ARTICLE 1
L'association Equinox, dont le siège social est situé à Vern-sur-Seiche (35770), organise en France métropolitaine un jeu gratuit intitulé "Décernez les prix des César/Oscars 2017", par internet du 10 au 24 février 2017. Ce jeu est annoncé sur le site Cine35 à l'adresse suivante : http://www.cine35.com .
ARTICLE 2
En participant à cette opération, tout tiers manifestera son entière adhésion aux dispositions du présent règlement, telles que décrites ci-après.
ARTICLE 3
Les participants à ce jeu pourront se connecter à partir du vendredi 10 février à 12h00 et jusqu'au vendredi 24 février 2017 à 21h00 au serveur internet Cine35 via http://www.cine35.com . Ce serveur est accessible gratuitement 24h/24. Toutefois, le jeu pourra éventuellement se prolonger jusqu'au moment où le Président déclarera ouverte la cérémonie de remise des prix, en direct à la télévision.
ARTICLE 4
Pour être prises en compte, les inscriptions devront être complètes, sous peine de nullité. Le jeu est conçu selon le principe suivant :
Chaque personne désirant participer au jeu aura accès à l'opération "Décernez les prix des César 2016" en se connectant au serveur internet Cine35 à l'adresse indiquée ci-dessus à l'article 3.
Cette personne devra alors remplir le formulaire accessible sur écran par le lien signalant le jeu.
20 lots sont mis en jeu :
1er prix (valeur 475 euro environ) :
52 places de cinéma (soit 1 place par semaine, pendant 1 an) à utiliser au Cinéma MEGA CGR de La Mézière (35520). Invitations valables tous les jours pour tous les films sauf projections avec contenu alternatif, concerts et opéras.
Séances et jours au choix sans restriction.
2ème et 3ème prix (valeur 100 euro environ) :
10 places de cinéma (2 ou 3 invitations dans chacun des cinémas participants : Méga CGR, Cinéville, Arvor, Ciné-TNB)
4ème au 20ème prix (valeur 15 euro environ) :
2 places de cinéma (au choix : Méga CGR, Cinéville, Arvor, Ciné-TNB)
NOTA : Les gagnants situés à plus de 20 km de Rennes ou hors département d'Ille-et-Vilaine pourront choisir des invitations pour un ou plusieurs films de leur choix, selon le stock disponible. Ces invitations seront valables dans un cinéma proche de leur domicile.
ARTICLE 5
Les modalités d'obtention des lots mis en jeu sont les suivantes :
Tous les participants qui auront rempli un formulaire complet seront répertoriés dans une base de données. Chaque participant ne peut jouer qu'une seule fois. En cas de multiples participations, seule la dernière est prise en compte.
Les noms et les villes de résidence des gagnants seront communiqués sur le site internet Cine35 cité à l'article 3, dans la semaine suivant la clôture du jeu.
Les lots seront attribués dans l'ordre décroissant des bonnes réponses. En cas d'ex-aequo, une question subsidiaire départagera les gagnants.
Dès que chacun des gagnants aura été ainsi désigné, un message lui sera envoyé soit par e-mail, soit par courrier, lui indiquant la procédure à suivre pour recevoir son gain.
Les gagnants devront devront alors rappeler leurs coordonnées (adresse postale complète) telle que déclarée à l'inscription, dans un délai de deux (2) semaines à compter de la publication de la liste des gagnants sur le site internet Cine35.
Les gains seront alors attribués dans un délai de quatre (4) semaines.
L'association Equinox pourra vérifier les coordonnées des gagnants.
Les participations pour lesquelles les renseignements indiqués seraient erronés ou falsifiés seront nulles de plein droit.
Les gagnants ne s'étant pas manifestés au terme des deux (2) semaines précitées seront éliminés et d'autres gagnants seront alors désignés à leur place.
ARTICLE 6
La participation au présent jeu ne crée aucune obligation d'achat.
Les lots gagnés ne pourront être échangés contre une valeur en numéraire correspondant à leur valeur faciale ou à toute autre valeur. Toutefois, le gagnant du 1er prix pourra désigner une personne de son choix comme bénéficiaire de son lot.
ARTICLE 7
L'association Equinox ne pourra être tenue d'une quelconque responsabilité par suite de difficultés d'acheminement des informations sur le réseau internet ou par téléphone qui pourraient avoir pour effet de compromettre le bon déroulement d'une participation au présent jeu.
L'association Equinox pourra, en conséquence, en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté s'opposant au bon déroulement du présent jeu, écourter celui-ci, le modifier, le reporter ou encore l'annuler.
Dans l'une quelconque de ces hypothèses, l'association Equinox ne sera tenue d'aucune obligation et n'engagera sous aucune forme sa responsabilité.
ARTICLE 8
Du fait même de leur participation au jeu, les participants, ou leurs tuteurs dans le cas où ils seraient mineurs, acceptent de céder sans réserves à l'association Equinox, dans le cas où ils seraient gagnants, les droits d'utilisation et de diffusion de leur nom, de leur prénom et de leur image.
Les droits ainsi cédés pourront être utilisés par l'association Equinox dans le seul but de sa communication publicitaire et promotionnelle pendant une durée de six (6) mois au plus suivant la clôture du jeu.
ARTICLE 9
Les participants à ce jeu disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant en application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Ils pourront exercer ce droit en s'adressant au siège de l'association Equinox, 10 Allée Henri Matisse, 35770 Vern-sur-Seiche.
ARTICLE 10
Les personnes intéressées pourront se procurer le présent règlement du jeu "Décernez les prix des César/Oscars 2017" sur le site internet www.cine35.com.
ARTICLE 11
Selon la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 le dépôt du règlement auprès d'un huissier de justice n'est pas obligatoire. Cependant, tout litige qui pourrait naître à l'occasion de la présente opération sera soumis au droit français. Les enregistrements présents dans la base de données feront foi.
