Règlement du jeu-concours Cirque du Soleil n°144912 Lot principal gagné : Un séjour pour 2 personnes pour assister à un des 2 spectacles du Cirque du Soleil en Europe (Angleterre, allemagne ou Pays-Bas au choix - 2750 euros).

1
REMPORTEZ UNE ESCAPADE INOUBLIABLE EN PARTICIPANT AU CONCOURS
GRATUIT DU CIRQUE DU SOLEIL
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AU CONCOURS GRATUIT
JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT OU DE CONTREPARTIE MONETAIRE. NUL LÀ
OÙ LA LOI L’INTERDIT. PARTICIPATION GRATUITE.
1. ORGANISATEUR/SPONSOR
Le concours gratuit « Remportez une escapade inoubliable grâce au Cirque du Soleil »
est organisé et sponsorisé par la société Gaïa Luxembourg S.A., 16 Avenue Pasteur L-
2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (« Le Cirque »). Le concours débute
le mardi 15 novembre 2011 à 9 heures EST et prend fin le dimanche 15 janvier 2012 à
23 heures 59 PST (« Période du jeu »), conformément aux conditions générales
suivantes (« Règlement officiel »). Le Cirque assume la responsabilité du concours
gratuit, de son organisation et de son Règlement officiel. En participant au concours
gratuit, les Participants (voir définition ci-dessous) s’engagent à respecter son
Règlement officiel.
2. CHANCES DE GAGNER
Les chances de remporter un prix dépendent du nombre de participations admissibles
durant la Période du jeu. Une (1) participation par personne pendant la Période du jeu.
Limite d’une (1) inscription par personne pendant la période de jeu.
La seule façon de bénéficier de participations supplémentaires au concours gratuit est
d’utiliser l’option « Inviter un ami ». Chaque invitation donne droit à une (1) participation
supplémentaire, dans la limite de cinq (5) participations supplémentaires par concours
gratuit, même si les personnes invitées par le Participant ne prennent pas part au
concours gratuit.
Toute tentative présumée ou réelle de soumission frauduleuse de plusieurs
participations ou d’obtention d’un nombre de participations supplémentaire supérieur à
celui autorisé, par le biais de plusieurs adresses e-mail ou de pseudonymes, ainsi que
toute utilisation de robots/programmes informatiques ou autres non autorisés par le
règlement, sera considérée comme une fraude et annulera l’ensemble de vos
participations.
3. PARTICPANTS ADMISSIBLES
Ce concours gratuit est ouvert à toutes les personnes résidant en Autriche, Belgique,
France, Allemagne, Irlande, Suisse, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni et ayant atteint la
majorité légale, conformément à la législation de leur pays de résidence au moment de
la participation au concours gratuit.
Les salariés, agents et représentants du Cirque, ses filiales, sociétés affiliées,
organismes de contrôle financier, agences de publicité ou de communication, sponsors,
fournisseurs de produits, prix et services liés au concours gratuit, ou toute personne
directement associée à l’organisation du concours gratuit, ainsi que les membres de leur
famille (père, mère, frères, soeurs, enfants), leur époux/épouse ou concubin/e, et toutes
les personnes logeant dans le même foyer que ces salariés, représentants ou agents,
ne sont pas autorisées à participer.
2
4. MODE DE PARTICIPATION
JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT.
Membre actuel
Si vous êtes déjà membre du Club Cirque et avez atteint la majorité légale,
conformément à la législation de votre pays de résidence au moment du concours
gratuit (« Membres actuel »), vous pouvez participer gratuitement au concours en
cliquant sur le lien suivant : www.cirquedusoleil.com/contest ; vous devez ensuite saisir
vos identifiants de membre du Club Cirque (« Formulaire d’inscription ») et répondre
correctement à cette question : Quel est le nom du fondateur du Cirque du Soleil ?
Nouveau membre
Pour participer au concours gratuit, vous devez impérativement devenir membre du Club
Cirque avant la fin de la Période du jeu. Pour devenir membre du Club Cirque
(« Nouveau membre »), veuillez remplir le formulaire électronique de participation
accessible à l’adresse suivante : www.cirqueclub.com ; saisissez votre prénom, nom,
adresse complète, pays, code postal, numéro de téléphone, votre âge ainsi que votre
adresse e-mail (désignés collectivement « Informations personnelles »). Une fois
membre, vous pourrez participer au concours gratuit sur la page
www.cirquedusoleil.com/contest en envoyant le Formulaire d’inscription rempli et en
répondant correctement à cette question : Quel est le nom du fondateur du Cirque du
Soleil ?
Autre moyen de participation
Vous pouvez aussi participer au jeu de la manière suivante (« Autre moyen de
participation ») :
Envoi d’une carte postale 10 x 15 cm libellée à la main et contenant les informations
suivantes manuscrites et en capitales d’imprimerie : votre nom, adresse, numéro de
téléphone, âge, adresse e-mail (le cas échéant) et la bonne réponse à la question : Quel
est le nom du fondateur du Cirque du Soleil ? (« Participations par courrier »).
Adressez votre carte postale à :
Chantal Ouellet – Secrétaire, Département Internet & E-Commerce - Cirque du Soleil
Concours gratuit « Remportez une escapade inoubliable grâce au Cirque du Soleil »
8400, 2e Avenue Montréal,
H1Z 4M6 Québec,
Canada
Toutes les Participations par courrier doivent être reçues au plus tard le 15 janvier 2012.
Les Membres actuels ou les Nouveaux membres ayant dûment rempli le Formulaire
d’inscription ou utilisé l’Autre moyen de participation seront désignés collectivement
« Participants » ou individuellement « Participant ». Les participants doivent toujours
se servir de la même adresse e-mail. Toute personne ayant utilisé plusieurs adresses email
(plus d’une [1]) sera automatiquement disqualifiée.
5. PRIX
Parmi l’ensemble des Formulaires d’inscription ou des Participations par courrier, un (1)
Gagnant unique (voir définition ci-dessous) sera sélectionné par tirage au sort. Il
remportera, au choix, UN (1) des lots suivants (soumis aux conditions suivantes) :
Lot 1
3
- Deux (2) billets pour assister au spectacle Corteo sous notre chapiteau à
Amsterdam, (lien vers les dates disponibles :
http://www.cirquedusoleil.com/corteo), d'une valeur approximative totale de
quatre cents euros (400 €) ;
- Deux billets d’avion aller-retour en classe économique pour (2) personnes
depuis l’aéroport le plus proche de la résidence du Gagnant jusqu’à
Amsterdam (Pays-Bas), le montant du vol ne devant pas dépasser deux
mille deux cents euros (2 200 €) (la compagnie aérienne sera choisie par le
Cirque) ;
- Deux (2) nuits dans un hôtel d’Amsterdam (Pays-Bas), (chambre double
standard ; l’hôtel sera choisi par le Cirque), d'une valeur totale de six-cent
euros (600 €) ;
Le gagnant devra profiter de ce lot (soumis aux disponibilités au moment de la
réservation) entre le 23 mars 2012 et le 3 juin 2012 ;
OU
Lot 2
- Deux (2) billets pour assister au spectacle Alegría à Hambourg (Allemagne)
(lien vers les dates disponibles : http://www.cirquedusoleil.com/alegria),
d'une valeur totale approximative de quatre cents (400 €) ;
- Deux billets d’avion aller-retour en classe économique pour (2) personnes
depuis l’aéroport le plus proche de la résidence du Gagnant jusqu’à
Hambourg (Allemagne), le montant du vol ne devant pas dépasser pas deux
mille deux cents euros (2 200 €) (la compagnie aérienne sera choisie par le
Cirque) ;
- Deux (2) nuits dans un hôtel de Hambourg (Allemagne), (chambre double
standard ; l’hôtel sera choisi par le Cirque), d'une valeur totale de six-cent
euros (600 €) ;
Le gagnant devra profiter de ce lot (soumis aux disponibilités au moment de la
réservation) entre le 30 mai 2012 et le 3 juin 2012 ;
OU
Lot 3
- Deux (2) billets pour assister au spectacle Alegría à Manchester (Royaume-
Uni) (lien vers les dates disponibles : http://www.cirquedusoleil.com/alegria),
d'une valeur totale approximative de quatre cents (400 €) ;
- Deux billets d’avion aller-retour en classe économique pour (2) personnes
depuis l’aéroport le plus proche de la résidence du Gagnant jusqu’à
Manchester (Royaume-Uni), le montant du vol ne devant pas dépasser pas
deux mille deux cents euros (2 200 €) (la compagnie aérienne sera choisie
par le Cirque) ;
- Deux (2) nuits dans un hôtel de Manchester (Royaume-Uni), (chambre
double standard ; l’hôtel sera choisi par le Cirque), d'une valeur totale de
six-cent euros (600 €) ;
Le gagnant devra profiter de ce lot entre le 4 avril 2012 et le 7 avril 2012
4
Le lot choisi par le gagnant sera désigné « Prix ».
La valeur marchande de chaque lot est d’environ trois mille deux cents euros (3 200 €).
Aucune indemnité ne pourra être versée au Gagnant ou à ses accompagnateurs si la
valeur du Prix s’avérait inférieure à celle susmentionnée.
Le Prix est soumis aux conditions suivantes :
(1) Sauf mention contraire explicite dans la description du Prix ci-dessus, tous les
coûts, frais ou dépenses, y compris et sans limitation, les frais annexes de
déplacement, l’argent de poche, les impôts ou taxes (notamment sur le revenu, les
taxes d’aéroport, de séjour ou autres, le cas échéant), les assurances, frais
supplémentaires de carburant, frais de transport et liés aux effets personnels du
voyageur (passeport, autres documents de voyage), les repas et boissons, l’accès
Internet, la consommation de boissons au bar, le service en chambre, les
pourboires, communications téléphoniques locales, nationales ou internationales,
sont à l’entière charge du Gagnant et de ses accompagnateurs ;
(2) L’accompagnateur du Gagnant doit avoir atteint la majorité légale ;
(3) Les dispositions relatives aux voyages seront prises par le Cirque au moins vingtet-
un (21) jours avant les dates de voyage choisies. Le Gagnant et ses
accompagnateurs devront voyager ensemble. Le Gagnant doit indiquer au Cirque
le nom figurant sur son passeport ou sa pièce d’identité utilisée pour voyager, ainsi
que le nom et les coordonnées de ses accompagnateurs. Une fois les dispositions
prises, aucune modification ne sera possible ;
(4) Le Gagnant dispose de quarante cinq (45) jours pour choisir ses dates de voyage
à compter de la réception de son Formulaire de déclaration (voir définition cidessous)
;
(5) Aucune indemnité ne pourra être versée au Gagnant ou à ses accompagnateurs si
la valeur des frais de voyage s’avéraient inférieurs au montant indiqué ci-dessus ;
(6) Toutes les places assises pour le spectacle sont soumises aux disponibilités ; elles
seront attribuées à l’entière discrétion du Cirque. Les dates des représentations
demeurent assujetties aux périodes d’interdiction, aux congés et aux périodes de
relâche des artistes des spectacles ;
(7) Aucune indemnité ne pourra être versée au Gagnant ou à ses accompagnateurs,
même si le Prix ou une partie du Prix n’est pas utilisé(e) ;
(8) Le Gagnant peut accepter son Prix en totalité ou en partie. Dans le cas où le
Gagnant accepterait son Prix en partie, la seule obligation du Cirque sera de
fournir au Gagnant la partie du Prix qu’il a acceptée. Le Gagnant ne pourra pas
réclamer une partie du Prix qu’il avait initialement refusée. Aussi, le Cirque n’aura
aucune obligation quant à la partie refusée du Prix ;
(9) Les éventuels impôts fédéraux, nationaux ou locaux sont à la seule charge du
Gagnant ;
(10) Le Gagnant ne pourra réclamer ni l'échange de son prix, ni sa substitution sous
forme d'argent. Le Prix n’est pas cessible. Le Cirque se réserve le droit de
remplacer un lot par un prix de valeur égale ou supérieure si une partie du Prix
devient indisponible.
5
6. TIRAGE AU SORT
Le gagnant du concours gratuit sera désigné par un tirage aléatoire géré par ordinateur
(« Gagnant ») parmi l’ensemble des Formulaires d’inscription et Participations par
courrier admissibles reçus avant la fin de la Période du jeu. Le tirage au sort sera
effectué par un représentant du Cirque du Soleil, Inc. au siège international du Cirque
sis au 8400, 2e Avenue, Montréal, Québec, H1Z 4M6 Canada, le mardi 17 janvier 2012 à
10 heure de l’Est de l’Amérique du Nord. Le Gagnant sera prévenu par téléphone ou
recevra une notification par e-mail dans les sept (7) jours ouvrables suivant le tirage.
Dans le cas où le Gagnant n'est pas joignable par téléphone, si la remise de la
notification par e-mail échoue ou si le Gagnant ne respecte pas les dispositions prévues
à la section 7 ci-dessous, ledit Gagnant sera privé de son prix. Un Prix perdu pourra être
attribué à un autre Gagnant désigné par un nouveau tirage au sort parmi toutes les
participations admissibles restantes.
Si le Participant sélectionné ne répond pas sous sept (7) jours après avoir été prévenu, il
ou elle ne pourra pas remporter le Prix, si bien qu’un nouveau tirage au sort sera
effectué pour l’attribution d’un des lots présentés à la section 5.
7. NOTIFICATION AU GAGNANT, CONDITIONS D’ACCÈS AU PRIX ET
SÉLECTION D’UN AUTRE GAGNANT
Pour être déclaré Gagnant, le Participant sélectionné conformément à la section 6 cidessus
doit respecter les conditions suivantes :
a) Respect de ce Règlement officiel et des conditions d’admissibilité ;
b) Le Participant sélectionné doit remplir et faire parvenir au Cirque, sous sept (7)
jours, une déclaration sur l’honneur ou un autre document d’admissibilité,
d’exonération de responsabilité et de consentement à des fins publicitaires, et
attestant de son respect du présent Règlement officiel, dans lequel il déchargele
Cirque, ses directeurs, responsables, salariés, filiales, sociétés affiliées, sociétés
mères et agents de toute responsabilité, et, sauf si la loi l’interdit, dans lequel il
autorise le Cirque et ses représentants à utiliser son nom en tant que Participant
sélectionné, son portrait, sa déclaration concernant le Prix, son lieu de résidence,
sans recevoir d’indemnité, dans toute promotion ou publication à l’initiative du
Cirque sans son consentement en tant que Gagnant (« Formulaire de
déclaration »).
c) Aux fins des dispositions relatives au voyage, le Participant sélectionné pour le
Prix devra fournir une pièce d’identité officielle délivrée par les autorités de son
pays (laquelle doit contenir l’adresse du Participant sélectionné ainsi que sa date
de naissance). L’accompagnateur choisi par le Participant devra également signer
le Formulaire de déclaration avant son départ.
En cas de non-respect d’une de ces conditions, le Gagnant sera automatiquement
disqualifié et perdra tout droit d’accès à son Prix. Dans ce cas, le Cirque pourra
procéder à un nouveau tirage au sort pour sélectionner un autre Participant,
conformément aux dispositions de la section 6 jusqu’à désignation d’un Gagnant
répondant à toutes les conditions ci-dessus.
8. REMISE DU PRIX
Dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des dates choisies par le
Gagnant pour son voyage et son hébergement, le Cirque (i) lui enverra par voie postale
6
ou par e-mail la confirmation de réservation du vol et de l’hôtel et (ii) lui enverra par email,
ou mettra à disposition au guichet, les billets de spectacle du Cirque.
9. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
EN PARTICIPANT AU CONCOURS GRATUIT, LES PARTICIPANTS S’ENGAGENT À
EN RESPECTER LE RÈGLEMENT OFFICIEL ET À DÉCHARGER LE CIRQUE, SES
SALARIES, AGENTS ET REPRESENTANTS, FILIALES, SOCIETES AFFILIEES,
ORGANISMES DE CONTROLE FINANCIER, AGENCES DE PUBLICITE OU DE
COMMUNICATION, SPONSORS, FOURNISSEURS DE PRODUITS, PRIX ET
SERVICES LIES AU CONCOURS GRATUIT, ou toute personne directement associée à
l’organisation du CONCOURS GRATUIT (LES « PARTIES DÉCHARGÉES ») DE
TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’ACCEPTATION, DE LA POSSESSION OU
DE L’UTILISATION D’UN PRIX OU DE LA PARTICIPATION OU TENTATIVE DE
PARTICIPATION AU CONCOURS GRATUIT. LES PARTIES DÉCHARGÉES
DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PARTICIPATION PERDUE OU
MAL ADRESSÉE, QUE CE SOIT DÛ À DES PROBLÈMES OU
DYSFONCTIONNEMENTS D’ORDRE TECHNIQUE; INFORMATIQUE OU AUTRE, À
UNE FRAUDE OU À TOUTE AUTRE ERREUR. LE CIRQUE SE RÉSERVE LE DROIT,
À SA SEULE DISCRÉTION, D’ANNULER OU DE SUSPENDRE LE CONCOURS
GRATUIT DANS SON INTÉGRALITÉ, EN CAS D’INFECTION DE SON SITE WEB PAR
UN VIRUS, DE DYSFONCTIONNEMENT LOGICIEL, DE PIRATAGE DU SITE WEB,
D’INTERFÉRENCES HUMAINES NON AUTORISÉES OU DE PRÉJUDICE
QUELCONQUE PORTÉ À L’INTEGRITÉ, L’ADMINISTRATION, L’IMPARTIALITÉ OU
LE FONCTIONNEMENT NORMAL DU CONCOURS GRATUIT.
10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
a) En participant aux concours gratuit, les Participants s’engagent à respecter son
Règlement officiel. Par ailleurs, ils reconnaissent que les décisions du Cirque sont
définitives et sans appel s’agissant de tous les aspects du concours gratuit, y
compris et sans limitation, l’admissibilité et/ou la disqualification de formulaires.
Tous les Formulaires d’inscription et toutes les participations envoyées par courrier
deviennent la propriété exclusive du Cirque et ne seront pas restituées aux
personnes ayant souhaité participer au concours.
b) Les Formulaires d’inscription et les Participations par courrier sont soumises au
contrôle du Cirque. Tout Formulaire d’inscription ou toute Participation par courrier
qui, après étude au cas par cas, s’avérerait incomplet(e) frauduleux(euse),
plagié(e), hors délai et/ou à caractère discriminatoire, diffamatoire, offensant,
obscène, vulgaire, portant atteinte aux bonnes moeurs ou préjudiciable au Cirque,
ses filiales, sociétés affiliées, sociétés mères, leurs salariés, agents, représentants,
directeurs et responsables, leurs agences de publicité ou de communication ou
toute personne associée d’une quelconque manière au Cirque, sera
automatiquement écarté(e) et considéré(e) non éligible au Prix.
c) Le Prix doit être accepté conformément aux dispositions du Règlement officiel et
ne peut en aucun cas être vendu ou cédé à un tiers ; il ne peut pas être échangé
contre un autre prix ou contre une somme d’argent, en partie ou en totalité.
d) Dans le cadre de ce Règlement officiel, le Participant sera la personne dont le nom
figure sur le Formulaire d’inscription ou sur la Participation par courrier et, en cas
de confusion, il s’agira du titulaire de l’adresse e-mail.
7
e) L’utilisation de tout programme informatique de participation automatique ou de
tout autre moyen mécanique ou électronique permettant à une personne de
soumettre plusieurs participations est strictement interdite.
f) Par la présente, nous informons les Participants que le fait de remporter le Prix
peut avoir des conséquences fiscales (taxes/impôts à payer). Aussi, nous invitons
le Gagnant à se renseigner sur cette question avant d’accepter son Prix.
11. INFORMATIONS PERSONNELLES RÈGLES DE CONSERVATION DES
DONNÉES RELATIVES AU CONCOURS GRATUIT
En participant à ce concours gratuit, les Participants acceptent que leurs Informations
personnelles soient collectées par le Cirque et traitées conformément au droit en
vigueur : (i) pour que le Cirque ou ses agents puissent contacter les Participants dans le
cadre du concours gratuit ; et (ii) à des fins marketing et promotionnelles en lien avec les
activités du Cirque du Soleil. Les Informations personnelles des Participants ne seront
pas utilisées à d’autres fins, sauf accord contraire du Participant, et devront faire l’objet
d’une utilisation conforme au droit en vigueur.
Dans le respect de la législation relative à la confidentialité des données, vous
reconnaissez avoir été informé à ce sujet et consentez à ce que vos informations
personnelles soient intégrées dans la base de données du Cirque et traitées
automatiquement pour l’utilisation décrite ci-dessus.
Le Cirque a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir
la protection de vos Informations personnelles et empêcher qu’elles ne soient altérées,
perdues, qu’on puisse les traiter ou y accéder de manière frauduleuse, dans la limite des
procédés technologiques de protection disponibles à l’heure actuelle.
À tout moment, vous pouvez revenir sur ce consentement et exercer vos droits
d’objection, d’accès, de rectification et d’annulation en envoyant un courrier au Cirque
du Soleil, 8400, 2e Avenue, Montréal, Québec, H1Z 4M6 Canada. Dans votre intérêt et
pour que nous puissions tenir nos bases de données à jour, merci de bien vouloir nous
informer de tout changement concernant vos Informations personnelles.
12. RÈGLEMENT OFFICIEL
Pour obtenir une copie du Règlement officiel ou pour toute réclamation, veuillez envoyer
une enveloppe timbrée et libellée à vos noms et adresse contenant une demande écrite
adressée au Cirque :
Concours gratuit « Remportez une escapade inoubliable grâce au Cirque du Soleil »
Cirque du Soleil
8400, 2e Avenue, Montréal,
H1Z 4M6 Québec
Canada
Toutes les réclamations feront l’objet d’une réponse sous trente (30) jours par courrier
ou par e-mail, à votre convenance.
13. CONDITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX PARTICIPANTS RESIDANT EN
FRANCE UNIQUEMENT
Participation gratuite : Les frais de télécommunication ou d’accès correspondant au
temps de connexion au concours gratuit ont été évalués à 0,50 euros par participation.
Cette somme pourra être remboursée à tout Participant qui le demande, à condition que
ce dernier fournisse un justificatif desdits frais. Les Participants qui souhaitent se faire
8
rembourser cette somme devront envoyer une demande par écrit à : Chantal Ouellet,
Cirque du Soleil 8400, 2e Avenue, Montréal, Québec, H1Z 4M6, dans un délai de quinze
(15) jours à compter de la clôture du concours gratuit, conformément aux dispositions de
la section 2 (le cachet de la poste faisant foi). Les Participants devront joindre à ce
courrier leur relevé d’identité bancaire (RIB). Le ou les timbres au tarif en vigueur utilisés
aux fins de la demande de remboursement pourront également être remboursés sur
simple demande envoyée à la même adresse et dans le même délai.
Droit de réclamer son Prix sans autoriser la publication de ses données
personnelles : Si le Gagnant réside en France, il pourra réclamer son Prix même s’il
refuse que ses données personnelles soient publiées à des fins publicitaires,
conformément aux dispositions de la section 9. Dans ce cas, le Cirque n’utilisera pas les
informations personnelles du Gagnant à de telles fins sans son autorisation explicite une
fois le tirage au sort effectué.
Dépôt du règlement du concours : Ce Règlement officiel a été déposé chez Maître [à
renseigner], [insérer l’adresse]. Vous pourrez en recevoir une copie sur simple demande
envoyée à : Chantal Ouellet, Cirque du Soleil 8400, 2e Avenue, Montréal, Québec, H1Z
4M6. Les frais d’envoi (au tarif en vigueur) de la demande seront également remboursés
sur simple demande envoyée à la même adresse.
14. CONDITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX PARTICIPANTS RESIDANT EN
IRLANDE UNIQUEMENT
Le concours gratuit sera exclusivement régi par le droit de la Province de Québec
(Canada) et relèvera de la juridiction de la Province de Québec (Canada).
15. CONDITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX PARTICIPANTS RESIDANT
AUX PAYS-BAS UNIQUEMENT
Le Cirque prendra à sa charge les taxes sur les jeux de chance applicables au Prix aux
Pays-Bas.
16. LITIGES, DROIT APPLICABLE, LANGUE ET AUTONOMIE DES DISPOSITIONS
En participant à ce concours gratuit, les Participants reconnaissent que tout litige ne
pouvant être résolu entre les parties et toute cause d’action juridique résultant du
concours gratuit ou lié à celui-ci, devra être réglé individuellement, sans recours collectif
de quelque forme que ce soit, exclusivement devant un tribunal compétent du Grand-
Duché de Luxembourg, lequel tribunal appliquera les lois du Luxembourg, sans égard
au principe de conflit des lois. Le Participant et le Cirque renoncent, par la présente, à
tout droit à un procès devant jury. Si l’une des dispositions du Règlement officiel est
jugée illégale, inapplicable ou nulle par un tribunal compétent, ladite disposition sera
annulée. Cependant, toutes les autres dispositions non concernées seront entièrement
appliquées, dans la limite du cadre juridique en vigueur.