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REGLEMENT DE JEU
« RECETTES DE CUISINE»
Sur www.cheriefm.fr
Du Lundi 29 Novembre 2010 au Dimanche 26 Décembre Inclus à minuit.
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société CHERIE FM, société par action simplifiée au capital de 1 653 310
enregistrée au RCS de Paris sous le numéro PARIS 341 076 867 (00 333) dont le
siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après « la Société Organisatrice »)
organise sur son antenne radiophonique « CHERIE FM » (ci-après dénommés la
« Radio ») Du Lundi 29 Novembre 2010 au Dimanche 26 Décembre 23h59 inclus, un
jeu, gratuit et sans obligations d’achat (ci-après dénommés individuellement « le
Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure – toute
personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de
ses tuteurs légaux résidant en France métropolitaine –, à l’exclusion des membres
du personnel de la Société Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des
sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à
la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY Thierry
LUCIANI Huissiers de Justice Associés à 11 rue de Milan 75009 PARIS, ainsi qu’aux
membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère,
sœur, etc).
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa
participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation,
comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées),
effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée
comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée
éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du
participant.
En outre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exercer des poursuites
en cas de falsification caractérisée.
Les Conditions de participation pour le Jeu pourront être précisées par voie
d’avenant déposée à la SCP Stéphane EMERY Thierry LUCIANI Huissiers de
Justice Associés à 11 rue de Milan 75009 PARIS
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ARTICLE 3 : MECANIQUE DE JEU
Afin de participer au présent Jeu, chaque internaute doit respecter la mécanique
décrite ci-après.
A l’occasion des fêtes de Noël, déposez vos meilleures recettes et gagnez un des
lots.
Description de la mécanique www.cheriefm.fr :
Du Lundi 29 Novembre 2010 au Dimanche 26 Décembre 23h59 inclus
à minuit, envoyez votre ou vos meilleures recettes illustrées à l’adresse
suivante : concourscherie@cheriefm.fr
Un jury composé de membres de l’équipe de Chérie FM désignera la
meilleure recette et établira un classement pour les cinq meilleures recettes
de l’opération.
Le jury procèdera au choix des meilleures recettes sur les critères de
l’originalité, une description précise des différentes étapes de la recette
et la présentation (visuel appétissant etc…).
Chaque recette est ouverte aux commentaires afin de donner un premier avis
par les internautes. Le résultat final sera donné par le jury.
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des recettes existantes ainsi que des
illustrations dont les participants ne sont propriétaires. Toutes les recettes et
photos envoyées doivent être strictement la propriété du participant.
Les photos doivent être libre de droit, dans le cas contraire Enrj ne prendra
aucune responsabilité en cas de poursuites judiciaires.
Toute tentative de fraude avérée provoquera l'annulation de la candidature du
participant au jeu.
Le participant autorise Cheriefm.fr à utiliser et à diffuser les recettes envoyées
pour ce jeu, dans la rubrique cuisine, du site chériefm.fr
Le parrainage de personnes fictives ou de soi-même (en tant que participant)
est interdit et peut conduire à l’élimination définitive du joueur, même en cas
de gain.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
4.1 Dotations
1 Coffret Wonderbox « La vie de Château » d’une valeur maximale de
239.90
1 Machine à café d’une valeur de 97.80
1 Bouilloire d’une valeur de 48.90
1 Grille pain d’une valeur de 33.50 3
1 Blender d’une valeur de 23.90
Les dotations attachées au Jeu consistent uniquement en la remise du ou des prix
tels que décrits ci-avant. En conséquence, et sauf mention expresse dans le
descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais
généraux liés à l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de
déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergements, etc – resteront
à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en charge ou remboursement ne
seront dus à ce titre.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre
du Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente, sans
que cela puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice.
4.2 Remise des dotations :
Les dotations seront envoyées par voie postale, en courrier simple, par recommandé
ou colissimo aux gagnants. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison de la dotation.
Toute dotation retournée à NRJ après envoi au gagnant et qui ne serait pas
réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et demeurera acquise
à la Société Organisatrice.
Un lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un gagnant dans les délais impartis sera
définitivement perdu et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du
gagnant.
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement
de contre valeur en argent à la demande du gagnant.
La dotation est attribuée aux seuls gagnants, elle est personnelle et non cessible.
ARTICLE 5 : LE GAGNANT
Les gagnants seront désignés conformément aux stipulations de l’article 3.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou
même adresse email). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant,
ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni
réclamation possible de la part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile
(adresse postale et/ou numéro de téléphone).
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
6.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Stéphane EMERY Thierry LUCIANI
Huissiers de Justice Associés à 11 rue de Milan 75009 PARIS.
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Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant
déposé par la Société Organisatrice chez Maître EMERY-LUCIANI susnommés,
dans le respect des conditions énoncées.
6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière de la mécanique de
Jeu, du règlement annuel et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son
droit de participer au Jeu et le cas échéant de l’obtention des dotations y attachées.
6.3 Le règlement et ses éventuels avenants peuvent être adressés gratuitement,
dans la limite d’une copie par Session de Jeu et par participant (même adresse), à
toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : eNRJ / « JEU
RECETTES DE NOEL» 22 rue Boileau – 75016 PARIS.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Demande de Remboursement
La demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par
courrier à ENRJ / «SERVICE JEU» 22 rue Boileau - 75016 et être accompagnée de
plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant
- nom et date du Jeu
- d'un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période
concernée).
Les frais de participation au Jeu seront remboursés dans la limite d’une participation
par jour, par participant, par numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés
dans le cadre du Jeu sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de
remboursement des frais de participation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours après
réception du justification de participation (facture correspondante), la date considérée
étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation
effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et
listées ci-avant, transmise au delà de la date mentionnée au paragraphe ci-dessus,
incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et
ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du
participant demandeur.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de deux mois à
compter de la date de clôture du Jeu.
Base de remboursement
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- Photocopie
Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces
justificatives demandées sera effectué sur la base de 0,08
e deux
photocopies par participant.
- Affranchissement
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés tant pour la demande
d'obtention du règlement complet que pour la demande de remboursement des frais
de participation sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés
dans la limite d’une demande de règlement par participant (même numéro de
téléphone et même adresse postale).
Remboursement
Le remboursement des coûts de participations des frais d’affranchissement et de
photocopie (hors frais d’affranchissement) sera effectué par chèque.
Le remboursement de frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans
un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande de
remboursement écrite.
ARTICLE 8: RESPONSABILITES
8.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenu pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d'intervention malveillante dans le cadre du Jeu.
- de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des
logiciels ou du matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
- de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation
8.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La
Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la
contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du
terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via les sites.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements 6
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne parvenaient à participer au Jeu du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
8.3 La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu, objet des présentes, dans
le respect de l'article 6. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être
engagée de ce fait.
8.4 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en
cas de difficultés d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident
ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la
jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte.
Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours
contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel
elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute
conséquences engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société
Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats
ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
9.2 Chaque Participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION
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11.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la
dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra
impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec accusé de
réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 6.3 du
règlement.
11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de
l’article 11.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la
Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture
du Jeu. Pour les réclamations relatives aux remboursements des frais de
participation, de photocopie et d’affranchissement, ce délai est porté à 4 mois, à
compter de la date de clôture du Jeu.
ARTICLES 12 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi
française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent règlement
et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement
et de ses éventuels avenants et ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la
compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de PARIS.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le
présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour
tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Jeu objet des présentes
ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, art L.27, chaque
participant disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux
données le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite
adressée à la Société Organisatrice à l'adresse suivante : ENRJ / « SERVICE JEU »
22 rue Boileau – 75016 PARIS.
Les données nominatives de chaque participant collectées par la société
Organisatrice dans le cadre du Jeu ne pourront faire l'objet d'une transmission à des
tiers.
ARTICLE 14 - AUTORISATIONS
Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires du Jeu à
laquelle il a participé, à utiliser son nom et prénom, sa voix et/ou son image, à des
fins commerciales et/ou publicitaires sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il
soit, de ce fait.
