REGLEMENT DU JEU
« Jeu concours : gagnez un poêle Balt 6 blanc »
Du 05/06/2023 au 30/06/2023
ARTICLE 1 – LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société SAS CHINVEST ayant son siège social au Route de Marthon 16380 CHAZELLES et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le numéro B 408 337 970 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise du 05/06/2023 au 30/06/2023 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours : gagnez un poêle Balt 6 blanc » (ci-après dénommé le « Jeu »).
ARTICLE 2 – LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse) disposant d’un téléphone portable personnel et d’un accès à Internet et notamment au site Internet du Jeu : www.chazelles.com.
Le site du Jeu (ci-après dénommé le « Mini-Site » ou le « Mini-Site du Jeu ») est accessible via SAFARI® pour les utilisateurs d’iOS ou accessible via GOOGLE CHROME® pour les utilisateurs Android.
Une seule participation par foyer (même nom, même prénom, même adresse mail, même numéro de téléphone portable) pendant toute la durée du Jeu.
Sont par ailleurs, en tout état de cause, exclus de toute participation au Jeu :
- les mandataires sociaux et membres du personnel de la Société Organisatrice, sauf accord de la direction du magasin participant ;
- toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu ;
- les personnes mineures ;
- ainsi que les membres de la famille de la Société Organisatrice (ascendants et descendants) et leurs conjoints (mariage, concubinage, P.A.C.S…).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de [o1] l’ensemble des participations enregistrées, pouvant limiter cette vérification aux tirages au sort.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, se voir attribuer la dotation correspondante.
Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses email différentes ou numéros de téléphone pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant au présent Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du participant au présent règlement et au principe du Jeu.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Afin de participer au Jeu, chaque joueur, ci-après désigné "Participant", doit :
- Avoir reçu de la part de la Société Organisatrice une communication l’invitant directement à participer au Jeu ;
- Cliquer sur le site du Jeu indiqué par la Société Organisatrice [www.chazelles.com] ou envoyer par SMS le mot clé suivant « [INDIQUER MOT CLE] au [INDIQUER UN NUMERO]. Le participant recevra alors un sms avec un lien vers le Mini-Site du Jeu ;
- Cliquer sur la page du jeu, ainsi que sur l’un de ces liens, et se connecter directement au Mini-Site du Jeu ;
- Remplir les champs imposés du formulaire électronique (notamment nom, prénom, email, numéro de téléphone, date de naissance, code postal) ;
- Indiquer son consentement ou son refus à recevoir de la communication adressée par sms et email/opt-in ;
- Puis valider sa participation.
Il n'est admis qu'une seule participation pour un même Participant sur toute la durée de l’opération.
Le Participant doit remplir le formulaire de participation de manière complète, précise et loyale.
Toute omission, imprécision et/ou inexactitude du formulaire, quelle qu’en soit la cause, emporte l’annulation de la participation du Participant concerné et de ses éventuels gains.
Toute participation par courrier, téléphone, email ou télécopie est exclue.
ARTICLE 4 – LES DOTATIONS
Les dotations sont les suivantes :
- 1 Poêle Chazelles BALT 6 BLANC (hors installation) (3288 € TTC)
- [Détails :
- Livraison en France métropolitaine, hors Corse. TVA à 20 %. Hors installation.
- [KE2]
ARTICLE 5 – RECLAMATIONS
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas d'impossibilité avérée du gagnant de profiter de son lot celui-ci est cessible à une tierce personne dans les mêmes conditions initiales d'acceptation du lot. En tout état de cause, l’utilisation du (des) lot(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.
Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure, sans contestation possible du gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice le 03/07/2023. A l’issu de ce tirage au sort, 1 seul gagnant seront désignés aléatoirement parmi l’ensemble des participations conformes via les bornes électroniques selon les modalités suivantes :
- 1 gagnant seront désignés parmi l’ensemble des participations sur toute la période du Jeu.
ARTICLE 7 – REMISE DE LA DOTATION
Les gagnants seront prévenus par EMAIL et/ou SMS entre le [03/07/2023] et le [18/07/2023.[KE3] ] par le magasin ayant enregistré la participation correspondante.
Les noms des gagnants seront également indiqués, à partir du [Début juillet 2023], sur une liste affichée à l’accueil de chaque magasin participant pendant une durée de 15 jours à compter de la fin du Jeu.
Le gagnant aura jusqu’au [21/07/2023], à compter de l’information qui lui aura été communiquée par sms ou email, pour valider son adresse de livraison.
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs noms et ville de résidence pour les besoins de l’affichage du nom des gagnants en magasin sans contrepartie financière autre que le lot gagné.
Le lot sera remis sur communication d’une pièce d’identité ou de tout autre document officiel (permis de conduire, passeport, titre de séjour…) permettant de prouver l’identité du participant. A défaut, le lot ne pourra être attribué.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de la non attribution d’un lot suite à une erreur ou une omission commise par le joueur sur son bulletin de participation, ni d’une modification des éléments renseignés sur le bulletin entre la date d’inscription au présent Jeu et la date de remise du lot, ni de toute autre raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect des lois.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice, d’erreurs humaines ou de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsables de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement ou de l'indisponibilité du site internet, de défaillances techniques rendant impossible la poursuite du Jeu.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du ou des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le (les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
Pour participer au Jeu, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant afin de valider leur participation (civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, carte de fidélité, date de naissance, code postal).[4] Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée dans sa version du 20 Juin 2018, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ces informations font l’objet de traitements automatisés dans le cadre d’un fichier déclaré à la CNIL. L’enregistrement des données des participants permet également à la Société Organisatrice de réaliser ou faire réaliser via leurs prestataires toute étude ou analyse correspondante. En cochant les cases prévues à cet effet, les participants peuvent :
- recevoir par voie électronique les offres et l’actualité des sociétés de marque CHAZELLES ;
- recevoir par voie électronique les offres des partenaires de CHAZELLES ;
- recevoir par voie électronique les offres et l’actualité correspondant à son profil d’achat.
Lorsque les participants acceptent de recevoir les offres des partenaires, ils acceptent que certaines informations personnelles les concernant (notamment civilité, nom, prénom, téléphone, adresse mail, carte de fidélité, date de naissance, code postal, préférence[5] s) soient transmis à ces sociétés.
Les données personnelles des participants seront conservées pendant trois (3) ans à compter de la date de participation ou de la dernière communication consultée et le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.V
Les participants disposent d’un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante :
CHEMINÉES DE CHAZELLES
ROUTE DE MARTHON
16380 CHAZELLES
en indiquant leur nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, leur demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse leur sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
Les participants peuvent également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu et du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Le règlement complet du Jeu est disponible gratuitement à l’accueil de votre magasin.
ARTICLE 12 – FRAIS DE PARTICIPATION
Les personnes participant au Jeu n’engagent aucun frais de participation et ne peuvent donc prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
La Loi applicable du présent règlement est la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
CHEMINÉES DE CHAZELLES
ROUTE DE MARTHON
16380 CHAZELLES
au plus tard trente (30) jours après la date d’expiration du Jeu, soit [30/07/2023].
