Règlement du Jeu « 1000 euros de Chèques et Cartes culturels à gagner »
Article 1 : Société organisatrice
La société organisatrice est la société REV&SENS, ci-après dénommée « REV&SENS », SAS au capital de 255 000 euros, ayant son siège social : Allée de la côte des blancs - Parc les Terres Rouges – 51200 Epernay, immatriculée 344 340 153 RCS Reims. REV&SENS organise en France métropolitaine un jeu par tirage au sort intitulé « 1000 euros de Chèques et Cartes culturels à gagner » du 15 mars 2011 au 15 décembre 2011 inclus.
Article 2 - Participation
Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), âgée de 18 ans révolus à la date de participation, à l'exception des membres du personnel de la société REV&SENS, des sociétés filiales de la société Chèque Déjeuner, des agences Dot You et Avis de Tempête et des membres du personnel de la SCP Benzaken-Fourreau-Sebban, Huissiers de Justice.
La participation au jeu suppose de se connecter sur le site Internet « www.achaquepage.com », et de remplir le formulaire en ligne dans la rubrique « jeux-concours » selon le Calendrier des sessions d’inscriptions suivant, ci-après dénommées « les Sessions de jeu » :
« jeu printemps » : inscription en ligne du 15 mars 2011 à 10 h au 20 mai 2011 à 12 h (midi).
« jeu été » : inscription en ligne du 30 mai 2011 à 10h au 29 août 2011 à 12 h (midi).
« jeu rentrée » : inscription en ligne du 6 septembre 2011 à 10h au 28 octobre 2011 à 12h (midi).
« jeu noël » : inscription en ligne du 2 novembre 2011 à 10h au 15 décembre 2011 à 12 h (midi).
Le jeu se déroulera donc sur 4 Sessions de jeu, à l’issue de chacune desquelles un tirage au sort permettra de désigner 5 gagnants.
Sera considéré comme nul tout bulletin incomplet ou rempli de manière incorrecte ou faisant apparaître une quelconque anomalie ou présentant une fraude.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes informations, indications d’identité falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
Tout participant ayant enfreint l'un des articles du présent règlement sera également éliminé, REV&SENS se réservant en outre la possibilité d'engager toute action judiciaire en cas de fraude ou de tentative de fraude.
Article 3 – Durée du jeu
Le jeu se déroulera du 15 mars 2011 à 10h au 15 décembre 2011 à 12h00 (midi), selon les 4 Sessions de jeu définies à l’article 2 du présent règlement.
Article 4 - Modalités du jeu-concours « 1000 euros de Chèques et Cartes culturels à gagner »
1. Accès au jeu
La participation au jeu s’effectue exclusivement sur Internet et suppose de se connecter sur le site Internet www.achaquepage.com, puis de cliquer dans la rubrique « Jeux concours ».
L'accès au jeu nécessite un navigateur avec les versions minimum suivantes : Internet Explorer 6.0 / Firefox 3.0 / Safari 4.
2. Mécanique
Pour participer à l’un ou plusieurs des quatre tirages au sort du jeu « 1000 euros de Chèques et Cartes culturels à gagner », le participant doit s’inscrire en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription (signalés par une astérisque) figurant sur la page Internet dédiée à cet effet (champs obligatoires : Nom, Prénom, adresse e-mail, téléphone, Adresse pour recevoir son lot en cas de gain [adresse postale, code postal, Ville], Appartenance au CE ou non, Raison sociale de l’entreprise, Code postal de l’entreprise) puis lire et accepter le règlement, et cliquer sur le bouton « Valider ».
Pour participer à chacune des 4 Sessions de jeu définies à l’article 2 du présent règlement, le participant doit remplir un nouveau formulaire d’inscription à chaque Session de jeu.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation au jeu.
Le participant pourra compléter un seul formulaire d’inscription à chacune des 4 Sessions de jeu « 1000 euros de Chèques et Cartes culturels à gagner » définies à l’article 2 du présent règlement.
Une seule participation par Session de jeu et par personne étant acceptée, le participant pourra totaliser au maximum jusqu’à quatre inscriptions (soit une inscription par Session de jeu).
Une seule et même personne (même nom, même prénom) ne peut participer qu'une seule fois à chacun des 4 tirages au sort.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique (même nom-même prénom) de jouer avec plusieurs adresses e-mails.
Si une même personne physique (même nom-même prénom) participe plusieurs fois à une même Session de jeu, seul le premier formulaire d’inscription sera retenu.
Une seule participation par adresse e-mail sera acceptée, par Session de jeu.
En cas de pluralité de participations par adresse e-mail sur une Session de jeu, seul le premier formulaire d’inscription sera retenu.
Article 5 - Modalités d’attribution des dotations
A l’issue de chaque Session du jeu, afin de désigner les 5 gagnants des dotations mises en jeu, un tirage au sort parmi les inscriptions valables sera effectué la semaine suivant la clôture de chaque Session de jeu au service marketing REV&SENS situé 27-29 avenue des Louvresses, 92230 Gennevilliers, sous le contrôle de la SCP Benzaken-Fourreau- Sebban, Huissiers de Justice, 38 rue Salvadore Allende 92000 Nanterre.
Le Calendrier des tirages au sort est le suivant :
- « jeu printemps » : le Tirage au sort sera effectué la semaine du 23 au 27 mai 2011, parmi les inscriptions valablement reçues entre le 15 mars 2011 à 10 h et le 20 mai 2011 à 12 h (midi).
- « jeu été » : le Tirage au sort sera effectué la semaine du 29 août au 02 septembre 2011, parmi les inscriptions valablement reçues entre le 30 mai 2011 à 10 h et le 29 août 2011 à 12 h (midi).
- « jeu rentrée » : le Tirage au sort sera effectué la semaine du 31 octobre au 4 novembre 2011, parmi les inscriptions valablement reçues entre le 6 septembre 2011 à 10 h et le 28 octobre 2011 à 12 h (midi)
- « jeu noë »l : le Tirage au sort sera effectué la semaine du 16 décembre au 22 décembre 2011, parmi les inscriptions valablement reçues entre le 2 novembre 2011 à 10h h et le 15 décembre 2011 à 12 h (midi).
Tout participant désigné gagnant par l'un des tirages au sort lors d’une Session de jeu est autorisé à participer aux tirages au sort ultérieurs des autres Sessions de jeux organisées par la société REV&SENS.
Dans les 15 jours suivant la date de chaque tirage au sort, les gagnants de la Session de jeu pour lequel il y a eu un tirage au sort seront avertis par e-mail (à l’adresse communiquée dans le formulaire d’inscription) et invités à valider les coordonnées postales communiquées dans le formulaire d’inscription, afin de recevoir leurs lots envoyés par voie postale.
Sans réponse de la part du gagnant dans un délai de 15 jours à partir de la réception de l’e-mail sus-visé, ou en cas de refus, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse.
Toute information d'identité ou d'adresse qui s'avèrerait fausse entraînera la nullité du gain.
Article 6 – Dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
•Pour le tirage au sort portant sur les participations enregistrées pendant le « jeu printemps » : 5 lots de 50 euros de Chèques Culture® (soit 250 euros TTC de chèques Culture®). 1 lot sera attribué à chacun des 5 gagnants tirés au sort.
•Pour le tirage au sort portant sur les participations enregistrées pendant le « jeu été » : 5 lots de 50 euros de Chèques Lire® (soit 250 euros TTC de Chèques Lire®). 1 lot sera attribué à chacun des 5 gagnants tirés au sort.
•Pour le tirage au sort portant sur les participations enregistrées pendant le « jeu rentrée » : 5 lots de 50 euros de Carte Scènes & Sorties® (soit 250 euros TTC en Carte Scènes & Sorties ®). 1 lot sera attribué à chacun des 5 gagnants tirés au sort.
•Pour le tirage au sort portant sur les participations enregistrées pendant le « jeu noël » : 5 lots de 50 euros de Chèques Disque® (soit 250 euros TTC en Carte Scènes & Sorties ®). 1 lot sera attribué à chacun des 5 gagnants tirés au sort.
Ces dotations sont utilisables conformément à leurs conditions générales d’utilisation.
Pour les lots dont une date de validité est précisée, les gagnants devront utiliser leurs lots en temps utile.
En cas d’impossibilité de quelque nature que ce soit pour le gagnant d’utiliser le lot pendant la durée de validité, le gagnant le perdra définitivement et irrémédiablement, sans que cette perte ne lui donne droit à aucun remboursement ni échange.
Le lot comporte ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose, n’est ni remboursable, ni échangeable contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Cependant en cas de force majeure ou si les circonstances le justifient REV&SENS se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée d’autres lots d’une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de REV&SENS en ce qui concerne la dotation, notamment concernant toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée. Au cas où la dotation ne serait pas attribuée REV&SENS ne sera pas obligée de la remettre en jeu.
Article 7 – Limites de responsabilité de la société organisatrice
REV&SENS ne saurait être tenue pour responsable si des raisons indépendantes de sa volonté l’amenaient à reporter, annuler ou modifier l'opération objet du présent Règlement.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, les dotations ne pouvaient être distribuées notamment en cas d'avarie lors du transport ou de la livraison du lot.
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, REV&SENS ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article 8 –Remboursement des frais de connexion
Tout participant ayant engagé des frais directement liés à sa participation au présent jeu peut prétendre à un remboursement sur simple demande écrite justifiée, dans les conditions suivantes :
Les frais engagés pour la participation au jeu peuvent être remboursés sur la base d'un temps maximum de 10 minutes de communication téléphonique au tarif local TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs de France Telecom en vigueur à la date du jeu.
Les participants utilisant une connexion de type gratuite ou forfaitaire intégrant les communications téléphoniques (notamment de type ADSL, Câble…) ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement du temps de connexion dans la mesure où ils n’ont exposé aucune dépense supplémentaire pour participer au jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont en aucun cas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif timbre lent 20gr en vigueur. Une seule demande par participant par Session de jeu sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
La demande de remboursement du participant devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au jeu.
D’une façon générale, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant, sous peine d’être passible de poursuites.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : REV&SENS, Service Direction Générale - Jeu « 1000 euros de Chèques et Cartes culturels à gagner »- Parc les Terres Rouges – BP 80078 – 51203 Epernay Cedex.
Article 9 –Dépôt légal
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Benzaken-Fourreau- Sebban, Huissiers de Justice, 38 rue Salvadore Allende 92000 Nanterre et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite avant le 31 janvier 2012, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Service Direction Générale - Jeu « 1000 euros de Chèques et Cartes culturels à gagner » - Parc les Terres Rouges – BP 80078 – 51203 Epernay Cedex.
Le timbre nécessaire à la demande d'envoi du règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif " lent " lettre en vigueur.
Le règlement complet peut également être consulté sur le site Internet « www.achaquepage.com » pendant la durée du jeu.
Article 10 –Acceptation du présent Règlement
La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en France.
Toute demande, contestation ou réclamation relative à l'interprétation, l'application ou le déroulement du jeu et du présent règlement devront obligatoirement faire l'objet d'une lettre motivée envoyée en recommandé avec accusé de réception à : REV&SENS - Service Marketing, 27-29 avenue des Louvresses, ZAC des Louvresses – BP33 - 92234 Gennevilliers cedex, dans le délai d'un mois à compter de la clôture du jeu.
Article 11 –Droit d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au jeu « 1000 euros de Chèques et Cartes culturels à gagner » disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant auprès de la société organisatrice.
En conséquence, tout participant inscrit a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant, notamment celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : REV&SENS, Parc les Terres Rouges – BP 80078 – 51203 Epernay Cedex.
Sauf avis contraire des participants exprimé lors de l'inscription sur le site « www.achaquepage.com », les informations recueillies seront conservées et éventuellement utilisées dans le cadre d'actions commerciales menées par une marque de la société REV&SENS ou une filiale de la société CHEQUE DEJEUNER.
Le participant ayant autorisé REV&SENS à utiliser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à REV&SENS à l'adresse indiquée ci-dessus.
Dans cette hypothèse, REV&SENS cessera d'utiliser les données communiquées par le participant dans ses meilleurs délais à réception de la lettre.
