Règlement jeu-concours
Fête des Mères
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : ORFEVRERIE CHRISTOFLE, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
sous le numéro B 562 063 263 et dont le siège social se trouve 9, rue Royale – 75008 Paris
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, sous forme d´instants gagnants et intitulé « Fête
des Mères ».
Article 2 : Objet du jeu
1 : Du 6 au 26 Mai : 1 cadeau par jour à gagner.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Ce jeu concours est un instant-gagnant de type relache. On entend par « instant gagnant » une
programmation informatique permettant de déterminer les date, heure, minute, seconde d’une connexion et
permettant ainsi de déterminer si cet instant est déclaré gagnant c’est-à-dire si un lot tel que défini à
l’article 6 y est attaché. Les participants peuvent tenter leur chance, à une reprise, tous les jours, pour
gagner la dotation du jour. Pour ce faire, ils doivent devenir fan de la page s´ils ne le sont pas encore et
laisser leurs informations personnelles nom/prénom/email/pays ; notamment pour être recontacté s´ils sont
gagnants. S´ils ont perdu, ils peuvent tenter leur chance une fois supplémentaire à chaque filleul parrainé.
C´est-à-dire à chaque ami invité qui aura effectivement participé au jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l’adresse URL:
l http://www.facebook.com/Christofle
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 06/05/2013 au 26/05/2013 inclus.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques et majeures.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de
cause :
l Les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par,
contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l´article L. 233-3 du Code de
commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l´organisation du Jeu.
En cas de participations multiples, notamment grâce à l´emploi de plusieurs adresses e-mail par une même
personne, l´ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré comme invalide.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au formulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Pour participer au Jeu, les participants doivent satisfaire à l´intégralité des modalités de participation
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suivantes :
– Se rendre du 06/05/2013 au 26/05/2013 inclus, sur la page fan « Christofle » à l´adresse :
http://www.facebook.com/Christofle
l Avoir « aimé » la page fan « Christofle »
l Pour les personnes qui n’ont pas encore « aimé » la page, ils peuvent devenir « fan » de Christofle en
cliquant sur « J´aime ».
l Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dès lors qu´elle
accède et participe au Jeu.
– Cliquer sur « Jouer » pour participer au Jeu.
– Parmi les participants au Jeu, les gagnants seront désignés par un instant gagnant dans les conditions
définies à l’article 5 et dont la liste (pour la totalité de la période) est déposée auprès de l’huissier de justice
dépositaire du présent règlement.
– La participation au Jeu est soumise à l’attribution d’un gain unique par participant. Chaque participant
peut jouer pour toute la durée du jeu et selon les règles de l´article 2.
– Une seule inscription par joueur est possible au Jeu « Fête des Mères » (même nom, prénom, adresse
postale). Ces informations doivent être renseignées de bonne foi et avec exactitude par le participant. A
défaut, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de la non remise des lots aux
gagnants.
Article 5 : Désignation des gagnants
Il y aura 21 gagnants au total pendant toute la durée du Jeu.
Pour les besoins du présent article, on entend par « instant gagnant » une programmation informatique
permettant de déterminer les date, heure, minute, seconde d’une connexion et permettant ainsi de
déterminer si cet instant est déclaré gagnant c’est-à-dire si un lot tel que défini à l’article 6 y est attaché.
Les instants gagnants sont définis de façon aléatoire informatiquement en fonction du nombre de lots et de
la durée du Jeu. Si la participation est enregistrée lors d’un instant gagnant (session préprogrammée par
ordinateur), le participant recevra un message sur son écran à la suite de la partie jouée lui indiquant qu’il a
gagné. Si la participation n’est pas enregistrée lors d’un instant gagnant (session préprogrammée par
ordinateur), le participant a alors perdu ou pourra rejouer en invitant ses amis.
Sur la totalité de la période du 06/05/2013 au 26/05/2013, une fois par jour un gagnant sera désigné par
instant-gagnant pour le lot journalier.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre
participant par un nouveau tirage au sort.
Le prix du gagnant ne pourra être ni repris, ni échangé, ni converti en monnaie ou devises, ni transmis à une
autre personne. Compte tenu du temps d’acheminement des dotations, les gagnants recevront leur gain
jusqu’à 6 semaines après la prise de contact de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l’acheminement du prix ou tout inconvénient
ou toute insatisfaction lié à la qualité et l’état du prix, à son acceptation et/ou à son utilisation selon le cas
Article 6 : Désignation des Lots
Sur la période du 06/05/2013 au 26/05/2013, le Jeu est doté de 21 lots suivants, d’une valeur commerciale
totale de 2 603,00 € TTC* :
Chaque gagnant du jeu « Instants gagnants » recevra :
l 06/05/2013 : Marque-page Rond (Motif Panthère), 46,00 € TTC*
l 07/05/2013 : Boite Ronde Uni, 45,00 € TTC*
l 08/05/2013 : Space Invaders by Christofle, 55,00 € TTC*
l 09/05/2013 : Marque-page Christofle (motif panthère), 44,00 € TTC*
l 10/05/2013 : Boite Elémentaire, 85,00 € TTC*
l 11/05/2013 : Porte-cartes de Visite, 90,00 € TTC*
l 12/05/2013 : Boucles d´Oreilles Palmaceae, 235,00 € TTC*
l 13/05/2013 : Bracelet Cordon Twist Again (taille unique), 120,00 € TTC*
l 14/05/2013 : Bracelet Cordon Collection 925 (taille unique), 120,00 € TTC*
l 15/05/2013 : Ouvre-lettres Albi, 135,00 € TTC*
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l 16/05/2013 : Marque-page Ovale (Motif Bambou), 46,00 € TTC*
l 17/05/2013 : Marque-page Oiseau, 42,00 € TTC*
l 18/05/2013 : Boucles d´Oreilles Pierre d´Argent, 190,00 € TTC*
l 19/05/2013 : Plateau Rectangulaire Collection Paix, 160,00 € TTC*
l 20/05/2013 : Cadre à Photo (Fidélio), 165,00 € TTC*
l 21/05/2013 : Bracelet Gourmette Collection 925 (taille 1, L: 16,5 cm), 180,00 € TTC*
l 22/05/2013 : Boucles d´Oreilles Collection 925 Clips, 120,00 € TTC*
l 23/05/2013 : Coupelle Marguerite (Reproduction du Musée), 170,00 € TTC*
l 24/05/2013 : Stylo Blason PM, 240,00 € TTC*
l 25/05/2013 : Porte Clés « Off Shore » (Transports), 125,00 € TTC*
l 26/05/2013 : Bijoux d´Oreilles Pendantes Pythagore (Percées), 190,00 € TTC*
- Prix publics constatés au 23/04/2013, susceptibles d’évolution. La société organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations et de les remplacer par des dotations de
valeur équivalente.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire de participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l´adresse postale communiquée par les participants.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l’adresse postale, le
gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l’organisateur d’expédier le
lot.
A l’issue d’un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le
lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres
raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel
d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient
pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison
d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire
l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques,
dénominations sociales et adresses e-mail, et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix,
sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné. Les photos des participants ne seront pas utilisées.
Article 10 : Données nominatives
Les données personnelles du Participant – ou des représentants le cas échéant – collectées dans le cadre du
Jeu sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées à d´autres fins ni cédées à des tiers, sauf
à ce que les Organisateurs obtiennent de la part du Groupe une autorisation expresse à cette fin.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6
août 2004, les participants disposent d´un droit d´accès et de rectification sur les informations nominatives
collectées dans le cadre du Jeu. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de
l’organisateur mentionnée à l’article 1. Ils disposent en outre d´un droit d´opposition quant à la collecte de
leurs données personnelles.
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Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son
ordinateur. Il s´agit d´un petit fichier informatique chargé d´enregistrer la navigation sur le Site. Les
cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d´accéder plus rapidement aux informations,
en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son
ordinateur.
Le participant peut s´opposer à l´enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette
fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le participant garde la
possibilité d´accéder au Site et de participer au Jeu.
Article 11 : Responsabilité
Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre
au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux
termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis
dans le présent Règlement.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu´en
soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la
possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
l d´un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l´équipement informatique (matériels et/ou logiciels
et/ou bases de données et/ou données) d´un Participant ou de toute personne ou société liée à
l´organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et
services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs
d´accès et/ou d´hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de
données et données de quiconque ;
l de l´accès de quiconque au Site ou de l´impossibilité d´y accéder ;
l de l´utilisation ou de l´impossibilité d´utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui
pourraient infecter l´équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout
autre bien ;
l de l’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur lot ou de toute insatisfaction de quelque nature que
ce soit à l’occasion de son utilisation.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que
pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère
ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le présent Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du
Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur dans le respect de la loi française.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou
l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au
sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu. Seuls les tribunaux de Paris
seront compétents en cas de litige.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le simple fait de participer au Jeu implique l´acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A
ce titre, les Organisateurs se réservent la possibilité d´exclure de la participation au Jeu tout participant
troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de
son éventuel droit à obtenir l´un des gains proposés dans le cadre du Jeu.
Tout participant au jeu concours peut obtenir une copie du règlement par courrier, et ce sans frais.
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Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue un mois après la fin de la période de participation
au Jeu. Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d´application ou
d´interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise aux
Organisateurs. Elle sera tranchée souverainement par les Organisateurs dans le respect de la législation
française.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL
– Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice
Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris. Le présent règlement de jeu est consultable directement sur :
http://www.facebook.com/Christofle
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l´huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l´huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l´huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en
