CE N'EST PAS UN REGLEMENT MAIS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATYION
La présente Charte d'Utilisation (ci-après la "Charte") a pour objet de définir le cadre légal de la relation entre Commeaucinéma.com et le(les) Utilisateur(s) (ci-après définis) des Forums et Weblogs (ci-après le (les) Service(s)) du site Internet Commeaucinéma.com, Charte que le(les) Utilisateur(s) s’engage(nt) à respecter sans réserve, y compris dans ces modifications ultérieures ; la version prévalant étant celle mise à jour et disponible en permanence à l'adresse suivante :
http://www.commeaucinema.com/conditionsforumsetblogs.php3
Attention : le fait de créer un compte (comme défini ci-après) et/ou de cliquer sur le bouton "ACCEPTER" ci-dessous, vous rend utilisateur du site Commeaucinéma.com (que ce soit en votre nom ou au nom d'une entité structure ou société) et vaut acceptation de l'intégralité des termes de la Charte d'Utilisation du/des Service/s du site Commeaucinéma.com. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des termes de la Charte du site Commeaucinéma.com, cliquez sur le bouton "NE PAS ACCEPTER", ou ne créez pas de compte.
1. Définitions
- Utilisateur : personne physique ou morale accédant aux Services à titre de contributeur de contenu dans le cadre d’un Forum et/ou d’un Weblog. ; Service(s) : toutes applications en ligne ou autrement, relatives en particulier à la communication, aux jeux, au commerce électronique et à l’hébergement de données et d'information, aux outils de recherche, à l’accès et à la récupération de données, à l’accès à un réseau de communication à destination des visiteurs et/ou Utilisateurs ; Commeaucinéma.com : éditeur/fournisseur des Services ; Compte: le compte est l’élément caractérisant l’Utilisateur par un identifiant et un mot de passe.
2. Description du(des) Service(s)
Commeaucinéma.com gère et propose à ses Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, des Services gratuits [ou payants], et de manière non exhaustive, un service de dialogues en direct (forum), un service de journaux personnels illustrés en ligne « Weblogs/blogs » (ci-après désignés le (ou les) « Service(s) »), dont elle assure directement ou indirectement l'hébergement.
Les Services sont accessibles 24h/24, 7 jours/7, sous réserve du droit permanent de modification ou d’interruption du(des) Service(s) par Commeaucinéma.com, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles, et sauf les cas de force majeure ou événement hors du contrôle de Commeaucinéma.com.
3. Conditions préalables à l’utilisation du(des) Service(s)
3.1 Personnes ayant accès : Un Utilisateur doit être âgé au minimum de 13 ans. Pour certains Services, Commeaucinéma.com pourra indiquer un âge minimum requis supérieur et avertira l'Utilisateur par un écran d'alerte préalable aux Services concernés. Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu l’accord de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale), sous l’entière responsabilité de ces derniers.
3.2 Inscription : Le Service ne doit être utilisé que par un Utilisateur enregistré, en cliquant sur le bouton "ACCEPTER" ci-dessous, confirmant son acceptation de l’intégralité des termes de la présente Charte et ce, après avoir renseigné de manière complète et correcte les informations demandées dans le formulaire d'inscription. L’Utilisateur s’engage à cet égard notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur, et à informer Commeaucinéma.com de tout changement des informations du compte et ce dès que possible, et à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées.
Suite à la validation du Compte de l'Utilisateur, celui-ci reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte.
Commeaucinéma.com se réserve le droit de refuser une inscription au Service sans donner de raison, de même qu’il se réserve le droit de suspendre ou de résilier son Compte sans délai et de refuser à l’Utilisateur immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du(des) Service(s).
3.3 Non exclusivité des droits d’accès et d’utilisation : Les droits d'accès et d'utilisation des Services sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant.
4. Confidentialité – Protection des données personnelles
Commeaucinéma.com et ses partenaires respectent strictement les règlements sur la protection de données personnelles ou confidentielles. Commeaucinéma.com ne communiquera pas à des tiers le nom et les informations de contact de l’Utilisateur sans l'en informer au préalable. L'Utilisateur est titulaire d'un Compte caractérisé par un identifiant et un mot de passe, qu’il s'oblige à conserver secrets, et qui sont placés sous son exclusive responsabilité. L'Utilisateur est donc tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte explicitement. En cas de vol ou perte de ces éléments d'identification, ce dernier doit informer sans délai Commeaucinéma.com, qui procédera alors à l'annulation immédiate de l'Identifiant. L’Utilisateur peut, à tout moment, changer son mot de passe et accéder à toutes ses informations personnelles et les modifier.
5. Droits de propriété intellectuelle et Copyright
5.1. Le Service est mis en œuvre à partir d'un logiciel qui contient des informations propriété de Commeaucinéma.com, informations confidentielles et protégées par la propriété intellectuelle applicable, sur lequel l’Utilisateur reconnaît qu’aucun titre de propriété de tout ou partie ne lui est transféré ou à un Tiers quelconque.
L’Utilisateur s'engage dès lors à ne pas procéder à un quelconque "reverse engineering" du Service et du logiciel sur lequel il est développé ; à ne pas compiler ou désassembler le logiciel et / ou le Service développé sur ce logiciel ; à ne pas modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie du logiciel et / ou du Service; à ne pas distribuer et ou diffuser des copies du logiciel et / ou du Service; à ne pas enlever ou supprimer toutes information propriétaire sur le Service ; à ne pas revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit lié au logiciel et / ou au Service.
5.2. L’Utilisateur reconnaît que ses publications de contenu (information, texte, image, donnée, son ou fichier multimédia…) sont accessibles par tous les autres Utilisateurs qui peuvent le cas échéant en faire la promotion à leur convenance par tout moyen existant ou à venir, et qu'il dispose des droits (droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d'auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des Marques…) nécessaires à la publication et / ou au partage des Contenus qu'ils déposent.
En aucun cas, la responsabilité de Commeaucinéma.com ne pourra être engagée par un tiers pour le cas où le Utilisateur ne possèderait pas tous les droits afférents aux contenus publiés. L'Utilisateur dégage Commeaucinéma.com de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.
En contrepartie de l'utilisation du Service, l'Utilisateur accorde une licence d'exploitation mondiale sur tout support pour la diffusion du Contenu qu'il y intègre.
5.3. Commeaucinéma.com, le logo de Commeaucinéma.com, et d'autres versions des images ou graphiques de Commeaucinéma.com, les logos, les entêtes de page, les icônes, les boutons, les scripts, les noms de services, les marques déposées, les marques commerciales, les marques de service, ou tout autre véhicule commercial de Commeaucinéma.com ont une signification intrinsèque et une valeur substantielle du fait de la limitation de leur usage. Ils ne doivent pas être utilisés en rapport avec un produit ou service qui ne serait pas propriété de Commeaucinéma.com et toujours après l'accord et la permission formels de Commeaucinéma.com.
L’Utilisateur reconnaît que les blogs et le Service contiennent des publicités ou informations protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, par le droit des marques, par des brevets ou marques existants déposés ou par tout autre droit.
Toute utilisation de ces marques qui n'aurait pas été autorisée par Commeaucinéma.com, constitue une violation de droits.
6. Responsabilité des contenus et utilisation du Forum/des Blogs
L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu.
Commeaucinéma.com n'est en aucun cas responsable des Contenus et de leur utilisation par les Utilisateurs. Commeaucinéma.com n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Commeaucinéma.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmet de toute autre manière par le Service, et par conséquent s'interdit, de manière générale, et de façon non exhaustive, de : (1) télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui, en application des lois françaises ou du pays de résidence de l’Utilisateur, soit prohibé, préjudiciable, menaçant, hostile, outrancier, constitutif de harcèlement, diffamatoire, indécent, portant atteinte à la sphère pour la vie privée de toute personne, haineux, raciste, ou autrement condamnable ; (2) porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ; (3) transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, notamment d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; (4) tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de Commeaucinéma.com, un modérateur, ou un hébergeur ; (5) contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ; (6) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ; (7) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu en violation de tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; (8) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment « spam », « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ; (9) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; (10) perturber le flux normal des dialogues de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ; (11) entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ; (12) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ; (13) collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ; (14) détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son blog à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage,…).
L'Utilisateur déclare et reconnaît en outre que Commeaucinéma.com ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service, de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes de la présente Charte et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible.
L'Utilisateur déclare et reconnaît accepter que Commeaucinéma.com peut être amené à divulguer le Contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou que Commeaucinéma.com peut considérer de bonne foi, qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les la Charte, ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.
Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du Service.
7. Sites Tiers
Les pages web du Service peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés distinctes de Commeaucinéma.com (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles Commeaucinéma.com n'exerce aucune sorte de contrôle. Commeaucinéma.com n'assume aucune responsabilité quant au Contenu des Sites Tiers ou au Contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Commeaucinéma.com approuve de quelque façon que ce soit les Contenus des Sites Tiers. Commeaucinéma.com n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Commeaucinéma.com n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.
8. Responsabilité limitée
Ni Commeaucinéma.com ni ses fournisseurs ne sont responsables vis-à-vis d'un Utilisateur ou d'un tiers, de façon non exhaustive, (1) d'un quelconque dommage qu'il soit direct ou indirect, accidentel ou consécutif (incluant les dommages pour manque à gagner, d'affaires, d'interruption ou assimilés), intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, et ce, malgré le fait que Commeaucinéma.com ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles ; (2) en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur du fait de l'usage des Services et de tout service accessible via le réseau Internet ; (3) l'utilisation qui est faite de son Identifiant que Commeaucinéma.com lui aura transmis au titre des présentes, même si l'Utilisateur préenregistré sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type de machine son Identifiant permettant ainsi la connexion automatique aux Services ; (4) des Services consultés, des données interrogées, transférées et d'une manière générale de toute information consultée par l'Utilisateur ; (5) en cas d'utilisation non conforme du Service.
Commeaucinéma.com ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line », à l'exception des services de contacts en ligne (commerciaux, éditoriaux et techniques).
9. Indemnisation par l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît explicitement et accepte de garantir Commeaucinéma.com et ses filiales, affiliés, partenaires et employés contre toute plainte émanant de lui même ou d'un tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout Utilisateur renonce à poursuivre Commeaucinéma.com, ses filiales, affiliés, partenaires et employés suite à un problème ou dommage causé par un autre Utilisateur en violation des termes de la Charte ou des droits d'autrui.
L'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager Commeaucinéma.com, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de prestations de télécommunications, et les fournisseurs indépendants et plus généralement tout cocontractant de Commeaucinéma.com contre toutes réclamations, condamnations et frais, y compris et sans limitation les frais d'avocats, découlant d'un manquement à ses obligations, de la transmission de tout Contenu ou du chargement de tout Contenu et à rembourser Commeaucinéma.com des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés.
10. Force majeure
Commeaucinéma.com ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présents termes de la Charte, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications, à condition que l'autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.
11. Résiliation
La relation liant Commeaucinéma.com et l’Utilisateur prend automatiquement fin si l’Utilisateur ne respecte pas les limitations décrites dans la présente Charte. Aucun avertissement ou information de la part de Commeaucinéma.com n'est nécessaire pour signifier l'arrêt de cette relation.
L’Utilisateur ne pourra alors plus accéder aux Forums et à ses Weblogs et toute les informations personnelles, ses Contenus pouvant soit être effacés par Commeaucinéma.com, soit interdits d'accès à tout tiers.
Commeaucinéma.com n'endosse aucune responsabilité envers les Utilisateurs ou tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacées et donc perdues.
12. Informations - Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de Commeaucinéma.com devra être formulée par écrit et transmise à Commeaucinéma.com au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.
Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de [Commeaucinema.com (Monsieur Nicolas Kouprianoff, Gérant Hébergeur : Donald Simpson, s.a.r.l. au capital de 38.112 euros dont le siège social est situé au 62 rue de Rennes - 75006 PARIS]. L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par Commeaucinéma.com de la notification, sauf impossibilité technique.
13. Litiges - Juridiction compétente – Indépendance des stipulations de la Charte
Les termes de la présente Charte seront régis, interprétés et appliqués conformément au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des termes de la Charte et à défaut d'accord amiable des parties, les juridictions compétentes seront celles de Paris pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, de façon non limitative, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.
Si une stipulation des présentes Conditions ou l'application d'une telle stipulation à l'Utilisateur ou à Commeaucinéma.com était considérée par une juridiction compétente comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des Parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.
