REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO CHEVROLET
1.
OBJET DU CONCOURS
La société (dénomination, forme sociale, montant du capital, numéro d’inscription au RCS), ci-après dénommée « l’organisateur », organise du 29 septembre au 14 octobre 2012 inclus, à l’occasion du Salon de l’Automobile devant avoir lieu à Paris au cours de cette période, un concours de photo gratuit sans obligation d’achat ni droit d’inscription.
Ce concours est ouvert à toute personne majeure, quels que soit sa nationalité ou son lieu de résidence, (alternative :... à toute personne majeure résidant en France métropolitaine) qu’il soit amateur ou professionnel de la photographie (alternative : possibilité de limiter l’accès à ce concours aux seuls amateurs, et d’exclure expressément les professionnels de la photographie), à l’exception toutefois des personnes employées par la société organisatrice, par son agence de publicité.
Il a vocation à sélectionner la meilleure photographie d’un ou plusieurs des modèles de la gamme Chevrolet qui seront exposés lors du Salon de l’Auto 2012.
La photographie sélectionnée sera publiée sur la page Facebook de la société Chevrolet Europe.
2.
PARTICIPATION
2.1 Les personnes souhaitant participer à ce concours devront
- réaliser sur le stand CHEVROLET du Salon de l’Auto qui se tiendra à Paris du 29 septembre au 14 octobre inclus, une photographie numérique (Alternative : possibilité d’admettre également les photos réalisées en argentique) d’un ou de plusieurs des véhicules de la marque CHEVROLET disposés sur ce stand,
- envoyer avant le 14 octobre2012 à 23h59 cette photographie sous un format JPG à l’Organisateur à l’adresse suivante : (....), sous la rubrique intitulée « (....) », après avoir rempli le formulaire devant accompagner cette photographie de manière à la distinguer de celle des autres participants , et d’identifier son auteur.
2.2 Cette photographie devra être réalisée en couleur, et comporter de façon claire, nette et reconnaissable par le public la représentation d’un ou de plusieurs modèles Chevrolet tout en traduisant l’ambiance du stand sur lesquels ils sont exposés lors du Salon de l’Auto 2012.
Aucun élément étranger - personnages réels ou fictifs, objets, décors, graphismes, couleurs, inscriptions, marques ou logos - à ceux qui seront présents sur le stand CHEVROLET tout au long du déroulement du Salon de l’Auto 2012 , ne devra être ajouté sur la photographie transmise à l’Organisateur par chaque participant.
Les éléments autres que les modèles Chevrolet, aptes à traduire l’atmosphère du stand de l’Organisateur sont en revanche acceptés, dès lors qu’ils ne sont pas ajoutés à la prise de vue réalisée sur le stand, que le (ou les) modèle(s) Chevrolet exposés sur ce stand demeure(nt) le sujet principal de la photographie et qu’il(s)reste(nt) reconnaissables par le public.
Si la photographie représente des personnages, le participant devra impérativement leur avoir fait régulariser l’acte d’autorisation d’exploitation de leur image qui sera disponible sur le stand Chevrolet et qui est par ailleurs téléchargeable sur le site ....
A défaut, la photographie ne pourra pas être soumise au jury , et le participant sera exclu du présent concours.
2.3 Chaque participant ne pourra transmettre qu’une seule photo à l’Organisateur.
3.
MOTIFS D’EXCLUSION DU CONCOURS
L’Organisateur pourra unilatéralement annuler la participation de toute personne dans les cas suivants :
- La photographie n’est pas la propriété exclusive du participant ;
- La photographie comporte la représentation de personnes et / ou d’éléments donnant lieu à des droits privatifs tels que des logos, des marques, des éléments de décors protégeables par le droit d’auteur, et n’est pas accompagnée d’un document comportant une autorisation d’exploitation par l’Organisateur sur Internet, de l’image des personnes représentées, et des éléments précités, émanant des titulaires des droits concernés ;
- La photographie n’est pas conforme aux spécifications décrites dans le présent règlement ;
- Le participant à commis ou tenté de commettre, de quelque manière que ce soit, une fraude aux dispositions du présent règlement.
4.
LA DOTATION
Ce concours est doté de trois appareils photos Polaroid Z 340. Soit une valeur totale de 750 dollars US.
Le gagnant ne pourra en aucun cas solliciter l’échange de ce prix contre sa valeur en espèces monétaires, ou contre un autre prix d’une valeur identique ou similaire.
Ce prix sera envoyé au gagnant en recommandé AR à l’adresse postale figurant sur le formulaire d’inscription visé à l’article 2.1 ci-dessus., dans les 30 (trente) jours qui suivront la publication du résultat de la délibération du jury décrit à l’article 5 ci-après.
5.
MODALITES DE SELECTION DU GAGNANT
5.1 Un jury composé de (.) membres se réunira le (.) afin de sélectionner la meilleure photographie, sur la base des critères suivants :
- Respect du sujet imposé aux participants (Cf.Art.2.2 ci-dessus)
- Qualité technique : qualité du fichier, nombre de pixels etc...
- Originalité et esthétisme : créativité, adéquation de l’arrière-plan avec le sujet imposé, luminosité, cadrage, aptitude à attirer l’attention et la sympathie du public
Une note de 0 à 4 points sera attribuée sur la base de chacun de ces trois critères et la photographie sélectionnée sera celle qui qui aura obtenu le meilleur score.
En cas d’ex-aequo, le jury attribuera une nouvelle note de 0 à 4 aux photographies en cause en fonction d’un quatrième critère constitué de leur degré d’adéquation à l’univers de la marque Chevrolet.
Il est précisé que les photographies ainsi soumises au Jury seront exclusivement identifiables par l’intitulé qui leur aura été donné par leurs auteurs.et que l’identité de ces derniers ne sera pas dévoilée aux membres du jury avant la fin de leur (s) délibération(s).
5.2 La photographie sélectionnée sera publiée sur le site ..., avec les nom et prénom du gagnant lors de l’annonce du résultat de ce concours qui aura lieu au plus tard le .....
La photographie sélectionnée sera également publiée sur la page Facebook de l’Organisateur.
6.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 La photographie transmise par chaque participant devra être son entière réalisation, et les droits d’exploitation –reproduction, représentation et adaptation – de cette photographie devront en conséquence être sa propriété exclusive
6.2 Chaque participant accepte , sous la condition suspensive de la sélection de sa photographie par le jury décrit à l’article 5 ci-dessus, de céder à l’Organisateur le droit de l’exploiter par voie de reproduction , de représentation en tous formats, en totalité ou en partie, et d’adaptation , sur tous les sites Internet , réseaux sociaux existants et à venir, de son choix , ainsi que dans le cadre de toutes applications , également existantes et à venir , et les supports sur lesquels ces applications peuvent être téléchargées, dans le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété attachés à cette photographie, à compter de la date de la réalisation de la condition suspensive visée au présent paragraphe.
La remise de la dotation à l’auteur de la photographie sélectionnée constitue la contrepartie de cette cession de droits.
6.3 Les photographies qui n’auront pas été sélectionnées seront effacées, et ne donneront lieu à aucune publication de la part de l’Organisateur. (Facultatif, nous pouvons prévoir une publication limitée dans le temps ou tout autre système)
6.4 Les participants, y compris le gagnant, s’engagent à ne pas se livrer à une quelconque exploitation commerciale ou publicitaire des prises de vues qu’ils auront réalisées dans le cadre du présent concours , en considération des droits de propriété intellectuels attachés au(x) modèle(s) qui seront représentés sur ces photographies, et sui ne leur sont pas cédés par l’Organisateur .
7.
MODIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION DU CONCOURS
Si la conjoncture ou tout évènement indépendant de la volonté de l’Organisateur venait à faire obstacle à la mise en œuvre ou à la poursuite du présent concours, il est admis qu’il pourra le modifier, le suspendre ou l’annuler.
1.
8.
INFORMATIQUE & LIBERTE
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les Participants disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit de rectification sur les informations nominatives les concernant, recueillies dans le cadre du présent concours, et peuvent l’exercer auprès de l’Organisateur à l’adresse suivante :
9.
LOI APPLICABLE LITIGES
9.1 Le présent règlement est soumis à la loi Française
9.2 En cas de litige portant sur l’interprétation du présent règlement ou le déroulement du concours, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution de conciliation avant de saisir les Tribunaux compétents de leur différent
