Règlement du jeu-concours Chronostock n°150742 Lot principal gagné : Un spa pour pieds Scholl.

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REGLEMENT DE JEU
« LE JEU CHRONOSTOCK »
Article 1 : ORGANISATION DU JEU
La société COLLECTION 3 , SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON
sous le numéro 501 620 132, ayant son siège social 16 rue de Lombardie 69150 DECINES
CHARPIEU, organise pendant la période du 1er octobre 2011 au 31 juillet 2012, un jeu gratuit sans
obligation d’achat, intitulé « le jeu CHRONOSTOCK ».
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2-1. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à
l’exception des employés de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de
même que les personnes ayant collaboré à un titre quelconque à l’organisation du jeu.
2-2. Ce jeu est véhiculé notamment par le site internet www.chronostock.fr
2-3. la participation est limitée à un formulaire par adresse mail.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
Chaque mois, sur le site www.chronostock.fr, sera diffusé un petit magazine vidéo sur l’actualité de
la société COLLECTION 3- CHRONOSTOCK.
A la fin de l’émission dans une chronique intitulée « le jeu Chronostock », le présentateur
présentera un ou des articles que l’on trouve dans les magasins CHRONOSTOCK.
Il proposera de les gagner en répondant à une simple question offrant 3 possibilités de réponse
(en rapport avec le magazine).
Pour participer au Jeu, le participant devra donc se connecter sur le site internet.
Le participant devra remplir le formulaire de participation avec ses coordonnées, la réponse à la
question posée, et l’acceptation du règlement.
2 possibilités s’offrent à lui :
. Soit il active la case « Lire le règlement du jeu – Vous avez pris connaissance du
règlement ».
En acceptant le présent règlement, le participant doit renseigner intégralement ses
coordonnées.
A la fin de la saisie de ses coordonnées, le participant active la case « Lire le règlement du
jeu – vous avez pris connaissance du règlement » et valider sa participation, qui sera alors
prise en compte.
. Soit il ne coche pas cette case « vous avez pris connaissance du règlement ».
Sa participation au jeu ne peut pas être prise en compte.
La saisie intégrale du formulaire et l’acceptation du règlement valide l’inscription au tirage au sort.
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Participation jusqu’au dernier jour du mois minuit.
Ce jeu donnera lieu, chaque mois, à un tirage au sort qui sera effectué par l’huissier dépositaire du
présent règlement, parmi l’ensemble des participants valablement inscrits.
Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
Tout bulletin de participation incomplet, incompréhensible, comportant des erreurs, contrefait ou
falsifié ne sera pas pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Un exemplaire du formulaire de participation restera annexé au présent règlement de jeu.
Article 4 : TIRAGE AU SORT
Il sera procédé à un tirage au sort par mois, dans les sept jours qui suivent le dernier jour du mois.
IL sera effectué par Maître Catherine WEIBEL, huissier de Justice associé au sein de la SCP
LAFFONT Muriel DURIEUX Michèle WEIBEL Catherine 8 rue Gasparin 69002 LYON.
Le tirage au sort déterminera un gagnant pour un lot défini pour le mois concerné.
Article 5 : DOTATIONS
Les dotations sont les suivantes :
- chaque mois un lot différent d’une valeur maximum de 300 euros, présenté par le
présentateur.
- Un avenant précisant le lot sera annexé chaque mois au présent règlement.
- Pour le mois d’octobre 2011, le lot est le suivant : une plancha professionnelle BRIXTON
BQ-391 d’une valeur marchande de 300 euros.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une
dotation de nature et de valeur équivalentes.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être
échangés, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Article 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET RECEPTION DES LOTS GAGNES
Les personnes désignées gagnantes seront informées par e-mail à l’adresse électronique indiquée
sur le formulaire de participation dans un délai de 1 mois jours à compter du tirage au sort.
Un seul gagnant par mois.
Une seule participation par adresse mail.
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site Internet au
moment de l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Si dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi de cet e-mail, le Gagnant ne se manifeste pas, il
sera réputé comme ayant renoncé à son lot et ce lot restera la propriété de l’Organisateur.
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Article 7 : DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
La société organisatrice se réserve le droit de publier les noms des Gagnants, ainsi que la
désignation des lots remportés par les Gagnants, sans que cela ne leur confère d’autres droits que
la remise des lots.
Article 8 : LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, et à la directive européenne N° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, les personnes qui ont participées au jeu disposent d’un droit
d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit a le droit d’exercer son droit d’accès au fichier et son droit
de rectification ou suppression, pour les informations le concernant.
La demande doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l’adresse de la
société organisatrice.
Article 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement, il
suffit d’en faire la demande à la société organisatrice, en précisant lisiblement les informations
suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à Internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour
participer au Jeu) seront remboursées sur la base forfaitaire de 0,15 euros TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine
(ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les DOM-TOM), d’une facture
détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et
l’heure de participation au Jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un
abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à Internet compte tenu que la connexion liée à
la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par le virement au tarif lent en
vigueur en France sur la base d’un courrier de 20g. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB (ou des coordonnées bancaires IBAN et SWIT BIC pour les Comores, les
DOM-TOM).
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prises en compte.
Une seule demande de remboursement de frais (de connexion ou d’affranchissement) par
participant sera effectuée.
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Article 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, en cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le jeu ou le présent règlement devait être modifiés ou annulés, ou
encore si le jeu devait être écourté ou prorogé.
La société organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, prolonger,
reporter ou d’annuler le jeu dans que sa responsabilité ne soit engagée, et sans que les
participants au jeu puissent prétendre à un dédommagement quelconque de ce fait.
La société organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu pris
en train de contourner le règlement du jeu, ou d’agir d’une façon considérée par la société
organisatrice comme constituant une violation des termes ou conditions du règlement, ou comme
ayant un caractère perturbateur.
Article 11: RESPONSABILITE
11-1. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société
organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus
ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site de la
société organisatrice.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle
ou professionnelle.
11-2. La société organisatrice ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements
du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
11-3. En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue
en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment
en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
11-4. Enfin, la responsabilité de la société organisatrice ne peut être recherchée concernant tous
les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article 12: DEPÔT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son
intégralité.
Le présent règlement établi en 13 articles est déposé auprès de la SCP LAFFONT DURIEUX WEIBEL,
huissiers de justice, 8 rue Gasparin 69002 Lyon.
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Le règlement est consultable sur le site www.chronostock.fr
Ledit règlement pourra être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite
auprès de la société organisatrice, les frais d’affranchissement de la présente demande pourront
être remboursés au tarif lent et en vigueur de la poste. Une seule demande par participant.
Article 13 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à l’Organisateur dans un délai de 1 mois après la clôture du Jeu (le cachet de la
poste faisant foi).