Article 1 – Société Organisatrice
La société Chaussea, société anonyme par actions simplifiée au capital de 15.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIEY sous le numéro B 330 267 691, dont le siège social est 105 av. Charles de Gaulle - 54910 VALLEROY ci-après la « Société Organisatrice »
Organise en partenariat avec la société Closer, un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat s'intitulant « Grand Jeu Concours Photo CHAUSSEA - CLOSER »
(Ci-après le « Jeu »). Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement. Il est organisé du 10 novembre 2010 au 16 décembre 2010 inclus.
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins qui dispose d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide résidant en France métropolitaine et Corse (hors DOM-TOM), et qui accède au Site entre le 10 novembre 2010 et le 16 décembre 2010, minuit (heure française).
L’accès au jeu est interdit aux personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, leurs filiales, leurs partenaires et leurs filiales, toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la Sociétés Organisatrice
L’inscription est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Toute participation par voie postale est exclue.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Seront notamment jugés comme suspect, et de manière non exhaustive, les critères suivants :
? Inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l’inscription
? Incohérence de l’email de filleuls parrainés
? Similarité des mots de passe entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
? Similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
Article 3 – Modalités du Jeu
3.1. Détails de la participation
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de :
(i) se connecter pendant la durée du Jeu indiquée en article 1 à l’URL suivante :
http://www.certainslaimentshow.fr compléter l’ensemble des champs du formulaire d’inscription : Civilité, nom, prénom, pseudo, email, mot de passe, code postal, ville, date de naissance et d’accepter ou non de recevoir l’actualité de Closer et Chaussea.
Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "valider". Tout formulaire d’inscription incorrectement complété sera automatiquement considéré comme nul.
(ii) déposer une photo sur le site avant la date limite de participation. Les photographies pour être valables, ne doivent pas faire apparaître des images de personnes physiques quelles qu’elles soient et répondre aux caractéristiques techniques suivantes : format graphique jpeg (.jpg) uniquement, poids maximum : 3 Mo
Chaque photographie envoyé(e) doit faire l’objet d’une autorisation d’exploitation préalable de la part du participant. Cette autorisation sera donnée en cochant une case prévue à cet effet pour chaque photographie après avoir pris connaissance des conditions d’utilisation des photos présentées sur la page d’envoi.
La participation au concours entraîne une licence d’exploitation (licence d’exploitation des photographies) dans les termes prévus à l’Article 10 ci-après. Les photographies ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l’ordre public, susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes ni faire l’apologie des crimes contre l’humanité. Les photographies contraires au règlement seront automatiquement éliminées.
Chaque photographie sera soumise à la validation d’un modérateur avant d’être publiée sur le Site. Seules les photographies qui sont compatibles avec le niveau de qualité technique minimum requis par le Site seront publiables.
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (gagnants ou non).
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le Participant lors de son inscription au Jeu.
Pendant la durée du Jeu, les photos envoyées par les Participants seront soumises aux votes des internautes. Chaque internaute pourra soumettre 1 (un) vote par photo, pour toutes les photos déposées. Le Participant pourra voter pour ses propres photos dans la limite des conditions évoquées ci-avant.
L’internaute pourra déposer un maximum de 3 (trois) photos pendant la durée du Jeu.
3.2. Parrainage
Chaque participant pourra également, s’il le souhaite, inviter des amis à découvrir le Jeu en indiquant leur adresse email. Le participant reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse email communiquée et avoir indiqué à celui-ci les droits d’accès, modification, rectification, suppression des données à caractère personnelle qui le concernent, et qui sont identiques à ceux figurant à l’article 10 du présent règlement.
3.3. Newsletter
Le participant au Jeu a le choix de recevoir l’actualité de Closer et Chaussea. Pour cela, le participant devra répondre à la question relative à cet effet et située sur le formulaire d’inscription du jeu.
Article 4 – Dotations mises en jeu
4.1 - Dotations pour les photos gagnantes – 10 gagnants :
- 1er 1 iPad + 1 Code réduction 50 euros + 1 Abonnement Closer + 1 affichage sur la page d’accueil du site Chaussea
- 2ème 1 iPad + 1 Code réduction 45 euros + 1 Abonnement Closer
- 3eme 1 Appareil Photo Lumix + 1 Code réduction 45 euros
- 4ème 1 Appareil Photo Lumix + 1 Code réduction 45 euros
- 5ème 1 Appareil Photo Lumix + 1 Code réduction 45 euros
- 6ème 1 Code réduction 45 euros + 1 Abonnement Closer
- 7ème 1 Code réduction 40 euros + 1 Abonnement Closer
- 8ème 1 Code réduction 35 euros + 1 Abonnement Closer
- 9ème 1 Code réduction 30 euros + 1 Abonnement Closer
- 10ème 1 Code réduction 25 euros + 1 Abonnement Closer
4.2 - Dotations pour les votants – 5 gagnants :
- 1er 1 Code réduction de 20 euros + 1 Abonnement Closer
- 2ème 1 Code réduction de 20 euros + 1 Abonnement Closer
- 3eme 1 Code réduction de 20 euros + 1 Abonnement Closer
- 4ème 1 Code réduction de 20 euros + 1 Abonnement Closer
- 5ème 1 Code réduction de 20 euros + 1 Abonnement Closer
4.3 - Détails des dotations mises en jeu
- iPad : Apple iPad 9,7" LED 16 Go WiFi (Valeur : 499€ TTC)
- Appareil photo : PANASONIC Lumix DMC-FS30 Noir (Valeur : 144,90€ TTC)
- Abonnement Closer : Durée 6 mois (Valeur : 39€ TTC)
Les codes de réduction seront uniquement utilisables sur le site internet Chaussea.com
Article 5 – Désignation des gagnants
5.1 – ARTICLE 4 : LE JURY
L’Organisateur garantit aux participants l’impartialité, la bonne foi, et la loyauté des membres du jury.
Le jury sera composé de membres du personnel de l’Organisateur et de ses partenaires.
La liste des membres du jury ne fera l’objet d’aucune publicité et pourra faire l’objet d’une actualisation autant que de besoin.
La composition et le nombre des membres du jury pourront être modifiés à tout moment pour les besoins de l’opération.
Conformément aux usages, le jury pourra écarter toute photo s’il estime que ce document ne convient pas à sa publication sur le Site.
Le jury qui s’organise comme il l’entend dans le cadre de ses travaux, statuera souverainement, aucun recours contre ses décisions ne pourra être admis.
5.2 Les différents concours :
Concours « Photos »
A la fin du concours, les 20 premières photographies ayant recueilli le plus de votes de la part des internautes à l’issue du jeu, seront soumises à un jury défini à l’article 4.
Les photographies doivent avoir été réalisées par des photographes participants différents. En cas d’ex-æquo, les auteurs seront départagés par le nombre total de vote.
Les auteurs se verront attribuer l’un des lots décrits à l’article 4, en fonction de leur classement.
La photo gagnante aura un encart spécial pendant 1 semaine sur la page d’accueil du site Chaussea.
Concours « Votes »
Les participants qui auront votés pour les 10 photographies gagnantes du Concours « Photos », participent à un tirage au sort effectué par le jury et se verront attribuer l’un des lots décrits à l’article 4, en valeur décroissante en fonction de leur ordre de sortie au tirage. Les participants gagnants du Concours « Votes » sont différents des gagnants du Concours « Photos ».
L’Organisateur informera les gagnants du lot gagné par courrier électronique à l’adresse qu’ils auront communiquée sur le formulaire d’inscription, ainsi que de la procédure à suivre pour l’obtention du lot.
Si les coordonnées fournies ne permettent pas à l’Organisateur d’informer le gagnant de son gain, le gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son lot.
5.3 – Généralités
Les dotations attribuées sont personnelles aux gagnants et non cessibles. Elles ne pourront faire l’objet d’aucun échange ou d’une quelconque contrepartie - même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur prénom associé à la première lettre de leur nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 6 - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de l'étude SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, située au 21 rue Bonnefoy à Marseille (13006)
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : « Grand Jeu Concours Photo CHAUSSEA - CLOSER » - La Fabrique à Jeux, 16 passage Dallery, 75011 Paris. La demande de règlement doit être effectuée avant le 16 décembre 2010 à minuit, cachet de la poste faisant foi.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse suivante http://www.certainslaimentshow.fr pendant toute la durée du jeu.
Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement et adressée à la Fabrique à Jeux à l’adresse mentionnée ci-dessus, sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez les huissiers précités et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez les huissiers prévaudra.
Article 7 - Remboursement des frais
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement et par foyer (même nom, même adresse postale) est admise, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour. La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée au plus tard le 16 décembre 2010 minuit, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à La Fabrique à Jeux à l’adresse 16 passage Dallery, 75011 Paris une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
-l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
-la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
L'obtention de lots de parties supplémentaires sur le site sera remboursée sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais d'accès internet, dans la limite d'un lot de parties supplémentaires par mois et par foyer.
Article 8 - Litiges et responsabilités
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la société organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – « Grand Jeu Concours Photo CHAUSSEA - CLOSER » Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice ou l'étude SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés dans le respect de la législation française.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
(i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique
(ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste
(iii) de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Article 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la société Organisatrice à l’exception des adresses emails éventuelles dont les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation exprès des participants autres que les prestataires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de la société Chaussea – Service Ecommerce – « Grand Jeu Concours Photo CHAUSSEA - CLOSER »
Le participant a le choix de s’abonner ou non à la newsletter de la Société Organisatrice qui lui est proposée dans le cadre de sa participation, en choisissant de cocher ou non la case relative à la newsletter. La Société Organisatrice, seule destinataire de ces informations dans le cadre de l’abonnement à la newsletter, s’engage à ne pas céder ni transmettre ces informations à des tiers.
Les gagnants ne souhaitant pas que leurs prénom et première lettre de leur nom soient accessibles en ligne doivent en informer la Fabrique à Jeux à « Grand Jeu Concours Photo CHAUSSEA - CLOSER »- La Fabrique à Jeux, 16 passage Dallery, 75011 Paris.
