Règlement complet FOX PATHE EUROPA
Jeu Titanic
Article 1 – Société organisatrice
La société FOX PATHE EUROPA, Groupement d’Intérêt Economique dont le siège social se situe 241, bd Pereire - 75838 Paris Cedex 17 et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 392 224 184, agissant tant en son nom propre, organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat sous forme d’un tirage au sort à partir du 19 septembre au 2 octobre 2012.
Article 2 - Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure inscrite au site internet www.cinema-vip.fr, domiciliée en France métropolitaine, Corse
comprise, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice, des
prestataires de l’opération et de leur famille respective (personnes vivant sous le même toit). En cas de litige, un justificatif pourra être
demandé.
Article 3 – Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé sur le site internet www.cinema-vip.fr.
Article 4 – Modalités de participation et désignation des gagnants
Pour participer aux tirages au sort, il suffit :
- de s’inscrire ou se connecter sur le site www.cinema-vip.fr
- de se rendre dans la rubrique A l’affiche ou de passer par la home ou de cliquer sur la newsletter annonçant l’évènement.
- de répondre correctement à 3 questions.
Une participation par inscrit.
La désignation de 26 gagnants s'effectuera par tirage au sort informatique.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les données relatives à la participation ne lui parvenait pas pour une
quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue pour responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque
raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d'aucun préjudice de quelque nature que ce soit (personnelle, physique,
matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au jeu. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et
technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout autre cause échappant au contrôle de
la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du
règlement, notamment pour écarter la participation de tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation
de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination
immédiate de leur participation. Aucune participation par téléphone ne sera prise en compte. Toute tentative de fraude de la part d’un
participant pourra entraîner la nullité de sa participation. Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom,
sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Article 5 – Définition et valeur des lots
Sont mis en jeu
- 1 Lecteur Blu-ray d’une valeur commerciale unitaire de 110,00€
- 10 Blu-ray Titanic d’une valeur commerciale unitaire estimative de 24,99€
- 15 DVD Titanic d’une valeur commerciale unitaire estimative de 19,99€
Article 6 – Remise des lots
Les gagnants recevront leur lot par voie postale sous 3 semaines environ suivant l’annonce du gain.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement des lots ou s’ils sont endommagés ou
perdus pendant le transport, ou en cas de mauvais acheminement du courrier postal et/ou électronique et si le gagnant ne possède pas un
micro-ordinateur équipé de la configuration requise ou une connexion Internet suffisante.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale
ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. La Société
Organisatrice décline toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir aux gagnants qui pourraient intervenir lors de
l’utilisation des lots. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
Enfin, en cas de force majeur, d’évènements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, pour l’ensemble des
lots, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, tout ou partie, par d’autres de valeur équivalente, et dans la mesure du
possible, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture même momentanée de prestation.
Les lots non réclamés dans un délai de (1) un mois à compter de la fin de l’opération seront considérés comme restant propriété de la Société
organisatrice.
Article 7 – Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit
d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront
être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse du jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des
données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les gagnants autorisent la reproduction et la diffusion de leur nom à des fins publicitaires.
Article 8 – Limite de responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue dans les cas suivants :
- si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé,
- si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à leur action, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée ou à en modifier les
conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes informatiques de la société organisatrice ou de son mandataire ont force probante
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
Article 10 – Acceptation du règlement
Le simple fait de participer entraîne:
- L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Bianchi, huissier de Justice à Aix-en-Provence (13100).
- L'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ ou à l'application du
présent règlement.
Le règlement peut être consulté gratuitement sur le site du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application
du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants.