RÈGLEMENT DE JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT
DU 11 JUILLET AU 31 AOÛT 2011 PAR LA SOCIÉTÉ 36 15 ÉDITIONS
ARTICLE 1 : La Société 36 15 Éditions, SARL au capital de 7 500€, dont le siège social est Domaine de CHANGEY, Route de Changey, 21 121 DAIX, inscrite au RCS de Dijon, sous le numéro 528 426 380 (ci-après la "Société"), organise dans ses locaux une enquête intitulé "Quel lecteur de Cinemateaser êtes-vous ?", du 11 juillet 2011 à minuit au 31 août 2011 à minuit.
ARTICLE 2 : Ce jeu est gratuit sans obligation d'achat et ouvert à toute personne physique majeure, disposant d'un accès et d'une adresse Internet et résidant en France métropolitaine, à l'exception des collaborateurs et représentants de la société organisatrice, ainsi qu'à toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l'enquête, ainsi qu'aux membres de leur foyer sous peine d'élimination d'office. Le jeu débutera le 11 juillet 2011 à minuit et se terminera en même temps que le tirage au sort le 31 août 2011, à minuit.
ARTICLE 3 : Pour participer au tirage au sort, il suffit de s'identifier en se rendant sur : http://www.cinemateaser.com/sondage, de répondre au sondage, puis de s'inscrire à l'aide du formulaire présenté en dernier lieu. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même code postal, même adresse Email). La participation est strictement nominative et l'internaute ne peut en aucun cas s'inscrire sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants. La participation à cette opération entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le règlement intégral du jeu sera disponible sur le site à l'adresse suivante : http://www.cinemateaser.com/sondage.
Le tirage au sort réalisé le 1er septembre 2011, à partir de tous les bulletins de participation validés pendant la période d'ouverture du jeu, déterminera les gagnants.
ARTICLE 4 : Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
ARTICLE 5 : Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est doté de 80 lots qui sont :
- Du 1er au 25ème gagnant : un pack composé de 1 DVD de "Fanboys" + 1 DVD de "Assault Girls" + 1 DVD de "Space Battleship". Valeur unitaire : 59,97€ TTC.
- Du 26ème au 30ème gagnant : 1 DVD de "Assault Girls". Valeur unitaire : 19,99€ TTC
Les noms des gagnants seront communiqués aux intéressés par la société 36 15 Éditions des résultats par email. Si les coordonnées communiquées par les gagnants sont erronées ou incomplètes et qu'elles empêchent la bonne information de ceux-ci, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable. Les prix sont nominatifs, non modifiables, ni cessibles, ni échangeables. Ils ne peuvent être perçus sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ni attribués à une autre personne et ne feront l'objet d'aucune contrepartie en espèces. La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les prix par des produits au moins équivalents, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à la Poste pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 6 : Le simple fait de participer au jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. La Société Organisatrice tranchera en dernier ressort toute contestation. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois à compter de la date de fin du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Les participants, s'il sont gagnants, autorisent la Société Organisatrice du Jeu à utiliser à titre indicatif leurs noms et prénoms sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur prix. Le participant est informé que les données le concernant qui lui sont demandées, sont nécessaires pour le traitement de sa participation au Jeu. Au terme du Jeu, et, en application des dispositions de l'article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et il peut demander par simple lettre envoyée à la Société Organisatrice à l'adresse visée à l'article 1, que ses coordonnées soient radiées de cette liste et/ou ne soient pas communiquées à des tiers. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu. Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. A défaut d'accord amiable, les participants pourront saisir le Tribunal de Grande Instance de DIJON (21000), 13 boulevard Clémenceau.
ARTICLE 7 : Le présent règlement est déposé chez Maître BUREAU Dominique, Huissier de Justice Associé au sein de la SCP ESTIVAL Marc - BUREAU Dominique, à DIJON (21 000), 2 A rue de Colmar. Il est disponible gratuitement sur simple demande en écrivant à : 36 15 éditions "Quel lecteur de Cinemateaser êtes-vous ?" 74 rue de la Colonie 75013 PARIS ou par mail : concours@cinemateaser.com La participation à ce jeu concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, sans possibilité de réclamation contre les résultats.
