REGLEMENT ANNUEL
« JEUX CONCOURS GRAND JEU COUPE DU MONDE»
du 7 Juin 2010 au 11 Juillet 2010 (23h59) Inclus.
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société E-NRJ, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, enregistrée au RCS de
Paris sous le numéro 424 314 649 dont le siège est situé 22 rue Boileau 75016 Paris, (ci-après « la
Société Organisatrice ») organise sur les sites internet www.nrj.fr; www.cheriefm.fr;
www.rire&chansons.fr ; www.nostalgie.fr (ci-après dénommés individuellement le « Site » et
collectivement les « Sites ») du 7 Juin 2010 au 11 Juillet 2010 (minuit) inclus, un jeu-concours , gratuit
et sans obligations d’achat, sous forme de tirage au sort, inscription-Tirage au sort (ci-après
dénommés individuellement « le Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Chaque Jeu est ouvert à participation pendant une durée limitée communiquée sur le Site concerné
(ci-après dénommée « Session de Jeu »).
La participation à chaque Jeu est ouverte, pendant une session de Jeu, à toute personne physique
majeure – toute personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs
légaux résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé
directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de l’étude de Maître
Stéphane EMERY Huissier de Justice Associé, Huissier de Justice associés 11 rue de milan 75009
Paris, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère,
sœur, etc).
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Toute participation ne respectant les présentes conditions de participation, comportant une anomalie
(coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration
mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la
dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part
du participant.
En outre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exercer des poursuites en cas de
falsification caractérisée.
Les Conditions de participation pour chaque Jeu pourront être précisées par voie d’avenant déposé
chez Maître Stéphane EMERY Huissier de Justice Associé, 11 rue de milan 75009 Paris.
ARTICLE 3 : MECANIQUE DE JEU
Afin de participer au(x) Jeu(x) proposé(s) sur un des Sites, chaque participant doit se rendre sur le
Site concerné pendant une Session de jeu et respecter en fonction des Jeu(x) les mécaniques
décrites ci-après.
Pour chaque Jeu, la mécanique et les conditions de sélection du ou des gagnant(s) pourront être
précisées par voie d’avenant déposé chez Maître Stéphane EMERY, Huissier de Justice associés 11
rue de milan 75009 Paris.
Ce jeu-concours « GRAND JEU COUPE DU MONDE» fonctionne sur le principe de la simple
inscription et est doté de plusieurs lots. Pour participer, il suffit de se rendre sur le Site où est proposé
le Jeu et de s’inscrire à la Session de Jeu en s’identifiant avec son loggin et son mot de passe si on
est déjà titulaire d’un compte ou à défaut de s’inscrire sur le site pour se créer un compte. Cet
enregistrement permet à l’internaute de participer au tirage au sort attaché à la Session de Jeu.
Les modalités de participation et le(s) lot(s) de chaque session seront présentés sur les pages du
site :
CHERIEFM.fr : http://www.cheriefm.fr/radio-103/operations-3272/operation/grand-jeu-coupe-du-
monde-2010/1075
NRJ.fr : http://www.nrj.fr/radio-510/operations-3271/operation/grand-jeu-coupe-du-monde-2010/1072-
3823/
RIREETCHANSONS.fr :
NOSTALGIE.fr :
Pour participer, il suffit de jour au plus tard le 11 Juillet 2010-minuit inclus-date et heure françaises de
connexion faisant foi de la façon suivante :
Phase 1 : connexion sur le site du jeu-concours et /ou envoi d’un email d’invitation au jeu-concours
La participation au jeu-concours est gratuite. Le participant reçoit un email l’invitant à cliquer sur un
lien qui l’envoie sur une page dédiée au jeu-concours. Lors de l’inscription, les participants doivent
remplir un formulaire en ligne en y indiquant leur civilité, nom, prénom, téléphone et adresse e mail.
La participation au jeu-concours s' effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et
elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s' interdit en conséquence de
recourir, directement ou indirectement, à tout mode d' interrogation ou de requête automatisé du site.
Phase 2 : Dispositif des trois modules de jeu-concours
Une fois inscrit au jeu-concours, le participant est invité à jouer à 3 modules différents :
-Jeu des Pronostics
-Quiz Foot & People
-Jeu Zic de Foot
-Jeu-Pronostics :
Mécanique
L’internaute se verra proposer un tableau (pour les poules) ou un arbre (pour les autres
matchs) dans lesquels il devra « drag&droper » les équipes qui figureront en dessous afin
de faire ses pronostics. Pour les poules, il devra définir l’ordre de la poule à la fin de tous
les matchs (du 1er au 4e). Pour les autres matchs, il devra définir le vainqueur de chaque
match proposé.
Dotations
Un lot à gagner au tirage au sort par « bon » pronostic.
NRJ
Poule 1 – Pack CD Christophe MAE-On trace la route / CD Robbie WILLIAMS-Reality Killed d’une
valeur de 25€
Poule 2 – TEL SAMSUNG F250 CHRISTOPHE MAE d’une valeur de 95 €
Poule 3 – Tenue de sport comprenant un tee shirt avec un gilet sans manche et un chapeau d’une
valeur de 80 €
Poule 4 – MONTRE HOMME QUICKSILVER d’une valeur de 60 €
Poule 5 – SAC A DOS NOIR BODYPACK d’une valeur de 40 €
Poule 6 – Pack DVD : DVD Lucky Luke et DVD Avatar d’une valeur de 36 €
Poule 7 – Mini Baby-foot d’une valeur de 29,99€
Poule 8 – LECTEUR MP3 DANE ELEC MEDIA d’une valeur de 80 €
¼ de Finale – Jeu DJ HERO BUNDLE POUR PS3 d’une valeur de 125 €
½ Finale – CAMERA NUMERIQUE 1.3 M PIXELS d’une valeur de 48 €
Finale – Lecteur DVD portable d’une valeur de 59€ Vainqueur finale– CONSOLE SONY PS3 et Jeu Fifa d’une valeur de 373.21 €
Nostalgie
Poule 1 – Pack CD Compilation NOSTALGIE BD Slows / Compilation NOSTALGIE HAPPY 60 d’une
valeur de 35 €
Poule 2 – SAC A DOS NOIR BODYPACK d’une valeur de 40 €
Poule 3 – LIVRE MICKAEL JACKSON FOREVER d’une valeur de 19.95€
Poule 4 – Mini Baby-foot d’une valeur de 29,99€
Poule 5 – MONTRE HOMME QUICKSILVER d’une valeur de 60 €
Poule 6 – Pack DVD : Coffret 4 DVD WOODSTOCK / DVD ELVIS PRESLEY THE LOVE SONG d’une
valeur de 50 €
Poule 7 – CADRE PHOTO NUMERIQUE 3.5 d’une valeur de 59.99 €
Poule 8 – LECTEUR MP3 NTD2 d’une valeur de 39.9 €
¼ de Finale – Radio - réveil d’une valeur de 10€
½ Finale – Sorbetière d’une valeur de 20€
Finale – SAC CALLAWAY GOLF d’une valeur de 125 €
Vainqueur finale – 1 LCD 32 POUCES d’une valeur de 400 €
Chérie FM
Poule 1 – Pack CD Nolwen LEROY LE CHESHIRE / CD Melody GARDOT MY ONE AND ONLY
THRILL d’une valeur de 39.99€
Poule 2 – LIVRE GEORGINA THE DUCHESS d’une valeur de 10 €
Poule 3 – Babyliss d’une valeur de 23,50€
Poule 4 – Pack DVD CELINE DION AU QUEBEC / DVD CLEOPATRE LA DERNIERE d’une valeur de
37 €
Poule 5 – Cadre photo d’une valeur de 20€
Poule 6 – Coupon coiffure d’une valeur de 50€
Poule 7 – BOITE JEU PICTIONARY MANIA d’une valeur de 26.9 €
Poule 8 – LOT BIJOUX d’une valeur de 50 €
¼ de Finale – JOUETS (la ferme d’activité et la ballade des Teletubbies) d’une valeur de 30 €
½ Finale – COFFRET BEAUTE d’une valeur de 100 €
Finale – SET PETIT DEJEUNER d’une valeur de 204.2 €
Vainqueur finale – WONDERBOX SEJOUR TABLES D' HOTES d’une valeur de 149.90 €
Rire&Chansons
Poule 1 – Pack DVD Coffret 2 DVD ARTHUR EN VRAI / Intégrale 2 DVD ERIC ET RAMZY d’une
valeur de 40 €
Poule 2 – MONTRE HOMME QUICKSILVER d’une valeur de 60 €
Poule 3 – SAC A DOS NOIR BODYPACK d’une valeur de 40 €
Poule 4 – – Mini Baby-foot d’une valeur de 29,99€
Poule 5 – VOLANT WII MARIO KART d’une valeur de 39.4€
Poule 6 – Rasoir d’une valeur de 32,50€
Poule 7 – Pack DVD LA VIE PRIVEE DES ANIMAUX / DVD L' INVITE d’une valeur de 30€
Poule 8 – Enceinte mp3 d’une valeur de 15€
¼ de Finale – Disque dur d’une valeur de 65,91€
½ Finale – iPod Shuffle d’une valeur de 59€
Finale – SAC CALLAWAY GOLF d’une valeur de 125 €
Vainqueur finale – GPS SPIRIT V735TV MOI d’une valeur de 104€
- Quiz Foot & People :
Une fois sur le module quizz foot et people, le participant se voit poser une question : 4 propositions
de réponses s’affichent. Le participant doit cliquer sur l’une des 4 propositions et une fois sa réponse
validée, il accède à une autre question etc….
Pour chaque bonne réponse, le joueur monte d’un niveau et accède à différents lots :
-2 bonnes réponses d’affilée : le joueur accède au tirage au sort du lot 1
-4 bonne réponses d’affilée : le joueur accède au tirage au sort du lot 2
-6 bonne réponses d’affilée : le joueur accède au tirage au sort du lot 3
-8 bonne réponses d’affilée : le joueur accède au tirage au sort du lot 4 Le participant a 1minutes et 30 secondes pour jouer. Pour chaque mauvaise réponse, le joueur
redescend au niveau 0.
NRJ.fr
Lot 1 : Pack CD NRJ HIT LIST 2010 / CD NRJ HIT MUSIC ONLY 2010 d’une valeur de 38€
Lot 2 : Enceinte mp3 d’une valeur de 15€
Lot 3 : Caméra Flip d’une valeur de 134.99€
Lot 4 : IPOD TOUCH d’une valeur de 199€
CHERIE FM.fr
Lot 1 : Pack CD CHIMENE BADI LAISSE LE DIRE / CD CHRISTOPHE MAE-ON TRACE LA ROUTE
d’une valeur de 38€
Lot 2 : Blender d’une valeur de 24 €
Lot 3 : iPod Shuffle d’une valeur de 59€
Lot 4 : WII FIT d’une valeur de 89€
RIRES ET CHANSONS.fr
Lot 1 : Pack DVD : DVD MARIAGE CHEZ LES BODINS / BLU RAY CYPRIEN d’une valeur de 45 €
Lot 2 : BOITE JEU PICTIONARY MANIA d’une valeur de 26.9 €
Lot 3 : LECTEUR MP3 SANSA FUZE SANDISK d’une valeur de 97 €
Lot 4 : Appareil Photo Numérique d’une valeur de 59 €
NOSTALGIE.fr
Lot 1 : Pack CD BEST OF MICK BRANT ETERNEL / CD MADNESS THE LIBERTY OF NORTON
FOLGATE d’une valeur de 18 €
Lot 2 : JEU TRIVIAL PURSUIT MUSIC d’une valeur de 15€
Lot 3 : Blender d’une valeur de 24 €
Lot 4 : Appareil Photo Numérique d’une valeur de 59€
- Jeu Zic de foot :
Une fois sur le module Zic de foot , le participant écoute des extraits de titres et se voit poser une
question sur cet extrait : 4 propositions de réponses s’affichent. Le participant doit cliquer sur l’une
des 4 propositions et une fois sa réponse validée, il accède à un autre extrait et à une autre question
etc….
Pour chaque bonne réponse, le joueur monte d’un niveau et accède à différents lots :
-2 bonnes réponses d’affilée : le joueur accède au tirage au sort du lot 1
-4 bonne réponses d’affilée : le joueur accède au tirage au sort du lot 2
-6 bonne réponses d’affilée : le joueur accède au tirage au sort du lot 3
-8 bonne réponses d’affilée : le joueur accède au tirage au sort du lot 4
Le participant a 2 minutes et 30 secondes pour jouer. Pour chaque mauvaise réponse, le joueur
redescend au niveau 0.
NRJ.fr
Lot 1: Coffret collector Le Seigneur des Anneaux - la trilogie - Blu-ray d’une valeur de 69.89€
Lot 2 : Casque Phillips d’une valeur de 63 €
Lot 3 : iPod Shuffle d’une valeur de 59€
Lot 4 : Appareil Photo Numérique d’une valeur de 82 €
CHERIE FM.fr
Lot 1 : Pack DVD DVD MARLEY ET MOI / Le Dernier Vol d’une valeur de 30 €
Lot 2 : Sorbetière d’une valeur de 20 €
Lot 3 : COFFRET ESPRIT ZEN d’une valeur de 59.9 €
Lot 4 : VELO ELLIPTIQUE E210 d’une valeur de 200 €
RIREETCHANSONS.fr
Lot 1 : Pack DVD FRANCK DUBOSC IL ETAIT / DVD GAD ELMALEH PAPA EST EN HAUT d’une
valeur de 20 €
Lot 2 : Radio - réveil d’une valeur de 10 €
Lot 3 : Casque Phillips d’une valeur de 63 €
Lot 4 : IPOD TOUCH d’une valeur de 199€
NOSTALGIE.fr
Lot 1 : Pack DVD DVD MAMMA MIA / DVD STAX d’une valeur de 20 €
Lot 2 : DELONGHI Machine à expresso EC7 d’une valeur de 39 €
Lot 3 : iPod Shuffle d’une valeur de 59€
Lot 4 : GPS SPIRIT V735TV MOI d’une valeur de 104€
Phase 3 : Confirmation au tirage au sort
Une fois le module de jeu terminé, le joueur est invité à confirmer sa participation au tirage au sort
pour le lot auquel il a accédé.
Le joueur a deux possibilités pour confirmer sa participation :
-le joueur peut inviter 3 amis (dénommés filleuls) en inscrivant dans les champs 3 adresses email au
maximum. Les filleuls recevront un email de bienvenue les invitant à jouer au jeu-concours « Coupe
du monde » avec un lien de redirection vers la page d’accueil du jeu-concours.
-le joueur peut cliquer sur le lien « Valider sans remplir les champs »
Un tirage au sort est effectué entre tous les inscrits à la session de Jeu.
Le participant tiré au sort sera désigné comme le gagnant de la Session de Jeu.
Un gagnant ne pourra considérer son lot comme définitivement acquis qu' après réception de ce lot
envoyé par la Société Organisatrice ou retrait de ce lot au siège de la Société Organisatrice et ce
conformément aux stipulation de l’article 4.2 du présent règlement.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
La dotation et les conditions de remise pourront être précisées pour chaque Jeu et chaque session de
Jeu par voie d’avenant déposé chez Maître Stéphane EMERY, Huissier de Justice associés 11 rue de
milan 75009 Paris.
4.1 Dotations
La dotation varie en fonction des Jeux et des Sessions de Jeu.
Par conséquent, les dotations (descriptifs et quantité des lots) attachées à une Session de Jeu seront
présentées sur les pages du Site sur lequel est ouverte la Session de Jeu.
La dotation attachée à une Session de Jeu consiste uniquement en la remise du ou des prix tel(s) que
décrits sur les pages du Site. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif de la
dotation, tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en
possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de
restauration, hébergements, etc – resteront à la charge du ou des gagnant(s). Aucune prise en charge
ou remboursement ne seront dus à ce titre.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre de toute Session
de Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente, sans que
cela puisse engagée la responsabilité de la Société Organisatrice.
4.2 Remise des dotations :
Les dotations seront envoyées par voie postale, en courrier simple, par recommandé ou colissimo
au(x) gagnant(s). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol
et perte intervenu lors de la livraison de la dotation. Toute dotation retournée à E-NRJ après envoi au
gagnant et qui ne serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et
demeurera acquise à la Société Organisatrice.
Exceptionnellement, si le lot remporté est constitué de places pour un spectacle se produisant dans
les 10 jours suivant la désignation du ou des gagnant(s), le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s)
directement par la Société Organisatrice et le lot devra être retiré dans les délais impartis par le(s)
gagnant(s) au siège de la Société Organisatrice. Un lot à retirer qui ne serait pas réclamé par un
gagnant dans les délais impartis sera définitivement perdu et ce sans contestation ni réclamation
possible de la part du gagnant.
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun versement de contre valeur
en argent à la demande du gagnant.
La dotation est attribuée au seul gagnant, elle est personnelle et non cessible.
4.3 Formalités à la charge du gagnant :
IMPORTANT : Toutes les démarches et les formalités nécessaires et indispensables à
l’admission du gagnant et le cas échéant de son ou ses accompagnants sur un territoire
étranger (notamment celles relatives à l’obtention d’une carte d’identité valide, d’un passeport
valide, d’un visa, d’une autorisation électronique de voyage…) sont à leur charge exclusive.
Tous manquements dans l’accomplissement de ces formalités et démarches sont de la
responsabilité exclusive du gagnant et le cas échéant de son ou ses accompagnants qui en
supporteront seuls les conséquences.
MENTION - Formalité obligatoire à remplir pour le séjour aux Etats-Unis :
Les mentions ci avant sont données à titre indicatif.
Pour les ressortissants français ne bénéficiant pas du programme d’exemption
Les ressortissants Français qui souhaitent transiter par le territoire des Etats-Unis ou y séjourner pour
une période inférieure à 90 jours et qui ne bénéficier pas du programme d’exemption doivent
désormais solliciter la délivrance d’un visa. La demande de visa concerne les titulaires d’un passeport
à lecture optique délivré après le 26 octobre 2005 et les titulaires d’un passeport ancien modèle, sans
zone de lecture optique. Ils doivent solliciter la délivrance d’un visa auprès des services consulaires
de l’ambassade américaine à Paris, pour un coût unitaire actuellement fixé à 85 euros (pris en charge
par les gagnants).
Pour les ressortissants français bénéficiant du programme d’exemption
Par ailleurs, désormais tout Ressortissant français qui se rend aux Etats-Unis par la voie aérienne et
qui bénéficie du régime d’exemption de visa (pour un séjour touristique ou d’affaires n’excédant pas
90 jours) doit obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage
avant leur départ, ESTA (Electronic System for Travel Authorization).
Depuis le 12 janvier 2009, la procédure ESTA est devenu obligatoire mais pendant la période de mise
en oeuvre actuelle, les passagers doivent également remplir le formulaire papier I94 qui leur sera
remis pendant le voyage (par voies aérienne).
ARTICLE 5 : LE GAGNANT
Le(s) gagnant(s) sera(ont) désigné(s) conformément aux stipulations de l’article 3.
Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou même adresse email).
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation
sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale
et/ou numéro de téléphone).
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
6.1 Le présent règlement est déposé chez Maître Stéphane EMERY Huissier de Justice Associé,
Huissier de Justice associés 11 rue de milan 75009 Paris.
Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d' un avenant déposé par la
Société Organisatrice chez Maître Stéphane EMERY susnommé, dans le respect des conditions
énoncées.
6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du service
des Jeux, du règlement annuel et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son droit de
participer aux Jeux et le cas échéant de l’obtention des dotations y attachées.
6.3 Le règlement et ses éventuels avenants sont adressés gratuitement, dans la limite d’une copie par
Session de Jeu et par participant (même adresse), à toute personne en faisant la demande écrite à
l' adresse suivante : E-NRJ / « JEU- TIRAGE AU SORT » 22 rue Boileau – 75016 PARIS.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Demande de Remboursement
Pour chaque Session de Jeu, la demande de remboursement des frais de participation doit être
adressée par courrier à E-NRJ / «TIRAGE AU SORT » 22 rue Boileau - 75016 et être accompagnée
de plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant
- nom du Jeu et date de la Session de Jeu
- d' un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période concernée).
Les frais de participation à chaque Session de Jeu seront remboursés dans la limite d’une
participation par jour et par participant.
Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés dans le cadre de
la Session de Jeu sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de remboursement des
frais de participation.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours après réception du
justification de participation (facture correspondante), la date considérée étant celle indiquée sur la
facture et le cachet de poste fait foi.
Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation effective, n’incluant pas
l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées ci-avant, transmise au delà de la date
mentionnée au paragraphe ci-dessus, incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera
considérée comme nulle et ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de
la part du participant demandeur.
Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de deux mois à compter de la
date de clôture de la Session de Jeu auquel la demande de remboursement est attachée.
Base de remboursement
- Internet
Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de 5 minutes (le
temps de l’inscription sur le site). La communication est facturée à la seconde dès la 1re
seconde au
prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel 0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un
abonnement Internet illimité.
- Photocopie
Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces justificatives demandées
sera effectué sur la base de 0,08€, dans la limite de deux photocopies par participant et par Session
de Jeu.
- Affranchissement
Le remboursement des frais d' affranchissement engagés tant pour la demande d' obtention du
règlement complet que pour la demande de remboursement des frais de participation sera effectué
sur la base du tarif lent en vigueur.
Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés dans la limite d’une
demande de règlement par participant et par Session de Jeu.
Remboursement
Le remboursement des coûts de participations des frais d’affranchissement et de photocopie (hors
frais d’affranchissement) sera effectué par chèque.
Le remboursement de frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans un délai moyen de
6 semaines à compter de la réception de la demande de remboursement écrite.
ARTICLE 8: RESPONSABILITES
8.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenu pour responsable en cas de :
- dysfonctionnement des réseaux
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d' intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu.
- de défaut de réception ou de destruction d' une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des logiciels ou du matériel,
- d' erreurs humaines ou d' origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu,
- de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation
8.2 Il est expressément rappelé que l' Internet n' est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice
ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d' éventuels virus ou de l' intrusion
d' un tiers dans le système du terminal des participants aux Jeux et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via les Sites.
La société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsables en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement d’un ou des Jeu(x).
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d' un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne parvenaient à se connecter au(x) Site(s) et à participer au(x) Jeu(x) du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l' encombrement du réseau.
8.3 La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d' annuler tout Jeu ou Session de Jeu, objet des présentes, dans le respect
de l' article 6. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
8.4 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficultés
d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de
toute nature qui pourrait survenir à l' occasion de l' utilisation ou de la jouissance de la dotation
attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce en conséquence à
toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés
du Groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute
conséquences engendrée par la mise en possession d’une dotation.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d' erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d' information.
9.2 Chaque Participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.
ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION
11.1 Toute contestation ou réclamation relative à une Session de Jeu, à son déroulement, à la
dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra impérativement être
adressée par écrit (par lettre recommandée avec accusé de réception) à la Société Organisatrice aux
coordonnées indiquées à l’article 6.3 du règlement.
11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de l’article 11.1 sera
prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la Société Organisatrice, dans un
délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture de la Session de Jeu objet de la réclamation ou
de la contestation. Ce délai est de 4 mois en cas de réclamation portant sur les remboursements des
frais de participation, de photocopie et d’affranchissement.
ARTICLES 12 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout litige
relatif à l’interprétation et/ou à l' application du présent règlement et de ses éventuels avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de ses
éventuels avenants et ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive du
tribunal de Grande Instance de PARIS.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au(x) Jeu(x) régi(s) par le présent
règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à
naître du fait d’une participation au(x) Jeu(x) objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui(ceux)-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois
pouvant exister.
ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, art L.27, chaque participant au(x)
Jeu(x) disposent d' un droit d' accès, de rectification et de suppression aux données le concernant.
Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à
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ARTICLE 14 - AUTORISATIONS
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