Article 1 : Société Organisatrice
La société CHAUVAT, SAS au capital de 100 000€ - Siret 071 202 154 00010 – dont le siège social est situé à ZI des Cèdres, rue des Cèdres 49600 BEAUPREAU,
représentée par Hervé CHAUVAT, Président,
organise du 1 février au 15 mars 2013 un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, selon les modalités du présent règlement, sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.chauvatportes.com.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique, majeure résident en France Métropolitaine.
Sont exclus de toute participation au présent jeu, l’ensemble du personnel de CHAUVAT, y compris les membres de leur famille (conjoint et descendants vivant sous le même toit).
La participation au jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Article3 : Modalités de participation
Pour y participer, il suffit d’inscrire au moment de la validation de votre projet sur le configurateur Chauvat les données suivantes : nom, prénom, adresse, CP, ville, numéro de téléphone fixe et/ou portable et l’adresse mail.
En vous inscrivant, vous devrez accepter les conditions d’utilisation du site Chauvat. L’objectif étant de garantir le sérieux et le bon déroulement du concours.
Le jeu est limité à une seule inscription par personne et par foyer (même adresse). Toute participation illisible, incomplète ou non conforme aux modalités du jeu sera considérée comme nulle.
Article 4 : La sélection des gagnants
Un vote en ligne sur le site Chauvat est ouvert à toute personne physique, majeure résident en France Métropolitaine, participant ou non au concours.
Le vote aura lieu du 25 février 2013 au 15 mars 2013.
Les internautes voteront 4 portes :
Un premier vote sélectionnera la porte préférée (3 étoiles). Celle-ci se verra attribuer de 3 points.
Le second vote sélectionnera 3 portes appréciées (1 étoile). Ces créations remporteront 1 point.
L’internaute est limité à un vote par jour. Chaque validation annulera et remplacera le vote précédent.
Les gagnants seront les projets ayant comptabilisé le plus de points.
Article 5 : Dotations
Lots à gagner :
1er : Un lot de portes* pour un chantier comprenant une porte âme pleine et une porte isothermique (limité à 10 portes techniquement réalisables dans les standards Chauvat, pas de sur mesure). Ce premier lot représente une valeur entre 700€ et 1000€ selon le projet.
2ème et 3ème lot : la porte gravée du concours* d’une valeur comprise entre 110€ et 150€ selon le projet.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent pour quelque cause que ce soit.
Les lots offerts rentrent dans la capacité technique de réalisation Chauvat qui sera validé avec le gagnant à la finalisation de la commande du lot et ne peut concerner de produits sur mesure en terme de ferrage de porte seule, ou de bloc-porte (porte avec huisserie).
Article 6 : Remise des lots
Les lots seront livrés chez un de nos distributeurs se situant à moins de 50km. Si aucun partenaire ne se situe dans ce périmètre, Chauvat s’engage à livrer la porte directement chez le gagnant.
Article 7 : Droit d’accès et de rectification
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Chauvat s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient réalisés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site Chauvat portes fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1605853 v 0.
Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :
- en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition
- en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : contact@chauvatportes.com
Les participants autorisent par avance à la publication à des fins commerciales et publicitaire, de leur nom, de leur adresse et de leur projet.
Article 8 : Propriété intellectuelle
L’utilisateur est responsable des messages et/ou dessin qu’il aura créé en utilisant les services mis à disposition par Chauvat sur son site. Chauvat ne pourra être tenu responsable de propos et ou dessin à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes ou offensants ou portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents, ou présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes, ainsi que les modèles pouvant s’apparenter à de la copie de sujets et/ou dessins soumis au droit à l’image.
Chauvat se réserve le droit de supprimer ou refuser tout ou partie des modèles et/ou projet créés par l’utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable, sans que cela n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation, et ce afin de préserver un fonctionnement normal de ses services par les autres utilisateurs.
Article 9 : Acceptation du règlement
Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la société organisatrice du jeu.
Article 10 : Faculté de modification/ suppression du jeu
La société Chauvat se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Le jeu peut être annulé en cas de force majeure.
Article 11 : Dépôt du règlement
La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, déposé chez maître GRAVELINE, Huissier, domicilié 1 rue Bayard 59000 LILLE.
- Dans la limite de nos faisabilités – Pose, accessoires et finition non compris
