Règlement du jeu-concours Chèque Déjeuner n°162473 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque mois : 5 cartes Scenes et Sorties de 100 euros.

Règlement du Jeu concours « Le grand quizz des marques du Groupe Chèque Déjeuner » 1/7
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Le grand quizz des marques du Groupe Chèque Déjeuner »
ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES
Dans le cadre de son dispositif sur les réseaux sociaux et plus particulièrement de sa page
professionnelle sur Facebook , la société LE CHEQUE DEJEUNER®, Société Coopérative de
Production Anonyme à capital variable, immatriculée sous le n° 642 044 366 RCS Nanterre,
dont le siège social est situé 27 – 29 avenue des Louvresses – ZAC des Louvresses – BP 33 -
92 234 Gennevilliers Cedex, et la société LE CHEQUE CADHOC, société par actions simplifiée,
au capital de 75 000 euros, immatriculée sous le numéro 381 400 134 RCS Nanterre est situé
27 – 29 avenue des Louvresses – ZAC des Louvresses - 92 234 Gennevilliers, organisent du 6
janvier 2012 au 5 janvier 2013, 5 tirages au sort distincts gratuits sans obligation d’achat intitulés
« Le grand quizz des marques du Groupe Chèque Déjeuner » exclusivement à l’adresse :
http://www.facebook.com/groupe.cheque.dejeuner.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé exclusivement aux fans de la page
corporate « Groupe Chèque Déjeuner » accessible
sur :http://www.facebook.com/groupe.cheque.dejeuner.
Les participants doivent être âgés de 18 ans révolus à la date de participation.
Ne peuvent participer à ce jeu :
- Les membres du personnel du Groupe CHEQUE DEJEUNER®, ainsi que les membres
de leur famille,
- Les membres du personnel de SEMPLY MEDIA®, ainsi que les membres de leur famille,
- Les membres du personnel de la SCP Benzaken – Fourreau – Sebban, Huissiers de
Justice, ainsi que les membres de leur famille.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Ces vérifications seront
effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions.
Toutes informations, indications d’identité falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères,
incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
Tout participant ayant enfreint l’un des articles du présent règlement sera également éliminé, la
société LE CHEQUE DEJEUNER® se réservant en outre la possibilité d’engager toute action
judiciaire en cas de fraude ou de tentative de fraude.
ARTICLE 3 : DUREE DU JEU
Le jeu se déroulera du 6 janvier 2012 au 5 janvier 2013.
Règlement du Jeu concours « Le grand quizz des marques du Groupe Chèque Déjeuner » 2/7
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue exclusivement par Internet et suppose de devenir Fan de la
page corporate Groupe Chèque Déjeuner » sur Facebook.
La participation au jeu concours est accessible uniquement aux adhérents Facebook grâce à
l’identifiant et au mot de passe confidentiel, définis par le participant lors de son inscription à
Facebook.
Le participant doit obligatoirement répondre entre le 1er jour du mois et le dernier jour du mois à
minuit via le formulaire mis en ligne sur Facebook, aux questions figurant sur le formulaire de
participation.
Le participant doit mentionner sur son formulaire de participation son adresse e-mail afin d’être
prévenu s’il fait partie des gagnants. La non-communication de l’adresse e-mail élimine le
participant de la possibilité de participer au tirage au sort.
Le participant doit répondre à cinq (5) questions posées. Pour chaque question, le participant a
le choix parmi trois (3) réponses possibles, une (1) seule réponse est correcte. Afin de trouver la
bonne réponse à chaque question, le participant dispose d’un indice en cliquant sur un lien
hypertexte l’amenant sur le site Internet du Groupe Chèque Déjeuner ou les sites des marques
du groupe.
Pour pouvoir participer au tirage au sort, le participant devra répondre correctement à au moins
trois (3) questions sur cinq (5). Si le participant n’y parvient pas il dispose de 3 tentatives
maximum pour parvenir à se qualifier.
Le formulaire de participation, contenant les réponses exactes et les informations conformes à la
fiche d’inscription, sera enregistré par la société organisatrice et fera l’objet du tirage au sort
dans les conditions définies à l’article 5.
Une seule participation au tirage au sort sera prise en compte par participant. Une seule
participation s’entend d’un même nom, même prénom et même adresse e-mail. En cas de
violation de cette règle, les participations supplémentaires de l’adhérent seront considérées
comme nulles, seul le premier formulaire de participation sera pris en compte.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Cinq tirages au sort parmi les participants dont CHEQUE DEJEUNER® a reçu le formulaire de
participation, qui ont répondu correctement à au moins trois des cinq questions posées et, dont
l’adresse e-mail a bien été communiquée, seront effectués chaque mois par la SCP BENZAKEN
– FOURREAU – SEBBAN, 38 rue Salvador Allende 92000 NANTERRE, Huissiers de Justice,
dans les locaux de CHEQUE DEJEUNER®. :
Trois tirages supplémentaires seront effectués dans les mêmes conditions afin de désigner les
personnes qui seront reconnues comme gagnant en cas de non réponse d’un ou plusieurs des
gagnants initiaux ou de refus de leur part.
Règlement du Jeu concours « Le grand quizz des marques du Groupe Chèque Déjeuner » 3/7
Les tirages seront réalisés :
- avant le 5 février 2012 parmi les inscriptions valablement reçues entre le 6 janvier et le 31
janvier 2012 à minuit ;
- avant le 5 mars 2012 parmi les inscriptions valablement reçues entre le 1er février et le 29
février 2012 à minuit ;
- avant le 5 avril 2012 parmi les inscriptions valablement reçues entre le 1er mars et le 31 mars
2012 à minuit ;
- avant le 5 mai 2012 parmi les inscriptions valablement reçues entre le 1er avril et le 30 avril
2012 à minuit ;
- avant le 5 juin 2012 parmi les inscriptions valablement reçues entre le 1er mai et le 31 mai
2012 à minuit ;
- avant le 5 juillet 2012 parmi les inscriptions valablement reçues entre le 1er juin et le 30 juin
2012 à minuit ;
- avant le 5 août 2012 parmi les inscriptions valablement reçues entre le 1er juillet et le 31 juillet
2012 à minuit ;
- avant le 5 septembre 2012 parmi les inscriptions valablement reçues entre le 1er août et le 31
août 2012 à minuit ;
- avant le 5 octobre 2012 parmi les inscriptions valablement reçues entre le 1er septembre et le
30 septembre 2012 à minuit ;
- avant le 5 novembre 2012 parmi les inscriptions valablement reçues entre le 1er octobre et le
31 octobre 2012 à minuit ;
- avant le 5 décembre 2012 parmi les inscriptions valablement reçues entre le 1er novembre et
30 novembre 2012 à minuit ;
- avant le 5 janvier 2012 parmi les inscriptions valablement reçues entre le 1er décembre et le 31
décembre 2012.
Dans les 3 jours suivant le tirage au sort, les gagnants seront informés par e-mail et invités à
confirmer leurs données personnelles pour création des comptes sur la plateforme
www.meskados.fr.
Sans confirmation de leur part dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi de l’e-mail les
informant qu’ils ont gagné, ou en cas de refus, les gagnants seront considérés comme ayant
renoncé à leur lot.
Dans cette hypothèse, la première des personnes tirées au sort parmi les trois tirages
supplémentaires sera contactée par e-mail l’informant qu’elle a gagné. Sans confirmation de sa
part dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi de l’e-mail l’informant qu’elle a gagné, ou en
cas de refus, elle sera considérée comme ayant renoncé à son lot.
Dans cette hypothèse, la seconde des personnes tirées au sort parmi les trois tirages
supplémentaires sera informée qu’elle a gagné dans les mêmes conditions que la première.
Sans confirmation de sa part dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi de l’e-mail
l’informant qu’elle a gagné, ou en cas de refus, elle sera considérée comme ayant renoncé à
son lot.
Dans cette hypothèse, la troisième personne du tirage supplémentaire sera informée dans les
mêmes conditions que les précédentes. Sans confirmation de sa part dans un délai de 10 jours
à compter de l’envoi de l’e-mail l’informant qu’elle a gagné, ou en cas de refus, elle sera
considérée comme ayant renoncé à son lot.
Règlement du Jeu concours « Le grand quizz des marques du Groupe Chèque Déjeuner » 4/7
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son adresse.
Toute information d'identité ou d'adresse qui s’avèrerait fausse entraînera la nullité du gain.
ARTICLE 6 : GAINS
5 lots d’une valeur égale de 100 euros de titres du groupe sont mis en jeu chaque mois.
Chacun des gagnants se verra communiquer par e-mail ses coordonnées de connexion à la
plateforme de dotation www.meskados.fr
Ils pourront ainsi sélectionner le cadeau de leur choix parmi les titres du Groupe qui y seront
proposés.
En cas d’impossibilité, de quelque nature que ce soit, pour le gagnant d’utiliser le lot pendant sa
durée de validité, le gagnant le perdra définitivement et irrémédiablement, sans que cette perte
ne lui donne droit à aucun remboursement ni échange.
En aucun cas la dotation gagnée ne pourra être échangée, à la demande du gagnant, contre
une autre dotation, même de valeur inférieure.
De même, les lots ne sont ni remboursables, ni échangeables contre leur valeur en espèces.
Cependant si elle l’estime nécessaire ou si les circonstances le justifient LE CHEQUE
DEJEUNER® se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée,
d’autres lots d’une valeur équivalente.
ARTICLE 7 – ACCEPTATION PAR LE GAGNANT
Sous réserve de se prévaloir de l’article 9 du code civil, en participant à ce jeu, le gagnant
autorise gracieusement la société organisatrice, à utiliser, reproduire ou diffuser son nom et la
première lettre de son prénom à des fins publicitaires liées à la promotion du Groupe Chèque
Déjeuner par les supports habituels de communication de la société LE CHEQUE
DEJEUNER®, pendant une période de six mois à compter de la date du tirage au sort et sans
que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l'attribution de son lot.
ARTICLE 8: REMBOURSEMENT
Tout participant ayant engagé des frais directement liés à sa participation au présent jeu peut
prétendre à un remboursement sur simple demande écrite justifiée, dans les conditions
suivantes :
8-1 Remboursement des frais de connexion
Les frais engagés pour la participation au jeu peuvent être remboursés sur la base d'un temps
maximum de 10 minutes de communication téléphonique au tarif local TTC depuis un poste fixe,
selon les tarifs de France Telecom en vigueur à la date du jeu.
Règlement du Jeu concours « Le grand quizz des marques du Groupe Chèque Déjeuner » 5/7
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont en aucun cas remboursés, les participants au jeu
déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Toute demande de remboursement devra être adressée par courrier, au plus tard 10 jours
calendaires à compter de la date indiquée sur la facture téléphonique correspondante, et
impérativement avant le 10 janvier 2012, cachet de la poste faisant foi.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : société, nom, prénom,
adresse postale du participant, adresse e-mail, un RIB ou un RIP (relevé d’identité bancaire ou
postal), la date et l’heure de la participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture
détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures
de connexion en le soulignant. Le nom et l’adresse postale de la personne demandant le
remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur
téléphonique.
Les frais engagés par le participant pour la demande de remboursement seront remboursés sur
simple demande (timbre tarif lent en vigueur base 20 gr).
Les remboursements effectués se feront exclusivement en euros.
Cette demande devra être adressée à :
« Pôle Internet» - LE CHEQUE DEJEUNER® - 27 – 29 avenue des Louvresses – ZAC des
Louvresses – BP 33 - 92 234 Gennevilliers Cedex.
Les participants utilisant une connexion de type forfaitaire intégrant les communications
téléphoniques (notamment de type ADSL, Câble…) ne pourront faire l’objet d’aucun
remboursement du temps de connexion dans la mesure où ils n’ont exposé aucune dépense
supplémentaire pour participer au jeu.
D’une façon générale, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y
a eu un débours réel de la part du participant, sous peine d’être passible de poursuites.
8-2 remboursement des frais d’affranchissement de la demande du règlement
Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour obtenir copie du présent règlement
seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 gr, sur simple demande écrite accompagnée
obligatoirement d’un RIP/RIB.
Une seule demande par participant au jeu sera prise en compte.
Cette demande de remboursement devra être adressée à :
« Pôle Internet » - LE CHEQUE DEJEUNER® - 27 – 29 avenue des Louvresses – ZAC des
Louvresses – BP 33 - 92 234 Gennevilliers Cedex.
Règlement du Jeu concours « Le grand quizz des marques du Groupe Chèque Déjeuner » 6/7
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux
Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au jeu «Le grand
quizz des marques du Groupe Chèque Déjeuner » disposent d'un droit d'opposition, d'accès et
de rectification des données les concernant auprès de la société LE CHEQUE DEJEUNER®.
En conséquence, tout participant inscrit a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse
suivante : LE CHEQUE DEJEUNER® – Pôle Internet - 27 – 29 avenue des Louvresses – ZAC
des Louvresses – BP 33 - 92 234 Gennevilliers Cedex.
Le participant ayant autorisé LE CHEQUE DEJEUNER® à utiliser les données communiquées
peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à LE
CHEQUE DEJEUNER® à l'adresse indiquée ci-dessus.
Dans cette hypothèse, LE CHEQUE DEJEUNER® cessera d'utiliser les données
communiquées par le participant dans les trois jours suivant la réception de la lettre.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
LE CHEQUE DEJEUNER® ne saurait être tenue pour responsable si des raisons
indépendantes de sa volonté l’amenaient à reporter, écourter, proroger, annuler ou modifier
l’opération objet du présent Règlement.
De même, LE CHEQUE DEJEUNER® ne sera pas tenue responsable de tout
dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu.
LE CHEQUE DEJEUNER® ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
LE CHEQUE DEJEUNER® met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable notamment des
erreurs (affichage erroné sur les sites du jeu…), d’une absence de disponibilité des informations
et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions, des délais de transmission des
données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue
informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un
participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un
joueur.
Règlement du Jeu concours « Le grand quizz des marques du Groupe Chèque Déjeuner » 7/7
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique
contre tout atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.
LE CHEQUE DEJEUNER® pourra également annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S'il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des
courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers LE CHEQUE
DEJEUNER® ne sera pas tenue responsable desdites conséquences.
LE CHEQUE DEJEUNER® ne saurait non plus être tenue pour responsable si la dotation ne
pouvait être distribuée notamment en cas d'avarie lors du transport ou de la livraison du lot.
Les éventuelles réclamations devront alors être formulées par les destinataires par lettre
recommandée avec accusé de réception directement adressée aux entreprises ayant assuré
l'acheminement et ce dans les trois jours à compter de la réception du lot.
LE CHEQUE DEJEUNER® ne peut pas être tenue responsable en cas de non respect par le
gagnant des modalités de remise ou des conditions d’utilisation de son lot.
Le présent jeu n’est pas géré ou sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité.
Le présent règlement ainsi que la question et la réponse exacte sont déposés à la SCP
Benzaken – Fourreau – Sebban, Huissiers de Justice, 38 rue Salvadore Allende 92000
Nanterre.
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne sur demande écrite adressée par
courrier avant la fin de la période de participation à l’adresse suivante : LE CHEQUE
DEJEUNER® – Pôle Internet - 27 – 29 avenue des Louvresses – ZAC des Louvresses – BP 33
- 92 234 Gennevilliers Cedex.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur Facebook sur la page
dédiée au jeu concours.