REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
"Nestlé Chronodrive Facebook"
Art. 1 : ORGANISATION
La société Chronodrive, SAS au capital variable, im
matriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 433 51
3 892, ayant son siège social 1 rue du
maréchal de Lattre de Tassigny, 59170 Croix, ci-apr
ès dénommée "société organisatrice" organise sur
internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat.
Le jeu débute le 08 avril 2013 et se clôture le 14
avril
2013 à 23h59.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure
, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile
est situé en France métropolitaine (Corse incluse ;
hors DOM-TOM) et disposant donc d'une adresse
postale en France métropolitaine (Corse incluse ; h
ors DOM-TOM) , à l’exclusion de toute personne
impliquée directement ou indirectement dans l'organ
isation, la réalisation, la mise en œuvre, la
promotion et l'animation de l'opération, ainsi que
leur conjoint, les membres de leurs familles :
ascendants et descendants directs ou autres parents
vivant ou non sous leur toit, sous peine
d’élimination d’office.
Une participation par compte Facebook sont autorisé
es pendant toute la durée du jeu.
Toute tentative de participations multiples d’une p
ersonne physique ou de personnes d’un même foyer
avec des adresses mails différentes entraînera l’ex
clusion définitive de tous les participants identif
iés
et l’annulation immédiate de tout gain potentiellem
ent obtenu durant l’opération. De fait, la
participation est strictement nominative et le joue
ur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants
.
La société organisatrice se réserve le droit de dem
ander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces c
onditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du
lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de
disposer d'une adresse électronique valide pour
participer. Les participants sont informés du jeu
par le biais de bannières présentes sur le site int
ernet
de la société organisatrice. L’adresse Internet off
icielle de l’opération est : http://fr-
fr.facebook.com/Chronodrive
Des liens annonçant le jeu pourront être présents s
ur des sites partenaires de la société organisatric
e.
Art.3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance
du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu est basé sur le principe d’une réponse à une
question et d’un tirage au sort final sur les
participations avec la bonne réponse.
Pour participer au jeu, le joueur doit se rendre su
r la page Facebook de Chronodrive. Il est alors inv
ité
à devenir fan de la page Facebook en cliquant sur «
J’aime » puis il doit poursuivre son inscription a
u
jeu en cliquant sur le bouton « Jouer ».
Le participant doit ensuite répondre à une question
en choisissant parmi les 3 propositions.
Quelle est la dernière nouveauté Nestlé dessert pr
oposée dans tous les magasins
Chronodrive?
Principe du tirage au sort
A l’issue de la déclaration, le joueur est invité à
renseigner un formulaire. Pour pouvoir être éligib
le au
tirage au sort, le participant doit avoir répondu c
orrectement à la question de qualification. Dès lor
s
qu’il a répondu correctement, le participant est au
tomatiquement inscrit au tirage au sort sous réserv
e
d’avoir rempli correctement le formulaire d’informa
tion.
Afin de déterminer les gagnants du tirage au sort f
inal, la société organisatrice procédera le 23 avri
l
2013 à un tirage au sort parmi l'ensemble des parti
cipants ayant poursuivi le jeu jusqu’à l’étape du
tirage au sort, ayant répondu correctement à la que
stion et ayant renseigné correctement le formulaire
d’information. Le tirage au sort désignera plusieur
s gagnants pour l’ensemble des lots mis en jeu.
La date du tirage au sort est communiquée à titre i
ndicatif. Elle est susceptible de modification si l
es
circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'au
cune réclamation ne puisse être faite à la société
organisatrice.
Il est entendu qu’un participant est défini comme u
ne personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant ser
ait considérée comme une tentative de fraude
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant peut s’inscrire au jeu en devena
nt fan de la page Facebook de Chronodrive en
cliquant sur « J’aime » puis en réalisant une décla
ration sur l’emplacement prévu à cet effet et en
remplissant un formulaire d’information.
Toute déclaration ou information remplie de façon i
ncomplète ou incompréhensible ne pourra être pris
en compte et entraînera la nullité de la participat
ion.
La participation au jeu se fait exclusivement par i
nternet. A ce titre, toute inscription par téléphon
e,
télécopie ou courrier postal ne pourra être prise e
n compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération est de 100 prix.
Dotation de la phase de jeu à tirage au sort
•
Du 1
er
au 100
ème
prix :
Un livre « C’est fort en chocolat » d’une valeur de
10€.
La valeur des prix est déterminée au moment de la r
édaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou de
reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun
remboursement quel qu'il soit ne sera consenti.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’e
st contractuel. La société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, aux prix pro
posés, un prix d’une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice des prix et d
es prestations liées seront indiquées aux gagnants
par la société organisatrice ou ses partenaires con
formément aux conditions générales de vente. Si
un gagnant souhaitait des prestations supplémentair
es non comprises dans le descriptif d’un prix,
celles-ci seraient alors à sa charge personnelle ex
clusive.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront
donc pas être attribuées à d'autres personnes que
celles identifiées tirées au sort.
Les gagnants du tirage au sort seront personnelleme
nt avertis de leur gain par voie électronique par l
a
société organisatrice à l'adresse mail qu'ils auron
t indiquée. Ils disposeront d'un délai de 15 jours
à
compter de la réception de cet e-mail pour confirme
r par e-mail leur acceptation du lot et leur adress
e
postale complète.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adr
esse e-mail indiquée par le participant sur son
formulaire de participation au Jeu, en cas de défai
llance du fournisseur d'accès, en cas de défaillanc
e
du réseau internet ou pour tout autre cas.
Tout gagnant qui refuserait son lot, qui ne le récl
amerait pas, qui n’aurait pas répondu dans un délai
de quinze jours (15 jours) sera considéré comme aya
nt renoncé purement et simplement à son prix.
Le lot ne lui sera pas attribué et ne pourra en auc
un cas être réclamé ultérieurement.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adress
e qu’ils auront indiquée et confirmée.
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
"Nestlé Chronodrive Facebook"
Art. 1 : ORGANISATION
La société Chronodrive, SAS au capital variable, im
matriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 433 51
3 892, ayant son siège social 1 rue du
maréchal de Lattre de Tassigny, 59170 Croix, ci-apr
ès dénommée "société organisatrice" organise sur
internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat.
Le jeu débute le 08 avril 2013 et se clôture le 14
avril
2013 à 23h59.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure
, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile
est situé en France métropolitaine (Corse incluse ;
hors DOM-TOM) et disposant donc d'une adresse
postale en France métropolitaine (Corse incluse ; h
ors DOM-TOM) , à l’exclusion de toute personne
impliquée directement ou indirectement dans l'organ
isation, la réalisation, la mise en œuvre, la
promotion et l'animation de l'opération, ainsi que
leur conjoint, les membres de leurs familles :
ascendants et descendants directs ou autres parents
vivant ou non sous leur toit, sous peine
d’élimination d’office.
Une participation par compte Facebook sont autorisé
es pendant toute la durée du jeu.
Toute tentative de participations multiples d’une p
ersonne physique ou de personnes d’un même foyer
avec des adresses mails différentes entraînera l’ex
clusion définitive de tous les participants identif
iés
et l’annulation immédiate de tout gain potentiellem
ent obtenu durant l’opération. De fait, la
participation est strictement nominative et le joue
ur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants
.
La société organisatrice se réserve le droit de dem
ander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces c
onditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du
lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de
disposer d'une adresse électronique valide pour
participer. Les participants sont informés du jeu
par le biais de bannières présentes sur le site int
ernet
de la société organisatrice. L’adresse Internet off
icielle de l’opération est : http://fr-
fr.facebook.com/Chronodrive
Des liens annonçant le jeu pourront être présents s
ur des sites partenaires de la société organisatric
e.
Art.3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance
du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu est basé sur le principe d’une réponse à une
question et d’un tirage au sort final sur les
participations avec la bonne réponse.
Pour participer au jeu, le joueur doit se rendre su
r la page Facebook de Chronodrive. Il est alors inv
ité
à devenir fan de la page Facebook en cliquant sur «
J’aime » puis il doit poursuivre son inscription a
u
jeu en cliquant sur le bouton « Jouer ».
Le participant doit ensuite répondre à une question
en choisissant parmi les 3 propositions.
Quelle est la dernière nouveauté Nestlé dessert pr
oposée dans tous les magasins
Chronodrive?
Principe du tirage au sort
A l’issue de la déclaration, le joueur est invité à
renseigner un formulaire. Pour pouvoir être éligib
le au
tirage au sort, le participant doit avoir répondu c
orrectement à la question de qualification. Dès lor
s
qu’il a répondu correctement, le participant est au
tomatiquement inscrit au tirage au sort sous réserv
e
d’avoir rempli correctement le formulaire d’informa
tion.
Afin de déterminer les gagnants du tirage au sort f
inal, la société organisatrice procédera le 23 avri
l
2013 à un tirage au sort parmi l'ensemble des parti
cipants ayant poursuivi le jeu jusqu’à l’étape du
tirage au sort, ayant répondu correctement à la que
stion et ayant renseigné correctement le formulaire
d’information. Le tirage au sort désignera plusieur
s gagnants pour l’ensemble des lots mis en jeu.
La date du tirage au sort est communiquée à titre i
ndicatif. Elle est susceptible de modification si l
es
circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'au
cune réclamation ne puisse être faite à la société
organisatrice.
Il est entendu qu’un participant est défini comme u
ne personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant ser
ait considérée comme une tentative de fraude
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant peut s’inscrire au jeu en devena
nt fan de la page Facebook de Chronodrive en
cliquant sur « J’aime » puis en réalisant une décla
ration sur l’emplacement prévu à cet effet et en
remplissant un formulaire d’information.
Toute déclaration ou information remplie de façon i
ncomplète ou incompréhensible ne pourra être pris
en compte et entraînera la nullité de la participat
ion.
La participation au jeu se fait exclusivement par i
nternet. A ce titre, toute inscription par téléphon
e,
télécopie ou courrier postal ne pourra être prise e
n compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération est de 100 prix.
Dotation de la phase de jeu à tirage au sort
•
Du 1
er
au 100
ème
prix :
Un livre « C’est fort en chocolat » d’une valeur de
10€.
La valeur des prix est déterminée au moment de la r
édaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou de
reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun
remboursement quel qu'il soit ne sera consenti.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’e
st contractuel. La société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, aux prix pro
posés, un prix d’une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice des prix et d
es prestations liées seront indiquées aux gagnants
par la société organisatrice ou ses partenaires con
formément aux conditions générales de vente. Si
un gagnant souhaitait des prestations supplémentair
es non comprises dans le descriptif d’un prix,
celles-ci seraient alors à sa charge personnelle ex
clusive.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront
donc pas être attribuées à d'autres personnes que
celles identifiées tirées au sort.
Les gagnants du tirage au sort seront personnelleme
nt avertis de leur gain par voie électronique par l
a
société organisatrice à l'adresse mail qu'ils auron
t indiquée. Ils disposeront d'un délai de 15 jours
à
compter de la réception de cet e-mail pour confirme
r par e-mail leur acceptation du lot et leur adress
e
postale complète.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adr
esse e-mail indiquée par le participant sur son
formulaire de participation au Jeu, en cas de défai
llance du fournisseur d'accès, en cas de défaillanc
e
du réseau internet ou pour tout autre cas.
Tout gagnant qui refuserait son lot, qui ne le récl
amerait pas, qui n’aurait pas répondu dans un délai
de quinze jours (15 jours) sera considéré comme aya
nt renoncé purement et simplement à son prix.
Le lot ne lui sera pas attribué et ne pourra en auc
un cas être réclamé ultérieurement.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adress
e qu’ils auront indiquée et confirmée.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une
erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ces coordonnées,
ou pour toute autre raison, seront conservés par
la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des
transporteurs, ni de destruction totale ou partiell
e
du prix par ce type de transport ou en cas de dysfo
nctionnement de ces services, ou pour tout autre
cas.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Une seule connexion au jeu donne à chacun des parti
cipants une chance de gagner n'importe lequel
des lots de l'ensemble de la dotation offerte.
Les demandes de remboursement des frais de connexio
n, dans la limite d'une demande par
participant (même nom et même adresse) pour toute l
a durée du jeu et du timbre utilisé pour cette
demande (remboursement sur la base du tarif lent en
vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe)
devront être adressées, par écrit, à l'adresse suiv
ante : Chronodrive – Service Jeu Chronodrive - 1 ru
e
du Maréchal Delattre de Tassigny, 59170 Croix.
Le remboursement des frais de connexion est fait su
r la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euro
s TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse
soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minu
tes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au tem
ps suffisant pour l'inscription, l'impression du
règlement général, la prise de connaissance des con
ditions particulières du jeu et la participation au
jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire
la demande écrite par courrier postal à l'adresse
de
la société organisatrice en joignant obligatoiremen
t l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
la photocopie d'un justificatif de domicile en Fra
nce ;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérat
eur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RI
P).
Les photocopies seront remboursées sur simple deman
de jointe à la demande de remboursement,
sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en co
mpte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet
ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les pa
rticipants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès
intégrant gratuitement ou forfaitairement les
connexions téléphoniques ne sont par nature pas éli
gibles au remboursement. Les remboursements
seront effectués dans la première quinzaine du mois
suivant le mois de réception de la demande
(cachet de la poste faisant foi).
Art 7 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de pub
lier, sur quelque support que ce soit, aux fins de
communication publicitaire ou autre, sur le réseau
Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la
photo des gagnants et ce sans que les gagnants puis
sent exiger une contrepartie quelconque ou s'y
opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lo
t.
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux lib
ertés,
les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'
opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de
rectification et de suppression (art. 36) des donné
es personnelles les concernant. Ce droit peut être
exercé en écrivant la société organisatrice.
Numéro d’enregistrement CNIL de la société organisa
trice : 1469396
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (inco
mplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il
ne sera répondu par la société organisatrice à
aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) co
ncernant l'interprétation ou l'application du
règlement, concernant les modalités et mécanismes d
u jeu.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une qu
elconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de né
cessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter
ou en modifier les conditions, sa responsabilité n
e
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve da
ns tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation. Notamment, la société org
anisatrice décline toute responsabilité pour le cas
où le site serait indisponible pendant la durée du
jeu-concours ou pour le cas où les données
communiquées par des participants venaient à être d
étruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable. La société organisatrice décline toute r
esponsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation
de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne té
léphonique ou encore de tout autre incident techniq
ue
lors ou après la connexion au site du jeu.
La société organisatrice n'est pas responsable des
erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmissi
on, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions
. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limite
s de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus g
énéralement, les risques inhérents à toute connexio
n
et transmission sur Internet, l'absence de protecti
on de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des é
ventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionn
ement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fi
n du
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou enco
re de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexio
n au site du jeu. Il appartient à tout joueur de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à p
rotéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre tout
e atteinte ou attaque d’origine exogène. La
connexion de toute personne au site et la participa
tion des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
Toute déclaration mensongère d ́une participant entr
aîne son exclusion du jeu et la non attribution du
lot qu ́elle aurait pu éventuellement gagner sans qu
e la responsabilité de la société organisatrice
puisse être engagée.
Toute tentative de participations multiples d'une p
ersonne physique ou de personnes d'un même foyer
avec des adresses mails différentes ou toute autre
tentative de fraude entraînera l'exclusion définiti
ve
de tous les participants identifiés et l'annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu dura
nt
le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon
déroulement du jeu, soit par intervention humaine,
soit
par intervention d'un automate serait immédiatement
disqualifiée et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malve
illance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. La société organisatrice ne sau
rait davantage être tenue pour responsable au cas
où une ou plusieurs participants ne parviendraient
pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer
du
fait de tout problème ou défaut technique lié notam
ment à l'encombrement du réseau. L ́utilisation de
robots ou de tout autre procédé similaire permettan
t de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est
proscrite, la violation de cette règle entraînant l
́élimination définitive de sa réalisatrice et/ou
utilisatrice.
La société organisatrice pourra annuler tout ou par
tie du jeu s ́il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamme
nt de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu et/ou de la détermination des
gagnants. En cas de fraude ou de tentative de
fraude de quelque nature que ce soit, la société or
ganisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
"Nestlé Chronodrive Facebook"
Art. 1 : ORGANISATION
La société Chronodrive, SAS au capital variable, im
matriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 433 51
3 892, ayant son siège social 1 rue du
maréchal de Lattre de Tassigny, 59170 Croix, ci-apr
ès dénommée "société organisatrice" organise sur
internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat.
Le jeu débute le 08 avril 2013 et se clôture le 14
avril
2013 à 23h59.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure
, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile
est situé en France métropolitaine (Corse incluse ;
hors DOM-TOM) et disposant donc d'une adresse
postale en France métropolitaine (Corse incluse ; h
ors DOM-TOM) , à l’exclusion de toute personne
impliquée directement ou indirectement dans l'organ
isation, la réalisation, la mise en œuvre, la
promotion et l'animation de l'opération, ainsi que
leur conjoint, les membres de leurs familles :
ascendants et descendants directs ou autres parents
vivant ou non sous leur toit, sous peine
d’élimination d’office.
Une participation par compte Facebook sont autorisé
es pendant toute la durée du jeu.
Toute tentative de participations multiples d’une p
ersonne physique ou de personnes d’un même foyer
avec des adresses mails différentes entraînera l’ex
clusion définitive de tous les participants identif
iés
et l’annulation immédiate de tout gain potentiellem
ent obtenu durant l’opération. De fait, la
participation est strictement nominative et le joue
ur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants
.
La société organisatrice se réserve le droit de dem
ander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces c
onditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du
lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de
disposer d'une adresse électronique valide pour
participer. Les participants sont informés du jeu
par le biais de bannières présentes sur le site int
ernet
de la société organisatrice. L’adresse Internet off
icielle de l’opération est : http://fr-
fr.facebook.com/Chronodrive
Des liens annonçant le jeu pourront être présents s
ur des sites partenaires de la société organisatric
e.
Art.3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance
du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu est basé sur le principe d’une réponse à une
question et d’un tirage au sort final sur les
participations avec la bonne réponse.
Pour participer au jeu, le joueur doit se rendre su
r la page Facebook de Chronodrive. Il est alors inv
ité
à devenir fan de la page Facebook en cliquant sur «
J’aime » puis il doit poursuivre son inscription a
u
jeu en cliquant sur le bouton « Jouer ».
Le participant doit ensuite répondre à une question
en choisissant parmi les 3 propositions.
Quelle est la dernière nouveauté Nestlé dessert pr
oposée dans tous les magasins
Chronodrive?
Principe du tirage au sort
A l’issue de la déclaration, le joueur est invité à
renseigner un formulaire. Pour pouvoir être éligib
le au
tirage au sort, le participant doit avoir répondu c
orrectement à la question de qualification. Dès lor
s
qu’il a répondu correctement, le participant est au
tomatiquement inscrit au tirage au sort sous réserv
e
d’avoir rempli correctement le formulaire d’informa
tion.
Afin de déterminer les gagnants du tirage au sort f
inal, la société organisatrice procédera le 23 avri
l
2013 à un tirage au sort parmi l'ensemble des parti
cipants ayant poursuivi le jeu jusqu’à l’étape du
tirage au sort, ayant répondu correctement à la que
stion et ayant renseigné correctement le formulaire
d’information. Le tirage au sort désignera plusieur
s gagnants pour l’ensemble des lots mis en jeu.
La date du tirage au sort est communiquée à titre i
ndicatif. Elle est susceptible de modification si l
es
circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'au
cune réclamation ne puisse être faite à la société
organisatrice.
Il est entendu qu’un participant est défini comme u
ne personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant ser
ait considérée comme une tentative de fraude
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant peut s’inscrire au jeu en devena
nt fan de la page Facebook de Chronodrive en
cliquant sur « J’aime » puis en réalisant une décla
ration sur l’emplacement prévu à cet effet et en
remplissant un formulaire d’information.
Toute déclaration ou information remplie de façon i
ncomplète ou incompréhensible ne pourra être pris
en compte et entraînera la nullité de la participat
ion.
La participation au jeu se fait exclusivement par i
nternet. A ce titre, toute inscription par téléphon
e,
télécopie ou courrier postal ne pourra être prise e
n compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération est de 100 prix.
Dotation de la phase de jeu à tirage au sort
•
Du 1
er
au 100
ème
prix :
Un livre « C’est fort en chocolat » d’une valeur de
10€.
La valeur des prix est déterminée au moment de la r
édaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou de
reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun
remboursement quel qu'il soit ne sera consenti.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’e
st contractuel. La société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, aux prix pro
posés, un prix d’une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice des prix et d
es prestations liées seront indiquées aux gagnants
par la société organisatrice ou ses partenaires con
formément aux conditions générales de vente. Si
un gagnant souhaitait des prestations supplémentair
es non comprises dans le descriptif d’un prix,
celles-ci seraient alors à sa charge personnelle ex
clusive.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront
donc pas être attribuées à d'autres personnes que
celles identifiées tirées au sort.
Les gagnants du tirage au sort seront personnelleme
nt avertis de leur gain par voie électronique par l
a
société organisatrice à l'adresse mail qu'ils auron
t indiquée. Ils disposeront d'un délai de 15 jours
à
compter de la réception de cet e-mail pour confirme
r par e-mail leur acceptation du lot et leur adress
e
postale complète.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adr
esse e-mail indiquée par le participant sur son
formulaire de participation au Jeu, en cas de défai
llance du fournisseur d'accès, en cas de défaillanc
e
du réseau internet ou pour tout autre cas.
Tout gagnant qui refuserait son lot, qui ne le récl
amerait pas, qui n’aurait pas répondu dans un délai
de quinze jours (15 jours) sera considéré comme aya
nt renoncé purement et simplement à son prix.
Le lot ne lui sera pas attribué et ne pourra en auc
un cas être réclamé ultérieurement.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adress
e qu’ils auront indiquée et confirmée.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une
erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ces coordonnées,
ou pour toute autre raison, seront conservés par
la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des
transporteurs, ni de destruction totale ou partiell
e
du prix par ce type de transport ou en cas de dysfo
nctionnement de ces services, ou pour tout autre
cas.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Une seule connexion au jeu donne à chacun des parti
cipants une chance de gagner n'importe lequel
des lots de l'ensemble de la dotation offerte.
Les demandes de remboursement des frais de connexio
n, dans la limite d'une demande par
participant (même nom et même adresse) pour toute l
a durée du jeu et du timbre utilisé pour cette
demande (remboursement sur la base du tarif lent en
vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe)
devront être adressées, par écrit, à l'adresse suiv
ante : Chronodrive – Service Jeu Chronodrive - 1 ru
e
du Maréchal Delattre de Tassigny, 59170 Croix.
Le remboursement des frais de connexion est fait su
r la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euro
s TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse
soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minu
tes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au tem
ps suffisant pour l'inscription, l'impression du
règlement général, la prise de connaissance des con
ditions particulières du jeu et la participation au
jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire
la demande écrite par courrier postal à l'adresse
de
la société organisatrice en joignant obligatoiremen
t l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
la photocopie d'un justificatif de domicile en Fra
nce ;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérat
eur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RI
P).
Les photocopies seront remboursées sur simple deman
de jointe à la demande de remboursement,
sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en co
mpte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet
ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les pa
rticipants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès
intégrant gratuitement ou forfaitairement les
connexions téléphoniques ne sont par nature pas éli
gibles au remboursement. Les remboursements
seront effectués dans la première quinzaine du mois
suivant le mois de réception de la demande
(cachet de la poste faisant foi).
Art 7 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de pub
lier, sur quelque support que ce soit, aux fins de
communication publicitaire ou autre, sur le réseau
Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la
photo des gagnants et ce sans que les gagnants puis
sent exiger une contrepartie quelconque ou s'y
opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lo
t.
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux lib
ertés,
les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'
opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de
rectification et de suppression (art. 36) des donné
es personnelles les concernant. Ce droit peut être
exercé en écrivant la société organisatrice.
Numéro d’enregistrement CNIL de la société organisa
trice : 1469396
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (inco
mplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il
ne sera répondu par la société organisatrice à
aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) co
ncernant l'interprétation ou l'application du
règlement, concernant les modalités et mécanismes d
u jeu.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une qu
elconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de né
cessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter
ou en modifier les conditions, sa responsabilité n
e
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve da
ns tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation. Notamment, la société org
anisatrice décline toute responsabilité pour le cas
où le site serait indisponible pendant la durée du
jeu-concours ou pour le cas où les données
communiquées par des participants venaient à être d
étruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable. La société organisatrice décline toute r
esponsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation
de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne té
léphonique ou encore de tout autre incident techniq
ue
lors ou après la connexion au site du jeu.
La société organisatrice n'est pas responsable des
erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmissi
on, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions
. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limite
s de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus g
énéralement, les risques inhérents à toute connexio
n
et transmission sur Internet, l'absence de protecti
on de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des é
ventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionn
ement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fi
n du
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou enco
re de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexio
n au site du jeu. Il appartient à tout joueur de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à p
rotéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre tout
e atteinte ou attaque d’origine exogène. La
connexion de toute personne au site et la participa
tion des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
Toute déclaration mensongère d ́une participant entr
aîne son exclusion du jeu et la non attribution du
lot qu ́elle aurait pu éventuellement gagner sans qu
e la responsabilité de la société organisatrice
puisse être engagée.
Toute tentative de participations multiples d'une p
ersonne physique ou de personnes d'un même foyer
avec des adresses mails différentes ou toute autre
tentative de fraude entraînera l'exclusion définiti
ve
de tous les participants identifiés et l'annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu dura
nt
le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon
déroulement du jeu, soit par intervention humaine,
soit
par intervention d'un automate serait immédiatement
disqualifiée et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malve
illance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. La société organisatrice ne sau
rait davantage être tenue pour responsable au cas
où une ou plusieurs participants ne parviendraient
pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer
du
fait de tout problème ou défaut technique lié notam
ment à l'encombrement du réseau. L ́utilisation de
robots ou de tout autre procédé similaire permettan
t de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est
proscrite, la violation de cette règle entraînant l
́élimination définitive de sa réalisatrice et/ou
utilisatrice.
La société organisatrice pourra annuler tout ou par
tie du jeu s ́il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamme
nt de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu et/ou de la détermination des
gagnants. En cas de fraude ou de tentative de
fraude de quelque nature que ce soit, la société or
ganisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeuses et/ou de poursuivre en
justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire
.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsab
ilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait
des fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la société organ
isatrice ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux gagnantes des jeux, qu’il s’ag
isse de la qualité des lots par rapport à celle
annoncée ou attendue par les participants aux jeux,
ou des dommages éventuels de toute nature que
pourraient subir les participants du fait des lots,
que ces dommages leur soient directement ou
indirectement imputables.
Le présent jeu est hébergé par le site Internet Fac
ebook. Chaque participant devra respecter les
conditions d’utilisations du site Internet Facebook
. Le participant reconnaît par ailleurs être inform
é
des conditions générales d’utilisation et de la pol
itique de confidentialité du site Internet Facebook
qui
peuvent être consultées directement sur le site Int
ernet Facebook. Le siège social de Facebook est
situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 9
4304.
Par ailleurs, le participant décharge Facebook de t
oute responsabilité quant à l’organisation du jeu.
Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu entraîne l'acceptation du p
résent règlement dans son intégralité et de la
décision de la société organisatrice sur toute cont
estation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlem
ent. Le règlement est déposé auprès de Maître Millo
is,
6 rue Faidherbe à Tourcoing.
Le règlement est disponible sur le site hébergeant
le jeu.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre grat
uit, à toute personne qui en fait la demande auprès
de la société organisatrice. Les demandes de rembou
rsement du timbre utilisé pour la demande du
règlement complet du jeu, dans la limite d'une dema
nde par participant (même nom et même adresse
postale) pour toute la durée du jeu devront être ad
ressées, par écrit, à l'adresse de la société
organisatrice. Le remboursement sera effectué sur l
a base du tarif lent en vigueur, à raison d'un
timbre par enveloppe.
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de mod
ifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modificati
on du règlement fera l'objet d'un dépôt d’avenant
auprès de l’Huissier de Justice dépositaire du règl
ement.
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les par
ticipations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à
tout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supp
rimer tout formulaire de participation présentant d
es
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Ce
tte suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitatio
n de tout ou partie des éléments composant le jeu q
ui
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes
les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés de leur proprié
taire respectif.
Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règleme
nt étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur
portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tra
nchés par la société organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au p
résent règlement est la loi française. Tout différe
nd
né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentat
ive de règlement amiable. A défaut d'accord, le lit
ige
sera soumis aux juridictions compétentes dont dépen
d le siège social de la société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune cont
estation ne sera plus recevable deux mois après la
clôture du jeu.
