Règlement complet Jeu concours "Jouez avec le Cidre"
1er juillet 2010 ‐ 21 septembre 2010
Article 1 : organisateur
La société Mediaprism Group dont le siège social est situé 64, rue du Ranelagh à Paris (75016)
mandatée par UNICID, Union Nationale Interprofessionnelle Cidricole, organise dans le cadre la
campagne de promotion «A l’origine du cidre» un jeu gratuit sans obligation d’achat sur Internet qui
sera en ligne du 1er juillet (12h00) au 21 septembre 2010 (12h00).
Article 2 : Modalités de participation
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Pour participer à ce jeu, les participants devront se rendre sur un site Internet à l’adresse suivante
:www.alorigineducidre.com. La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve
du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(étiquette, charte de bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux‐
concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché
souverainement et sans appel par la Société organisatrice.
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans), domiciliée en
France métropolitaine (Corse comprise) et à l'exception des membres du personnel des sociétés
ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que
leurs parents directs.
La participation au présent jeu‐concours s'effectue exclusivement sur le Site. Le Participant sera
amené à s'inscrire.
A cet effet, il remplira selon les indications fournies en ligne, le formulaire d'inscription mis à sa
disposition où il fera
figurer les informations nécessaires à son identification.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur
validation.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscriptionmis à sa disposition et à
transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble
des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Article 3 : Présentation du jeu
Phase 1 :
Dans un premier temps l'internaute s'inscrit pour participer au jeu. Il doit saisir les informations
suivantes :
civilité, nom, prénom, adresse email, adresse de résidence, téléphone. Après avoir lu et accepté le
règlement il enregistre
sa participation.
Phase 2 :
Automatiquement, ses coordonnées sont conservées pour participer à un tirage au sort qui sera effectué le jeudi
30 septembre par la SCP Safar Patrick & Safar Fredy, Huissiers de Justice à Melun (dpt 77).
Pour des raisons d’équité, les gagnants ne peuvent gagner qu’une seule fois et remporter qu’1 seul
lot.
Article 4 : Les lots
Ce jeu gratuit est doté des lots suivants :
1 voyage pour 2 personnes à New‐York d’une valeur de 1 824 €
Ce prix comprend :
‐ Les vols A/R TTC
‐ La chambre pour 4 nuits
‐ Les petits déjeuners
‐ Les taxes de séjour
Ce prix ne comprend pas : les transferts
Dates : du mercredi 8 décembre au dimanche 12 décembre 2010
1 réfrigérateur‐congélateur SMEG FAB28RP ‐ crème ‐ d’une valeur de 950 €
‐ Réfrigérateur/congélateur années 50
‐ 248 litres
‐ L60 x H151 x P67 cm
‐ Air brassé
‐ Classe énergétique A+
Livré avec 24 bouteilles de cidre ‐ prix unitaire moyen : 2€ ‐ valeur totale : 48 €
2 réfrigérateurs/congélateurs compacts SMEG FAB10P ‐ crème ‐ d’une valeur de 1 400 €
‐ Réfrigérateur/congélateur années 50
‐ 120 litres
‐ L54 x H96 x P51 cm
‐ Classe énergétique A+
Livrés avec 24 bouteilles de cidre ‐ prix unitaire moyen : 2€ ‐ valeur totale : 96 €
200 bouchons garde bulles Millésime orange plexiglas ‐ d’une valeur unitaire de 12 € ‐ valeur totale :
2 400 €
Article 5 : Obtention des lots
Les gagnants seront informés par email de la nature de leur gain.
Le lot gagné sera expédié dans un délai de 4 à 5 semaines après le tirage au sort du jeu à l’adresse qui
a été renseignée par le gagnant lors de son inscription. S'il n'est pas possible au gagnant de retirer
son lot dans un délai de 15 jours, il en perd le bénéfice et ne pourra exiger aucune compensation
matérielle ou financière.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant
bénéficiaire si celui‐ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement. Il ne sera attribué qu'un seul lot à un seul participant. Le lot est nominatif, non commercialisable et
ne peut être attribué à d'autres personnes. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la
remise de leur contre‐valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu
toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot
proposé, d'autres lots d'une valeur équivalente).
La Société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des
lots offerts. Toute modification fera l'objet, dans la mesure du possible, d'une notification au
Participant.
Article 6 : Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'utilisation de leur nom, prénom,
adresse complète et pseudonyme et photos dans toute manifestation publi‐promotionnelle liée au
présent jeu, sans limitation d'espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres
droits que le prix gagné.
Article 7 : Droits d'accès et de rectification
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique
et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une
Inscription présente sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des
données les concernant auprès de la Société organisatrice.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à : Mediaprism Group ‐ Jeu UNICID ‐ 64,
rue du Ranelagh à Paris (75016).
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent
jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à
des tiers, de quelquemanière que ce soit. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des
données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de
l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation
qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque
mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte
de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique,
anomalie,matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du
Participant.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur
humaine ou à un problème d'origine électrique. La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, demodifier ou
d'annuler ce concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait
être engagée à ce titre.
La Société organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout
moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société organisatrice
pourra, à toutmoment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance
interrompre l'accès au Site et au jeu qu'il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir aux
gagnants à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Article 9 : Respect des règles
Participer à ce jeu gratuit implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des
droits des autres
Participants.
Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce
présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder
ou de nuire au bon déroulement du jeu‐concours avec tirage au sort.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis
un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à
une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif aux jeux organisés par la société organisatrice.
Article 10 : Remboursements
1. Connexion gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. 2. Connexion payante :
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés, sur demande du participant
adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de
la réception de la demande du participant.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa
demande de
remboursement, le participant doit adresser à l’agence Mediaprism Group une demande écrite,
établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : ‐ l'indication de ses nom, prénom(s) et
adresse postale personnelle ; ‐ l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au
Site ; ‐ la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site, et plus
particulièrement les heures de connexion et de déconnexion au Jeu. La demande de remboursement
doit être adressée à l'adresse suivante :
MediaprismGroup ‐ Jeu UNICID ‐ 64, rue du Ranelagh à Paris (75016). Le remboursement s'effectuera
par chèque sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au
tarif en vigueur
d'une durée de connexion au Site de deux (2) minutes par jour. Les frais d'affranchissement
nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur
demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 11 : Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution
des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des
recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de
la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaquemodification fera l'objet d'un avenant au
règlement et sera déposée auprès de l'huissier de justice comme le présent règlement.
Article 12 : Obtention du règlement
Le présent règlement peut être consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu. Il
est déposé auprès de la SCP Safar Patrick & Safar Fredy, Huissiers de Justice à Melun (dpt 77).