Règlement du Jeu « Du plaisir à chaque page avec le Chèque Lire® », (jeu n°3)
Article 1 : Société organisatrice
La société organisatrice est la société REV&SENS, ci-après dénommée « REV&SENS », SAS au capital de 255 000 euros, ayant son siège social : Parc les Terres Rouges – 51200 Epernay, immatriculée 344 340 153 RCS Reims. REV&SENS organise en France métropolitaine un jeu-concours intitulé « Du plaisir à chaque page avec le Chèque Lire®, jeu n°3 », du 03 juin au 11 octobre 2010 inclus.
Article 2 - Participation
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), âgée de 18 ans révolus à la date de participation et qui a été invitée à jouer sur le site Internet www.achaquepage.com à l'exception des membres du personnel de la société REV&SENS, des sociétés filiales de la société Chèque Déjeuner, des agences Dot You et Avis de Tempête et des membres du personnel de la SCP Benzaken-Fourreau-Sebban, Huissiers de Justice.
Une participation s'entend par le droit laissé au participant d'avoir une chance de gagner au tirage au sort organisé parmi les bonnes réponses.
La participation s'effectue exclusivement via le site Internet « www. achaquepage.com ».
La participation au jeu-concours suppose de se connecter sur le site Internet « www.achaquepage.com » et de remplir le bulletin de participation en ligne à partir du 03 juin 2010 et jusqu’au 11 octobre 2010 à minuit.
Une seule et même personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique) ne peut participer qu'une seule fois au tirage au sort.
Sera considéré comme nul tout bulletin incomplet ou rempli de manière incorrecte ou faisant apparaître une quelconque anomalie ou présentant une fraude.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes informations, indications d’identité falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
Tout participant ayant enfreint l'un des articles du présent règlement sera également éliminé, REV&SENS se réservant en outre la possibilité d'engager toute action judiciaire en cas de fraude ou de tentative de fraude.
Article 3 – Durée du jeu
Le jeu se déroulera du 03 juin 2010 à 10h au 11 octobre 2010 à minuit.
Article 4 - Modalités du jeu-concours « Du plaisir à chaque page avec le Chèque Lire ®, jeu n°3 »
1. Accès au jeu
La participation au jeu s’effectue exclusivement sur Internet et suppose de se connecter sur le site Internet www.achaquepage.com, puis de cliquer dans la rubrique « Jeu concours ».
L'accès au jeu nécessite un navigateur internet avec les versions minimum suivantes : Internet Explorer 6.0 / Firefox 3.0 / Safari 4.
2. Mécanique
A partir de 5 (cinq) propositions de titres d’ouvrages ou de supports multimédia, il faut retrouver au sein d’une image affichée sur la page du jeu le titre d’un des livres/support multimédia présentés dans la sélection thématique du site « achaquepage.com » . En survolant l’image avec la souris, il est possible d’agrandir et de rendre lisible certains des mots composant l’image proposée à l’aide d’une « loupe virtuelle ». Le titre caché au sein de l’image devient visible uniquement au passage de la « loupe virtuelle » au-dessus du titre à trouver. Afin de le distinguer des autres mots composant l’image, le titre sera affiché dans une couleur différente. Un bouton permettra d’activer et désactiver la « loupe virtuelle ». Parmi les titres proposés, le participant devra sélectionner et valider l’un des titres.
La validation d’une bonne réponse au jeu « Du plaisir à chaque page avec le Chèque Lire®, jeu n°3 » entraine automatiquement la participation au jeu « Un an de lecture et de musiques à gagner avec le Chèque Lire® », qui se déroule du 30 mars 2010 au 10 décembre 2010, avec un grand tirage au sort le 15 décembre 2010. (cf. règlement « Un an de lecture et de musiques à gagner avec le Chèque Lire® » déposé auprès de la SCP Benzaken-Fourreau- Sebban, Huissiers de Justice, 38 rue Salvadore Allende 92000 Nanterre.).
3. Inscription
Dans la rubrique dédiée au jeu, après avoir cliqué sur le lien « jouer », le participant doit saisir tous les champs obligatoires du formulaire figurant sur la page Internet dédiée à cet effet (champs obligatoires : Nom, Prénom, adresse e-mail, téléphone, Adresse pour recevoir son lot en cas de gain [adresse postale, code postal, Ville], Appartenance au CE, Raison sociale de l’entreprise, Code postal de l’entreprise) puis lire et accepter le règlement et cliquer sur le bouton « Valider ».
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation au jeu.
Une seule participation par personne sera acceptée (même nom, prénom et adresse e-mail). En cas de pluralité de participation, seule la première participation sera retenue. S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué par la société REV&SENS.
Un message de confirmation de participation apparaît à l’écran. L’internaute est également informé de son inscription au jeu « Un an de lecture et de musiques à gagner avec le Chèque Lire® », et invité à participer aux prochains jeux « Du plaisir à chaque page avec le Chèque Lire® » pour augmenter ses chances de gagner lors du grand tirage au sort final.
Article 5 - Modalités d’attribution des dotations
Un tirage au sort parmi les inscriptions valables ayant donné les bonnes réponses, désignant les gagnants des dotations mises en jeu sera effectué le 13 octobre 2010 au Service Marketing de la société REV&SENS situé 74 rue Villebois Mareuil, 92230 Gennevilliers Cedex, sous le contrôle de la SCP Benzaken-Fourreau- Sebban, Huissiers de Justice, 38 rue Salvadore Allende 92000 Nanterre.
Tout participant désigné gagnant par l'un des tirages au sort est autorisé à participer aux tirages au sort ultérieurs des autres jeux concours organisés par la société REV&SENS.
Dans les 15 jours suivant le tirage au sort, les gagnants seront avertis par e-mail et invités à valider les coordonnées postales communiquées dans le formulaire d’inscription afin de recevoir leurs lots.
Les lots seront envoyés par voie postale à l’adresse indiquée par le gagnant dans le formulaire.
Sans réponse de leur part dans un délai de 15 jours à partir de la confirmation de gain, ou en cas de refus, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur lot.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse.
Toute information d'identité ou d'adresse qui s'avèrerait fausse entraînera la nullité du gain.
Article 6 – Dotations
Les 16 lots seront distribués de manière aléatoire aux gagnants du jeu.
- 10 exemplaires du logiciel de langue « Berlitz English 2010 », édité par Advanquest Software, d’une valeur de 99,99 € l'unité.
- 4 exemplaires du coffret 2 DVD « De Kyoto à Copenhague - Le dessous des cartes » de Jean-Christophe Victor, édité par Arte Vidéo, d’une valeur de 24,99 € l'unité.
- 2 exemplaires du CD « Zen au bureau », édité par Wagram, et d’une valeur de 11 € l'unité.
Les lots comportent ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose.
Les lots ne sont ni remboursables, ni échangeables contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Cependant en cas de force majeure ou si les circonstances le justifient REV&SENS se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée d’autres lots d’une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de REV&SENS en ce qui concerne les dotations notamment concernant la qualité des lots ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
La société REV&SENS ne pourra être tenue responsable de la qualité des lots fournis, seule la responsabilité des fournisseurs de lots pourra être mise en cause.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée. Au cas où l'ensemble des dotations ne serait pas attribué dans la période du jeu en raison d'un nombre de gagnants inférieur au nombre de lots proposés, les dotations ne pourront pas être réclamées REV&SENS ne sera pas obligé de les remettre en jeu.
Article 7 – Limites de responsabilité de la société organisatrice
REV&SENS ne saurait être tenue pour responsable si des raisons indépendantes de sa volonté l’amenaient à reporter, annuler ou modifier l'opération objet du présent Règlement.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, les dotations ne pouvaient être distribuées notamment en cas d'avarie lors du transport ou de la livraison du lot.
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, REV&SENS ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs du jeu-concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article 8 – Acceptation par les gagnants
En participant à ce jeu, les gagnants autorisent gracieusement REV&SENS à utiliser, reproduire ou diffuser leurs noms et la première lettre de leurs prénoms à des fins publicitaires liées à la promotion de l'opération « Du plaisir à chaque page avec le Chèque Lire® » par les supports habituels de communication de la société REV&SENS, pendant une période de six mois à compter de la date du tirage au sort et sans que cela ne leurs confèrent une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leurs lots.
Article 9 – Remboursement
Tout participant ayant engagé des frais directement liés à sa participation au présent jeu peut prétendre à un remboursement sur simple demande écrite justifiée, dans les conditions suivantes :
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au site « www.achaquepage.com » à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site « www.achaquepage.com » sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.26 euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.091 euros la première minute et 0.033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine]).
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif timbre lent 20gr en vigueur. Une seule demande par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement du participant devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au jeu.
D’une façon générale, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant, sous peine d’être passible de poursuites.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : - Le Chèque Lire®, Service Direction Générale - Jeu « Du plaisir à chaque page avec le chèque Lire ® » - Parc les Terres Rouges – BP 80078 – 51203 Epernay Cedex. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30 novembre 2010 le cachet de la poste faisant foi.
Article 10 – Dépôt légal
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Benzaken-Fourreau- Sebban, Huissiers de Justice, 38 rue Salvadore Allende 92000 Nanterre et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite avant le 30 novembre 2010, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Service Direction Générale - Jeu « Du plaisir à chaque page avec le chèque Lire ® » - Parc les Terres Rouges – BP 80078 – 51203 Epernay Cedex.
Le timbre nécessaire à la demande d'envoi du règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif " lent " lettre en vigueur.
Le règlement complet peut également être consulté sur le site Internet « www.achaquepage.com »
Article 11 – Acceptation du présent Règlement
La participation aux tirages au sort implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en France.
Toute demande, contestation ou réclamation relative à l'interprétation, l'application ou le déroulement du jeu et du présent règlement devront obligatoirement faire l'objet d'une lettre motivée envoyée en recommandé avec accusé de réception à : Le Chèque Lire® - Service Marketing, Allée des Pierres Mayettes – BP33 - 92234 Gennevilliers cedex, dans le délai d'un mois à compter de la clôture du jeu.
Il y sera répondu dans un délai de 15 jours à compter de la réception.
Article 12 – Droit d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au jeu « Du plaisir à chaque page avec le Chèque Lire® » disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant auprès de la société organisatrice.
En conséquence, tout participant inscrit a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : REV&SENS, Parc les Terres Rouges – BP 80078 – 51203 Epernay Cedex.
Sauf avis contraire des participants exprimé lors de l'inscription sur le site « www.achaquepage.com », les informations recueillies seront conservées et éventuellement utilisées dans le cadre d'actions commerciales menées par une marque de la société REV&SENS ou une filiale de la société CHEQUE DEJEUNER.
Le participant ayant autorisé REV&SENS à utiliser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à REV&SENS à l'adresse indiquée ci-dessus.
Dans cette hypothèse, REV&SENS cessera d'utiliser les données communiquées par le participant dans ses meilleurs délais à réception de la lettre.
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Règlement du Jeu « Un an de lecture et de musiques à gagner avec le Chèque Lire® »
Article 1 : Société organisatrice
La société organisatrice est la société REV&SENS, ci-après dénommée « REV&SENS », SAS au capital de 255 000 euros, ayant son siège social : Parc les Terres Rouges – 51200 Epernay, immatriculée 344 340 153 RCS Reims. REV&SENS organise en France métropolitaine un jeu-concours intitulé «Un an de lecture et de musiques à gagner avec le Chèque Lire® », du 30 mars au 10 décembre inclus.
Article 2 - Participation
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), âgée de 18 ans révolus à la date de participation et qui a été invitée à jouer sur le site Internet www.achaquepage.com à l'exception des membres du personnel de la société REV&SENS, des sociétés filiales de la société Chèque Déjeuner, des agences Dot You et Avis de Tempête et des membres du personnel de la SCP Benzaken-Fourreau-Sebban, Huissiers de Justice.
Une participation s'entend par le droit laissé au participant d'avoir une chance de gagner au tirage au sort organisé.
La participation au jeu-concours suppose d’avoir préalablement particip é via le site Internet « www. achaquepage.com » à au moins l’un des 4 jeux concours « Du plaisir à chaque page avec le Chèque Lire® » organisés entre le 30 mars et le 10 décembre à minuit, et d’avoir apporté la bonne réponse à l’un de ces jeux concours :
- Du plaisir à chaque page avec le Chèque Lire® Jeu n°1 : du 30 mars et jusqu’au 26 avril minuit
- Du plaisir à chaque page avec le Chèque Lire® Jeu n°2 : du 04 mai et jusqu’au 03 juin minuit
- Du plaisir à chaque page avec le Chèque Lire® Jeu n°3 : du 08 juin et jusqu’au 08 juillet minuit
- Du plaisir à chaque page avec le Chèque Lire® Jeu n°4 : 14 octobre et jusqu’au 10 décembre minuit
Une seule et même personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique) ne peut participer qu'une seule fois à chacun des 4 tirages au sort.
Sera considéré comme nul tout bulletin incomplet ou rempli de manière incorrecte ou faisant apparaître une quelconque anomalie ou présentant une fraude.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes informations, indications d’identité falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
Tout participant ayant enfreint l'un des articles du présent règlement sera également éliminé, REV&SENS se réservant en outre la possibilité d'engager toute action judiciaire en cas de fraude ou de tentative de fraude.
Article 3 – Durée du jeu
Le jeu se déroulera du 30 mars 2010 à 10h au 10 décembre 2010 à minuit.
Article 4 - Modalités du jeu-concours « Un an de lecture et de musiques à gagner avec le Chèque Lire® »
1. Accès au jeu
La participation au jeu s’effectue exclusivement sur Internet et suppose d’avoir participé à au moins l’un des 4 jeux concours « Du plaisir à chaque page avec le Chèque Lire® » organisés par REV&SENS sur le site Internet www.achaquepage.com et d’avoir apporté la bonne réponse à l’un de ces jeux concours .
L'accès au jeu nécessite un navigateur avec les versions minimum suivantes : Internet Explorer 6.0 / Firefox 3.0 / Safari 4.
2. Mécanique
Pour participer au grand tirage au sort final du jeu « Un an de lecture et de musiques à gagner », le participant devra avoir validé au moins une participation et donné une bonne réponse à l’un des 4 (quatre) jeux « Du plaisir à chaque page avec le Chèque Lire® » (cf. règlement de chaque jeu déposés auprès de la SCP Benzaken-Fourreau- Sebban, Huissiers de Justice, 38 rue Salvadore Allende 92000 Nanterre) en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription figurant sur la page Internet dédiée à cet effet (champs obligatoires : Nom, Prénom, adresse e-mail, téléphone, Adresse pour recevoir son lot en cas de gain [adresse postale, code postal, Ville], Appartenance au CE, Raison sociale de l’entreprise, Code postal de l’entreprise) puis lu et accepté le règlement, et cliqué sur le bouton « Valider ».
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation au jeu.
Le participant pourra avoir validé une participation à seulement l’un, ou à deux, ou à trois ou aux quatre jeux « Du plaisir à chaque page avec le chèque Lire® » proposés aux dates évoqués dans l’article 2 sur le site « www.achaquepage.com ».
Le gagnant du grand tirage au sort final du jeu « Un an de lecture et de musiques à gagner » sera tiré au sort parmi l’ensemble des participants aux quatre jeux organisés entre le 30 mars et le 10 décembre.
Plus les participants auront joué aux jeux proposés, plus leurs chances de gagner au grand tirage au sort « Un an de lecture et de musiques à gagner » sont élevées. Une seule participation par jeu et par personne étant acceptée, les participants pourront totaliser au maximum jusqu’à quatre inscriptions (soit une inscription par jeu).
Article 5 - Modalités d’attribution des dotations
Un tirage au sort désignant l’unique gagnant de la dotation mise en jeu sera effectué le 15 décembre 2010 sous le contrôle de la SCP Benzaken-Fourreau- Sebban, Huissiers de Justice, 38 rue Salvadore Allende 92000 Nanterre au Service Marketing de la société REV&SENS situé 74 rue Villebois Mareuil, 92230 Gennevilliers Cedex.
Dans les 15 jours suivant le tirage au sort, le gagnant sera averti par e-mail et invité à valider les coordonnées postales communiquées dans le formulaire d’inscription afin de recevoir son lot.
Le lot sera envoyé par voie postale à l’adresse indiquée par le gagnant dans le formulaire.
Sans réponse de sa part dans un délai de 15 jours à partir de la confirmation de gain, ou en cas de refus, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son adresse.
Toute information d'identité ou d'adresse qui s'avèrerait fausse entraînera la nullité du gain.
Article 6 – Dotation
•250 € en Chèque Lire® et 250 € en Chèque Disque® attribués à une seule et même personne.
Le lot comporte ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose, n’est ni remboursable, ni échangeable contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Cependant en cas de force majeure ou si les circonstances le justifient REV&SENS se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée d’autres lots d’une valeur équivalente.
La dotation ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de REV&SENS en ce qui concerne la dotation, notamment concernant la qualité des lots ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée. Au cas où la dotation ne serait pas attribuée REV&SENS ne sera pas obligée de la remettre en jeu.
Article 7 – Limites de responsabilité des sociétés organisatrices
REV&SENS ne saurait être tenue pour responsable si des raisons indépendantes de sa volonté l’amenaient à reporter, annuler ou modifier l'opération objet du présent Règlement.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, les dotations ne pouvaient être distribuées notamment en cas d'avarie lors du transport ou de la livraison du lot.
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, REV&SENS ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs du jeu-concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article 8 – Acceptation par le gagnant
En participant à ce jeu, le gagnant autorise gracieusement REV&SENS à utiliser, reproduire ou diffuser son nom et la première lettre de son prénom à des fins publicitaires liées à la promotion de l'opération « Un an de lecture et de musique à gagner avec le Chèque Lire® » par les supports habituels de communication de la société REV&SENS, pendant une période de six mois à compter de la date du tirage au sort et sans que cela ne leurs confèrent une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
Article 9 – Remboursement
Tout participant ayant engagé des frais directement liés à sa participation au présent jeu peut prétendre à un remboursement sur simple demande écrite justifiée, dans les conditions suivantes :
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au site « www.achaquepage.com » à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site « www.achaquepage.com » sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.26 euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.091 euros la première minute et 0.033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine]).
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement par écrit et au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif timbre lent 20gr en vigueur. Une seule demande par participant et par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement du participant devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture certifiée conforme détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au jeu.
D’une façon générale, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant, sous peine d’être passible de poursuites.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : - Le Chèque Lire®, Service Direction Générale - Jeu « Un an de lecture et de musiques à gagner avec le Chèque Lire® »- Parc les Terres Rouges – BP 80078 – 51203 Epernay Cedex. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31 janvier 2011 le cachet de la poste faisant foi.
Article 10 – Dépôt légal
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Benzaken-Fourreau- Sebban, Huissiers de Justice, 38 rue Salvadore Allende 92000 Nanterre et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite avant le 31 janvier 2011, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Service Direction Générale - Jeu « Un an de lecture et de musiques à gagner avec le Chèque Lire® » - Parc les Terres Rouges – BP 80078 – 51203 Epernay Cedex.
Le timbre nécessaire à la demande d'envoi du règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif " lent " lettre en vigueur.
Le règlement complet peut également être consulté sur le site Internet « www.achaquepage.com »
Article 11 – Acceptation du présent Règlement
La participation au tirage au sort implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en France.
Toute demande, contestation ou réclamation relative à l'interprétation, l'application ou le déroulement du jeu et du présent règlement devront obligatoirement faire l'objet d'une lettre motivée envoyée en recommandé avec accusé de réception à : Le Chèque Lire® - Service Marketing, Allée des Pierres Mayettes – BP33 - 92234 Gennevilliers cedex, dans le délai d'un mois à compter de la clôture du jeu.
Il y sera répondu dans un délai de 15 jours à compter de la réception.
Article 12 – Droit d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au jeu « Un an de lecture et de musiques à gagner avec le Chèque Lire® » disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant auprès de la société organisatrice .
En conséquence, tout participant inscrit a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : REV&SENS, Parc les Terres Rouges – BP 80078 – 51203 Epernay Cedex.
Sauf avis contraire des participants exprimé lors de l'inscription sur le site « www.achaquepage.com », les informations recueillies seront conservées et éventuellement utilisées dans le cadre d'actions commerciales menées par une marque de la société REV&SENS ou une filiale de la société CHEQUE DEJEUNER.
Le participant ayant autorisé REV&SENS à utiliser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à REV&SENS à l'adresse indiquée ci-dessus.
Dans cette hypothèse, REV&SENS cessera d'utiliser les données communiquées par le participant dans ses meilleurs délais à réception de la lettre.
