Règlement du Jeu
«
GRAND JEU CHRONODIAG
»
Article 1
:
Société
Organisatrice
La SARL CHRONODIAG
au capital de 7500 €
Inscrite au RCS de Nanterre sous le N°
491
868
352
Dont le
siège
social se trouve
: 30, rue Vergniaud, 92300 LEVALLOIS PERRET
Organise du
1
er
Mars
2013 au
31 Aout
2013
inclus
un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Jeu dénommé
: «
GRAND
JEU CHRONODIAG
»
Le présent règlement défini les règles juridiques applicables au jeu.
Article 2
:
Les Participants
La participation à ce jeu
est gratuite
et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne
physique majeure, domicilié en France Métropolitaine, limitée à une participation par personne et
par foyer.
Ne peuvent participer à ce jeu les dirigeants et employés de la sociét
é organisatrice ainsi que les
membres de leur famille et d’une façon générale, toute personne ayant participé à la mise en œuvre
de cette opération.
Article 3
: Modalités de participation
Pour participer, il suffit de se connecter
sur le
site
www.chronodiag.fr
, et de remplir le formulaire
d’inscription
proposé en précisant obligatoirement
:
-
son nom
-
son
p
rénom
-
son adresse
-
son adresse e
-
mail valide
-
son numéro de téléphone de domicile
-
son numéro de téléphone mobile
et
de le valider.
Le participant peut également renvoyer le bulletin d’inscription qui se tr
ouve sur les flyers distribués
ou
déposer dans les agences immobilières, cabinet en gestion participants
au
«
Grand Jeu CHRONODIAG
»
et
/ou
distribués dans les boites aux lettres, dûment complété par
courrier à l’adresse suivante
:
Cabinet CHRONODIAG
-
«
Grand Jeu
»
-
30, rue Vergniaud, 92300 LEVALLOIS PERRET
Article 4
: Durée et accès
Le jeu se déroulera du
1
er
Mars
2013 au
31 Aout
2013
inclus.
CHRONODIAG
se réserve cependant la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de
suspendre ou d’interrompre le présent jeu si les
circonstances
l’exigent. La
responsabilité
de
CHRONODIAG ne saurait
être
engagée de ce fait.
Artic
le 5
:
Dotation des lots
Ce jeu est doté des lots suivants
:
-
1
er
lot
: Un weekend dans un relais château pour 2 personnes d’une valeur de 500€,
-
2
ème
lot
: Une smartbox d’une valeur de 150€,
-
3
ème
au 10
ème lot
: Une smartbox d’une valeur de 50€.
Aucune co
mpensation de quelque nature qu’elle soit ne pourra être perçue en lieu et place de ce lot.
Article 6
: Sélection des gagnants
Les tirages au sort seront effectués par la Société organisatrice laquelle informera en temps réel
la
SCP BENHAMOU
-
JAKUBOWICZ
-
RACINEUX
-
DURIAUD, Huissiers de Justice Associés
, du nom du
vainqueur.
Le tirage au sort s
era effectué le
15 Septembre
2013, en son siège social
:
30, rue Vergniaud, 92300 LEVALLOIS PERRET.
Les gagnants du jeu seront informés de leur gain par l’envoi d’un message
électronique
sur l’adresse
email communiquée
lors de leur inscription au jeu,
dans les 15 jours suivant le tirage au sort et devra,
par retour d’email, et ce dans les 15 jours de l’expédition par la Société CHRONODIAG de l’email de
l’annonce de son gain, accepter celui
-
ci.
A défaut d’une acceptation et confirmation expresse de son
gain au plus tard dans les 15 jours à
compter de la prise de contact par la Société CHRONODIAG, le silence du gagnant vaudra
renonciation pure et simple à son lot.
La société CHRONODIAG ne saurait
être
tenue pour responsable du dysfonctionnement du dispos
itif
d’envoi électronique
. CHRONODIAG décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait
survenir au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Article 7
: Frais de participation
Les frais d’affranchissements engagés
pour l’envoi de la demande de règlement ou d’inscription
seront remboursés sous la forme d’un timbre de la poste au tarif Ecopli en vigueur.
Les frais de connexion sur Internet seront remboursés sur la base forfaitaire de 5 minutes de
consultation du tari
f d’abonnement à un fournisseur d’accès sur présentation d’un justificatif
d’abonné (hors souscription d’un forfait illimité) à toute personne qui en fait la demande à l’adresse
indiquée ci
-
dessus, au plus tard 10 jours après la clôture du jeu, le cachet d
e la poste faisant foi. Le
montant du remboursement évalué par la Société organisatrice sera de 0,10 euros maximum, soit
0.02 euros par minute de connexion. Les demandes de remboursement sont limitées à une seule
demande par foyer (même nom, même adresse)
et par semaine et devront préciser l’heure et le jour
de la connexion.
Les joueurs utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
(câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne pourront être remboursés.
Règlement du Jeu
«
GRAND JEU CHRONODIAG
»
Article 1
:
Société
Organisatrice
La SARL CHRONODIAG
au capital de 7500 €
Inscrite au RCS de Nanterre sous le N°
491
868
352
Dont le
siège
social se trouve
: 30, rue Vergniaud, 92300 LEVALLOIS PERRET
Organise du
1
er
Mars
2013 au
31 Aout
2013
inclus
un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Jeu dénommé
: «
GRAND
JEU CHRONODIAG
»
Le présent règlement défini les règles juridiques applicables au jeu.
Article 2
:
Les Participants
La participation à ce jeu
est gratuite
et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne
physique majeure, domicilié en France Métropolitaine, limitée à une participation par personne et
par foyer.
Ne peuvent participer à ce jeu les dirigeants et employés de la sociét
é organisatrice ainsi que les
membres de leur famille et d’une façon générale, toute personne ayant participé à la mise en œuvre
de cette opération.
Article 3
: Modalités de participation
Pour participer, il suffit de se connecter
sur le
site
www.chronodiag.fr
, et de remplir le formulaire
d’inscription
proposé en précisant obligatoirement
:
-
son nom
-
son
p
rénom
-
son adresse
-
son adresse e
-
mail valide
-
son numéro de téléphone de domicile
-
son numéro de téléphone mobile
et
de le valider.
Le participant peut également renvoyer le bulletin d’inscription qui se tr
ouve sur les flyers distribués
ou
déposer dans les agences immobilières, cabinet en gestion participants
au
«
Grand Jeu CHRONODIAG
»
et
/ou
distribués dans les boites aux lettres, dûment complété par
courrier à l’adresse suivante
:
Cabinet CHRONODIAG
-
«
Grand Jeu
»
-
30, rue Vergniaud, 92300 LEVALLOIS PERRET
Article 4
: Durée et accès
Le jeu se déroulera du
1
er
Mars
2013 au
31 Aout
2013
inclus.
CHRONODIAG
se réserve cependant la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de
suspendre ou d’interrompre le présent jeu si les
circonstances
l’exigent. La
responsabilité
de
CHRONODIAG ne saurait
être
engagée de ce fait.
Artic
le 5
:
Dotation des lots
Ce jeu est doté des lots suivants
:
-
1
er
lot
: Un weekend dans un relais château pour 2 personnes d’une valeur de 500€,
-
2
ème
lot
: Une smartbox d’une valeur de 150€,
-
3
ème
au 10
ème lot
: Une smartbox d’une valeur de 50€.
Aucune co
mpensation de quelque nature qu’elle soit ne pourra être perçue en lieu et place de ce lot.
Article 6
: Sélection des gagnants
Les tirages au sort seront effectués par la Société organisatrice laquelle informera en temps réel
la
SCP BENHAMOU
-
JAKUBOWICZ
-
RACINEUX
-
DURIAUD, Huissiers de Justice Associés
, du nom du
vainqueur.
Le tirage au sort s
era effectué le
15 Septembre
2013, en son siège social
:
30, rue Vergniaud, 92300 LEVALLOIS PERRET.
Les gagnants du jeu seront informés de leur gain par l’envoi d’un message
électronique
sur l’adresse
email communiquée
lors de leur inscription au jeu,
dans les 15 jours suivant le tirage au sort et devra,
par retour d’email, et ce dans les 15 jours de l’expédition par la Société CHRONODIAG de l’email de
l’annonce de son gain, accepter celui
-
ci.
A défaut d’une acceptation et confirmation expresse de son
gain au plus tard dans les 15 jours à
compter de la prise de contact par la Société CHRONODIAG, le silence du gagnant vaudra
renonciation pure et simple à son lot.
La société CHRONODIAG ne saurait
être
tenue pour responsable du dysfonctionnement du dispos
itif
d’envoi électronique
. CHRONODIAG décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait
survenir au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Article 7
: Frais de participation
Les frais d’affranchissements engagés
pour l’envoi de la demande de règlement ou d’inscription
seront remboursés sous la forme d’un timbre de la poste au tarif Ecopli en vigueur.
Les frais de connexion sur Internet seront remboursés sur la base forfaitaire de 5 minutes de
consultation du tari
f d’abonnement à un fournisseur d’accès sur présentation d’un justificatif
d’abonné (hors souscription d’un forfait illimité) à toute personne qui en fait la demande à l’adresse
indiquée ci
-
dessus, au plus tard 10 jours après la clôture du jeu, le cachet d
e la poste faisant foi. Le
montant du remboursement évalué par la Société organisatrice sera de 0,10 euros maximum, soit
0.02 euros par minute de connexion. Les demandes de remboursement sont limitées à une seule
demande par foyer (même nom, même adresse)
et par semaine et devront préciser l’heure et le jour
de la connexion.
Les joueurs utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
(câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne pourront être remboursés.
Article 8
:
La S
ociété CHRONODIAG pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser leur nom, prénom
sur des documents publicitaires.
Article 9
:
La participation au «
Grand Jeu Chronodiag
» implique l’application et l’acceptation
pure et simple du
règlement
présent. Les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation seront tranchées
souverainement par la société organisatrice.
Article 10
:
La loi informatique et libertés du 06/07/1978
autorise les participants à exercer un droit d’accès ,
d’oppos
ition,
de modification, de rectification ou de radiation des données personnelles les
concernant sur simple demande écrite à la Société CHRONODIAG
–
30, rue Vergniaud, 92300
LEVALLOIS PERRET
Article 11
: Différend
En cas de contestation ou de réclamation
pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être
adressés par écrit à l’attention de la Société CHRONODIAG, 30, rue Vergniaud, 92300 LEVALLOIS
PERRET, dans un délai de sept (7) jours après
réception
du lot.
Chaque participant s’engage en cas de
difficulté qui pourrait survenir au sujet de l’application ou de
l’interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société organisatrice.
Le règlement est soumis à la loi Française.
Article 12
: Exclusions et poursuites
CHRONODIAG
pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de
constatation d’un comportement suspect de fraude.
CHRONODIAG est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la
réintégration
des joueurs concernés au
regard des informations e
n sa possession.
CHR
ONODIAG se réserve, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
CHRONODIAG pourra annuler tout ou partie du Jeu, s’il apparait que ces frau
des sont intervenues
sous quelque formes que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 13
: Informations nominatives concernant les participants
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du jeu
-
concours sont traitées conformément à
la loi du 6 Janvier 1978, dite «
Loi Informatique et Liberté
». Tous les participants au jeu
-
concours
disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès et de rectification aux données
le concernant. Tout demande d’accès, de rectific
ation ou d’opposition doit
être
adressée à l’adresse
suivante
: CHRONODIAG
–
30, rue Vergniaud, 92300 LEVALLOIS PERRET.
Article 14
: Dépôt du règlement
Le règlement sera déposé à la SCP
SCP BENHAMOU
-
JAKUBOWICZ
-
RACINEUX
-
DURIAUD ,
Huissiers de
Justice ass
ociés,
2, rue de la Roquette
75011 PARIS. Il est adressé gratuitement au tarif lent en
vigueur à toute personne en faisant la demande par lettre à
: CHRONODIAG, 30, rue Vergniaud,
92300 LEVALLOIS PERRET.
Article 15
: Modification du règlement
CHRONODIAG
se réserve la possibilité de modifier le règlement en cas de besoin, à prendre toutes
décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement, sous
réserve d’en informer les joueurs.
Toutes modifications, substantiell
es ou non, au règlement peuvent éventuellement
être
apportées
pendant le déroulement du jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui
devront s’y soumettre en tant qu’annexes aux présentes.
Article 16
: Litiges
Toute difficulté qu
i viendrait à naitre de l’application ou de l’interprétation du règlement ou qui ne
serait pas prévu par celui
-
ci sera tranché par CHRONODIAG. Tout litige sera soumis au tribunal
compétent.
