Règlement du jeu-concours CIC n°146567 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 abonnements "Deezer Premium+" de 6 mois (59 euros).

REGLEMENT DU CONCOURS CIC
« Le Jeu des Grands Standards CIC » - Facebook
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société CIC, société anonyme au capital de 608439888 euros, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016
381, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris, (ci-après la
société organisatrice) organise du 09/01/12 au 10/02/12, sur la page du site
Internet Facebook intitulée « La Chaîne CIC » et accessible à
l'adresse URL suivante : http://www.facebook.com/cic , un jeu national
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le Jeu des Grands Standards CIC ».
ARTICLE 2 - PARTICIPATION AU CONCOURS
2.1. Le Concours est ouvert à toute personne physique résidant en
France (DOM-TOM et Corse compris) à l'exception du personnel de la
Société Organisatrice, des tiers ayant participé à la conception,
l'élaboration, la gestion et/ou la mise en place du Concours, ainsi que
des membres de leurs familles en ligne directe.
2.2. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le
présent règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU
Tous les mardis et jeudis, du 9 janvier 2012 au 10 février 2012, une
chanson sera proposée aux participants du jeu : soit au total, 10
chansons.
Les participants doivent deviner 8 des 10 interprètes originaux des 10
chansons proposées pendant l’opération pour participer au tirage au
sort.
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES LOTS
Le jeu est doté de 10 lots :
10 Abonnements Premium+ à Deezer d’une durée de 6 mois d’une valeur
unitaire de 59,94 €.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION AU CONCOURS
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
Pour pouvoir accéder au Concours, les participants doivent
obligatoirement disposer d'un compte Facebook (voir les conditions
d'inscription sur www.facebook.com) et devenir fan de la page en
cliquant sur le lien « Like ! » ou « J'aime ».
Le jeu se déroule de la façon suivante :
- Afin que leur participation au jeu soit prise en compte, les participants devront
avoir
renseigné leur adresse électronique dans le champ prévu à cet effet.
- Puis, les participants devront avoir trouvé 8 bonnes réponses sur les 10
questions proposées.
- Un tirage au sort sera organisé, parmi ceux ayant trouvé 8 des 10 bonnes
réponses, pour déterminer les 10 gagnants au jeu-concours.
La date de ce tirage au sort est laissée au libre choix de la société
organisatrice.
ARTICLE 6 - INFORMATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES
LOTS
Les gagnants des lots mis en jeu en seront informés via leur
messagerie personnelle communiquée au préalable au moment de
l’inscription, sur le mur de la page « La Chaîne CIC », et au sein de la
rubrique dédiée au jeu, dans un délai maximum de 30 jours suivant la
fin du Concours.
Les gagnants ayant correctement indiqué leurs coordonnées (nom,
prénom, adresse e-mail) au sein du formulaire d’inscription recevront
leur lot dans un délai de 30 à 90 jours suivant cette date. A défaut, les
gagnants ne pourront pas bénéficier de leurs lots qui seront remis en
jeu.
ARTICLE 8 - INDISPONIBILITE DES LOTS
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation
d'aucune sorte. Ils ne pourront pas être échangés contre d'autres lots,
ni contre leur valeur en espèces.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de
remplacer un des lots offerts par un autre lot de valeur et de nature
équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots
initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait
impossible la délivrance des dits lots, sans que sa responsabilité
puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 9 - DEMANDE DE REGLEMENT
10.1. La participation au Concours implique l'entière acceptation du
présent règlement.
10.2. Le règlement complet est déposé auprès du Cabinet SEL A.T.I. –
Huissiers
de Justice, 60/62, rue du Maréchal Foch – B.P. 671– 78000 VERSAILLES.
Il est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur la
page « La Chaîne CIC » http://www.facebook.com/cic .
Il peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande auprès de la société Australie – Jeu des Grands Standards CIC à
l’adresse suivante 199 rue Championnet, 75 873 Paris Cedex 18.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la
consultation du règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur
simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur
la base forfaitaire de 3 minutes de connexion, soit un total de 0,15 euros TTC
sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation
effective du demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de
remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple
demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal
avant le 28/02/2012 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu,
accompagnées d’un RIB/RIP. Pour les demandes de remboursement des frais
de connexion à Internet, les demandes doivent être accompagnées de
l’indication de la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, de la
copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa
connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu
s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore
expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement
ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de
3 à 6 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite
des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de
remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom et/ou
même adresse postale et/ou même adresse mail et/ou même numéro de
téléphone) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la
participation au Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 11 - FRAUDES
Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les
coordonnées seraient erronées ou qui s'avèrerait présenter une
fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En
cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice
des dommages et intérêts susceptibles d'être réclamés et/ou des
poursuites susceptibles d'êtres engagées par la Société
Organisatrice. Par ailleurs, les participants ne pourront prétendre à
aucune dotation.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute
vérification utile concernant leur identité, leur âge, et leur domicile.
Toute indication fausse entraînera l'élimination du participant, de
même que les participations multiples avérées.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de
modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés,
notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant l'issue d'une session et les gagnants d'une session. La
Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité
de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice
ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Concours ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve dans cette hypothèse le droit de
ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société
Organisatrice ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte à l'égard des participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
12.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à suspendre ou
annuler le Concours, le proroger, le reporter, à en modifier les
conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de
nature équivalente.
12.2. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en
cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou
en cas d'interruption des communications Internet ou d'altération des
participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus
généralement, de tout dysfonctionnement de tout ou partie du site
Facebook sur lequel la Société Organisatrice n'a pas la maîtrise.
12.3. La participation par Internet au Concours implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations. L'absence de protection de certaines
données contre les détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne
peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de
la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du
Concours.
ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données collectées lors de l’inscription sont nécessaires à
la participation au jeu.
La Société Organisatrice est amenée à traiter les données
personnelles que vous lui aurez communiquées dans le cadre du
traitement de la participation au Concours et l'envoi des lots aux
gagnants.
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs nom et coordonnées pourront faire
l'objet d'un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, toute personne inscrite au Concours via la FanPage
bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des
données la concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser
un courrier en justifiant de votre identité à l'adresse suivante :
Australie – Jeu des Grands Standards CIC, 199 rue Championnet,
75873 Paris Cedex 18.
Les personnes qui exerceront leur droit d'opposition avant la fin du
Concours ne pourront pas participer au jeu et recevoir leur lot.
ARTICLE 14 - LITIGES
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les
litiges relatifs à la validité ou à l'interprétation du présent règlement
ou à l'exécution du Concours seront soumis à la compétence des
tribunaux français.
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