Règlement du jeu-concours Chipie n°155991 Lot principal gagné : 25 foulards collectors vintage Chipie Jeans en réédition limitée (50 euros).

REGLEMENT DU JEU
« APPEL À VOTRE VINTAGE FASHION STYLE. CHIPIE JEANS RÉÉDITE VOTRE PIÈCE
ICONIQUE PRÉFÉRÉE ! »
ARTICLE 1-LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société CHIPIE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 19 351 060 euros
dont le siège social est 11 avenue Général Leclerc 11000 CARCASSONNE, immatriculée au R.C.S.
de Carcassonne sous le numéro 327 674 479 organise du 10 avril au 31 juillet 2012 Ì minuit, un jeu
gratuit et sans obligation d'achat intitulé « APPEL À VOTRE VINTAGE FASHION STYLE. CHIPIE
JEANS RÉÉDITE VOTRE PIÈCE ICONIQUE PRÉFÉRÉE ! »
Ce Jeu concours sera accessible à partir du site Internet figurant à l’adresse suivante :
http://www.chipiejeans.com.
ARTICLE 2-PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, à Monaco et Andorre à l'exception du personnel
du CHIPIE INTERNATIONAL et des membres des sociétés partenaires de l'opération ainsi que de
leurs familles.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valide.
ARTICLE 3-MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il suffit, au plus tard avant le 31 juillet inclus 2012 inclus, de se rendre à l’URL
suivante : http://www.chipiejeans.com et de suivre les instructions données.
Les participants seront invités à voter en ligne pour élire la pièce vintage iconique que Chipie Jeans
rééditera pour sa collection été 2013. Afin de valider leur participation au jeu, ils devront compléter les
champs obligatoires demandés et autoriser la société CHIPIE INTERNATIONAL à faire usage de ses
données à caractère personnel à des fins d'études statistiques et de promotions des ventes.
Une seule participation par personne est autorisée (même nom, même adresse email, même adresse
postale).
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par
des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la
société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société
organisatrice ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer
au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque
Participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l’élimination du Participant.
ARTICLE 4-DESIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de la période de jeu, un tirage au sort effectué sous le contrôle des organisateurs désignera
25 gagnants parmi l’ensemble des participants qui auront correctement satisfait aux conditions du jeu.
Les gagnant(e)s seront avisé(e)s personnellement par email à l’adresse indiquée lors de leur
participation au jeu dans un délai maximum d’un mois après la clôture des opérations. Si un(e)
gagnant(e) ne s’est pas manifesté(e) dans un délai d’un mois à dater du jour où il ou elle aura été
avisé(e) pour la première fois, le lot sera attribué à un(e) autre participant(e) tiré(e) au sort à cet effet.
CHIPIE INTERNATIONAL adressera les lots par courrier avec accusé de réception aux gagnant(e)s
après réception de leur adresse postale.
Si l'adresse indiquée par le gagnant devait se révéler inexacte empêchant ainsi la bonne livraison du
lot, le gagnant sera considéré comme déchu de son droit à son lot qui resterait dès lors la propriété de
la Société organisatrice.
ARTICLE 5-DOTATIONS
• Vingt cinq (25) pièces collector vintage Chipie Jeans : foulards en réédition limitée d’une
valeur unitaire de 50 € TTC
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera
ni repris ni échangé. La Société Organisatrice pourra remplacer l’un (ou plusieurs) des prix annoncés
par un autre (ou d’autres) prix si des circonstances extérieures l’y contraignent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des
lots fait par les gagnants.
ARTICLE 6-ACCEPTATION ET PUBLICITE DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement, lequel
est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE
ASSOCIES, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa
mise en oeuvre.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de CHIPIE
INTERNATIONAL (service communication) 11 avenue Général Leclerc 11000 CARCASSONNE. Le
timbre nécessaire à l'envoi de la demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite
accompagnant la demande de règlement sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur en joignant
obligatoirement un RIB ou RIP, et ce, dans la limite d'un remboursement par demandeur pendant
toute la durée du jeu.
ARTICLE 7-VERIFICATION D'IDENTITE
Le participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Les vérifications
sont effectuées dans le strict respect de l'intimité de la vie privée, conformément à l'article 9 du Code
civil. Toute indication d'identité ou tout renseignement falsifié, frauduleux, faux, mensonger, incorrect,
inexact entraînent l'élimination du participant.
CHIPIE INTERNATIONAL ne saurait être tenu responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être
joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de
problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication
d’une mauvaise adresse électronique) de même dans le cas où l’email adressé aux gagnants, dans le
cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenait pas pour une raison indépendante de sa volonté
(notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès) ou leur parvenait illisibles.
La responsabilité de CHIPIE INTERNATIONAL ne saurait être engagée du fait d'un
dysfonctionnement des services postaux empêchant la bonne livraison des lots.
La responsabilité de CHIPIE INTERNATIONAL ne saurait être engagée du fait d'un
dysfonctionnement du réseau Internet.
CHIPIE INTERNATIONAL ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations
de réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception
empêchant le bon déroulement du jeu, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir
les conditions nécessaires avant la date limite.
ARTICLE 8-INFORMATIQUE ET LIBERTES
Tout participant est informé que ses données à caractère personnel, recueillies au cours de leur
participation, peuvent faire l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle.
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il bénéficie d'un
droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Il peut également, pour des motifs
légitimes, s'opposer à leur traitement. Pour l'exercice de ses droits, il est invité à s'adresser à CHIPIE
INTERNATIONAL (service communication) 11 avenue Général Leclerc 11000 CARCASSONNE.
ARTICLE 9-RESPONSABILITE
L'organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter
ou modifier le jeu concours sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à
des fins promotionnelles ou publicitaires ses nom, adresse ou image, et à les diffuser sur tout support
qui lui semblera adéquat. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la
Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de
malveillance qu’il soit.
ARTICLE 11-DROIT APPLICABLE - LITIGE -DIVERS
Le présent règlement est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit
français. Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à
l'organisateur à l'adresse suivante : CHIPIE INTERNATIONAL (service communication) 11 avenue
Général Leclerc 11000 CARCASSONNE. Cette lettre doit indiquer l'identité du participant, son email
participant et le motif exact de la contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la date de clôture du jeu
concours.