Règlement du jeu-concours CimAlp n°480950 Lot principal gagné : 5 bons d'achat CimAlp de 200 euros (200 €).

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Règlement complet "Grand Concours Cimalp"

Article 1 : Société organisatrice
La société MDC CIMALP, dont le siège se situe au 30 rue de la roche, 26320 St Marcel-lès-Valence. RCS Romans (26) sous le numéro 329 989 586, organise du 01/06 [00h01] au 19/06 2023 [23h59] en France métropolitaine, Corse comprise, un jeu sans obligation d’achat intitulé “Grand Concours Cimalp”.

Article 2 : Participants
Ce jeu est réservé à toutes personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place, ainsi que des membres de leur famille en lien direct.

Toute fausse identité ou fausse adresse entraînera la nullité de la participation.

Article 3 : Durée
Le jeu « Grand Concours Cimalp » se déroulera du 01 juin [00h01] au 19 juin 2023 [23h59].

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.

Article 4 : Support du jeu
Le jeu est annoncé via un plan de médiatisation digitale.

Article 5 : Dotations
Le jeu 100% gagnant « Grand Concours Cimalp » met en jeu par instants gagnants ouverts :

5 bons d’achat d’une valeur de 200 € sur la période du jeu valable sur la boutique https://www.cimalp.fr/ jusqu’au 31/08/2023.

5 bons d’achat d’une valeur de 100 € sur la période du jeu valable sur la boutique https://www.cimalp.fr/ jusqu’au 31/08/2023.

Des bons de réduction de 15% (sans minimum d’achat) à valoir sur la boutique https://www.cimalp.fr/ du 01/06/2023 au 26/06/2023.

La limite de participation est fixée à 1 participation par jour et par personne et un seul gagnant par foyer : même nom, même adresse postale et/ou même email et / ou même numéro de téléphone, pendant toute la durée du jeu. Toute personne ayant remporté un lot ne pourra bénéficier d’un second lot, sur toute la durée du jeu.

En cas de force majeure ou si des circonstances l’y contraignent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par des dotations de nature et de valeur équivalentes. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services.

Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation et l’utilisation du lot gagné.

Article 6 : Modalités de participation et désignation des gagnants
Pour participer, il suffit de :

Se rendre sur le site internet du jeu https://cimalp.grand-concours.fr/ entre le 01 juin 2023 (00h01) et le 19 juin 2023 (23h59) inclus et renseignez votre adresse email afin de participer au jeu.

Découvrez tout de suite si vous avez gagné une e-carte cadeau de 200€, de 100€ ou un bon de réduction de -15% à valoir sur la boutique https://www.cimalp.fr/

Les 10 (dix) gagnants seront désignés par un système d’instants gagnants ouverts répartis de façon aléatoire sur toute la durée de l'Opération. À chaque période d’instant gagnant correspond une seule dotation.

Si la participation correspond à l’un des instants gagnants, le participant gagne alors le cadeau mis en jeu à cet instant gagnant sous réserve de la conformité de son dossier de participation.

Les 10 (dix) instants gagnants sont programmés informatiquement avant le début du Jeu et répartis sur la période de l’Opération.

Les instants gagnants sont dits "ouverts", ce qui implique que si aucun participant ne joue pendant l'un des instants gagnants, la dotation correspondante sera attribuée au premier participant après cet instant gagnant.

Une participation gagnante peut être invalidée si les coordonnées et données renseignées par le Participant sont erronées, et que les conditions du présent règlement ne sont pas respectées.

La liste des 10 instants gagnants définis de façon aléatoire par ordinateur avant le début du Jeu est déposée auprès de SCP Gatimel (dépositaire du présent règlement, voir article 13 du règlement), Huissier de Justice, 40 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS.

Article 7 : Remise des lots
Les gagnants des bons d’achat Cimalp recevront leur dotation par mail le jour de leur participation aux coordonnées indiquées dans le formulaire de participation. Les gagnants des bons de réduction recevront leur code de réduction par email à l’adresse indiquée lors de la participation.

Article 8 : Validité de la participation - Vérifications
Le non-respect des conditions de participation entraîne la disqualification et l’annulation de la participation qui ne sera donc pas prise en compte pour l’attribution des dotations.

Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, incomplètes ou reçues après la date limite de participation (la date et l’heure de réception de l’inscription sur le serveur faisant foi).

Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.

Article 9 : Fraudes
La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect et/ou déloyal qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.

Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu où pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

Article 10 : Règlement du jeu, dépôt et modification
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de SCP Gatimel, 40 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS et est disponible gratuitement sur le site du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le site et sera déposée comme le présent règlement auprès de SCP Gatimel, 40 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS, dépositaire du règlement.

Article 11 : Prise en charge des frais liés à la participation et à la demande de règlement
Les frais de connexion pour la participation au concours sont à la charge du participant.

Le règlement est disponible gratuitement sur le site internet du jeu https://cimalp.grand-concours.fr/

Article 12 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir les conditions nécessaires avant la date limite et plus généralement aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice informe que, compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit empêchant le bon déroulement du jeu, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion sur le site du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'enregistrement ou de perte des formulaires d’inscription.

Article 13 : Protection des données à caractère personnel
Lorsque vous participez au jeu, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel. La société Cimalp, responsable du traitement, est susceptible de faire appel à des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants.

Les données à caractère personnel que vous fournissez dans ce cadre ne sont traitées que pour la gestion du jeu et de votre participation, et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins, sauf si vous y avez expressément consenti.

Vos données à caractère personnel seront conservées pour toute la durée du jeu, et pour une période supplémentaire de 6 mois à compter de sa fin. A l’expiration de ce délai, vos données à caractère personnel seront en principe effacées.

Toutefois, la société Cimalp se réserve le droit de conserver certaines de vos données à caractère personnel pour respecter certaines obligations légales qui lui incombent ou dans un but de constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dans ces cas, les données à caractère personnel seront conservées pour les durées préconisées en vertu de la loi applicable.

Conformément à la Loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier, effacer, en contactant le service du Délégué à la Protection des Données à l’adresse de messagerie : service-client@cimalp.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Manufacture Drômoise de Confection, 30 rue de la roche, 26320 Saint Marcel-lès-Valence. Date de fin de réclamation : 19/08/2023. Vous bénéficiez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14 : Questions
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du règlement, à la liste des gagnants.

Article 15 : Contestations
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera soumise à la Société organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture du jeu.

Article 16 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Fait à Mougins, le 26 mai 2023.

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