Règlement du jeu-concours Chocolat Only n°147509 Lot principal gagné : 10 bouquets (21 roses blanches et 1 rouge - 30 euros), 10 ballotins de chocolats en forme de coeur (20 euros).

CHOCOLAT ONLY - SO CHOCOLAT SAS
Société au Capital de 111 200 Euros - RCS 522 356 054 - 1 bis Avenue Henri Regnault 78110 Le Vésinet France
www.chocolat-only.com
REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS « I LOVE YOU »
ARTICLE 1 – OBJET
1.1. La société SO CHOCOLAT, SAS au capital de 111 200 Euros, dont le siège social est le
1 bis Avenue Henri Regnault 78110 LE VESINET immatriculée RCS de Versailles B 522 356
054, ayant comme activité la vente à distance sur catalogue spécialisé, notamment la vente
en ligne de chocolat sur le site Internet www.chocolat-only.com - ci-après dénommé le Site -
organise un jeu concours gratuit (le Jeu), sans obligation d'achat ou de paiement quelconque,
exclusivement sur Internet. Ce jeu est organisé en partenariat avec France Fleurs SARL
(www.francefleurs.com).
1.2. Le Jeu est accessible sur le Site ou tout autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc.
apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site et, le cas échéant, sur tout autre site
web/wap de substitution du Site.
1.3. Le Jeu, ayant pour but d'encourager un maximum de visiteurs du Site à s'inscrire,
consiste en une loterie par tirage au sort entre tous les participants s'inscrivant sur le Site
1.4. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans
son intégralité (le Règlement), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que
des lois, Règlements et généralement tous textes applicables en France.
ARTICLE 2 - DUREE -MODIFICATIONS – REGLEMENT
2.1. Le Jeu débute le 20 janvier 2012 et finit le 9 janvier 2012 à minuit. 20 gagnants seront
tirés au sort parmi les inscrits au Jeu. Le tirage au sort sera effectué le 10 janvier 2012 selon
les dispositions de l'article 4 et la publication des résultats sur le site du jeu concours aura
lieu à partir du 10 janvier 2012. Ces résultats seront consultables jusqu’au 1 avril 2012 inclus
sur le site. Passée cette date, les résultats et le règlement officiel seront disponibles sur
simple demande auprès du service client Chocolat Only : contact@chocolat-only.com
2.2. Chocolat-Only.com se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement
et/ou au Site, à tout moment pendant la durée du Jeu, sans préavis ni obligation de motiver
sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Chocolat-
Only.com se réserve en particulier la faculté de modifier pour quelque raison que ce soit les
dates indiquées à l'article 2.1 ci-dessus.
2.3. Chocolat-Only.com se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Jeu, à tout
moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de Chocolat-
Only.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient
prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
2.4. Chocolat-Only.com se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte visà-
vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
2.5. En cas de manquement de la part d'un joueur, Chocolat-Only.com se réserve la faculté
d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout
Membre.
CHOCOLAT ONLY - SO CHOCOLAT SAS
Société au Capital de 111 200 Euros - RCS 522 356 054 - 1 bis Avenue Henri Regnault 78110 Le Vésinet France
www.chocolat-only.com
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site. La
connexion sur le Site peut s'opérer via un ordinateur connecté au réseau Internet. Pour
participer, les Joueurs doivent se rendre sur le Site et compléter le formulaire en saisissant
leur civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, adresse e-mail et doivent choisir
de recevoir ou non la newsletter des partenaires des organisateurs du jeu. Le Participant
accepte de recevoir la newsletter des organisateurs du jeu. Il sera attribué un seul bulletin
pour le tirage au sort par inscription d'une adresse e-mail.
ARTICLE 4 - TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera effectué en Février et désignera 20 gagnants parmi les inscrits du Jeu,
qui remporteront chacun 1 des 20 lots mis en jeu. Les gagnants seront tenus informés de
leur gain par e-mail.
ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DES LOTS
La répartition des lots se fera comme suit :
So Chocolat :
10 ballotins de chocolats en forme de coeur d’une valeur de 22 euros (hors coût de la
livraison).
France Fleurs :
10 bouquets 21 roses blanches et 1 rouge d’une valeur de 30 euros (hors coût de la
livraison).
ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques. En
conséquence, Chocolat-Only.com ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- du délai et/ou de la qualité d'acheminement, de transmission et/ou de réception de toute
donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet gênant et/ou empêchant le bon déroulement
du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
-du fonctionnement de tout logiciel ;
-des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
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-de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
-et généralement de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Joueur.
6.2. Il est précisé à cet égard que Chocolat-Only.com ne pourra d'aucune façon être tenue
responsable de tout dommage direct ou indirect provoqué par la participation au Jeu et/ou la
connexion au Site et qu'il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa
participation au Jeu se fait sous la seule et entière responsabilité de celle-ci.
6.3. Plus généralement, la responsabilité de Chocolat-Only.com ne saurait être encourue en
cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions
de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée.
Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant.
7.2. A cet égard, chaque participant pourra se reporter aux conditions générales régissant le
Site de Chocolat-Only.com et en particulier aux dispositions relatives au respect de la vie
privée du Site. Il pourra également accéder à ses informations personnelles aux fins
éventuellement de leur correction ou suppression.
ARTICLE 8 - CONVENTION DE PREUVE ET INTERPRETATION
8.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Chocolat-Only.com pourra
se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de
suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus
ou conservés directement ou indirectement par Chocolat-Only.com notamment dans ses
systèmes d'information.
8.2. Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments informatiques ou informatiques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou
signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent
des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Chocolat-Only.com dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre
les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
8.3. Le présent Règlement est régi par la loi française. Toute question d'application ou
d'interprétation du Règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la question,
par Chocolat-Only.com dans le respect de la législation française. En cas de litige, seront
seuls compétents les tribunaux désignés selon le Code de Procédure Civile.