REGLEMENT DU JEU CADHOC – « La liste de Noël Ki-Ki-Croit encore au père Noël ? »
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société UP, Société Coopérative et Participative à forme anonyme et à capital variable, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 642 044 366 et dont le siège social est situé 27-29 avenue des Louvresses, ZAC des Louvresses, BP 32, 92234 GENNEVILLIERS Cedex, ci-après dénommée UP organise un jeu en ligne gratuit et sans obligation d’achat, en France Métropolitaine (Corse comprise), intitulé « La Liste de Noël » du 01/10/17 au 15/12/17 inclus (ci-après désigné le « Jeu »).
ARTICLE 2 - DUREE DU JEU
La participation au Jeu s’effectue exclusivement sur Internet. Il est accessible directement ou par lien internet depuis les sites Internet suivants (ci-après désignés indifféremment le « Site ») :
www.kikicroitauperenoel.com
www.cadhoc.com
Pendant toute la durée du Jeu, la participation sera possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et sera donc accessible entre le 01/10/17 à 00h01 et le 15/12/17 à 23H59.
Les Lots mis en jeu seront attribués chaque Lundi matin à 11h selon un tirage au sort. Soit le 02/10/2017, le 09/10/2017, le 16/10/2017, le 23/10/2017, le 30/10/2017, le 06/11/2017, le 13/11/2017, le 20/11/2017, le 27/11/2017, le 04/12/2017, le 11/12/2017, le 18/12/2017. Les gagnants seront informés par mail.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation au Jeu est ouverte aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), et n’ayant jamais gagné au Jeu (ci-après désigné le(s) « Participant(s) »).
Par dérogation à ce qui précède, ne peuvent participer à ce Jeu directement ou indirectement, l’ensemble du personnel, ainsi que les membres de leur famille (parents, frères, sœurs, enfants) et leurs conjoints (épouse, époux, partenaire pacsé ou en vie maritale reconnue ou non, résidant dans le même foyer) :
- des sociétés appartenant au Groupe Up,
- de la Société BROCA & WERNICKE.
La participation au Jeu implique l’acceptation par les Participants de la collecte, l’enregistrement préalable et l’utilisation des informations à caractère personnel (civilité, nom, prénom, adresse, code postale, ville et adresse email) les concernant et qui sont strictement nécessaires à la gestion du Jeu. Les personnes refusant la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires à la gestion du Jeu ne pourront pas participer au Jeu.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil.
Il est rigoureusement interdit à une même personne de jouer plusieurs fois en utilisant plusieurs adresses e-mails.
Toutes informations, indications d’identité falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement par ce dernier des dotations déjà envoyées.
La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement accessible sur le Site à tout moment durant le Jeu, des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que les lois et règlements en vigueur en France, et notamment des dispositions applicables aux jeux.
Le non-respect dudit règlement entraîne la nullité de la participation et de l'attribution éventuelle d’une dotation, et le cas échéant le remboursement ou le retour des dotations déjà envoyées.
La société UP se réserve en outre la possibilité d’engager toute action judiciaire en cas de fraude ou de tentative de fraude sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.
ARTICLE 4 - MODALITES D’INSCRIPTION
La Participation au Jeu s’effectue exclusivement par Internet par un accès sur ordinateur, smartphone ou tablette.
Pour participer au Jeu, le Participant devra s’inscrire en respectant la procédure suivante :
1. Pendant la durée du Jeu, le Participant pourra se connecter sur le site www.kikicroitauperenoel.com ou se connecter via les bannières dédiées au Jeu et suivre les instructions affichées.
2. Afin de pouvoir jouer, le Participant doit rentrer son adresse mail et cliquer sur le bouton «Jouer».
3. Après avoir cliqué sur le bouton « Jouer », le Participant est dirigé sur une page comportant une liste d’objets dits « cadeaux de Noël ».
4. Le participant devra sélectionner trois objets parmi la liste proposée. Il sera par la suite invité à valider sa sélection, dite « Liste de Noël », et redirigé sur une page comportant un formulaire d’inscription.
5. Le Participant doit obligatoirement saisir tous les champs obligatoires du formulaire figurant sur la page Internet dédiée à cet effet (Champs obligatoires : nom, prénom, adresse, code postal, ville), accepter le règlement puis cliquer sur le bouton « jouer ».
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Les informations fournies par le Participant doivent être valides et sincères sous peine d’exclusion du Jeu et le cas échéant, de la perte de la qualité de gagnant et de la restitution de la ou des dotations reçues.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION ET DOTATION
5.1 Modalités de participation au Jeu
5.1.1 Le Jeu
Le Jeu est basé sur le principe d’une liste de Noël à définir par le participant. Il est invité à choisir trois (3) objets dits « cadeaux » parmi une liste de dix (10) cadeaux définie au préalable par UP.
Une fois sa liste de noël définie, comportant trois (3) cadeaux, le Participant la valide en remplissant le formulaire.
Le Participant peut doubler ses chances en invitant deux amis à jouer par mail. Il peut également tripler ses chances en partageant le jeu sur Facebook ou Twitter.
Chaque Participant peut jouer, une fois par semaine, pendant toute la durée du Jeu.
La Participant qui s’est valablement inscrit en donnant son e-mail, qui a défini sa liste de Noël composée de trois (3) cadeaux, rempli le formulaire et qui a validé l’ensemble, voit son inscription enregistrée pour participer au tirage au sort de la semaine. Il devra toutefois renouveler l’opération pour participer au tirage de la semaine suivante.
5.1.2 Désignation des gagnants
A l’issue de chaque semaine soit le 02/10/2017, le 09/10/2017, le 16/10/2017, le 23/10/2017, le 30/10/2017, le 06/11/2017, le 13/11/2017, le 20/11/2017, le 27/11/2017, le 04/12/2017, le 11/12/2017, le 18/12/2017, un tirage au sort sera effectué à 11 h parmi les inscriptions valablement enregistrées dans les locaux de la société UP afin de déterminer un gagnant par semaine.
5.2 Dotations
Douze (12) dotations identiques seront attribuées lors des tirages au sort et donc une (1) dotation par semaine.
Chaque gagnant se verra attribuer la somme de cinq cents euros (500 €) en chèque ou carte en Cadhoc. Le montant total des dotations s’élève à six mille euros (6 000 €).
En cas d’impossibilité de quelque nature que ce soit pour le gagnant d’utiliser sa dotation pendant sa durée de validité, le gagnant en perdra définitivement et irrémédiablement le bénéfice, sans pouvoir en exiger le remboursement ou l’échange.
La dotation est nominative, non commercialisable, elle ne pourra être attribuée ou cédée à un ou des tiers. Elle ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.
Tous les frais liés directement ou indirectement aux dotations ne sont pas compris dans la dotation et restent à la charge du gagnant.
Cependant en cas de force majeure ou si les circonstances le justifient UP se réserve la possibilité de substituer à tout moment la dotation proposée par d’autres dotations d’une valeur équivalente.
Les gagnants seront informés de leur gain, par e-mail à l’adresse communiquée par ces derniers lors de leurs inscriptions au Jeu.
Les gagnants recevront par courrier électronique toutes les informations nécessaires à la remise de la dotation gagnée dans un délai de sept (7) jours (hors week-end et jours fériés) suivant le jour au cours duquel ils ont gagné. Ce courrier électronique d’information sera envoyé aux adresses email communiquées par les gagnants lors de leurs inscriptions au Jeu. Les gagnants devront obligatoirement répondre à ce courrier d’information, dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa réception. Ils devront alors confirmer leurs coordonnées pour recevoir la dotation gagnée, en indiquant obligatoirement les informations demandées : Nom, prénom, adresse postale, date de naissance, e-mail et numéro de téléphone, ces informations devant être identiques à celles communiquées par les gagnants lors de leurs inscriptions au Jeu.
Le lot est adressé au plus tard quarante (40) jours après confirmation par le gagnant de ses coordonnées, selon les conditions définies ci-dessus.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
A défaut de confirmation par le gagnant dans les conditions susvisées et/ou si l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription est erronée, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour cette dotation.
S'il s'avérait qu'un des gagnants ne respectait pas les conditions du présent règlement, sa dotation ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de UP et dans le cas où la société UP aurait déjà attribué la dotation, le gagnant devra procéder au remboursement ou au retour de cette dernière.
ARTICLE 6 -INFORMATION SUR LES GAGNANTS
Le nom des gagnants du Jeu « Ki-Ki-Croit » (civilité, nom et prénom) pourra être obtenu par courrier en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'adresse indiquée à l’article 8 du présent règlement, au plus tard le 31/12/2017.
ARTICLE 7 -CESSION DE DROITS ET ACCEPTATION PAR LE GAGNANT
Sous réserve de se prévaloir de l’article 9 du code civil, en participant à ce Jeu, chaque gagnant autorise gracieusement la société UP à utiliser, reproduire ou diffuser à titre publicitaire sur les supports habituels de communication et notamment sur le Site internet de CADHOC, dans le cadre du Jeu « La liste de Noël » son nom et la première lettre de son prénom, pendant une période de six (6) mois à compter du terme du Jeu et sans que cela ne confère au gagnant une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom et de son prénom, dans le cadre précité, il peut en demander l’interdiction par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 8 du présent règlement.
ARTICLE 8 -INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la société UP , et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et ne seront utilisées que pour les besoins du Jeu.
Seule la société UP est destinataire des données personnelles collectées. Les données collectées pourront être transmises aux partenaires et sous-traitants de la société UP pour l’exécution des travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'organisateur du Jeu. Ils peuvent le demander par courrier à l’adresse suivante : UP / Jeu « La liste de noël »
27-29 avenue des Louvresses, ZAC des Louvresses
BP 32, 92234 GENNEVILLIERS Cedex
Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique
ARTICLE 9 -RESPONSABILITE
La société UP ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
La société UN décline tout responsabilité de tout dégât de transport, retard de livraison ou perte de colis qui peuvent être rencontrés.
La société UP met tout en œuvre pour offrir aux Participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable pour le cas où toute page de participation au Jeu sur le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ainsi que des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux Participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ses sites, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, tablette, smarthone, téléphone, modem, ligne téléphonique du Participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels.
La société UP ne saurait également être tenue pour responsable de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se font sous son entière responsabilité.
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des éventuels piratages et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Enfin, la société UP ne peut pas être tenue responsable en cas de non-respect par le gagnant des modalités de remise ou des conditions d’utilisation de son lot. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE
Le Jeu « KI-KI-CROIT » et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la clôture du Jeu.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement, et toutes ses autres dispositions conserveraient leur force et leur portée.
ARTICLE 11 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.
Le règlement complet peut également être consulté en ligne et imprimé sur la plateforme pendant toute la durée du Jeu, sur le Site du Jeu : www.kikicroitauperenoel.com Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier à l’adresse indiquée à l’article 8 du présent règlement avant le 15/12/2017.
Une seule demande par personne sera prise en compte.
Le remboursement des frais de demande de règlement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les Participants ne payant pas de frais de connexion lies à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «illimité>>, utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite auprès de la société UP à l'adresse indiquée dans l'article 8.
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
ARTICLE 13 - LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite auprès de la société UP à l'adresse indiquée dans l'article 8 et t au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
