EGLEMENT WEISS DU JEU DE NOËL
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société CHOCOLAT WEISS, société par actions simplifiée au capital social de 3 900 000,00 €, dont
le siège social est situé au 1 rue Eugène Weiss 42000 Saint-Étienne, immatriculée au Registre du
Commerce et des Société de Saint-Etienne sous le numéro 353 395 346 (ci-après, “la Société
Organisatrice”) organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 12 novembre au 26 novembre
2024 (ci-après le “Jeu de Noël”). Les modalités de participation au Jeu et de désignation des
gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après “le Règlement”).
ARTICLE 2 – ANNONCE DU JEU
Le Jeu est porté à la connaissance du public via des éléments publicitaires disposés dans les
magasins participants, ainsi que sur le site www.chocolat-weiss.fr et les réseaux sociaux (sur les
pages Facebook, Instagram et LinkedIn de la marque Weiss).
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France métropolitaine à l’exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leur famille proche (parents,
frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). La participation est
strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes,
avec plusieurs adresses emails (et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il
dispose), ou pour le compte d’autres participants. La Société Organisatrice se réserve le droit de
vérifier que sont réunies les conditions de participation au Jeu. Les personnes ne remplissant pas ces
conditions ou refusant de fournir la preuve de leur admissibilité seront automatiquement exclues du
Jeu et ne pourront réclamer aucune dotation. Il est précisé que toute participation avec des
informations manquantes, fausses, incomplètes et illisibles ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Tenter de remporter le nouveau coffret de chocolat en répondant à notre quizz. Pour participer au
Jeu, il convient de :
- Se rendre sur le site www.chocolat-weiss.fr ou flasher le QR Code disponible dans chacune des
boutiques Weiss ;
- Renseigner son adresse e-mail valide dans le formulaire d’inscription à la newsletter. En
renseignant son adresse e-mail, cela est équivaut à accepter de recevoir les offres promotionnelles
Chocolat Weiss. Les inscrits à la newsletter entre le 12/11/2024 et le 26/11/2024 participeront au
tirage au sort et pourront tenter de remporter l’une des dotations mises en jeu. Le nombre de
participations est limité à une par personne pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés par tirages au sort. Le tirage au sort permettra de désigner 12
gagnants. Une seule dotation sera attribuée par gagnant (même nom, même adresse) pendant la
durée du Jeu. La liste des gagnants ne pourra être communiquée à des tiers.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
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Au total, 12 dotations sont mises en jeu. Chaque dotation, d’une valeur indicative de 23 euros TTC.
La valeur indiquée correspond au prix TTC pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement.
Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de subir des variations.
ARTICLE 7 - REMISE DES DOTATIONS
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique dans un délai de 15 jours à
compter de la réalisation du tirage au sort.
- Si lors de son inscription au Jeu, le gagnant a indiqué avoir eu connaissance du Jeu via le site
www.chocolat-weiss.fr, la dotation lui sera envoyée par voie postale. Dans cette perspective, le
gagnant devra répondre au courrier électronique l’informant de son gain dans un délai de 22 jours
en indiquant son adresse postale. A défaut de réponse dans le délai indiqué, le gagnant sera
considéré comme ayant renoncé à sa dotation, qui ne sera pas réattribuée. La dotation sera envoyée
dans un délai de 2 semaines à compter de la communication de son adresse par le gagnant. Dans
l'hypothèse où le gagnant ne réclamerait pas sa dotation à La Poste où son colis aurait été placé en
réception, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Les dotations non réclamées dans un
délai de 7 jours consécutifs seront renvoyées à la Société Organisatrice.
Si les dotations n'ont pu être livrées à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (par exemple dans l’hypothèse où le
gagnant aurait déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), elles resteront définitivement la
propriété de la Société Organisatrice et ne seront pas remises en jeu.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation initialement annoncée par
une dotation de valeur et/ou de caractéristiques équivalentes. Les dotations ne pourront donner lieu
à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur
en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
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- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au site www.chocolat-weiss.fr développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, mauvais
acheminements et/ou détérioration des dotations du fait des services postaux ou de leur
destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou dans la
détermination des gagnants ou du fait de participation multiple. Elle se réserve notamment, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs ou aux participants ayant
bénéficié de cette fraude et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme
fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou
plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique
nom ou d’utiliser des adresses email différentes. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en
dehors de l’interface non modifiée mise en place sur le site www.chocolat-weiss.fr sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel
ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le Règlement sera
considérée également comme une tentative de fraude. Toute fraude entraîne l'élimination du
participant. Le participant s’engage à ne pas exploiter toute erreur, anomalie, virus, bogue,
interruption, dysfonctionnement, défaut ou incohérence détecté dans les logiciels, les systèmes ou
les données affichées à son avantage. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à
tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n'aurait pas respecté le
Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du Règlement sans que
sa responsabilité puisse être engagée à ce titre et sans qu’aucune indemnisation ne soit due aux
participants.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel des participants sont recueillies lors de la participation au Jeu,
ainsi que, le cas échéant, lors de la remise des dotations.
Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du Jeu. Elles sont destinées à la Société
Organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls
besoins de l’administration du Jeu.
Ces données ne pourront être utilisées à d'autres fins et seront conservées pendant la durée
strictement nécessaire à leurs finalités à l'exception des données dont la durée de conservation
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minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de
prescription. Si les participants acceptent de recevoir des offres promotionnelles, leurs informations
personnelles pourront être utilisées également dans ce cadre. Le délégué à la protection des
données peut être contacté à l'adresse suivante : dpo@savencia.com. Le participant est informé
qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de ses données ainsi
que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles. Le
participant peut exercer ces droits par demande écrite adressée à : rgpd@weiss.fr ou Chocolat
Weiss, 1 rue Eugène Weiss 42000 Saint-Étienne (42) France. Le participant dispose également d’un
droit de saisir à tout moment l’autorité compétente en matière de données personnelles (CNIL). Les
données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, le participant qui
exercera le droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu
sera réputé renoncer à sa participation.
ARTICLE 10 – RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement.
Le Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur le site www.chocolat-weiss.fr.
ARTICLE 11 - LITIGES
Le Jeu et le Règlement sont soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : 1 rue
Eugène Weiss, 42000 Saint-Etienne (42) et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date
limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au sein du Règlement. En cas de désaccord persistant
sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera
soumis au tribunal compétent.