RÈGLEMENT JEU-CONCOURS CHEFCLUB X SIGNERZ
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉS ORGANISATRICES
Snacking Media au capital de 799,54 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 586 444, dont le siège social est situé : 53 rue de Chabrol, 75010 Paris, France,
et
La Manufacture Digitale au capital de 6 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517 797 262, dont le siège est situé : 16 rue Mathis, 75019 Paris, France,
ci-après désignées les « Sociétés organisatrices », organisent du 08 mai 2023 10h au 14 mai 2023 23h59, un jeu entièrement gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Jeu concours Chefclub x Signerz » selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu gratuit implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
La participation est ouverte à toute personne physique et domiciliée en France métropolitaine à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs.
Les sociétés organisatrices attirent l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
La participation est strictement nominative et une seule inscription est autorisée par adresse email.
Toute participation inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multiparticipations ou de fraudes (Utilisation de processus automatisé).
ARTICLE 3 : DESCRIPTIONS 1 MODALITÉS DU JEU
La participation au concours est ouverte du 8 mai 2023 10h au 14 mai 2023 23h59 (heure de Paris) via le formulaire d’inscription diffusé par Chefclub et Signerz, sur leurs newsletters et réseaux sociaux.
Pour participer, l’internaute doit répondre correctement à une question et remplir ses coordonnées à la fin du formulaire du jeu concours.
Chefclub et Signerz contacteront les gagnants directement par email à l’adresse renseignée dans le formulaire, dans les 2 jours suivants la fin du jeu concours prévue le 14 mai 2023.
ARTICLE 4 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
5 tirages au sort auront lieu à la fin du concours, le 15 mai 2023. Ils seront effectués parmi les participants ayant rempli le formulaire électronique conformément au présent règlement et pour chacun 1 pack décrit dans l’article 5 ci-dessous. Le gagnant tiré au sort sera informé par email de son gain.
Il ne sera attribué qu’un seul gain par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
À noter que toutes coordonnées ne répondant pas aux conditions de participation visées à l’article 2 de ce règlement mèneront à l’annulation de la participation et du gain. Un nouveau gagnant sera alors sélectionné.
Si le premier gagnant sélectionné ne répond pas dans un délai de 7 jours à compter du jour de l'annonce du gain, l’organisateur se réserve le droit de désigner un gagnant suppléant.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les lots de dotations suivants sont mis en jeu :
· 5 packs = 1 coffret Chefclub Recettes du Monde + 1 accès 6 mois au module Signerz de découverte de la langue des signes française
Les gagnants seront contactés par email par Chefclub et Signerz, et recevront le code à utiliser accéder à Signerz module Découverte de la LSF. Les attributions de lots sont nominatives et ne peuvent être délivrées à d’autres personnes. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
Les sociétés organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 7 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITÉ DU GAGNANT
Vos données personnelles sont traitées par les Sociétés Organisatrices, agissant en qualité de destinataires et responsables de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse : contact@chefclub.tv
En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer votre participation à notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au jeu.
Elles sont exclusivement destinées à les Sociétés Organisatrices aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vos données pourront aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre accord.
Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants auxquels les Sociétés Organisatrices feraient éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union Européenne.
Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre requête à contact@chefclub.tv. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être réclamée.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale des Sociétés organisatrices.
ARTICLE 11 : LITIGES
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Enfin, si l'une quelconque des dispositions du présent Règlement était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Règlement qui demeureront en vigueur.
