Règlement du jeu-concours Chérie FM n°98442 Lot principal gagné : 7 bons d'achat But de 1000 euros.

REGLEMENT DE JEU
« BUT»
Du Vendredi 27 Novembre 2009 au Vendredi 11 Novembre 2009 00h00 Inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société NRJ, société par actions simplifiée au capital de 10.421.222 euros,
enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 328.232.731 dont le siège est situé
22 rue Boileau 75016 Paris, la société CHERIE FM société par actions simplifiée au
capital de 1.653.310 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 341
076 867 dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, la société NOSTALGIE
société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, enregistrée au RCS de
Paris sous le numéro B 331 014 225 dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016
Paris, la société RIRE ET CHANSONS, société par actions simplifiée au capital de
179.242 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 353 272 941 dont le
siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris et la société E-NRJ, société à
responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous
le numéro 424 314 649 dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après
« les Sociétés Organisatrices ») organisent sur leur antenne respective et sur les
sites internet www.nrj.fr; www.cheriefm.fr; www.nostlagie.fr; www.riretechansons.fr
(ci-après dénommés les « Sites ») un jeu (ci-après dénommé « le Jeu ») avec son
partenaire la société BUT International, dont le siège social se situe au 1 avenue
Spinoza 77 437 Marne La Vallée cedex 2. Le Jeu gratuit et sans obligation d’achat
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure – toute
personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de
ses tuteurs légaux résidant en France métropolitaine –, à l’exclusion des membres
du personnel des Sociétés Organisatrices, du groupe auquel elles appartiennent, des
sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à
la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY Thierry
LUCIANI Huissiers de Justice Associés à 11 bis rue de Milan 75009 PARIS, ainsi
qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct,
frère, sœur, etc).
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa
participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation,
comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées),
effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée
comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée
éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du
participant.
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Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’un Jeu organisé par les
Sociétés Organisatrices s’interdit, pendant une période de 3 (trois) mois à compter
de la participation gagnante et ce quelque soit le lot remporté, de participer à un Jeu
organisé par les Sociétés Organisatrices (ci-après dénommée « Période
d’abstention »). Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention sera
considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation
ni réclamation possible de la part du participant.
En outre, les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité d’exercer des
poursuites en cas de falsification caractérisée.
ARTICLE 3 : MECANIQUE DE JEU
Afin de participer au Jeu, chaque auditeur doit respecter la mécanique décrite ci-
après :
Jeu Antenne :
Afin de participer au Jeu antenne, chaque participant doit se rendre du 27 novembre
2009 au 4 decembre 2009 sur l’un des sites accessibles depuis les url suivantes :
http://Butopenoel.nrj.fr; http://Butopenoel.cheriefm.fr; http://Butopenoel.nostalgie.fr;
http://Butopenoel.rireetchansons.fr;
Les internautes ont accès à une sélection de produits BUT.
Après inscription sur le site, chaque internaute établie sa propre liste de noël
composé d’une sélection des produits BUT proposé. Le montant de la liste ne doit
pas dépasser le montant maximum de 1 000€.
Les internaute doivent ensuite valider leur liste
Pour pouvoir participer au tirage au sort du jour, chaque participant doit s’être inscrit
au Jeu la veille du tirage au sort, avant 16h.
Chaque jour, du lundi 30 novembre au vendredi 4 décembre 2009 6h00, chaque
antenne effectuera un tirage au sort parmi tous les participants ayant joué au Jeu par
l’intermédiaire de son site internet afin de désigner un gagnant du jour (ci-après le
Gagnant du Jour ») qui passera à l’antenne.
Jeu Internet :
Afin de participer au Jeu internet, chaque participant doit se rendre du 5 décembre
2009 au 11 décembre 2009 00h00 sur l’un des sites accessibles depuis les url
suivantes :
http://Butopenoel.nrj.fr; http://Butopenoel.cheriefm.fr; http://Butopenoel.nostalgie.fr;
http://Butopenoel.rireetchansons.fr;
Les internautes ont accès à une sélection de produits BUT.
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Après inscription sur le site, chaque internaute établie sa propre liste de noël
composé d’une sélection des produits BUT proposé. Le montant de la liste ne doit
pas dépasser le montant maximum de 1 000€.
Les internautes doivent ensuite valider leur liste.
Les participants inscris au Jeu participeront au grand tirage au sort qui sera effectué
par E-NRJ le lundi 14 décembre parmi tous les inscrits.
Ce tirage au sort déterminera 7 gagnants (ci-après les gagnants du grand tirage au
sort).
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
4.1 Dotations
Chaque Gagnant du Jour remportera un bon d’achat pour les magasins BUT, d’une
valeur de 1 100€.
Soit au total 20 bons d’achat d’une valeur de 1 100€ à gagner dans le cadre du jeu.
Chaque gagnant du grand tirage au sort remportera un bon d’achat pour les
magasins BUT d’une valeur de 1 000 €.
Soit au total 7 bons d’achat de 1000€ à gagner dans le cadre du Jeu.
4.2 Remise des dotations :
Les dotations seront envoyées par BUT, par voie postale, en courrier simple, par
recommandé ou colissimo au(x) gagnant(s). Les Sociétés Organisatrices ne
sauraient être tenues pour responsables de toute avarie, vol et perte intervenu lors
de la livraison de la dotation. Toute dotation retournée aux Sociétés Organisatrices
après envoi au gagnant et qui ne serait pas réclamée dans le mois suivant sera
perdue pour le participant et demeurera acquise aux Sociétés Organisatrices.
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement
de contre valeur en argent à la demande du gagnant.
La dotation est attribuée au(x) seul(s) gagnant(s), elle est personnelle et non
cessible.
ARTICLE 5 : LE GAGNANT
Le(s) gagnant(s) sera(ont) désigné(s) conformément aux stipulations de l’article 3.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou
même adresse email). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant,
ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni
réclamation possible de la part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile
(adresse postale et/ou numéro de téléphone).
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
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6.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Stéphane EMERY Thierry LUCIANI
Huissiers de Justice Associés à 11 bis rue de Milan 75009 PARIS.
Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant
déposé par les Sociétés Organisatrices chez Maître EMERY-LUCIANI susnommés,
dans le respect des conditions énoncées.
6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière de la mécanique de
Jeu, du règlement annuel et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son
droit de participer au Jeu et le cas échéant de l’obtention des dotations y attachées.
6.3 Le règlement et ses éventuels avenants peuvent être adressés gratuitement,
dans la limite d’une copie par participant (même adresse) pendant toute la durée du
Jeu, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : NRJ /
« SERVICE JEU» 22 rue Boileau – 75016 PARIS.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Demande de Remboursement
La demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par
courrier à NRJ / «SERVICE JEU» 22 rue Boileau - 75016 et être accompagnée de
plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant
- nom et date du Jeu
- d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période
concernée).
Les frais de participation au Jeu seront remboursés dans la limite d’une participation
par jour, par participant, par numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés
dans le cadre du Jeu sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de
remboursement des frais de participation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours après
réception du justification de participation (facture correspondante), la date considérée
étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation
effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et
listées ci-avant, transmise au delà de la date mentionnée au paragraphe ci-dessus,
incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et
ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du
participant demandeur.
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Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de deux mois à
compter de la date de clôture du Jeu.
Base de remboursement
- Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de
5 minutes (le temps de l’inscription sur le site). La communication est facturée à la
seconde dès la 1re seconde au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel
0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un abonnement Internet illimité.
- Photocopie
Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces
justificatives demandées sera effectué sur la base de 0,08€, dans la limite de deux
photocopies par participant.
- Affranchissement
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande
d'obtention du règlement complet que pour la demande de remboursement des frais
de participation sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés
dans la limite d’une demande de règlement par participant (même numéro de
téléphone et même adresse postale).
Remboursement
Le remboursement des coûts de participations des frais d’affranchissement et de
photocopie (hors frais d’affranchissement) sera effectué par chèque.
Le remboursement de frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans
un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande de
remboursement écrite.
ARTICLE 8: RESPONSABILITES
8.1 Les Sociétés Organisatrices ne seront pas tenu pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d'intervention malveillante dans le cadre du Jeu.
- de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des
logiciels ou du matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
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- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
- de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation
8.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Les
Sociétés Organisatrices ne sauraient donc être tenues pour responsables de la
contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du
terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via les sites.
Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour
responsables d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les Sociétés Organisatrices ne saurait davantage être tenue pour responsable au
cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient à participer au Jeu du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
8.3 Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit pour quelque raison que ce soit,
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu, objet des présentes, dans
le respect de l'article 6. La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être
engagée de ce fait.
8.4 Les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas être tenue pour
responsables en cas de difficultés d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tout
incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation
ou de la jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et
accepte.
Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours
contre les Sociétés Organisatrices ou l’une quelconque des sociétés du Groupe
auquel elles appartiennent en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité
ou toute conséquences engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, les Sociétés
Organisatrices pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous
formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par les Sociétés Organisatrices, notamment dans leurs
systèmes d'information.
9.2 Chaque participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
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Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par les Sociétés Organisatrices dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION
11.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la
dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra
impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec accusé de
réception) aux Sociétés Organisatrices aux coordonnées indiquées à l’article 6.3 du
règlement.
11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de
l’article 11.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par
les Sociétés Organisatrices, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de
clôture du Jeu. Pour les réclamations relatives aux remboursements des frais de
participation, de photocopie et d’affranchissement, ce délai est porté à 4 mois, à
compter de la date de clôture du Jeu.
ARTICLES 12 : LITIGE
Les Sociétés Organisatrices trancheront souverainement, dans le respect de la loi
française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement
et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement
et de ses éventuels avenants et ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la
compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de PARIS.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le
présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour
tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Jeu objet des présentes
ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque participant disposent d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut
exercer ce droit par demande écrite adressée aux Sociétés Organisatrices à
l'adresse suivante : E-NRJ « SERVICE JEU » 22 rue Boileau – 75016 PARIS.
Les données nominatives de chaque participant collectées par les sociétés
Organisatrices dans le cadre du Jeu ne pourront faire l'objet d'une transmission à
des tiers.
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