Règlement de la loterie gratuite Chevrolet – Internet DREAM GARAGE CHEVROLET
1. La participation au jeu est ouverte aux résidents français, âgés de 18 ans ou plus, à l’exclusion des employés de Chevrolet France SAS, de ses distributeurs et de leurs familles, ou de toute agence liée. L'organisateur se réserve le droit de demander la preuve de l’âge et de l’identité des participants.
2. Ce jeu est qualifié de loterie en droit français. En s’inscrivant au jeu, les Participants reconnaissent avoir lu et accepté le règlement du jeu dont les instructions d'inscription font partie et acceptent que ce règlement leur soit opposable.
3. Le jeu débutera le 14.10.2010. La date de clôture pour la réception des inscriptions dépend de la date de chaque tour du jeu – indiqué dans le compte-à-rebours par tour publié en ligne.
- Tour 1 Début : 14.10.2010 à 12h00 Fin : 28.10.2010 à 11h59
- Tour 2 Début : 28.10.2010 à 12h00 Fin : 11.11.2010 à 11h59
- Tour 3 Début : 11.11.2010 à 12h00 Fin : 25.11.2010 à 11h59
- Tour 4 Début : 25.11.2010 à 12h00 Fin : 09.12.2010 à 11h59
- Tour 5 Début : 14.10.2010 à 12h00 Fin : 09.12.2010 à 11h59
4. Organisation du Jeu : Tours 1 – 4 : il y aura 5 tours au total. Lors des quatre premiers tours, le joueur devra deviner le Modèle de la voiture et sa couleur. Si plusieurs personnes devinent ces deux éléments, une loterie / un tirage au sort aura lieu pour désigner le gagnant.
5. Organisation du Jeu : Tour 5 : le dernier tour, Tour Corvette, est une loterie / un tirage au sort direct(e). Les inscriptions à ce dernier tour seront attribuées en fonction de la participation aux quatre tours antérieurs et du parrainage d’amis au jeu. Le joueur recevra 1 inscription pour chaque tour auquel il aura participé. Si une personne parraine 5 amis après un tour donné, elle recevra une inscription supplémentaire. 8 inscriptions au maximum seront attribuées par personne pour le Tour 5 (4 inscriptions pour la participation aux tours antérieurs et 4 inscriptions pour avoir parrainé 5 personnes après chacun des tours).
6. Pour vous inscrire : rendez-vous sur www.dreamgarage.chevrolet.fr et complétez le bulletin de participation au jeu. Ce jeu sera également accessible à toute personne physique possédant un compte Facebook, en se connectant à l’adresse : www.facebook.com/Chevroletfrance à partir du 19.10.2010. Sur le site Internet et sur la page Facebook figure un véhicule Chevrolet caché avec des indices que le joueur doit utiliser pour identifier le modèle caché. Le joueur doit compléter le formulaire Internet en devinant le modèle et la couleur du véhicule Chevrolet caché.
7. Données personnelles : en vous inscrivant au jeu, vous acceptez que Chevrolet France collecte les données à caractère personnel vous concernant qui sont nécessaires à la participation du jeu.
Ces données sont collectées et traitées par Chevrolet France et peuvent être transférées aux destinataires suivants lorsque cela est nécessaire dans le cadre de ce jeu uniquement:
- Ignition Group GmbH inscrite sous le numéro USt-ID-Nr DE811117595 dont le siège social est situé Niddagaustraße 54 60489 Frankfurt/Main en Allemagne.
- Syncapse Ltd inscrite sous le numéro 06885794 dont le siège social est situé 28 Poland Street London, United Kingdom W1F 8QP
Moyennant votre accord exprès, en cochant la case située à la fin du formulaire d'inscription électronique, vous acceptez que notre service marketing vous envoie des emails commerciaux. Vous aurez la possibilité de refuser de recevoir d'autres emails de notre part en cliquant sur le lien « désinscription » figurant sur chacun des emails commerciaux que nous vous envoyons.
Vous avez un droit d'accès, de modification, de correction et de suppression des données personnelles vous concernant et vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, sauf lorsque le traitement des données est mis en œuvre conformément à des dispositions impératives du droit français. Vous pouvez exercer ce droit en contactant Chevrolet France, Service Marketing - Opération Dream garage, 1 à 9 avenue du Maris, BP70035, 95102 Argenteuil.
Le participant a la possibilité d'inviter ses proches à participer au présent jeu en indiquant dans le formulaire prévu à cet effet la(s) adresse(s) email(s) du(es) proche(s) auxquel(s) il souhaite communiquer un message d'invitation à participer au présent jeu. Chaque invité du participant recevra un message d'invitation, lui permettant de participer au présent jeu. Le participant peut fournir à Chevrolet France, dans le formulaire prévu à cet effet, l'adresse e-mail d'un ou de plusieurs de ses proches afin que Chevrolet France lui/leur envoie, sous réserve de leur consentement préalable ; par courrier électronique un message d'invitation à participer au présent jeu-concours. Le participant s'engage à communiquer à Chevrolet France les adresses e-mails de tiers qu'avec l'accord des titulaire(s).
8. Les bulletins de participation incomplets ne seront pas pris en compte.
9. L’inscription au jeu est gratuite. Aucun achat n’est nécessaire.
10. Le jeu sera organisé depuis l'Allemagne par Ignition Group GmbH pour Chevrolet France.
11. Si vous ne bénéficiez pas d'un abonnement internet forfaitaire et illimité mais d'une connexion "dial-up" facturée au temps, vous pouvez obtenir remboursement du coût de la connexion engendrée par votre participation au jeu. Dans ce cas, vous devez fournir à l'organisateur la preuve de votre abonnement à une connexion "dial-up". Les frais de télécommunications et d’accès correspondant au temps de connexion au jeu ont été évalués à la somme de 50 centimes d’euros. Le remboursement sera limité à une (1) connexion. La demande de remboursement devra se faire par écrit à Chevrolet France, Service Marketing – Opération Dream garage, 1 à 9 avenue du Maris, BP70035, 95102 Argenteuil. Les frais de demandes de remboursement peuvent également être remboursés sur demande écrite à la même adresse sur la base d'un courrier affranchi au tarif normal en vigueur (poids inférieur à 20 g).
12. L'inscription à un tour du jeu est limitée à une par personne (pour les tours 1 – 4). Les inscriptions groupées pour le compte du ou des mêmes joueurs ne seront pas pris en compte.
13. Le règlement du jeu est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande peut être faite à Chevrolet France, Service Marketing – Opération Dream garage, 1 à 9 avenue du Maris, BP70035, 95102 Argenteuil Cedex. Le règlement du jeu a été déposé auprès de Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice à 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. Les frais postaux liés à la demande de règlement peuvent être remboursés sur demande écrite à la même adresse sur la base d'un courrier affranchi au tarif normal en vigueur (poids inférieur à 20 g). La participation au jeu Dream Garage Chevrolet implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
14. Les lots : 5 voitures Chevrolet
La valeur commerciale de chacun des lots est la suivante :
a. 1 Chevrolet Corvette d'une valeur de 76373 €
b. 1 voiture Chevrolet d'une valeur de 30470 €
c. 1 voiture Chevrolet d'une valeur de 17820 €
d. 1 voiture Chevrolet d'une valeur de 12780€
e. 1 voiture Chevrolet d'une valeur de 11090 €
Veuillez noter que cet ordre de présentation ne correspond pas aux tours successifs du jeu, mais à un classement par ordre décroissant de la valeur des lots.
15. Le lot inclura les droits d’immatriculation du véhicule. Les coûts d’assurance, d’entretien et les dépenses courantes de la voiture relèvent de la responsabilité du gagnant à compter de la date à laquelle il en acquiert la propriété. Lors de la remise du lot, le gagnant devra présenter les documents attestant qu'il bénéficie d'une assurance obligatoire en vigueur au moment de la remise.
16. Si nécessaire, l'organisateur se réserve le droit d’échanger le ou les lots contre un ou des lots alternatifs de valeur équivalente selon la dénomination de vente de l'organisateur. Les lots ne peuvent être échangés contre des espèces ou autres.
17. L'organisateur vérifiera l’identité des gagnants et la documentation attestant de leur état civil lors de la remise des lots.
18. Les gagnants seront sélectionnés en fonction de l'exactitude de leur réponse (Modèle et couleur du véhicule) et par un tirage au sort réalisé à la fin de chaque tour, afin de sélectionner un gagnant parmi les réponses exactes (via le formulaire Internet). Une base de données unique sera mise en place et regroupera l'ensemble des informations relatives à tous les joueurs qui participent au jeu via le bulletin de participation. Un participant (identifié par ses nom, prénom, et adresse mail) ne pourra figurer dans la base de données plusieurs fois pour un même tour. La base de données servira à supprimer les noms de la liste qui apparaîtraient plusieurs fois pour un tour donné. Les tirages au sort auront lieu en Allemagne après la date de clôture de chaque tour parmi toutes les inscriptions valides Française sous la supervision du cabinet notarial Faust & Gerber dont le siège social se situe à Kennedyallee 105a, 60596 Frankfurt am Main.
19. Les gagnants seront informés par écrit dans les 28 jours ouvrables suivants le tirage au sort. Les lots ne peuvent être réclamés que par la personne identifiée lors de l’inscription, et non par un intermédiaire ou une personne désignée. Les noms des gagnants seront publiés sur www.dreamgarage.chevrolet.fr afin de s’assurer que les gagnants ont bien été informés qu'ils ont gagné un lot. Il sera demandé aux participants déclarés vainqueurs de donner leur accord pour la publication de leur photo afin de donner une diffusion aussi large que possible au résultat du jeu. Il sera également demandé aux participants déclarés vainqueurs de donner leur accord pour la reproduction de leur nom, de leur photo et d’autres données dans le cadre de toute activité publicitaire ou promotionnelle relative au jeu dans laquelle ils ont été déclarés vainqueurs. Cette utilisation du nom, de la photo et des autres données ne conférera aucun revenu ni bénéfice supplémentaire au gagnant, autre que le prix gagné.
20. Les gagnants doivent répondre à la notification qui leur sera adressée dans les 28 jours ouvrables ; à défaut, leur droit au ou aux lot(s) sera perdu. L'organisateur fera don à SOS VILLAGES D'ENFANTS 6, Cité Monthiers 75009 PARIS du ou des lot(s) qui n’ont pas été réclamés par les gagnants ou attribués à ceux-ci, mais pas de ceux expressément refusés par les gagnants.
21. La remise du ou des lot(s) dépendra de la disponibilité du ou des modèles requis et le gagnant peut être tenu de se rendre chez son concessionnaire Chevrolet local pour une présentation du ou des lot(s). Le ou les lot(s) seront remis aux gagnants au plus tard dans les 6 mois suivant le tirage.
22. L'organisateur rejette toute responsabilité en cas de perte ou de dommage découlant du jeu ou de l’octroi du ou des lot(s) ; toutefois, aucune clause du présent Règlement n’exclura ni ne limitera la responsabilité de l'organisateur en cas de dommages ou autres responsabilités qui ne peuvent être exclus ou limités en droit français.
23. En cas de litige, les tribunaux français seront exclusivement compétents.
24. L'organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler le jeu sans préavis en cas de motif valable.
25. L'organisateur du jeu est Chevrolet France société par action simplifiée au capital de 25 000 000 euros, inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro B 307 593 178 dont le siège social est situé 1 à 9 Avenue du Marais, BP 70035, 95102 Argenteuil Cedex France qui sous-traitera l'organisation du jeu à Ignition Group GmbH inscrite sous le numéro USt-ID-Nr DE811117595 dont le siège social est situé Niddagaustraße 54 60489 Frankfurt/Main en Allemagne. Ne pas envoyer d’inscriptions à cette adresse, elles ne seront pas acceptées.
