Règlement du jeu concours Chic Bag
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ARTICLE 1. Organisateur et loi applicable
La société Chic des Plantes ! SASU, ci-après « l’Organisateur », dont le siège social est situé 79, rue Notre Dame des Champs, 75006 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 811 136 373, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 07/04/2017 au 28/04/2017 inclus (ci-après, le « Jeu »).
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 2. Conditions de participation
Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse et la Principauté de Monaco, et excluant les Dom Tom et Andorre), à l'exclusion du personnel de l’Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu.
Tout participant doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Le Jeu est accessible aux personnes domiciliées en France Métropolitaine (incluant la Corse et la Principauté de Monaco, et excluant les Dom Tom et Andorre), en français sur le site https://www.chicdesplantes.fr/jeu-concours-chic-bag/, en ayant préalablement reçu directement l’email de participation lui permettant de s’inscrire au Jeu ou en cliquant sur le lien publiée via des posts sur les réseaux sociaux ;
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit s’inscrire via l’email de participation reçu. En s’inscrivant, elle accepte de recevoir par courrier électronique des offres de l’Organisateur lui-même.
2.2 Données des participants
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’Organisateur de ce jeu et uniquement pendant la durée du jeu auprès de :
Chic des Plantes !
Jeu Chic Bag
68 rue Jean Jacques Rousseau
75001 Paris
L’Organisateur et l’Opérateur du Jeu pour le compte de l’Organisateur traitent :
Des données personnelles des participants aux fins de l’organisation et la gestion du présent Jeu,
Et également des données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir : des statistiques de fréquentation du site et d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’Organisateur ou par des tiers.
Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
2.3 Validité de la participation
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail. Chaque Participant n’a droit qu’à une seule et unique participation (nom, prénom, adresse mail, code postal, numéro de téléphone).
ARTICLE 3. Principes du Jeu
3.1 Mécanique du Jeu
Le jeu se décompose comme suit :
En cliquant dans l’email de participation au Jeu ou sur les posts relayés via les réseaux sociaux, le participant est redirigé vers une page où il lui sera proposé de jouer en cliquant sur le bouton « Je tente ma chance ! ».
La désignation de chaque gagnant se fait par tirage au sort après une division du nombre total de participants par 5 (cinq).
Les gagnants seront contactés dans les 7 (sept) jours ouvrés suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 3 (trois) jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 4. Dotation
Un participant ne peut remporter qu’une seule dotation.
De manière aléatoire, sera gagné par le participant 5 (cinq) « Chic Bags », d’une valeur totale de 124€ TTC, chaque lot étant disponible sur les sites des marques partenaires.
Les visuels des dotations détaillés ci-dessus sont non contractuels. En cas d’indisponibilité des stocks, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
ARTICLE 5. Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés par la méthode des instants gagnants décrite ci-dessous :
La désignation de chaque gagnant se fait par tirage au sort après une division du nombre total de participants par 5 (cinq). Dans le cas où le quotient ne serait pas égal à un nombre entier, la sélection du nombre se fera par arrondi au plus proche.
ARTICLE 6. Gratuité de la participation
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
ARTICLE 7. Responsabilité
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de l’Organisateur et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires tels que l'opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L’Organisateur ou l'opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l’Organisateur ou l'opérateur du Jeu décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L’Organisateur ou ses prestataires se réservent le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. Accessibilté du règlement
Le règlement est accessible à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l’Organisateur, à l’adresse suivante :
Chic des Plantes !
Jeu Chic Bags
68 rue Jean Jacques Rousseau
75001 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
