Règlement jeu concours
Interclima 2010Du 09 février 2010 au 22 février 2010
Article 1 : Organisation
La société Cillit – BWT France, SAS dont le siège social est au 103, rue Charles Michels, 93206 SAINT DENIS Cedex, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro b 562 110 619 organise à compter du 09 février 2010 au 22 février 2010 inclus, à l’occasion du salon Interclima qui se tiendra à ParisExpo Porte de Versailles, un jeu gratuit et sans obligation d’achat par tirage au sort uniquement accessible via le réseau Internet sur le site http://jeu.mon-adoucisseur.fr
Art. 2 : ACCES
Ce jeu est strictement réservé aux professionnels : aux artisans plombiers, entreprises d’installations, Bureaux d’études, prescripteurs type établies en France Métropolitaine et aux employés de celles ci. Il est ouvert à toute personne physique majeure, quelque soit sa nationalité, dont l’établissement professionnel est situé en France (Corse comprise ; DOMTOM exclus) et disposant donc d'une adresse postale en France. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) et de ses franchises, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées. Un seul compte de participation par établissements (même nom, même adresse postale) est autorisé pour toute la durée de l'opération. Avec ce compte de participation, le joueur n’est autorisé à participer qu’une seul fois. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu directement à l'adresse Internet officielle du site Internet, soit : http://jeu.mon-adoucisseur.fr
Art.3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Pour participer au jeu, le participant doit remplir gratuitement le formulaire d’inscription disponible à cette adresse : http://jeu.mon-adoucisseur.fr. Le jeu consiste à s’inscrire pour participer à un tirage au sort qui désignera le gagnant. Le tirage au sort sera effectué le 23 février 2010 via DEPOTJEUX.com et déposé auprès de l’étude dépositaire du présent règlement, à partir de la liste des participants. Le nom du gagnant sera déposé en l’étude de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex. Le gagnant sera prévenu par la société Cillit. Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire d’inscription au site http://jeu.mon-adoucisseur.fr avec les champs obligatoires : société, titre, civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, tél, fax adresse mail. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers. Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par établissement possédant les mêmes noms, adresse e-mail et domicile pendant toute la durée du jeu. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses électroniques.
Art.5 : DOTATION
La dotation globale du jeu est un coffret Smartbox Séjour bien-être d’une valeur de 199.90 €. Le présent prix ne pourra faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Suite au tirage au sort, le gagnant sera contacté par e-mail ou par téléphone par un membre de la société organisatrice. S'il advenait que le gagnant ne réponde pas et ne communique pas son adresse ou que le prix ne puisse être distribué par suite d'une erreur ou omission ou pour toute autre raison, le prix sera alors conservé par la société organisatrice. Le prix sera distribué au gagnant sous 1 mois soit par courrier soit remis en main propre par un membre de la société organisatrice.
Art 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur : Cillit, 15a avenue de l’Europe – Schiltigheim – BP 800045 – 67013 STRASBOURG Cedex.
Art 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice. La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu. Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu-concours. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non-attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul. En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participant du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Art 8 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Cillit, 15a avenue de l’Europe – Schiltigheim – BP 800045 – 67013 STRASBOURG Cedex. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Art 9 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice : Cillit, 15a avenue de l’Europe – Schiltigheim – BP 800045 – 67013 STRASBOURG Cedex.
Art. 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Art. 11 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 11 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 12 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
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