Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION ARTICLE
3. PRINCIPES DU JEU
3.1 MECANIQUE DU JEU
3.2 INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES ARTICLE
4. DOTATION ARTICLE
5. DESIGNATION DES GAGNANTS ARTICLE
6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION ARTICLE
7. RESPONSABILITE
ARTICLE
8. RECLAMATIONSARTICLE
9. DEPOT DU REGLEMENT2
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société CIFFREO BONA, Société Anonyme, à directoire et conseil de surveillance, au Capital Social de 29 190 000€, inscrite au RCS de Nice sous le numéro B 954 801 999, dont le siège social est 2 rue Diderot 06000 NICE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 18 mars au 05 avril 2010 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://www.ciffreobona-jeu.com/opéNIL (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au JeuLa participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant dans la Région Provence Alpes Côtes d’Azur , à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide et sa région de domiciliation.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois au tirage au sort (même nom, mêmes coordonnées, même @mail).
2.2 Données des participantsEn application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :
Octelio Conseil
Jeu Evasion Ciffreo Bona
22 rue de Palestro
75002 Paris
En participant au jeu, le candidat accepte que les informations collectées puissent être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participationLes informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du JeuPour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit s'inscrire en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et sa région.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé de la dotation suivante :
Le 1er prix : 1 croisière pour 2 personnes « Au fil du Nil » d’une valeur commerciale unitaire approximative de 1500€ TTC incluant :
•Le prix comprend
. Le transport aérien sur vols spéciaux : France/Louxor/France avec AMC, XL Airways ou Air Cairo (éventualité de décollages matinaux et/ou tardifs dans les deux sens)
. Les taxes aériennes + redevances aéroportuaires et surcharge carburant
. Le visa (obligatoire) pour les ressortissants français (25 €)
. 7 nuits à bord du Champollion I (ou similaire), en cabine climatisée avec douche
. Les transports et les transferts mentionnés, en autocar climatisé
. Un guide local égyptologue francophone durant les visites et excursions
. La pension complète : 7 petits déjeuners, 6 déjeuners et 7 dîners (ou 6 dîners selon l'horaire d'arrivée) ; tous les repas sont pris à bord du bateau, sauf indication contraire
. Un cocktail de fruits de bienvenue à bord du bateau
. Un thé et des petits gâteaux servis à 17 h pendant la navigation
. Les excursions et visites mentionnées
. Le spectacle son et lumière au Temple de Karnak, en français
. 3 soirées égyptiennes à bord du bateau
. Un massage des pieds offert sur le bateau
. Les pourboires usuels
. Le port des bagages
Sont non compris :
. Les boissons
. Les excursions et visites optionnelles
. Les dépenses de nature personnelle
. Les pourboires aux guides, au personnel du bateau et aux bagagistes
. Les assurances voyages : assistance/rapatriement/annulation.
Ce lot ne pourra faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourra être ni repris, ni échangé, ni cédé (ni même pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.
Le séjour est à prendre entre le 05/06 et le 25/06/2010, hors périodes de vacances scolaires, hors périodes de ponts et selon les disponibilités de Vacances Transat.
Lorsqu’une date aura été choisie par le gagnant et confirmée par Vacances Transat, celle-ci sera ferme et définitive. Aucune modification de date ou de personne ne pourra être faite
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort se tenant le 14 Avril 2010 se fera de façon informatique et automatisée et désignera les gagnants après vérification de leur éligibilité au gain.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
Octelio Conseil
Jeu Evasion Ciffreo Bona
22 rue de Palestro
75002 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique- une photocopie de sa carte d'identité- la date et l'heure de sa participation- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Une seule connexion sera remboursée par foyer (même nom, même adresse) et seront honorées dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés sur simple demande, en nature sous la forme d’un timbre de la Poste au tarif ECOPLI en vigueur (0,50€). Un seul timbre sera remboursé par foyer (même nom, même adresse)
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant.
Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
La société organisatrice ou l’opérateur du jeu ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne leur est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elles recourent pour réaliser cette expédition. Elles ne sauraient encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ou l’opérateur du jeu ne pourront être tenues pour responsables si le lot est endommagé en raison des opérations de transport. Elles déclinent toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 30 Avril 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne
pourra être pris en compte.
La Société Ciffreo Bona sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SCP J.Ph Azoulay & F.Chamiolleau, Huissiers de Justice à MARSEILLE (13178 cedex 20), 27 rue Breteuil, B.P. 227.
Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
Octelio Conseil
Jeu Evasion Ciffreo Bona
22 rue de Palestro
75002 Paris
