Règlement du jeu-concours Cidre Ecusson n°434771 Lot principal gagné : 1 virement de 2000 euros (2 000 €).

REGLEMENT COMPLET
OP 20553 - GRAND JEU DE L'EPIPHANIE ECUSSON - EDITION 2022
1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société ECLOR BOISSONS, société par actions simplifiée, au capital de 1000,00 euros, ayant son
siège social à 20 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro 808 860 316 (ci-après le « Société Organisatrice »), organise du 16/12/2021
au 16/02/2022 un jeu internet avec obligation d’achat ouvert aux personnes physiques majeures
résidants en France métropolitaine (Corse incluse) (ci-après le « Jeu »).
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure, juridiquement capable, résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), à l'exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés
affiliées, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à
l’élaboration du Jeu, ainsi que les membres de leur famille (ci-après le(s) « Participant(s) »).
Offre limitée à 1 participation et à 1 seul gain par foyer sur toute la durée du jeu (même nom et/ou même
adresse postale et/ou même adresse e-mail).
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque Participant doit procéder tel que suit :
1/ ACHETER lors d’un même achat un pack Ecusson de 2 bouteilles 75cl porteur de l’offre ET une
galette des rois, entre le 16/12/2021 et le 16/02/2022 inclus (même ticket de caisse faisant foi) dans l'un
des magasins participants
2/ SE RENDRE sur le site du jeu www.grandjeudelepiphanieecusson.fr pour s'inscrire et COMPLETER
ses coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse email, IBAN/BIC).
3/ PARTICIPER à l’animation « pomme de la chance » : cliquez sur la pomme et découvrez
instantanément si vous avez gagné l’un des 1010 instants gagnants.
En plus des instants gagnants, chaque Participant participera au tirage au sort qui sera organisé sous
le contrôle d’un huissier par la Société Organisatrice le 02/03/ 2022 pour désigner un gagnant qui se
verra remettre la somme de deux (2000) euros.
ARTICLE 5 - LES DOTATIONS
Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice mettre en jeu :
Au titre des instants gagnants :
• Dix (10) Wonderbox Weekend en Normandie
• Mille (1 000) virements d’une valeur unitaire de 4€
Au titre du tirage au sort :
• 2 000€ sous forme d’un virement unitaire
Ci-après « Dotation(s) ».
ARTICLE 6 - DETERMINATION DU/DES GAGNANT(S)
Instants Gagnants
Dans le cadre des instants gagnants, chaque Participant découvre en se connectant au site
www.grandjeudelepiphanieecusson.fr, et en suivant les instructions sur le site, découvre
immédiatement s’il a gagné l’un desinstants gagnants ainsi que la Dotation correspondante après avoir
cliqué sur la pomme.
Le Jeu repose sur le principe d’instants gagnants ouverts. Un instant gagnant est défini par une date et
une heure ; à ce moment précis une Dotation est mise en Jeu. L’instant gagnant est dit « ouvert »
lorsque la Dotation reste en Jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et remporte ainsi la Dotation. Tant
que la Dotation n’est pas gagnée, elle reste en Jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte.
Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez l’huissier Selarl COUTANTGALLIER Huissiers de Justice Associés 47 bis B boulevard Carnot, La Nativité 13100 Aix en Provence.
Si deux Instants Gagnants ou plus sont déclenchés par un même participant ou au sein d’un même
foyer, seul le gain associé au premier Instant Gagnant déclenché sera attribué.
Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué au plus tard le 02/03/2022 parmi tous les participants sous le contrôle
de l’huissier Selarl COUTANT-GALLIER Huissiers de Justice Associés 47 bis B boulevard Carnot, La
Nativité 13100 Aix en Provence, et désignera 1 gagnant.
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS - PARTICIPATIONS NON CONFORMES :
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte
et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la Dotation éventuellement gagnée.
Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque
origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit
de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites
dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Les informations et coordonnées fournies par chaque participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la
mécanique du Jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
déloyal la désignation des gagnants.
Si un Participant se voyait attribuer une Dotation en violation des termes du présent règlement, par des
moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société
Organisatrice dans le présent règlement, la Dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la
propriété de la Société Organisatrice qui se réserve la possibilité de réattribuer ou non la Dotation
correspondante à un autre participant, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être
intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité
de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d'identité entraîne l'élimination immédiate
du Participant et le cas échéant l’annulation de la Dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider la Dotation de tout
Participant ne respectant pas pleinement l’intégralité des dispositions du présent règlement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des Participants concernés au regard
des informations en sa possession.
En cas de sanction ou de réclamation, il revient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté
un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne
pourra être engagée de quelque manière que ce soit à ce titre.
ARTICLE 8 - ATTRIBUTION DES DOTATIONS :
Les gagnants recevront par virement bancaire ou par envoi postal, leur Dotation, dans un délai de 6
semaines environ à compter de la date du tirage au sort.
Les Dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celle prévue par le présent
règlement. En aucun cas le gagnant ne pourra demander à ce que la Dotation remise par la Société
Organisatrice soit échangée contre sa valeur en espèces, ni fasse l’objet d’un échange ou d’un
remplacement contre une autre Dotation.
La Dotation ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement en numéraire, ni d’une contrepartie de
quelque nature que ce soit.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation annoncée par une autre
Dotation de valeur équivalente. L’acheminement de la Dotation, bien que réalisé au mieux de l’intérêt
du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être
formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter ou d’annuler le Jeu, à
tout moment si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à
l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, de toute autre connexion
technique ou de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance des objets commandés et/ou du fait de leur utilisation
et exclue toutes garanties à leur égard.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance
être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou
fonctionnement du Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
;
• des problèmes d’acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant ;
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site
du Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site du Jeu et la participation des participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à
contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entraînera l’élimination immédiate et sans recours du participant.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données sont uniquement recueillies par la Société Organisatrice pour remplir ses obligations
relatives à la gestion du Jeu et à son déroulement, à la détermination des gagnants et à la remise de la
dotations. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par ECLOR BOISSONS,
responsable de traitement, domicilié à 20 RUE ROUGET DE L ISLE - ISSY LES MOULINEAUX 92130.
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services habilités
d’ECLOR BOISSONS. Les bases légales sont le contrat (participation à l’offre promotionnelle), le
consentement (souscription à une newsletter ou offres promotionnelles de nos partenaires), l’intérêt
légitime (respect des conditions de participation et gestion des réclamations) et l’obligation légale
(réponses aux demandes des autorités compétentes). Nous conservons vos données pendant une
durée de 1 an à compter de la clôture de l’opération.
Suite au traitement de votre participation, les documents fournis sont détruits et ne peuvent faire l'objet
d'un renvoi. Le DPO est privacy@eclorsa.com
Les données font l’objet d’une saisie par un prestataire au Maroc. Ce pays situé hors UE, le transfert
est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un
niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous
adressant à hcd_comite_securite@highco-data.fr.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification,
d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit
d’opposition, y compris le profilage, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un
droit de définir des directives post mortem en vous adressant à privacy@eclorsa.com, accompagné de
la copie d’un titre d’identité portant votre signature.
ARTICLE 13 - LE REGLEMENT
o Acceptation du règlement :
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque Participant doit prendre connaissance et accepter
sans aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu. Le fait de participer à ce Jeu implique
l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du
Jeu.
o Modification du règlement :
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment par
avenant ; ce dernier étant alors applicable dès sa mise en ligne sur le site
www.grandjeudelepiphanieecusson.fr.
o Consultation du règlement :
Le règlement complet du Jeu, y compris ses avenants éventuels, seront disponible uniquement en ligne
et gratuitement sur le site www.grandjeudelepiphanieecusson.fr
o Contestation :
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à :
GRAND JEU DE L’EPIPHANIE ECUSSON
OPERATION 20553
CS 5004
13748 VITROLLES CEDEX
Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice
passé un délai de 2 mois après la clôture du Jeu.
ARTICLE 14 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au jeu (coût de la connexion) ne seront pas remboursés par la Société
Organisatrice
ARTICLE 15 – LITIGES
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du concours ou à
l’interprétation du présent règlement.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser dans le cadre de la participation au Jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à
défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux matériellement et territorialement compétents.
RCS NANTERRE 808 860 316