RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO "CONCOURS
PHOTO - LA POULE LA PLUS SPORTIVE"
ARTICLE 1. ORGANISATION ET ACCÈS AU JEU
La société Chemin des Poulaillers (ci-après l'« Organisateur ») organise du 8 juillet au
6 septembre 2026 un jeu concours gratuit, sans obligation d'achat (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est accessible sur le site internet https://www.chemin-des-poulaillers.com, au
sein de l'espace du site dédié au jeu concours, et est développé, hébergé et géré via
l'application web Contestio.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique :
• âgée de 18 ans révolus au jour de sa participation,
• résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
• disposant d'un compte actif sur le site https://www.chemin-des-poulaillers.com,
(ci-après le(s) « Participant(s) »).
La participation au Jeu est strictement personnelle.
Toute tentative de participation multiple, notamment par la création de plusieurs
comptes, l'utilisation de plusieurs adresses électroniques ou tout autre procédé
similaire, entraînera l'annulation de l'ensemble des participations du Participant
concerné.
Toute participation ne respectant pas les conditions définies au présent article sera
considérée comme nulle.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement (ciaprès le « Règlement »), sans réserve ni condition.
ARTICLE 4. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, chaque Participant doit impérativement :
• se connecter à son compte sur le site https://www.chemin-des-poulaillers.com. À
défaut de compte, s'y inscrire puis s'y connecter ;
• accéder à l'espace de jeu dédié sur le site et cliquer sur le bouton de participation ;
• soumettre une photographie originale personnelle ;
• respecter les conditions de format et de contenu imposées.
Conditions spécifiques pour les concours photos :
• Une seule participation par compte est autorisée.
• Les Participants ne sont pas autorisés à voter pour eux-mêmes.
• Les Participants peuvent voter jusqu'à 1 fois par jour du 8 juillet au 6 septembre 2026.
• Les Participants sont autorisés à partager leurs photos sur les réseaux sociaux.
Les Participants ayant réalisé l'ensemble des actions obligatoires précitées seront ainsi
membres du classement du concours, défini par le nombre de votes comptabilisés par
participation.
Les 3 gagnants seront les 3 premiers du classement.
L'Organisateur se réserve la faculté de procéder, à tout moment, à toutes les
vérifications qui s'imposeraient afin de contrôler la validité des participations au Jeu.
Toute participation devra être loyale.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont erronées, contrefaites,
frauduleuses ou réalisées de manière contrevenante au Règlement. L'Organisateur se
réserve le droit de poursuivre en justice les Participants qui auraient fraudé ou tenté de
le faire. Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée vis-à-vis des conséquences sur
d'autres Participants des fraudes commises par certains Participants.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION ET INFORMATION DU GAGNANT
Les gagnants seront déterminés selon le classement établi par le nombre de votes
comptabilisés par participation. Les 3 gagnants seront personnellement avertis par
Chemin des Poulaillers par courrier électronique, à l'adresse indiquée sur leur compte
https://www.chemin-des-poulaillers.com, au plus tard le 11 septembre. Les 3 gagnants
devront répondre avant le 20 septembre.
ARTICLE 6. LOT
Les 3 gagnants se verront attribuer le lot suivant :
• 1x Bons d'achat — d'une valeur de 100€.
Chaque lot est strictement nominatif et, à ce titre, n'est pas cessible.
Si les gagnants ne pouvaient ou ne voulaient prendre possession de leur lot, ils
n'auraient droit à aucune compensation. En aucun cas, le lot ne pourra être échangé
ou remboursé contre son équivalent en numéraire ou sous toute autre forme.
Tout coût additionnel nécessaire à l'entrée en possession et à la jouissance du lot, à
l'exception des frais d'envoi, est à l'entière charge de chaque gagnant sans que chacun
d'eux puissent en demander le remboursement ou une quelconque compensation à
Chemin des Poulaillers
ARTICLE 7. MISE À DISPOSITION DU LOT
Chemin des Poulaillers enverra les lots par voie postale à l'adresse postale
communiquée ultérieurement, au plus tard trois mois à compter de la fin du Jeu (si le
gagnant a bien transmis ses coordonnées). Le gagnant doit veiller à l'exactitude de ses
coordonnées. En cas de changement de coordonnées, il appartient au gagnant de
communiquer ses nouvelles coordonnées sans délai, afin que Chemin des Poulaillers
puisse procéder à l'attribution de son lot.
Il est expressément précisé que Chemin des Poulaillers ne pourra en aucun cas être
tenue responsable en cas de non-attribution du lot, suite à la communication de
coordonnées invalides ou erronées, ou si le gagnant ne répondait pas dans le délai
imparti.
En tout état de cause, si Chemin des Poulaillers se trouve dans l'impossibilité
d'attribuer le lot au gagnant pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment
liées à ses fournisseurs ou à un cas de force majeure, aucune contrepartie financière
ou sous tout autre forme ne pourra être réclamée par le gagnant.
Les éventuels lots qui n'auraient pu être attribués le seront aux suppléants tirés au sort.
ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement : La société Chemin des Poulaillers organisatrice du Jeu est
le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de ce jeu concours
et veille à la protection des données personnelles qu'elle traite dans le respect du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Collecte des données : Les données sont collectées et hébergées au travers d'une
application web sécurisée développée par Contestio à l'origine de l'onglet "le club"
dans le site https://www.chemin-des-poulaillers.com. L'application web Contestio agit
en qualité de sous-traitant dans le respect du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD) du 27 avril 2016. Le destinataire final des données collectées est la
société organisatrice du concours
Accès aux données : Seuls les employés de la société Chemin des Poulaillers ayant
été habilités pourront accéder à ces données dans le cadre de leurs fonctions.
Les Données Personnelles sont destinées à la société Chemin des Poulaillers afin que
cette dernière puisse procéder à l'envoi des lots, améliorer l'expérience utilisateur du
jeu, améliorer ses services.
Toutes les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à
l'adresse antoine.perrocheau@weeride.fr.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est expressément précisé que tous les éléments qui constituent les éléments du Jeu,
et notamment les marques, les logos, les graphiques, les dessins, les photographies,
les animations et les textes, les descriptifs du Jeu, et tout autre élément, qu'il soit visuel
et/ou sonore (ci-après désignés les « Contenus »), auxquels le Participant est
susceptible d'avoir accès dans le cadre du Jeu, sont protégés par la législation relative
à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde
entier. Chemin des Poulaillers est titulaire de l'intégralité des droits afférant à ces
Contenus.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
français, seule l'utilisation des Contenus pour un usage strictement privé au sens dudit
Code et tel que prévu au Règlement, sous réserve de dispositions différentes voire plus
restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la
Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Chemin des Poulaillers.
En participant au concours photo organisé par la Chemin des Poulaillers sur son site
internet (ci-après le « Concours »), chaque participant (ci-après le « Participant »)
accorde à la Chemin des Poulaillers une licence gratuite, non exclusive, pour utiliser,
reproduire, afficher, transmettre et diffuser les photographies soumises (ci-après les «
Œuvres ») sur tous supports et par tous moyens, dans le cadre du Concours ou pour
toute activité promotionnelle liée à Chemin des Poulaillers. Cette licence est accordée
pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale des droits d'auteur.
Chemin des Poulaillers ne revendique pas la propriété des Œuvres fournies par les
Participants, qui conservent l'intégralité de leurs droits d'auteur sur ces photographies.
Toutefois, en soumettant leurs Œuvres au Concours, les Participants acceptent que
leurs photographies puissent être partagées et rendues publiques par la Chemin des
Poulaillers dans le cadre du Concours et pour ses activités promotionnelles. Il est
expressément convenu que toute utilisation des Œuvres par Chemin des Poulaillers
n'engendrera aucune rémunération ou compensation en faveur des Participants. Les
Participants garantissent être les auteurs des Œuvres soumises et détenir tous les
droits nécessaires pour l'octroi de cette licence, y compris les autorisations relatives
aux droits à l'image des personnes éventuellement représentées.
Chemin des Poulaillers s'engage à faire un usage des Œuvres respectueux des
Participants et de leur travail. En cas de réclamation ou de contestation concernant
l'utilisation des Œuvres, les Participants peuvent contacter Chemin des Poulaillers pour
trouver un accord. Cet article fait partie des conditions générales du Concours et doit
être lu et accepté par chaque Participant avant toute soumission de photographie.
Chemin des Poulaillers interdit l'utilisation de l'intelligence artificielle pour la création ou
la modification des Œuvres soumises dans le cadre du Concours. Les participants
s'engagent à soumettre uniquement des photographies leur appartenant, prises par
des moyens traditionnels et sans l'assistance de l'IA. Tout manquement à cette règle
entraînera la disqualification immédiate du Participant et la suppression de l'Œuvre
concernée du Concours.
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
10.1 LIMITES D'INTERNET
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant
sur le réseau.
En conséquence Chemin des Poulaillers ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et
fonctionnement du Jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
du Participant. Il est précisé qu'il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, ses logiciels ainsi que
son équipement informatique contre toute atteinte liée à l'utilisation d'Internet.
10.2 CAS DE FORCE MAJEUR
Il est entendu que la responsabilité de Chemin des Poulaillers ne saurait être engagée
si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être
modifié, écourté, prolongé, annulé ou reporté.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les dispositions du Règlement seront exécutées et interprétées conformément au droit
français.
Toute réclamation relative au Règlement devra être faite exclusivement par écrit à
Chemin des Poulaillers l'adresse de contact suivante : eva.lory@weeride.fr.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de la validité, de l'interprétation ou de
l'exécution du Règlement fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable entre
Chemin des Poulaillers et le Participant. A défaut, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes.
