Règlement du jeu-concours Cheval liberté n°398107 Lot principal gagné : 1 lot comprenant la mise à disposition pendant 1 an d’un Van neuf 2 places chevaux Cheval Liberté + 1 Pack Assurances Generali (équidé, véhicule, maison, etc.) + pack d’équipements équestres Horse Republic (7 091 €).

Règlement du jeu concours
Règlement Jeu-Concours
« Le père Noël monte (aussi) à cheval »
RÈGLEMENT
Article 1 : Société organisatrice
La société HORSE REPUBLIC SAS dont le siège social est situé au 126 avenue du General Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt -
France, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat (ci-après le « Jeu ») du 4 décembre 2020 09:00 au 24 décembre
2020 12:00 (midi) inclus, dans les conditions ci-apre?s de?finies.
Ce jeu est organisé en partenariat avec les sociétés Nancy Cheval (marque Cheval Liberté) et Equi#Generali qui le diffusent
également et participent à la dotation.
Le jeu-concours est intitulé « Le père Noël monte (aussi) à cheval ». Le jeu utilise la plateforme SaaS SocialShaker qui est
accessible via les sites Horse Republic.com, equi.generali.fr et chevalliberte.fr et leurs comptes Facebook et Instagram respectifs.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France continentale, cliente ou non auprès de HORSE
REPUBLIC SAS, disposant d’un accès internet et qui désire s'inscrire gratuitement depuis les pages web de diffusion du jeu. Les
mineurs à partir de 13 ans peuvent participer sous l’entière responsabilité de leurs parents qui doivent accepter l’ensemble du
présent règlement.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement,
l'ensemble du personnel de Horse Republic et de ses partenaires Nancy Cheval et Equi#Generali, y compris leurs familles et
conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures de moins de 13 ans.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou
mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations
à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et/ou
électronique des participants.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Entre le 4 décembre 9:00 et le 23 décembre 23:59 (minuit), le joueur doit :
1. Se connecter à l'un des 3 sites internet ou à l’une des pages sociales de Horse Republic, Cheval Liberté ou Equi#Generali
pour accéder au jeu
2. Remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance et accepter le règlement du jeu
3. Répondre aux 3 questions posées et valider son formulaire
Une personne sera tirée au sort jeudi 24 décembre à 12h parmi l’ensemble des participants qualifiés, c’est-à-dire les participants
ayant donné les 3 bonnes réponses au Quiz et ayant accepté le règlement.
Une seule participation par personne est autorisée.
Article 4 : Désignation des gagnants
Les participants ayant validé un formulaire avec les 3 bonnes réponses sur l’une au moins des 3 plateformes disponibles du
jeu-concours « Le père Noël monte (aussi) à cheval » seront qualifiés pour le tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué en 2 temps : 1 tirage au sort par mini-site (soit 3 participants tirés au sort) sera effectué via
SocialShaker, puis 1 second tirage au sort sera effectué parmi les 3 premiers tirés au sort et désignera le gagnant final.
Les deux étapes du tirage au sort auront lieu le jeudi 24 décembre.
Le lot complet sera attribué à un seul gagnant.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité (art.6 du présent règlement) au gain de la dotation.
Le gagnant désigné sera contacté par Horse Republic dans les 72h maximum suivant le tirage au sort, soit le 27 décembre 2020
au plus tard via courrier électronique à l’adresse figurant sur son formulaire de participation.
Le gagnant devra se manifester dans les 11 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique soit le 5 janvier 2021 au plus tard.
Passé cette date, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot ne sera pas attribué.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise Horse Republic et ses partenaires Cheval Liberté et Equi#Generali à
utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation
publi-promotionnelle, sur les sitesd Internet Horse Republic et ses partenaires Cheval Liberté et Equi#Generali, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, Horse Republic se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité et du
permis conduire du gagnant avant l’attribution de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
renvoi ou le remboursement du lot déjà envoyé.
Article 5 : Dotations
Le lot est une dotation globale faite par Cheval Liberté, Equi#Generali et Horse Republic composée des services et/ou produits
décrits ci-dessous :
1. La mise à disposition gratuite pendant 1 an d’un Van neuf 2 places chevaux de la marque Cheval Liberté : modèle Multimax.
Ce véhicule sera soumis à un contrat de location à titre gratuit d’une valeur de 3 480 € TTC (trois mille quatre cent
quatre-vingts euros) qui devra être accepté pour recevoir le lot.
2. Un Pack d’Assurances Equi#Generali offert correspondant à un budget de primes d’assurances d’une valeur maximale de 3
000 € pendant 1 an. Ces primes offertes doivent être liées aux besoins assurantiels du gagnant dans le monde équestre
uniquement (RCPE, licence FFE, habitation, vol mortalité cheval, véhicule,...)
3. Un pack d’équipements équestres Horse Republic d’une valeur de 611€ comprenant : 1 Tapis de selle, 1 Gift Box, 1
Sweat-shirt, 1 abonnement d’un an au statut Premium, 50% de la licence FFE compétition amateur 2021, 1 porte de boxe
Horse Republic, une doudoune sans manches Horse Republic et un bonnet Horse Republic.
Valeur de l’ensemble de la dotation au gagnant : 7 091€ TTC (sept-mille quatre-vingt-onze euros) (sur la base des prix
généralement constatés)
Aucun de ces lots ne peut être échangé contre une autre dotation ou contre de l’argent. Ils ne peuvent pas être loués ou
revendus à des tierces personnes ou entreprises, et ne peuvent pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Article 6 : Éligibilité aux gains
Pour être éligible au gain « mise à disposition du van pendant 1 an », le gagnant doit :
1. Être majeur et habiter en France continentale
2. Être titulaire du permis adéquat pour conduire un van immatriculé en 2 Tonnes (Permis B ou BE en fonction du PTAC du
ve?hicule tracteur)
3. Accepter le contrat de location (a? titre gratuit) et le signer
Pour être éligible au gain « 50% de la licence amateur compétition 2021 offerte » :
1. Être en capacité de faire de la compétition en France en niveau amateur pour la saison 2021.
Article 7 : Acheminement des lots
Le gagnant recevra toutes les informations nécessaires à l'acheminement de son lot par email dans les 18 jours suivant sa
désignation par tirage au sort, soit le 11 janvier 2021 au plus tard.
Les équipements Horse Republic seront envoyés au gagnant par voie postale dans un délai de 5 semaines maximum après le
tirage au sort.
Le van sera à retirer dans un délai de 5 semaines maximum après le tirage au sort dans l’un des points de distribution suivants :
Vittel (88), Bourg en Bresse (01), Lisieux (14), Seclin (59), Baillargues (34) ou Lussant (17).
Le cadeau Equi#Generali sera élaboré avec l’équipe Equi#Generali par téléphone, Equi#Genrali s’engage à contacter le
gagnant au plus tard le 15 janvier 2021 par mail en vue de l’établissement de son pack assurantiel.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de
l'organisateur et de ses partenaires, le cas échéant.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des
lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Le père Noël monte (aussi) à cheval » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d''interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Horse Republic et ses partenaires Cheval Liberté et Equi#Generali ne sauraient en aucune circonstance être
tenue responsables, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que Horse Republic et ses partenaires Cheval Liberté et Equi#Generali ne peuvent être tenus responsables de
tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé sur la
plateforme Social Shaker dans le cadre de ce jeu.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de tous les participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Le père Noël monte (aussi) à cheval » s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
La société organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une
ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude
entraîne l'élimination du Participant. Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook
ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu
soumis est sujet à modération.
La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel
contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier. L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce
soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans
le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée. L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes
fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non
modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation
de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera
considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez un huissier.
Le règlement est disponible à titre gratuit pour toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisateur du Jeu à
l'adresse suivante : HORSE REPUBLIC - 126 avenue du general leclerc 92100 Boulogne Billancourt France ou par email sur
hello@horserepublic.com. Objet : Le père Noël monte (aussi) à cheval. Il est également accessible dans le tchat de l’application
mobile Horse Republic.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse …).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire
assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de Horse
Republic ou de ses partenaires Cheval Liberté et Equi#Generali. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal par Horse Republic et/ou ses partenaires Cheval Liberté et Equi#Generali.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent
des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : HORSE REPUBLIC 126 avenue du General Leclerc 92100 Boulogne Billancourt
France ou par mail à l'adresse hello@horserepublic.com
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse suivante : HORSE REPUBLIC – Jeu « Le Père Noël monte (aussi) à cheval » 126 avenue du general leclerc 92100
Boulogne Billancourt.
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige
sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 26 novembre 2020.
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)