Réglement
RÈGLEMENT DU JEU
« CHILLAROUND LOVES ELECTRO »
ARTICLE 1- ORGANISATION
La société ZANNIER S.A.S. (société par actions simplifiée au capital de 54.400.000 euros dont le siège social est à PARIS – 75010 – 6 bis, rue Gabriel Laumain, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro SIREN 624 500 195) et la société DIGITAL-STORES.COM, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros dont le siège social est à PARIS – 75010 – 6 bis, rue Gabriel Laumain, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro SIREN 533 631 248) organisent du 1er juin 2016 à 10h00 au 21 juin 2016 à 23h59 un jeu dénommé : « CHILLAROUND LOVES ELECTRO » (ci-après la "Société Organisatrice").
ARTICLE 2- CONDITIONS D’ACCÈS AU JEU
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant sa résidence habituelle dans l’un des pays suivants : Belgique, France, Luxembourg, et disposant d’un compte sur Facebook.
Ne peuvent pas participer au jeu : le personnel de la Société Organisatrice et le personnel des sociétés sous-traitantes collaborant à la création et/ou la mise en place de ce jeu.
Le jeu est accessible sur le site web de la Société Organisatrice(http://www.chillaround.fr); cette page est d’accès gratuit (hors frais de connexion facturé par les fournisseurs d’accès Internet).
ARTICLE 3- BULLETIN DE PARTICIPATION
Pour acquérir la qualité de participant, toute personne qui remplit les conditions exposées à l’article 2 du présent règlement doit :
-Remplir le formulaire d’inscription en saisissant ses données personnelles dans les champs dont le remplissage est obligatoire (pays, prénom, nom, e-mail, adresse, code postal, ville, date de naissance) ;
-Déclarer avoir lu et accepté le règlement du jeu en cochant la case dédiée ;
-Valider sa participation au jeu en grattant la case qui s’affiche.
Toute participation ne peut être confirmée que pendant la période visée à l’article 1 du présent règlement et qu’une fois les étapes précitées accomplies.
Toute personne dont le formulaire de participation comporterait des données personnelles incomplètes, erronées (notamment une adresse de courrier électronique non valable), non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, verra sa participation invalidée.
Les personnes qui tenteraient de participer au jeu, en particulier, par des moyens tels qu'automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse, et, plus généralement, par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants, seront automatiquement éliminées.
ARTICLE 4- MAXIMISATION DES CHANCES DE GAIN
Tout participant ne peut jouer qu’une seule fois par jour, entre 0h00 et 24h00, en cliquant sur « Jouer ».
Chaque jour, tout participant peut, après avoir joué, augmenter ses chances de gain en faisant usage du lien hypertexte « Partager ».
Si le destinataire du courriel s’inscrit au jeu, selon les modalités exposées à l’article 3 du présent règlement, le participant émetteur du lien sera enregistré comme parrain et bénéficiera d’une chance supplémentaire pour jouer.
Il est précisé que les parrainages sont limités à dix par jour, que les parrainages croisés sont interdits et que les parrainages n’octroient des chances supplémentaires de gain que pour la journée de leur enregistrement.
ARTICLE 5- DOTATION DU JEU
Le jeu est doté de 25 lots composés comme suit :
8 lots de 2 places pour la soirée du 4 août 2016 – Festival SUMMER SOUND à ROCHEFORT (17) d’une valeur unitaire de 90 € TTC ; Lots mis en jeu entre le 1er juin et le 8 juin.
8 lots de 2 places pour la soirée du 5 août 2016 – Festival SUMMER SOUND à ROCHEFORT (17) d’une valeur unitaire de 96 € TTC ; Lots mis en jeu entre le 17 juin et le 20 juin.
8 lots de 2 places pour la soirée du 6 août 2016 – Festival SUMMER SOUND à ROCHEFORT (17) d’une valeur unitaire de 90 € TTC ; Lots mis en jeu entre le 9 juin et le 16 juin.
1 lot de 2 Summer Pass 4J – Festival SUMMER SOUND à ROCHEFORT (17) d’une valeur de 220 € TTC ; Lot mis en jeu le 21 juin.
La dotation globale du jeu est de 2428 € TTC.
ARTICLE 6- DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
6.1- Désignation des gagnants
Il y aura 25 gagnants à raison d’un gagnant par jour du 1 au 19 juin 2016, 5 gagnants le 20 juin 2016 et un gagnant le 21 juin 2016. Est gagnant, le participant qui, au titre d’une journée, remporte un « Instant gagnant », tel que défini ci-dessous.
L’Instant gagnant est le moment précis (date, heure, minute, seconde) fixé par le programme de défilement aléatoire activé par la Société Organisatrice où les lots définis à l’article 5 du présent règlement sont mis en jeu (le serveur de la Société Organisatrice faisant seul foi). L’Instant gagnant est matérialisé par l’apparition d’un ticket où est inscrite la mention « Gagné ».
6.2 Attribution des lots
Est gagnant le participant dont le grattage sur la case de jeu est quasi concomitant à l’Instant gagnant ou lui est immédiatement postérieur ; apparaîtra sur son écran la mention « Gagné ».
La Société Organisatrice avisera chaque gagnant de son gain, au plus tard dans les sept (7) jours de celui-ci, en adressant un courriel à l’adresse de courrier électronique que le gagnant aura renseignée lors de son inscription.
Dans les sept (7) jours de l’envoi de cet avis, le gagnant devra, sous forme de réponse au courriel l’ayant avisé, valider son adresse postale (n° voirie, code postal, ville, pays.
A défaut de validation dans la forme et le délai précités, le gagnant sera réputé avoir renoncé purement et simplement à son gain, lequel sera déclaré non attribué.
Le gain sera adressé par la voie postale à son destinataire. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou de détérioration du gain par le prestataire en charge de son acheminement ou en en cas de retard dans l’acheminement de celui-ci.
Tout gain ne peut être attribué qu’en nature ; nul gagnant ne peut en exiger la contrepartie en nombre d’unités monétaires.
ARTICLE 7- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
La participation au jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître François TRONCHET de la S.E.L.A.R.L. MARECAL-TRONCHET-SIMONET, huissiers de justice associés, en résidence à Saint-Etienne (42000) – 13, rue d’Arcole, France.
Le présent règlement est consultable gratuitement, pendant toute la durée du jeu, sur le site internet http://chillaround.fr/.
ARTICLE 8- VÉRIFICATION D’IDENTITÉ
Pendant toute la durée du jeu, tout participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Pour les gagnants, la période de vérification est étendue jusqu’à l’échange des lots. Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l’intimité de la vie privée, conformément à l’article 9 du Code civil.
Tout compte dont le formulaire de participation comporte des données personnelles qui s’avèrent erronées, non conformes au présent règlement ou manifestement frauduleuses, est invalidé et entraîne l’élimination de son titulaire comme participant, que celui-ci soit gagnant ou non.
ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout participant est informé :
-que le responsable du traitement est la Société Organisatrice ;
-que ses données personnelles seront utilisées aux fins visées dans la délibération CNIL n° 2012-09 du 21 juin 2012 portant création de la norme simplifiée n°48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects ;
-que ses données seront conservées selon les prescriptions de cette norme.
Tout participant est informé qu’il peut :
-exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, au sens de la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, en s’adressant à ZANNIER S.A.S. – Département Chillaround – par la voie postale (34, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France) ou par courrier électronique concours@chillaround.com ;
-s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique instituée par l’article L. 121-34 du Code de la consommation.
ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ
10.1 Caractéristiques et limites de l’Internet
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème, de quelque nature que ce soit, lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et, en particulier, à la transmission des données par l'Internet.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au site http://chillaround.fr/.
En outre, sa responsabilité ne peut en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte des formulaires d'inscription.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne peut davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs personnes ne pourraient parvenir à participer via le site http://chillaround.fr/ du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
•l'encombrement du réseau ;
•une erreur humaine ou d'origine électronique ;
•toute intervention malveillante ;
•la liaison téléphonique ;
•un cas de force majeure ;
•des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l’opération.
10.2 Droits de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, arrêter, suspendre, écourter ou modifier l’opération sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Cette faculté peut être exercée notamment s’il apparaît :
•que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ;
•que le système informatique attribue des dotations non prévues au présent règlement ; dans ce cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seront considérés comme nuls et non avenus ; en aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder la dotation prévue au présent règlement.
10.3 Responsabilité de Facebook
Bien qu’utilisant Facebook, cette opération est ni organisée, ni parrainée, ni sponsorisée par Facebook ; en acceptant d’y participer, chaque Participant décharge Facebook de toute responsabilité.
ARTICLE 11- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations des industries de l’habillement et de la parure et autres produits et objets représentés sur la page Facebook et le site de la Société Organisatrice, les marques, dénominations et signes figuratifs servant à distinguer ces créations et autres produits et objets, ainsi que les œuvres de l’esprit représentées sur cette page et ce site – notamment les écrits, œuvres graphiques, typographiques, photographiques, audiovisuelles et compositions musicales – sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, captés, reproduits, représentés, diffusés, édités ou utilisés sans l'autorisation préalable et écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la page ou du site, des données ou de tout autre élément constitutif de la page ou du site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société Organisatrice, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
ARTICLE 12- DISPOSITIONS DIVERSES
12.1 Droit applicable – Interprétation
Le présent règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français.
En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement et les supports de communication de l’opération, le présent règlement prévaudra.
12.2 Litiges
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : ZANNIER S.A.S. – Département Chillaround – 34, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France.
Cette lettre doit indiquer l’identité du participant et le motif exact de la contestation.
12.3 Computation des délais
La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du code de procédure civile.
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Bulletin de participation
Pays* :
Prénom* :
Nom* :
Courriel (e-mail) * :
Adresse (n° et voie) * :
Code postal* :
Ville* : Date de naissance* :
Téléphone :
- mention obligatoire
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Newsletter de ZANNIER S.A.S.
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Newsletter des partenaires
veuillez cocher la case en cas de consentement
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Déclare avoir lu et accepter le règlement du jeu *
*** mention obligatoire
Vos données sont collectées par la société ZANNIER S.A.S. au capital de 54.400.000 € dont le siège social est à Paris (75010) – 6 bis, rue Gabriel Laumain – immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 624 500 195.
Vos données seront utilisées aux fins visées dans la délibération CNIL n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création de la norme simplifiée n° 48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des clients et à la prospection, et elles seront conservées selon les prescriptions de cette norme.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant qui peut s’exercer à tout moment auprès de ZANNIER S.A.S. – Département Chillaround – 34, rue Font Rozet, 42400 Saint-Chamond ou 3pommes@zanniergroup.com.
Vous disposez également de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique instituée par l’article L. 121-34 du Code de la consommation.
