Règlement du jeu-concours Citadium n°167170 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) chaque jour : 1 téléphone Motorolla "Razr i" (300 euros).

REGLEMENT DU JEU FACEBOOK MOTOROLA
- Une application Make me Viral -
Article I : Organisation
La société PROFIDA au capital DE 100 500 euros• RCS 417 497 416 PARIS• Identifiant T.V.A : FR 12 417 597
416 - Siège social : 102 rue de Provence 75009 Paris
Organise le jeu intitulé " un téléphone MOTOROLA par jour »
Article II : Participation
La participation à ce jeu, gratuite et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure
domiciliée en France métropolitaine (à l'exclusion du personnel de la société organisatrice et de leurs familles) et
disposant d'une adresse e-mail. Dans le cas où la personne serait mineure, sa participation implique qu’elle ait
déjà reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant autorité parentale. A cet égard, la société
PROFIDA pourra demander que soit apportée la preuve de l’autorisation du représentant du dit mineur
notamment pour la remise des dotations. Dans le cas contraire, la dotation ne sera pas considérée comme
valable, ne pourra être livrée au Gagnant et remise en jeu de façon immédiate. La participation est limitée à une
seule par personne (même nom, même e-mail) par foyer. La participation est strictement nominative et le joueur
ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants ou sociétés. Tout formulaire d'inscription
incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme
nul. Les gagnants seront sélectionnés parmi les participants. Chaque participant recevra s'il le souhaite les
newsletters de l’organisateur gratuitement et sans engagement du jeu et pourra se désabonner à tout moment.
Article III : Modalités
Pour participer les candidats devront préalablement :
• Se connecter sur le site Facebook : Le candidat devra posséder préalablement un compte Facebook sans quoi
il ne pourra pas accéder à l’application hébergeant le jeu concours.
• Installer l’application « un téléphone MOTOROLA par jour» sur son compte Facebook personnel. La notification
des alertes de l’application sur le mur du candidat ainsi que l’installation de l’encart sur le profil du candidat
restent optionnelles.
L’application «un téléphone MOTOROLA par jour » est accessible à l’adresse suivante sur la page facebook de la
marque : http://www.facebook.com/pages/CITADIUM/278394585591?fref=ts
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort des gagnants.
Un joueur qui se serait crée plusieurs comptes Facebook avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la
disqualification du joueur. De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites. La
Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier
électronique. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application
du présent article.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivant :
21 téléphones mobile RAZR i de la marque MOTOROLA d’une valeur chacun de 300 €
Article V : Programmation des tirages
Le tirage aura lieu les :
- 25 octobre à 8H00
- 26 octobre à 8H00
- 27 octobre à 8H00
- 28 octobre à 8H00
- 29 octobre à 8H00
- 30 octobre à 8H00
- 31 octobre à 8H00
- 1 novembre à 8H00
- 2 novembre à 8H00
- 3 novembre à 8H00
- 4 novembre à 8H00
- 5 novembre à 8H00
- 6 novembre à 8H00
- 7 novembre à 8H00
- 8 novembre à 8H00
- 9 novembre à 8H00
- 10 novembre à 8H00
- 11 novembre à 8H00
- 12 novembre à 8H00
Le jeu prend fin 12 novembre à 8H00
Article VI : Désignation du gagnant.
Les gagnants seront identifiés par un numéro de gagnant. Il ne sera accepté qu’un gagnant par famille : même
nom, même coordonnées et même @mail. Les gagnants seront avertis via l’application Facebook à leur adresse,
par mail lorsque celui-ci est correctement mentionné dans la fiche de renseignements associée à l’application «
un téléphone MOTOROLA par jour».Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du
gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Un tirage au sort parmi les participants dans la semaine suivant la fin de chaque période définie article IV et
désignera les gagnants.
Chaque gagnant sera contacté par email par l’annonceur et disposera d’un mois pour valider son gain
directement auprès de l’annonceur, passé ce délai la dotation sera considérée comme perdue.
L’annonceur se chargera d’expédier le lot.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce
soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, les coorganisateurs se réservent le droit de
remplacer le prix annoncé par un ou des prix de valeur au moins équivalente. Les gagnants autorisent toutes
vérifications concernant son identité. Toutes informations fausses d'identité ou de qualité entrainent la nullité du
gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VII : Dépôt légal
Le règlement du quiz est déposé à l’étude de. Benjamain Chaplais 32 avenue Charles Floquet – 75007 Paris Le
règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à l’étude de SCP
Benjamain Chaplais 32 avenue Charles Floquet – 75007 Paris.. dépositaire du règlement avant sa publication. Le
règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu.
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent
"lettre" en vigueur. Merci de faire votre demande à :
CITADIUM – service Marketing – 104 rue de provence 75009 Paris
Article VIII : Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base
forfaitaire d'une connexion de 3 min. au tarif réduit. La demande de remboursement doit être adressée par
courrier aux coorganisateurs, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire de la ligne d'appel, d'une photocopie de
la facture du mois concerné du fournisseur d'accès internet, d'un justificatif d'abonnement et d'un courrier
indiquant le numéro de ligne analogique ou numérique (du décodeur en cas d'abonnement par le câble) ayant
servi à la participation, la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu,
cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes
incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article IX : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’organisateurs décline toute responsabilité en cas
de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou
du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de
l'envoi des formulaires d'inscription à une adresse erronée ou incomplète.
Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entrainera la disqualification du participant. L’organisateur tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maitre Chaplais. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. L’organisateur se réserve le droit, si les
circonstances l'exigeaient de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI.
Article XI : Utilisation des données du gagnant
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser son nom, prénom, adresse postale
ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner
lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article XII: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
des dites informations relatif au jeu.
Article XIII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis au tribunal de commerce de Paris.
Article XIV: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l'article 27 de
cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de
rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse du jeu.
Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété
littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.