VOUS AVEZ LA LIBERTÉ DE DÉCIDERJeu concours
du 20 novembre 2009 au 31 janvier 2010
Dotations du Jeu concoursArticle 1 : Société organisatrice
CHOICE HOTELS FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 473 600 € immatriculée au RCS d'EVRY n° B 492 992 805, ayant son siège social au lieu-dit " Les Champcueils ", 91220 Brétigny-sur-Orge (ci-après désignée la " Société organisatrice ") organise du 20 novembre 2009 au 31 janvier 2010, un jeu gratuit sans obligation d'achat, sur le site Internet accessible à l'adresse suivante : http://www.choicehotels-jeu.com intitulé "Vous avez la Liberté de Décider ".
Article 2 : Définitions
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :
" Inscription " : opération par laquelle le visiteur qui souhaite participer au jeu gratuit "Vous avez la Liberté de Décider ", répond à un questionnaire et indique notamment ses coordonnées complètes et devient Participant.
" Participant " : personne qui participe au jeu proposé par la Société organisatrice sur son Site pour lesquels des lots sont proposés.
" Site " : le site web édité par la Société organisatrice accessible à l'adresse URL http://www.choicehotels-jeu.com directement ou par tout autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.
Article 3 : Conditions générales de participation
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice.
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans), domiciliée en France métropolitaine et à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs.
La participation au présent jeu-concours s'effectue exclusivement sur le Site Internet de la Société Organisatrice. Le Participant sera amené à s'inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en ligne, le formulaire d'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide, département, pays.
Toutefois, il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email. Une seule et unique Inscription doit être opérée par personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail.
Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse). S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plus d'un formulaire de participation, un seul sera validé les autres seront annulés.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi-enregistrement.
Le Participant accepte de recevoir des offres commerciales de la part de la société organisatrice s'il coche la case correspondante sur le formulaire d'inscription.
L'accès au jeu implique la présence du plug-in Flash TM version 8.0 de Macromédia ® dans le navigateur de l'utilisateur. Le Participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger ne pourra accéder à toutes les étapes du jeu. Il est précisé que l'internaute ne disposant pas de ce plug-in pourra néanmoins le télécharger depuis le Site. N'étant pas éditrice de ce programme informatique, la Société organisatrice n'est pas responsable, ce que le Participant accepte, de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du Participant.
Macromédia ® et Flash TM sont des marques de commerce ou des marques déposées de Macromedia, Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.
Article 4 : Présentation du jeu gratuit sans obligation d’achat avec tirages au sort
Dans un premier temps l'internaute s'inscrit pour participer au jeu. Il doit saisir ses civilité, nom, prénom, adresse email. Après avoir lu et accepté le règlement, il accède à l'écran suivant du jeu.
Le participant est invité, s'il le souhaite, à participer au tirage au sort n°1. En participant il obtient 12 (douze) chances pour le tirage au sort n°1.
Pour accéder à l'écran suivant, le participant est invité à répondre correctement à 2 (deux) questions présentées sous forme de questions à choix multiple. Pour chacune des deux questions, trois possibilités de réponse lui sont ainsi proposées, deux réponses inexactes et une réponse exacte.
Le détail des questions posées et leurs réponses figurent en annexe du présent Règlement.
Le participant doit indiquer son choix de réponse à la première question parmi les trois proposées en cochant la case correspondant à cette réponse. Le participant répond ensuite à la deuxième question posée de la même manière.
Après avoir répondu aux deux questions, le participant est invité, s'il le souhaite, à participer au tirage au sort n°2. En participant il obtient 34 (trente quatre) chances pour le tirage au sort n°2.
Pour accéder à l'écran suivant, le participant est invité à répondre à 2 (deux) questions de qualification.
Après avoir répondu aux deux questions, le participant est invité, s'il le souhaite, à participer au tirage au sort n°3. En participant il obtient 95 (quatre vingt quinze) chances pour le tirage au sort n°3.
Le participant accède ensuite à un système de parrainage qui lui permet de collecter de nouvelles chances de gagner aux trois tirages au sort.
Pour parrainer, le participant indique les adresses email de filleuls.
Si un ami participe au jeu, en s'inscrivant via l'email qu'il aura reçu, le participant obtient 25 (vingt cinq) chances supplémentaires pour chacun des 3 (trois) tirages au sort, par filleul inscrit.
Les coordonnées de l'ensemble des participants sont conservées en vue des tirages au sort finaux qui auront lieu le 15 février 2010, tirage effectué par Maitre COATMEUR Huissier de Justice, 19 Bis, rue de Cotte 75012 Paris. Un gagnant sera désigné par tirage au sort. Le premier tirage au sort sera le tirage au sort n°3, puis le tirage au sort n°2 et enfin le tirage au sort n°1.
Article 5 : Les lots
Tirage au sort n°1 :
Un tirage au sort unique aura lieu.
Le lot suivant est à gagner lors du tirage au sort n°1 :
1 (un) week-end en Europe + 1 (un) GPS XL IQ RoutesTM de marque TomTom® :
Week-end en Europe valable pour deux personnes dans l’un des établissements ComfortTM ou Comfort Suites® participants, d’une valeur commerciale unitaire comprise entre 60 € TTC (soixante euros toutes taxes comprises) et 250 € TTC (deux cent cinquante euros toutes taxes comprises).
Ce lot comprend :
•deux nuits d’hôtel en chambre double,
•quatre petits déjeuners,
•et la gratuité pour un enfant de moins de 12 ans dormant dans la chambre de ses parents (hébergement + petit déjeuner). Sous réserve de la capacité de l’établissement.
Ce lot ne comprend pas :
•les dépenses de nature personnelle,
•les fais de transport,
•et plus généralement toute dépense non prévue dans le descriptif du séjour.
Dates de validité du lot : Du 15 février 2010 au 31 décembre 2010, sur réservation et sous réserve de disponibilités.
Fin de validité : 31 décembre 2010.
Liste des hôtels ComfortTM ou résidences Comfort Suites® participants :
•Chelles - Comfort Hotel®
•Mâcon - Comfort Hotel® Mâcon Sud
•Metz Nord - Woippy - Comfort Hotel®
•Montluçon - St Victor - Comfort Hotel® Montluçon
•Perpignan - Comfort Hotel® Airport
•Rouen Sud - Cléon - Comfort Hotel®
•Lille - Tourcoing - Comfort Hotel® Lille Tourcoing
•Paris Nord - Gennevilliers - Comfort Hotel®
•Annecy - Comfort Hotel® La Mandallaz
•Paris 5ème - Comfort Hotel® André Latin
•Orléans - Saran - Comfort Hotel® Saran
•Paris Sud - Brétigny-sur-Orge - Comfort Hotel®
•Paris 11ème - Comfort Hotel® Nation
•Lyon - Bron - Comfort Hotel® Kiotel
•Vannes - Comfort Hotel® La Marébaudière
•Toulon - La Farlede - Comfort Hotel®
•Périgueux - Comfort Hotel® Régina
•Lorient - Comfort Hotel® Astoria
•Paris 10ème - Comfort Hotel® Paris La Fayette
•Dinard - Comfort Hotel® Dinard Balmoral
•Nevers - Pougues-les-Eaux - Comfort Hotel® Des Sources
•Paris Sud - Cachan - Comfort Hotel® Cachan Paris Sud
•Bordeaux - Comfort Suites® Victoria Garden
•Thiers - Comfort Hotel® Parc de Geoffroy
•Beaune - Comfort Hotel® Beaune
•Paris Sud - Draveil - Comfort Hotel® Orly Draveil (ouverture au 1er trimestre 2010)
•Bordeaux - Gradignan - Comfort Hotel® Bordeaux Gradignan
•Braga (Portugal) - Comfort Inn® Braga
•Fafe (Portugal) - Comfort Inn® Fafe-Guimarães
Appareil GPS XL IQ RoutesTM de marque TomTom® d’une valeur commerciale de 192,50 € (cent quatre-vingt douze euros et cinquante centimes) toutes taxes comprises, dont 0.10 € (dix centimes d’euros) d’éco-participation.
Tirage au sort n°2 :
Un tirage au sort unique aura lieu.
Le lot suivant est à gagner lors du tirage au sort n°2 :
1 (un) week-end en Europe + 1 (un) Lecteur DVD Portable Philips® PET7432/12 :
Week-end en Europe valable pour deux personnes dans l’un des établissements QualityTM ou Quality Suites® participants, d’une valeur commerciale unitaire comprise entre 80 € TTC (quatre-vingt euros toutes taxes comprises) et 350 € TTC (trois cent cinquante euros toutes taxes comprises).
Ce lot comprend :
•deux nuits d’hôtel en chambre double,
•quatre petits déjeuners,
•et la gratuité pour un enfant de moins de 12 ans dormant dans la chambre de ses parents (hébergement + petit déjeuner). Sous réserve de la capacité de l’établissement.
Ce lot ne comprend pas :
•les dépenses de nature personnelle,
•les fais de transport,
•et plus généralement toute dépense non prévue dans le descriptif du séjour.
Dates de validité du lot : Du 15 février 2010 au 31 décembre 2010, sur réservation et sous réserve de disponibilités.
Fin de validité : 31 décembre 2010.
Liste des hôtels QualityTM ou résidences Quality Suites® participants :
•Bordeaux - Quality HotelTM Sainte Catherine
•Paris 15ème - Quality HotelTM Abaca Paris 15ème
•Paris 16ème - Boulogne-Billancourt - Quality HotelTM Acanthe
•Cannes - Quality HotelTM Cannes Embassy
•Bordeaux - Mérignac - Quality Suites® Bordeaux Aéroport
•Tours - Quality HotelTM Harmonie Tours Centre
•Nice - Quality Suites® Nice Excellior
•Paris 14ème - Quality HotelTM Paris Orléans
•Bordeaux - Bègles - Quality Suites® Bordeaux Bègles
•Nantes - Quality Suites® Nantes Atlantique (ouverture au 1er trimestre 2010)
•Menton - Quality HotelTM Menton Méditerranée
•Montpellier - Clapiers - Quality Suites® Victoria Garden
•Strasbourg - Quality Suites® Victoria Garden
•Clermont-Ferrand - Pérignat-les-Sarliève - Quality HotelTM Saint Martin
•Porto (Portugal) - Quality Inn® Portus Cale
Lecteur DVD Portable Philips® PET7432/12 d’une valeur commerciale de 209 € (deux cent neuf euros) euros toutes taxes comprises, dont 1 € (un euro) d’éco-participation.
Tirage au sort n°3 :
Un tirage au sort unique aura lieu.
Le lot suivant est à gagner lors du tirage au sort n°3 :
1 (un) week-end en Europe + 1 (un) Appareil Photo CANON® EOS 500D + Objectif EF-S 18-55 IS
Week-end en Europe valable pour deux personnes dans l’un des établissements Clarion Suites® ou Clarion Collection® participants, d’une valeur commerciale unitaire comprise entre 100 € TTC (cent euros toutes taxes comprises) et 800 € TTC (huit cents euros toutes taxes comprises).
Ce lot comprend :
•deux nuits d’hôtel en chambre double,
•quatre petits déjeuners,
•et la gratuité pour un enfant de moins de 12 ans dormant dans la chambre de ses parents (hébergement + petit déjeuner). Sous réserve de la capacité de capacité de l’établissement.
Ce lot ne comprend pas :
•les dépenses de nature personnelle,
•les fais de transport,
•et plus généralement toute dépense non prévue dans le descriptif du séjour.
Dates de validité du lot : Du 15 février 2010 au 31 décembre 2010, sur réservation et sous réserve de disponibilités.
Fin de validité : 31 décembre 2010.
Liste des établissements Clarion Suites® ou Clarion Collection® :
•Paris Sud - Sénart Lieusaint - Clarion Suites® Senart Paris Sud - Sénart Lieusaint
•Genève - Veigy-Foncenex - Clarion Suites® Geneva Excellior
•Paris 9ème - Clarion Collection® Opéra Pavillon
•Lisbonne (Portugal) - Clarion Suites® Lisbon
Appareil Photo CANON® EOS 500D + Objectif EF-S 18-55 IS d’une valeur commerciale de 664.90 € (six cent soixante quatre euros et quatre-vingt dix centimes ) toutes taxes comprises, dont 0.10 € (dix centimes d’euros) d’éco-participation.
Article 6 : Obtention des lots
Les gagnants seront prévenus personnellement par e-mail (à l'adresse indiquée par le participant lors de son inscription) dans un délai d'un mois maximum après la date des tirages au sort. Ils recevront toutes les modalités nécessaires quant au bon usage de leur lot.
S'il n'est pas possible aux gagnants de profiter des lots pendant la durée de l'opération, faute de disponibilité, le gagnant devra choisir un autre établissement, parmi la liste des participants, et / ou une autre date de disponibilité dans la limite de la validité du bon.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Il ne sera attribué qu'un seul lot à un seul participant. Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être attribué à d'autres personnes. Ils ne pourront faire l'objet d'échange ou de compensations financières.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, d'autres lots d'une valeur équivalente).
Les photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
La Société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification au Participant.
Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société organisatrice, cette dernière s’engage à offrir des lots de nature et de valeur équivalente.
Article 7 : Publicité et promotion des gagnants
La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants d'utiliser leur nom, prénom et adresse complète dans toute manifestation publi - promotionnelle liée au présent jeu, sans limitation d'espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Article 8 : Droits d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une Inscription présente sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la Société organisatrice.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à :
Choice Hotels France
Service Marketing
Jeu-concours « Vous avez la Liberté de décider »
Lieu-dit « Les Champcueils »
91220 Brétigny-sur-Orge
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue...) occasionnée sur le système du Participant.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d'origine électrique.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler ce concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l'accès au Site et au jeu qu'il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 10 : Respect des règles
Participer au jeu gratuit "Vous avez la Liberté de Décider " implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu-concours avec tirage au sort.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société organisatrice.
La désignation du gagnant par tirage au sort s’effectue sous contrôle d’huissier.
Article 11 : Conditions de remboursement
Le jeu "Vous avez la Liberté de Décider " est gratuit et sans obligation d'achat.
La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité.
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimé forfaitairement à 7 minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication locale au tarif FRANCE TELECOM en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, 0,12 euro la première minute, et 0,02 euro les minutes suivantes, soit 0,26 euro.
Les remboursements sont limités à un remboursement par Participant sur la période totale de l'opération.
La demande de remboursement doit :
•être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :
•Choice Hotels France
Service marketing
Jeu-concours «Vous avez la Liberté de décider »
Lieu-dit « Les Champcueils »
91220 Brétigny-sur-Orge
•parvenir à l'organisateur dans les 10 jours calendaires suivant la réception de la facture du fournisseur d'accès internet servant de justificatif (date de facture et cachet de la poste faisant foi)
•indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle, identifiant (adresse email) et mot de passe. - indiquer la date, heure et durée de connexion au Site sur la période du jeu,
•joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au Site clairement soulignée. Les coordonnées de l'Inscription devront être les mêmes que celles de la facture FAI.
•être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
•être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement)
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Les demandes de remboursement illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne seront pas prises en compte.
Article 12 : Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera l'objet d'un avenant au règlement et sera déposée auprès de l'huissier de justice comme le présent règlement.
Article 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître COATMEUR, huissier de justice, 19 Bis, rue de Cotte 75012 Paris. Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, accompagnée de ses coordonnées, envoyée sous pli suffisamment affranchi à l'adresse du jeu indiquée à l'article 11, le 31 janvier 2010 au plus tard (cachet de la Poste faisant foi).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent 20g en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de règlement dans la limite d'une demande par foyer (même nom, même adresse).
Les demandes de règlement et/ou de remboursement illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne seront pas prises en compte.
Article 14 : Litiges
La loi qui s'applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
