Article 1 : Sociétés organisatrices
DIABOLO SAS, société au capital de 150.000 € euros, dont le siège est situé Aérodrome de La Ferté Gaucher - route de Choisy - 77320 LA FERTE GAUCHER, sous le numéro de SIRET 444-183-925 00049 et SEMIIC CIRCUITS, société au capital de 100.000 € euros, dont le siège est situé Aérodrome de La Ferté Gaucher - route de Choisy - 77320 LA FERTE GAUCHER, sous le numéro de SIRET 502-523-137 00011, organisent du 15 décembre 2010 au 15 février 2011, un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat (ci-après « le jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis les sites www.diabolo.fr et www.circuitslfg.fr.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), qui désire participer gratuitement depuis les sites www.diabolo.fr et www.circuitslfg.fr.
Les sociétés se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel des deux sociétés et leurs partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet depuis les sites internet www.diabolo.fr et www.circuitslfg.fr.
Mécanique du jeu :
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site internet www.diabolo.fr ou www.circuitslfg.fr du 15 décembre 2010 au 15 février 2011, de répondre à 10 questions et de s'inscrire afin de participer au tirage au sort qui aura lieu le 18 février 2011.
Chacune des 10 questions comprend un choix de 3 réponses possibles.
Article 4 : Sélection des gagnants
Le tirage au sort parmi les participants ayant fourni toutes les bonnes réponses sera effectué par un huissier de justice. Une seule dotation sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par les deux organisateurs. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété des organisateurs.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise les organisateurs à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les sites Internet des organisateurs et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, les organisateurs se réservent le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu est composé des 10 dotations suivantes, celles-ci sont effectuables sur les circuits LFG et ce dans un délai d'un an après le tirage au sort :
1er : 7 tours de monoplace + 7 courses en karting au sein de la team Diabolo (qualifications + course) d'une valeur de 1949 € TTC.
2nd : 5 tours de monoplace + 5 courses en karting au sein de la team Diabolo d'une valeur de 1399 € TTC.
3ème : 8 courses en karting au sein de la team Diabolo d'une valeur de 2000 € TTC.
4ème : 7 courses en karting au sein de la team Diabolo d'une valeur de 1750 € TTC.
5ème : 6 courses en karting au sein de la team Diabolo d'une valeur de 1500 € TTC.
6ème : 5 courses en karting au sein de la team Diabolo d'une valeur de 1250 € TTC.
7ème : 4 courses en karting au sein de la team Diabolo d'une valeur de 1000 € TTC.
8ème : 3 courses en karting au sein de la team Diabolo d'une valeur de 750 € TTC.
9ème : 2 courses en karting au sein de la team Diabolo d'une valeur de 500 € TTC.
10ème : 1 course en karting au sein de la team Diabolo d'une valeur de 250 € TTC.
Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de dotations sont strictement interdits.
Article 6 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via www.reglement.com auprès de l'étude Maitre Valérie HOBA située : 29, Boulevard Jean-Jaurès, BP 42, 93401 SAINT-OUEN Cedex..
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu aux adresses suivantes : www.reglement.com , www.diabolo.fr et www.circuitslfg.fr .
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande aux organisateurs du jeu à l'adresse suivante :
Circuits Automobiles LFG
Aérodrome de la Ferté Gaucher
Route de Choisy
77320 LA FERTE GAUCHER
La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité. Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de 5 minutes, soit 0,223 centimes d'euro TTC la minute.Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à la même adresse, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).
Article 7 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des prix. Ces informations sont destinées aux organisateurs, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l'envoi des prix.
En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d'information des organisateurs. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l'adresse suivante :
Circuits Automobiles LFG
Aérodrome de la Ferté Gaucher
Route de Choisy
77320 LA FERTE GAUCHER
Article 8 : Limitations liées à l'utilisation d'Internet
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l'information des participants.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu'automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d'informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l'égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés.
Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email ainsi ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même.
Plus particulièrement, les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Les organisateurs se réservent le droit d'arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu à tout moment, pour cause de force majeure ou tout autre raison de nature commerciale information étant faite sur le site de participation, sans qu'une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 9 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante :
Circuits Automobiles LFG
Aérodrome de la Ferté Gaucher
Route de Choisy
77320 LA FERTE GAUCHER
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au jeu tel qu'indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
