Règlement du jeu-concours Cité de la musique n°168845 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 lot de 2 invitations (16 euros) pour l'exposition "Django Reinhardt - Swing de Paris" jusqu'au 23 janvier 2013 à la Cité de la Musique à Paris avec 1 compilation CD "Django reinhardt, le swing de Paris".

Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
L’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Cité de la Musique dont le siège
social est situé au 221, av. Jean Jaurès, 75019 Paris, (RCS 391 718 970) organise un jeu gratuit
sans obligation d’achat du 08/10/2012 au 31/12/2012.
L’opération est intitulée : « Django Reinhardt».
Cette opération est accessible via la page : http://facebook.com/citedelamusiqueparis
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès de la Cité de la Musique, qui désire s’inscrire
gratuitement depuis la page web : http://facebook.com/citedelamusiqueparis
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présentJeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi
que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessairespour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l’adresse : facebook.com/citedelamusiqueparis et clique sur l’onglet
«Concours Django Reinhardt».
Il renseigne les informations suivantes : Nom, prénom, département, adresse e-mail.
Après avoir cliqué sur « J’aime » la page « Cité dela musique » et avoir pris connaissance des
modalités de participation :
a. Le joueur peut répondre à une question concernant Django Reinhardt et son univers
musical.
b. Le joueur peut inviter ses amis à participer.
c. Le joueur peut faire part de sa participation à ses amis en l’affichant sur son mur.
d. Le jeu sera organisé du 08/10/2012 au 31/12/2012, soit un total de 12 semaines.
e. Deux gagnants seront désignés toutes les deux semaines par tirage au sort / outil généré par
Socialshaker.com
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
http://facebook.com/citedelamusiqueparis
Article 4 : Sélection des gagnants
Un participant ne peut gagner qu’une seule fois surtoute la durée du concours (même nom,
même adresse).
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les deux gagnants seront désignés par tirage au sort.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il
sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent
pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leuridentité, leur âge, leurs coordonnées postales
ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du
gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
En cas d’égalité de votes, le joueur étant entré endernier dans le jeu sera classé devant son
concurrent ex-aequo (afin de récompenser sa performance équivalente sur un intervalle de
temps plus court).
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
2 invitations pour l’exposition : valeur 2 x 8 €
1 compilation « Django reinhardt, le swing de Paris»
Article 6 : Acheminement des lots
L’annonce des gagnants aura lieu dans les 15 jours suivant chaque phase de concours. Suite à
leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email ou message privé sur
Facebook dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce des gagnants.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale, dans un délai maximal de 1 mois.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsablede l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse,
etc.…), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir
dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques
déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros
la minute). Les participants ne payant pas de fraisde connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à
leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec
les dates et heures
de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de
20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «Django Reinhardt» impliquela connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau. En conséquence, la Société Organisatricene saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
0. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
1. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
2. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
3. de perte de tout courrier papier ou électroniqueet, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
4. des problèmes d'acheminement ;
5. du fonctionnement de tout logiciel ;
6. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
7. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
8. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayantendommagé le système d'un Participant ;
9. du dysfonctionnement des lots distribués dans lecadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peutêtre tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne à facebook.com/citedelamusiqueparis et la participation des Participants au Jeu
se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie
du Jeu «Concours Mémoire et création » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, ledroit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme
fraude le fait pour un
Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifsou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l'élimination du
Participant. Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société
Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux
jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours
s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce
droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même,
toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site sera considérée comme une tentative de fraude.En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue
du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et
entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le Règlement est déposé chez Maître Wapler, Huissier de Justice situé 45, Quai de Seine à
Paris et disponible à l’adresse suivante : http://facebook.com/citedelamusiqueparis
Le règlement est disponible à titre gratuit à toutepersonne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : concours@cite-musique.fr
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie durèglement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à
l’adresse suivante :
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Cité de la musique
221, av. Jean Jaurès
75019 Paris
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application oul'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis autribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée.