Règlement Jeu-concours Chèque Cadhoc n°98322 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU CADHOC – « Le fabuleux Noël de Cadhoc »

ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société LE CHEQUE CADHOC, SAS au capital de 75 000 euros, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro
381 400 134 et dont le siège social se situe 1 allée des Pierres Mayettes – Parc des Barbanniers – B.P. 32 -
92234 Gennevilliers Cedex, ci après dénommée LE CHEQUE CADHOC, organise un jeu gratuit et sans obligation
d’achat, en France Métropolitaine, intitulé « Le fabuleux Noël de Cadhoc » du 15/10/09 au 15/01/10.

ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise).

Ne peuvent participer à ce jeu :
- les membres du personnel de la Société LE CHEQUE CADHOC,
- les membres du personnel des entreprises fournisseurs de lots.
- les membres du personnel de la SCP Benzaken-Fourreau-Sebban, Huissiers de Justice.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions.
Le non respect par un participant des conditions énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
LE CHEQUE CADHOC se réservant en outre la possibilité d’engager toute action judiciaire en cas de fraude ou
de tentative de fraude.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Ces vérifications seront effectuées dans
le strict respect de l’article 9 du code civil.
Toute informations, indications d’identité falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes
entraînent l’élimination de la participation.

ARTICLE 3 - DUREE
La participation au jeu s’effectue exclusivement via le site Internet www.cadhoc.com entre le 15/10/2009 à 00
heures et le 15/01/2010 à 23 h59.
ARTICLE 4 – MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue exclusivement sur Internet et suppose de se connecter sur le site internet
www.cadhoc.com
Après avoir cliqué sur le lien « Jouez maintenant » de la bannière « Le fabuleux Noël de Cadhoc » sur le site du
jeu, le participant doit renseigner valablement tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription figurant
sur la page Internet dédiée à cet effet (Champs obligatoires : Civilité, nom, prénom, adresse, ville, code postal,
e-mail) puis accepter le règlement du jeu et cliquer sur le bouton « jouez maintenant ».

La participant devra ensuite répondre correctement à la question figurant sur le formulaire : « Combien de
bulle avec le logo Cadhoc y-a-t il au-dessus du Père Noël ? ».

L’échec dans la réponse à la question ne permet pas d’enregistrer valablement une participation au tirage au
sort effectué le 18/01/10.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.

Une même personne physique pourra participer qu’une seule fois au jeu pendant toute la durée du jeu : un
seul formulaire d’inscription (avec le formulaire de réponse correspondant) sera pris en compte par personne
physique et s’entend d’un même nom et même prénom.
En cas de violation de cette règle, les participations supplémentaires de la personne seront considérées comme
nulles, seul le premier formulaire de participation sera pris en compte.

Une seule participation par adresse email sera acceptée, pendant toute la durée du jeu : en cas de pluralité de
participation avec une même adresse mail, seule la première participation sera retenue.

En l’absence de respect des conditions du présent règlement par un participant, le lot ne serait pas attribué et
resterait la propriété de la société LE CHEQUE CADHOC.

Le formulaire de participation, (contenant une bonne réponse et le formulaire d’inscription complet) , sera
enregistré par la société organisatrice et fera l’objet du tirage au sort dans les conditions définies à l’article 5.

ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS

Un tirage au sort parmi les participants valablement enregistrés et qui ont répondu correctement à la question
sera effectué sous le contrôle d’un huissier de Justice (SCP BENZAKEN – FOURREAU – SEBBAN, Huissiers de
justice, 38 rue Salvador Allende 92000 NANTERRE) le 18 janvier 2010, dans les locaux de CHEQUE CADHOC afin
de déterminer l’attribution des 140 lots mis en jeu.
L’attribution des 140 lots mis en jeu se fera selon l’ordre suivant : attribution du lot n° 1 au premier gagnant
tiré au sort, attribution du lot n° 2 au deuxième gagnant tiré au sort et ce jusqu’au lot n° 140 attribué au 140ème

gagnant tiré au sort.

ARTICLE 6 : DOTATIONS / LOTS

Les dotations mises en jeu sont les suivantes:

• Lot N°1 : valeur unitaire 2092€ TTC (valeur donnée à titre informatif, tarif évolutif en fonction de la
date de départ choisie)
1 séjour d'une semaine pour 2 personnes au nouveau FRAMISSIMA Premium Les Jardins de
l'Agdal*** à Marrakech au Maroc, comprenant : 2 billets d’avion aller-retour au départ de Paris,
Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lyon, Marseille, Lille, Nice et Strasbourg sur vol spécial, 7 nuits à l’hôtel
FRAMISSIMA Premium Les Jardins de l'Agdal* en demi pension (petits déjeuners et dîners).
Transferts et autres activités à la charge du Bénéficiaire. La dotation n’inclut pas les taxes

suivantes :
taxes d’aéroport, redevance passagers, hausse carburant et tout autre supplément non inclus et
obligatoire sont à la charge du gagnant. Le séjour devra être effectué hors vacances scolaires, hors
ponts, hors promotions et en fonction des disponibilités aériennes et hôtelières. Séjour à réserver sur
la brochure FRAM 2010. Toute annulation du séjour, à moins de 30 jours de la date de départ, ne
donnera lieu à aucun report. Bon strictement personnel, il ne pourra faire l’objet d’aucun
remboursement ni prestation d’une autre nature.

• Lot N° 2 : valeur unitaire 1496€ TTC (valeur donnée à titre informatif, tarif évolutif en fonction de la
date de départ choisie)

1 séjour d'une semaine pour 2 personnes au FRAMISSIMA Regency* à Monastir en Tunisie,
comprenant : 2 billets d’avion aller-retour au départ de Paris, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lyon,
Marseille, Nice et Strasbourg sur vol spécial, 7 nuits à l’hôtel FRAMISSIMA Regency* en pension
complète (petits déjeuners, déjeuners et dîners). Autre restauration à la charge du bénéficiaire.
Transferts et autres activités à la charge du Bénéficiaire. La dotation n’inclut pas les taxes

suivantes :
taxes d’aéroport, redevance passagers, hausse carburant, et tout autre supplément non inclus et
obligatoire sont à la charge du gagnant. Le séjour devra être effectué hors vacances scolaires, hors
ponts, hors promotions et en fonction des disponibilités aériennes et hôtelières. Séjour à réserver sur
la brochure FRAM 2010. Toute annulation du séjour, à moins de 30 jours de la date de départ, ne
donnera lieu à aucun report. Bon strictement personnel, il ne pourra faire l’objet d’aucun
remboursement ni prestation d’une autre nature. • Lot N° 3: valeur unitaire 1430€ TTC (valeur donnée à titre informatif, tarif évolutif en fonction de la
date de départ choisie )
1 séjour d'une semaine pour 2 personnes au FRAMISSIMA Golf Beach* à Djerba en Tunisie
comprenant : 2 billets d’avion aller-retour au départ de Paris, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lyon,
Marseille, Nice, Brest et Strasbourg sur vol spécial, 7 nuits à l’hôtel FRAMISSIMA Golf Beach*** en
pension complète (petits déjeuners, déjeuners et dîners). Autre restauration à la charge du
bénéficiaire. Transferts et autres activités à la charge du Bénéficiaire. La dotation n’inclut pas les taxes

suivantes : taxes aéroport, redevance passagers, hausse carburant et tout autre supplément non
inclus et obligatoire sont à la charge du gagnant. Le séjour devra être effectué hors vacances scolaires,
hors ponts, hors promotions et en fonction des disponibilités aériennes et hôtelières. Séjour à réserver
sur la brochure FRAM 2010. Toute annulation du séjour, à moins de 30 jours de la date de départ, ne
donnera lieu à aucun report. Bon strictement personnel, il ne pourra faire l’objet d’aucun
remboursement ni prestation d’une autre nature.

• Lot N° 4: valeur unitaire 800€ TTC (valeur donnée à titre informatif, tarif évolutif en fonction de la
date de départ choisie )
1 week end en Italie, à Venise pour 2 personnes, incluant 2 billets d’avion aller-retour sur un vol
spécial au départ de Paris taxe d’aéroport incluse (départ jeudi, retour dimanche ou départ dimanche,
retour jeudi), les transferts bateau A/R de l’aéroport à Venise pour 2 personnes, 3 ou 4 nuits (en
fonction de la date de départ) en chambre double en hôtel 3 étoiles dans le centre de Venise avec
petits déjeuners. Réservation à effectuer pour un séjour compris entre le 18 janvier 2010 et le 25 mars
2010 (sauf pendant la période du Carnaval soit du 04 février 2010 au 18 février 2010 inclus).

• Lot N° 5 à 6 : valeur unitaire 599€ TTC (valeur donnée à titre informatif, tarif évolutif en fonction des
revendeurs)
1 téléviseur Toshiba 32RV626D HD TV 1080p - TNT HD - 32" REGZA RV Series TV LCD - écran large 81
cm - vernis laque noir.

• Lot N° 7 à 9 : valeur unitaire 350€ TTC (valeur donnée à titre informatif, tarif évolutif en fonction des
revendeurs)
1 téléphone NOKIA N95 8Go.

• Lot N° 10: valeur unitaire 320€ TTC (valeur donnée à titre informatif, tarif évolutif en fonction de la
date de départ choisie)
1 semaine dans la résidence ODALYS « Le Royal » à Mooslargue (France – CP 68580) dans un
appartement deux pièces pour 4 personnes. Le séjour devra être effectué hors vacances scolaires et
en fonction des disponibilités.
Séjour à réserver avant le 25/11/2010 pour un départ au plus tard le 25/12/2010.

• Lot N° 11: valeur unitaire 299€ TTC (valeur donnée à titre informatif)
1 coffret PRO’PULSION - TRIO SENSATION 3 X 3 TOURS (Porsche Cayman S + Audi r8 +Porsche GT3).
Coffret valable un an à compter du 18/01/2010.

• Lot N° 12: valeur unitaire 275€ TTC (valeur donnée à titre informatif, tarif évolutif en fonction des
revendeurs)
1 montre Dolce & Gabbana, modèle homme.

• Lot N° 13 à 22 : valeur unitaire 253,80€ TTC (valeur donnée à titre informatif)
1 coffret HOTELS & PREFERENCE de catégorie Bronze comprenant : le guide Millésime 2009-2010 pour
choisir la dotation parmi une liste proposée, la Carte Cadeau Préférence Bronze donnant accès à une
nuit pour 2 personnes en hôtel : accueil VIP et petit déjeuner pour 2 personnes. Coffret valable un an
à compter du 18/01/2010.

• Lot N° 23: valeur unitaire 230€ TTC (valeur donnée à titre informatif, tarif évolutif en fonction des
revendeurs) 1 montre Dolce & Gabbana, modèle femme .

• Lot N° 24 à 26 : valeur unitaire 200€ TTC (valeur donnée à titre informatif, tarif évolutif en fonction des
revendeurs)
1 parure de lit de la marque Carré Blanc comprenant : 1 drap housse 140x190, 1 housse de couette
200x200 et 2 taies d'oreillers.

• Lot N° 27 : valeur unitaire 200€ TTC (valeur donnée à titre informatif)
1 collier de la marque Cléor maille forçat en or blanc avec un pendentif diamant serti à 4 griffes.

• Lot N° 28 à 29 : valeur unitaire 100€ TTC
1 carte cadeaux Marionnaud de 100€ valable pendant une durée d’un an dans tous les magasins
Marionnaud de France Métropolitaine à compter de la date du tirage au sort, soit le 18/01/2010.

• Lot N° 30 à 31 : valeur unitaire 90€ TTC (valeur donnée à titre informatif, tarif évolutif en fonction des
revendeurs)
1 peignoir de la marque Carré Blanc.

• Lot N° 32 à 39 : valeur unitaire 80€ TTC
1 carte cadeaux Marionnaud de 80€ valable pendant une durée d’un an dans tous les magasins
Marionnaud de France Métropolitaine à compter de la date du tirage au sort soit le 18/01/2010.

• Lot N° 40 à 44 : valeur unitaire 80€ TTC
1 chèque cadeau Bata de 80€ valable pendant une durée d’un an dans tous les magasins Bata de
France Métropolitaine à compter de la date du tirage au sort soit le 18/01/2010.

• Lot N° 45 à 51 : valeur unitaire 66€ TTC (valeur donnée à titre informatif)
1 abonnement aux magazines Marie Claire (12 numéros) + Marie Claire Maison (8 numéros) pour une
durée de 1 an à compter de mars 2010.

• Lot N° 52 à 54 : valeur unitaire 60€ TTC (valeur donnée à titre informatif, tarif évolutif en fonction des
revendeurs)
1 parure de bain de la marque Carré Blanc comprenant : 1 drap de bain, 1 serviette de toilette et 1
gant de toilette.

• Lot N° 55 à 59 : valeur unitaire 52,40€ TTC (valeur donnée à titre informatif)
1 abonnement au magazine Géo Ado pour une durée de 1 an (12 n°) à compter de mars 2010.

• Lot N° 60 à 67 : valeur unitaire 50€ TTC
1 carte cadeaux Marionnaud de 50€ valable pour une durée de un an dans tous les magasins
Marionnaud de France Métropolitaine à compter de la date du tirage au sort soit le 18/01/2010.

• Lot N° 68 à 77 : valeur unitaire 50€ TTC
1 chèque cadeau Bata de 50€ valable pour une durée de un an dans tous les magasins Bata de France
Métropolitaine à compter de la date du tirage au sort soit le 18/01/2010.

• Lot N° 77 à 84 : valeur unitaire 43,20€ TTC (valeur donnée à titre informatif)
1 abonnement à L’automobile magazine pour une durée de 1 an ( 12 n°) à compter de mars 2010.

• Lot N° 85 à 102 : valeur unitaire 30€ TTC (valeur donnée à titre informatif) 1 chèque cadeau Eliot Bijoux de 30€ valable pour une durée de un an dans tous les magasins Eliot
Bijoux de France Métropolitaine à compter de la date du tirage au sort soit le 18/01/2010.

• Lot N° 103 à 109 : valeur unitaire 30€ TTC
1 chèque cadeau Bata de 30€ valable pour une durée de un an dans tous les magasins Bata de France
Métropolitaine à compter de la date du tirage au sort soit le 18/01/2010.

• Lot N° 110 à 117 : valeur unitaire 29,90€ TTC (valeur donnée à titre informatif)
1 boîte de chocolats de la marque Léonidas de 550g.

• Lot N° 118 à 140 : valeur unitaire 20€ TTC (valeur donnée à titre informatif)
1 chèque cadeau Eliot Bijoux de 20€ valable pour une durée de un an dans tous les magasins Eliot
Bijoux de France Métropolitaine à compter de la date du tirage au sort soit le 18/01/2010.

Les lots sont personnels, ils ne pourront pas être transmis à des tiers.

Les lots comportent ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose.

Pour les lots dont une date de validité est précisée, les gagnants devront utiliser leurs lots avant la fin de la date
de validité.
Le gagnant devra réserver son séjour en temps utile pour obtenir des places disponibles.

En cas d’impossibilité de quelque nature que ce soit pour le gagnant d’utiliser le lot pendant la durée de
validité, le gagnant le perdra définitivement et irrémédiablement, sans que cette perte ne lui donne droit à
aucun remboursement ni échange.

Les lots ne sont ni remboursables, ni échangeables contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.

Cependant en cas de force majeure ou si les circonstances le justifie Le Chèque Cadhoc se réserve la possibilité
de substituer à tout moment à la dotation proposée d’autres lots d’une valeur équivalente.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de la qualité des lots fournis ou de toute autre
conséquence liée à la mise en possession des lots, notamment en cas d’incidents/accidents de quelque nature
qu’ils soient (organisation, contenu, etc.) pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des lots, seule la
responsabilité des fournisseurs de lots pourra être mise en cause.

ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Le jour du tirage au sort, les gagnants seront avertis par courrier électronique à l’adresse mail communiquée
dans le formulaire d’inscription.

Les gagnants devront impérativement confirmer leurs coordonnées, en cliquant dans un lien figurant dans le
courrier électronique puis en saisissant les informations obligatoires demandées : Nom, prénom, adresse
postale, Code postal, ville, e-mail et numéro de code indiqué sur le courrier électronique envoyé par Le
Chèque Cadhoc.

Les gagnants recevront leurs lots par colis postal suivis, type Colissimo, dans un délai indicatif de 15 jours après
la date de confirmation de leurs coordonnées, dans les conditions susvisées.

A défaut de confirmation par le gagnant dans les conditions susvisées et dans les 30 jours après le 18/01/2010,
ou si l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription est erronée, ce dernier sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot.
S'il s'avérait qu'un des gagnants ne respecte pas les conditions du présent règlement son lot ne lui serait pas
attribué et resterait propriété du Chèque Cadhoc.
ARTICLE 8 - ACCEPTATION PAR LE GAGNANT
Sous réserve de se prévaloir de l’article 9 du code civil, en participant à ce jeu, le gagnant autorise
gracieusement la société Le Chèque Cadhoc à utiliser, reproduire ou diffuser à titre publicitaire par les supports
habituels de communication, dans le cadre du jeu « Le fabuleux Noël de Cadhoc », son nom et la première
lettre de son prénom, pendant une période de six mois à compter de la date du tirage au sort et sans que cela
lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, prénom, dans le cadre précité, il peut en
demander l’interdiction par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à Le Chèque
Cadhoc –jeu Internet « Le fabuleux Noël de Cadhoc » - 1 allée des Pierres Mayettes – Parc des Barbanniers –
B.P. 32 - 92234 Gennevilliers Cedex.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si des raisons indépendantes de sa volonté
l’amenaient à écourter, proroger, reporter, annuler ou modifier l’opération objet du présent Règlement,
notamment en cas de virus, bug informatique ou tentative de fraude.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la
dotation ne pouvait être distribuée ou tardait à l’être notamment en cas d'avarie lors du transport ou de la
livraison du lot. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès
des entreprises ayant assuré l’acheminement.

La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les
sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou
de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de
l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs
d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels.
LE CHEQUE CADHOC ne saurait également être tenue pour responsable de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue
informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de
toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des éventuels piratages et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Enfin CHEQUE CADHOC ne peut pas être tenue responsable en cas de non respect par le gagnant des modalités
de remise ou des conditions d’utilisation de son lot.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPÔT
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement dont un exemplaire est
déposé à la SCP Benzaken-Fourreau-Sebban, Huissiers de Justice, 38 rue Salvador Allende 92000 Nanterre.

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne sur demande écrite adressée par courrier avant la fin
de la période de participation à l’adresse suivante : LE CHEQUE CADHOC, jeu Internet « Le fabuleux Noël de
Cadhoc » - 1 allée des Pierres Mayettes – Parc des Barbanniers – B.P. 32 - 92234 Gennevilliers Cedex.

Ce règlement peut être consulté en ligne pendant toute la durée du jeu et imprimé à tout moment sur le site
Internet www.cadhoc.com.

ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout participant ayant effectivement engagé des frais directement liés à sa participation au présent jeu peut
prétendre à un remboursement sur simple demande écrite justifiée, dans les conditions suivantes :

11-1 - Remboursement des frais de connexion

Les frais engagés pour la participation au jeu peuvent être remboursés sur la base d'un temps maximum de 6
minutes de communication téléphonique, au tarif local TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs de France
Telecom en vigueur à la date du jeu.

Les participants utilisant une connexion de type forfaitaire intégrant les communications téléphoniques
(notamment de type ADSL, Câble…) ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement du temps de connexion
dans la mesure où ils n’ont exposé aucune dépense supplémentaire pour participer au jeu.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem,
câbles, etc.) ne sont en aucun cas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour
leur usage.

Toute demande de remboursement devra être adressée par courrier impérativement avant le 15 février 2010,
cachet de la poste faisant foi.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom, le prénom, l’adresse postale,
et l’adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription du
jeu), un RIB ou un RIP (relevé d’identité bancaire ou postal), la date et l’heure de la participation, et dès sa
disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.

Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux
mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au
jeu.

Une seule demande par participant sera prise en compte.

Cette demande devra être adressée à :

LE CHEQUE CADHOC - jeu Internet « Le fabuleux Noël de Cadhoc » - 1 allée des Pierres Mayettes – Parc des
Barbanniers – B.P. 32 - 92234 Gennevilliers Cedex.

Les frais d’affranchissements engagés par le participant pour la demande de remboursement seront
remboursés sur simple demande écrite à cette même adresse sur la base du tarif lent en vigueur base 20 gr.

D’une façon générale, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un
débours réel de la part du participant, sous peine d’être passible de poursuites.

11-2 – Remboursement des frais d’affranchissement de la demande de règlement
Les frais d’affranchissement engagés pour obtenir copie du présent règlement seront remboursés au tarif lent
en vigueur base 20 gr, sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement d’un RIP/RIB.

Une seule demande par personne sera prise en compte.

Cette demande de remboursement devra être adressée à :
LE CHEQUE CADHOC - jeu Internet « Le fabuleux Noël de Cadhoc » - 1 allée des Pierres Mayettes – Parc des
Barbanniers – B.P. 32 - 92234 Gennevilliers Cedex.

ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi
française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite " Informatique et Liberté ".

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Lors de la participation au jeu, le participant a la possibilité d’accepter ou non d’avoir des informations de
prochains jeux ou offres promotionnelles du Chèque Cadhoc, des partenaires du réseau de magasins affiliés par
Le Chèque Cadhoc, ou des sociétés du groupe Chèque Déjeuner.
Ce choix n’a pas d’incidence sur la validité de l’inscription.

Tous les participants au jeu disposent d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification aux données les
concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à LE
CHEQUE CADHOC - jeu Internet « Le fabuleux Noël de Cadhoc » - 1 allée des Pierres Mayettes – Parc des
Barbanniers – B.P. 32 - 92234 Gennevilliers Cedex.
Sauf avis contraire des participants exprimé lors de l’inscription, les informations recueillies seront conservées
et éventuellement utilisées dans le cadre d’actions commerciales.
Le participant ayant autorisé LE CHEQUE CADHOC à utiliser les données communiquées peut revenir à tout
moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à l'adresse indiquée ci-dessus.

ARTICLE 13 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT

Le présent règlement est soumis au droit français.

Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la
société organisatrice dans le respect des lois. Aucune réclamation afférente au jeu ne pourra être reçue passé
un délai de 10 jours à compter de la clôture du jeu.

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