Règlement du jeu-concours Ciel d'Azur n°384179 Lot principal gagné : 3 coffrets Pur’Aloé contenant 1 shampoing, 1 eau micellaire; etc. (35 €).

Règlement concours Fête des Mères

Crédits photo : Olivier Heimana

Préambule :
Période de participation du jeu : du 20/05/2020, à partir de 11h00 au 24/05/20 à 19h00 (heure de publication signalée par Facebook faisant foi).
Nom du Jeu : Qui veut gagner un coffret Pur’Aloé pour la Fête des Mères ?
Question du Jeu : les participant·es au jeu sont invité·es à poster un commentaire en indiquant leur routine préférée ou en choisissant 3 cosmétiques parmi la gamme Pur’Aloé.
Dotation : 6 coffrets Pur’Aloé (3 dotations à gagner sur la page FB et 3 dotations sur le compte Instagram– 1 dotation par gagnant) d’une valeur indicative de 30 € TTC.
Nombre de gagnant·es : 6
Date du tirage au sort : 25/05/2020 – 19 heures
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société Ciel d’Azur Labs, société au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est situé à Pitaugier - Mane (04300) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro RCS 417 880 895, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, désignée ci-après la « Société Organisatrice », organise à partir du 20/05/20 – 11h00, sur la page Facebook « Pur’Aloé, une plante pour la vie » accessible à l’adresse URL : https://www.facebook.com/PurAlo%C3%A9-Une-plante-pour-la-vie-1021589057898859/ un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé Qui veut gagner un coffret Pur’Aloé pour la Fête des Mères ?" (Ci-après le " Jeu").
La marque Bambule Médias (Société Bambule Films), dont le siège social est situé à Trets, Chemin de la Porte Rouge, désignée ci-après le "Prestataire Technique", assure les modalités techniques du Jeu sur internet. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. En cas de discordance d’interprétation entre le présent règlement et les documents commerciaux ou de présentation du Jeu, le présent règlement primera. Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par Facebook. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice directement. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat, et réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l’exception des personnels des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et leur famille. La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer et les dotations sont limitées à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation se fait exclusivement par voie électronique sur la page Facebook de la marque prévue à cet effet. A ce titre, toute participation par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation. La Société Organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
ARTICLE 3 – MÉCANISMES DU JEU « Qui veut gagner un coffret Pur’Aloé pour la Fête des Mères ?"
Introduction :
Le Jeu se déroule pendant 5 jours du 20 mai – 11 heures au 24 mai - 19 heures, date indiquée en préambule du présent règlement (soit 120 heures, heure de publication signalée par Facebook faisant foi), il s’agit d’une opération unique et réservée pour la Fête des Mères. Le Community manager publie un post sur la page Facebook et le compte Instagram, invitant les fans et les abonnés à choisir leur routine préférée parmi les 4 proposées. Les participant·s tiré·es au sort se verront remettre comme dotation, un coffret de 3 cosmétiques.

3.1 - Participation
Pour participer au Jeu et tenter de gagner une dotation telle qu’elle est définie à l’article 4, le participant doit : - se rendre sur la page Facebook ou le compte Instagram indiquée à l’article 1; - poster un ou des commentaires. Une fois le commentaire dûment posté sous l’article du mois concerné, le participant devra attendre le tirage au sort. Tout commentaire ne respectant pas les conditions énoncées dans le présent règlement pourra entraîner la disqualification de celui qui l'aura communiqué.
3.2 Publication des commentaires
Dès la publication de son/ses commentaires sur la page Facebook du Jeu, tout participant cède expressément, à titre gratuit et sans condition, à la Société Organisatrice le droit d’exploiter son ou ses commentaires en tout ou partie, dans le contexte du Jeu mais aussi lors d’autres communications et/ou promotions commerciales pour la marque Pur’Aloé, dans tous formats ainsi que par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, et ce, pour une durée d’1 (un) an à compter de la 1ère diffusion du/des commentaires.
Le participant accorde ainsi à la Société Organisatrice notamment :
3.2.1. Le droit de reproduire ou faire reproduire son/ses commentaires, en tout ou partie, par tous procédés techniques, en autorisant la reproduction, en tous formats, sur tous supports, en nombre de copie jugée nécessaire. Ce droit comprend le droit de numériser, moduler, compresser et décompresser le commentaire pour son archivage, son stockage, transfert et / ou communication et / ou le droit d’utiliser tout autre système d’économie des informations et documents enregistrés ou reproduits et celui d’y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techniques et artistiques, pour son incorporation éventuelle à la page https://www.facebook.com/PurAlo%C3%A9-Une-plante-pour-la-vie-1021589057898859/ et d’une manière générale aux fins de toute opération de promotion relative au Jeu et/ou promotions commerciales pour la marque Ciel d’Azur Labs sur tous supports et par tous moyens connus ou inconnus à ce jour.
3.2.2. Le droit de représentation qui comprend notamment le droit de communication publique ou privée du commentaire, en tout ou partie, par tous procédés, sur tous supports, par tout mode d’exploitation électronique notamment par le réseau Internet, en vue de la réception collective ou individuelle.
3.2.3. Le droit d’exercer tous les droits qui lui sont reconnus en application du présent règlement directement ou par l’intermédiaire de tiers ; auxquels elle pourra céder, les droits nécessaires pour ce faire.
3.2.4. Le participant garantit la Société Organisatrice contre tous recours, actions ou réclamations de tiers, qui pourraient être exercés, à son encontre à l’occasion de l’utilisation du/des commentaires, revendiquant des droits sur tout ou partie du/des commentaires, ou quelle que soit la revendication.
3.2.5. Le participant est seul et entièrement responsable du contenu de son commentaire ; à ce titre, il s’engage à n’utiliser aucun élément de nature à porter atteinte aux droits de la personnalité des tiers, et déclare avoir obtenu l’autorisation préalable de toute personne tierce dont l’image ou le nom apparaîtraient dans son/ses commentaires. Le participant garantit expressément la Société Organisatrice contre tout recours de tiers à cet égard.
3.2.6. Il s’engage par ailleurs à respecter l’ensemble de la législation française en vigueur et notamment à ne pas envoyer de commentaires ou photos ayant un caractère pornographique, pédophile, haineux, injurieux, diffamatoire ou de manière plus générale, attentatoires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et au bon déroulement de ce jeu ; de même, tout commentaire comportant une allusion publicitaire est interdit.
3.2.7. La Société Organisatrice, via son modérateur, se réserve le droit discrétionnaire de supprimer ou de ne pas diffuser tous messages qui contreviendrait aux dispositions précitées et / ou dont le contenu serait sans rapport avec la ligne éditoriale du Projet.
3.2.8. Dans l’hypothèse où le participant se rendrait coupable d’une infraction à la législation française ou d’une atteinte aux droits des tiers, la Société Organisatrice se réserve le droit de fournir à toute autorité légitime tous renseignements permettant ou facilitant son identification, sur requête émanant d'une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels qu'adresse IP et heure de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.
3.3 Désignation des gagnants
Un tirage au sort déterminera les 6 (six) gagnant.e.s du jeu, et donc, par commentaire publié sur la page Facebook et le compte Instagram du Jeu. Aucun recours n’est possible. Le gagnant sera averti, au plus tard 5 jours ouvrables après la publication de leur(s) commentaire(s) par un message du Community manager publié en mp aux gagnant.e.s sur la page Facebook ou en dm sur le compte Instragram. Le message privé du Community manager invitera les 6 gagnants à communiquer ses coordonnées (téléphone, adresses mail et postale) pour recevoir sa dotation. Chaque gagnant·e sera ainsi informé·e des modalités afin de bénéficier de sa dotation. A cet égard, ni la Société Organisatrice ni le Prestataire Technique ne pourront être tenus pour responsables de l’envoi de courrier électronique à un profil Facebook ou un compte Instagram inexact du fait d’une erreur de la part du participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi du message privé. Aucune information ne sera adressée aux perdants.
3.4 Attribution des dotations
Suite au message privé envoyé, le gagnant recevra un mail de la Société Ciel d’Azur lui confirmant sa dotation. Il devra, par retour d’e-mail, et ce dans les 3 jours de l’expédition de l’email, indiquer accepter cette dotation en confirmant ses coordonnées postales, afin de pourvoir la réclamer. A défaut, le silence du gagnant au-delà du délai précité de 4 jours vaudra renonciation pure et simple à sa dotation. Les noms des 6 gagnant.e.s (nom du profil Facebook ou Instagram) seront publiés sur le post publié le 25 mai à 19 heures.
Article 4 – DOTATIONS
Le Jeu est doté de la dotation suivante :
6 coffrets Pur’Aloé dont le prix moyen est de 35 euros.
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Article 5 – MODE OPÉRATOIRE POUR BÉNÉFICIER DE LA DOTATION
Les gagnants s’engagent à accepter leur dotation tel que proposé, sans possibilité de l’échanger pour une contrepartie financière ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de cette dotation et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir lors de sa remise. Le gagnant recevra sous 5 jours par voie postale son coffret « Fête des Mères Pur’Aloé ». Pour toute question, le bénéficiaire peut contacter le service consommateurs de Pur’Aloé en envoyant un email à : accueil@cieldazur.com
Article 6 – CONTRÔLES ET RÉSERVES
6.1 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, de la dotation par un gagnant.
6.2 Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.
6.3 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler sans préavis l’opération et ce, après information des participants par tous moyens appropriés. Les participants ne pourront demander aucune indemnisation. La responsabilité de la société Organisatrice ou de ses salariés et représentants ne saurait être engagée de ce fait.
6.4 La Société Organisatrice ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation de la dotation et ne remplaceront aucun bon perdu, volé ou endommagé. Leur responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal.
6.5 La Société Organisatrice et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables en cas de : (1) Refus d'accepter par un Prestataire un coffret Fête des Mères Pur’Aloé ne satisfaisant pas aux présentes conditions ; (2) Indisponibilité du gagnant à retirer son colis.
6.6 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet et de Facebook, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, la Société Organisatrice, qui met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur Site - de tout dysfonctionnement du réseau Internet et du réseau social Facebook empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu; - de défaillance de tout matériel de réception, fournisseur d’accès, équipements informatiques ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement, des interruptions, des délais de transmission des données; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être différée, modifiée ou annulée. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu. La Société Organisatrice est seule décisionnaire de la désignation des gagnants ayant respecté le présent règlement, de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
6.7 Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, notamment sur la base de l’article 323-2 du Code Pénal. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 7 – REMBOURSEMENT DE FRAIS
Pour la participation au Jeu, les frais de connexion internet engagés par les participants pendant la durée du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par foyer et par jour (même nom, même adresse postale, même numéro de téléphone). La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le participant sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, son nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la (les)date(s) et l’heure (heures) de connexion. Devront être joints à cette demande : - un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ; - une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait. Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante : JEU FACEBOOK - CIEL D’AZUR LABS - Pitaugier 04300 MANE Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tous participants dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande. Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés dans les 30 (trente) jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes : a) les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyenne de trois (3) minutes par participation, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais ; b) les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Le remboursement ne peut intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant. Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entraîner des poursuites pour escroquerie : - le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi postal ; - le fait, pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même que ce dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet, …) et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Article 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » (dans sa version en vigueur au jour de l’acceptation par le participant du présent règlement). Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces données sont communiquées aux prestataires les traitant. Ces données peuvent donner lieu à l’exercice gratuit du droit d’accès, de rectification et de radiation auprès de la Société Organisatrice en écrivant à l’adresse suivante : vpc@cieldazur.com. Chaque gagnant du Jeu autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile. Toute indication d'identité et/ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du participant au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées. La participation au présent Jeu confère automatiquement à la Société Organisatrice l'autorisation d’utiliser les informations suivantes : prénom et première lettre du nom des gagnants dans les documents promotionnels liés à ce Jeu et sur tous les supports utilisés par la Société Organisatrice à l’occasion des prochaines opérations de communication ou de jeu concours de la Société Organisatrice. Ceci sans que cette utilisation ne confère aucune contrepartie, rémunération, droit ou avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. Toutefois, si un gagnant ne souhaite pas voir son prénom et première lettre du nom utilisés pour ces communications, il devra le manifester explicitement dans le message privé envoyé sur Facebook à Ciel d’Azur Labs afin de recevoir sa dotation et de confirmer ses coordonnées comme indiqué à l’article 3.3 du présent règlement.
Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à la Société Organisatrice. Et au plus tard 30 jours après la date limite de participation au jeu pour chaque session tel qu’indiqué au présent règlement. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera ; à défaut d’accord amiable entre les parties ; de la compétence des tribunaux français.