Règlement du jeu
LE GRAND CALVADOS CH
ATEAU DU BREUIL
1
REGLEMENT DU JEU «
LE GRAND CALVADOS
»
Article 1: Conditions générales
La société
Château du Breuil S.A.S
, ayant son siège social
:
F
-
14 130 LE BREUIL EN AUGE
France
,
immatriculée au Registre du Commerce sous le n°
475
450
227
000 16
(ci
-
après
désignée
«
Château du Breuil
»)
organise sur sa page facebook
(
https://www.facebook.com/chateaudubreuil
),
un jeu gratuit intitulé
«
LE GRAND
CALVADOS
»
(ci
-
après
«
le Jeu
»).
La participation au Jeu implique, de la part des participants, l’acceptation des termes du
présent Règlement. Les participants qui n’accepteraient pas les termes du présent Règlement
dont ils ont pris connaissance ou dont la conduite serait frauduleuse ou
déloyale (ce que
Château du Breuil
déterminera à sa libre et unique appréciation) peuvent à tout moment être
exclus du Jeu.
Le Jeu débutera le
15 mai 2013 à 09h30
(
GMT
+1)
, et se terminera le
15 juillet
2013
à
17h30
(
GMT
+1)
(
ci
-
après désigné «
la durée
du Jeu
»)
. Les inscriptions envoyé
e
s et/ou reçu
e
s après
l’heure et la date de clôture ne seront pas pris
es
en compte.
Le jeu
-
concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook
ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au jeu
-
concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu
-
concours s'adresser aux
organisateurs du jeu et non à Facebook.
Article 2: Conditions de participa
tion
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert aux individus (ci
-
après désignés «
les Participants
»
) résidant dans le monde
entier
(à l’exception de l’
Italie)
et âgés d’au moins
2
5
ans.
Dans le cas où le
participant n’aurait pas atteint l’âge légal dans son pays de résidence, il
devra recueillir l’accord préalable de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale,
ou à défaut de son tuteur légal.
Chaque Participant n’est autorisé à participer
qu’une fois
pendant
toute la durée du Jeu.
En
cas de participations multiples ou successives
dans la même semaine
, notamment grâce à
l'emploi de plusieurs adresses e
-
mail par une même personne, l'ensemble des bulletins
de participation sera rejeté et consi
déré comme invalide.
Le Jeu n’est pas ouvert aux personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus ainsi
qu’aux dirigeants, cadres et employés de
Château du Breuil
et de toute société qu'elle
contrôle, qui la contrôle et de toute personne impliq
uée dans la mise en œuvre et la promotion
Règlement du jeu
LE GRAND CALVADOS CH
ATEAU DU BREUIL
2
du Jeu ou/ et de l’attribution du prix ainsi que les membres de leurs familles (quelque soit leur
âge).
Château du Breuil
se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions.
Toute per
sonne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du Jeu
-
concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès à internet, une adresse él
ectronique valide et
un compte F
acebook.
Article 3: P
rincipe du Jeu
Afin de participer au jeu, il convient de visiter la page
(
https://www.facebook.com/chateaudubreuil
),
et de cliquer sur l’onglet «
Le grand Calvados
».
Les participants doivent
remplir, selon les indications fournies en ligne, l’ensemble des
champs obligatoires du formulaire de participation au jeu. De plus, afin de valider sa
participation, il est nécessaire de cocher la case attestant de l’acceptation du présent
règlement.
Le
participant devra répondre à
deux questions
en ligne.
Seul les Participants ayant correctement répondu aux questions feront partie du tirage au sort.
En outre,
Château du Breuil
se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou Jeu toute
participati
on
qui ne respecterait pas le règlement.
Il s’agit d’un jeu quiz «
Le grand Calvados
»
. Tout internaute souhaitant participer au Jeu
doit :

Se connecter sur la page
https://www.facebook.com/chateaudubreuil

Cliquer sur l’application «
Le grand Calvados
»

Cliquer sur le bouton «
Dé
couvrez l’univers Château du Breuil
»

Accepter la demande de permission Facebook

Remplir le formulaire de participation

Cocher la case « accepter le règlement »

Répondre aux
deux
questions du jeu

Valider sa participation
Chaque participant ne peut participer qu’une fois. La validation des participations devra
intervenir avant le
15
juillet
2013 à
17
h30
, heure française. Seuls les titulaires des formulaires
validés avant cette limite pourront faire partie des concurrents
soumis aux votes qui
désigneront les gagnants.
Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au
formulaire engagent le Participant et entraîneraient la nullité de la participation si elles se
révélaient inexactes. En
outre,
Château du Breuil
S.A.S
se réserve le droit d’éliminer du tirage
au sort et/ou Jeu tout formulaire de participation qui ne respecterait pas le règlement.
Règlement du jeu
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1
REGLEMENT DU JEU «
LE GRAND CALVADOS
»
Article 1: Conditions générales
La société
Château du Breuil S.A.S
, ayant son siège social
:
F
-
14 130 LE BREUIL EN AUGE
France
,
immatriculée au Registre du Commerce sous le n°
475
450
227
000 16
(ci
-
après
désignée
«
Château du Breuil
»)
organise sur sa page facebook
(
https://www.facebook.com/chateaudubreuil
),
un jeu gratuit intitulé
«
LE GRAND
CALVADOS
»
(ci
-
après
«
le Jeu
»).
La participation au Jeu implique, de la part des participants, l’acceptation des termes du
présent Règlement. Les participants qui n’accepteraient pas les termes du présent Règlement
dont ils ont pris connaissance ou dont la conduite serait frauduleuse ou
déloyale (ce que
Château du Breuil
déterminera à sa libre et unique appréciation) peuvent à tout moment être
exclus du Jeu.
Le Jeu débutera le
15 mai 2013 à 09h30
(
GMT
+1)
, et se terminera le
15 juillet
2013
à
17h30
(
GMT
+1)
(
ci
-
après désigné «
la durée
du Jeu
»)
. Les inscriptions envoyé
e
s et/ou reçu
e
s après
l’heure et la date de clôture ne seront pas pris
es
en compte.
Le jeu
-
concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook
ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au jeu
-
concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu
-
concours s'adresser aux
organisateurs du jeu et non à Facebook.
Article 2: Conditions de participa
tion
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert aux individus (ci
-
après désignés «
les Participants
»
) résidant dans le monde
entier
(à l’exception de l’
Italie)
et âgés d’au moins
2
5
ans.
Dans le cas où le
participant n’aurait pas atteint l’âge légal dans son pays de résidence, il
devra recueillir l’accord préalable de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale,
ou à défaut de son tuteur légal.
Chaque Participant n’est autorisé à participer
qu’une fois
pendant
toute la durée du Jeu.
En
cas de participations multiples ou successives
dans la même semaine
, notamment grâce à
l'emploi de plusieurs adresses e
-
mail par une même personne, l'ensemble des bulletins
de participation sera rejeté et consi
déré comme invalide.
Le Jeu n’est pas ouvert aux personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus ainsi
qu’aux dirigeants, cadres et employés de
Château du Breuil
et de toute société qu'elle
contrôle, qui la contrôle et de toute personne impliq
uée dans la mise en œuvre et la promotion
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2
du Jeu ou/ et de l’attribution du prix ainsi que les membres de leurs familles (quelque soit leur
âge).
Château du Breuil
se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions.
Toute per
sonne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du Jeu
-
concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès à internet, une adresse él
ectronique valide et
un compte F
acebook.
Article 3: P
rincipe du Jeu
Afin de participer au jeu, il convient de visiter la page
(
https://www.facebook.com/chateaudubreuil
),
et de cliquer sur l’onglet «
Le grand Calvados
».
Les participants doivent
remplir, selon les indications fournies en ligne, l’ensemble des
champs obligatoires du formulaire de participation au jeu. De plus, afin de valider sa
participation, il est nécessaire de cocher la case attestant de l’acceptation du présent
règlement.
Le
participant devra répondre à
deux questions
en ligne.
Seul les Participants ayant correctement répondu aux questions feront partie du tirage au sort.
En outre,
Château du Breuil
se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou Jeu toute
participati
on
qui ne respecterait pas le règlement.
Il s’agit d’un jeu quiz «
Le grand Calvados
»
. Tout internaute souhaitant participer au Jeu
doit :

Se connecter sur la page
https://www.facebook.com/chateaudubreuil

Cliquer sur l’application «
Le grand Calvados
»

Cliquer sur le bouton «
Dé
couvrez l’univers Château du Breuil
»

Accepter la demande de permission Facebook

Remplir le formulaire de participation

Cocher la case « accepter le règlement »

Répondre aux
deux
questions du jeu

Valider sa participation
Chaque participant ne peut participer qu’une fois. La validation des participations devra
intervenir avant le
15
juillet
2013 à
17
h30
, heure française. Seuls les titulaires des formulaires
validés avant cette limite pourront faire partie des concurrents
soumis aux votes qui
désigneront les gagnants.
Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au
formulaire engagent le Participant et entraîneraient la nullité de la participation si elles se
révélaient inexactes. En
outre,
Château du Breuil
S.A.S
se réserve le droit d’éliminer du tirage
au sort et/ou Jeu tout formulaire de participation qui ne respecterait pas le règlement.
Règlement du jeu
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3
Article 4:
Lot
Le
gagnant
recevr
a un coffret cadeau «
Lys d’argent
» dans un
Relais et
Châteaux
.
Ce coffret
comprend pour 2 personnes
• Une nuit en chambre double
• Un dîner (boissons incluses)
• Un petit déjeuner
La valeur commerciale
du lot
est
à quatre cents quatre vingt neuf euros
(489
€)
pour 2
personnes
. La dotation ne pourra donner lieu à la remise de sa contre
-
valeur en numéraire, ni
à son échange ou remplacement. Si pour des raisons indépendantes de sa volonté,
Château du
Breuil
n’est pas en mesure de remettre les lots prévus,
Château du Breu
il
se réserve le droit de
substituer aux lots des lots d'une valeur équivalente.
Château du Breuil S.A.S ne prend pas en charge les frais de déplacement du gagnant.
Article 5:
Désignation des g
agnants et ré
sultats
A l’issue de la durée du jeu,
1
gagnan
t sera
désigné
e
par
le
tirage au sort pa
rmi les
participants. L
e
dit tirage au sort interviendra
le
17
juillet
2013
.
Le nom du gagnant sera disponible
sur la page facebook
,
le
17
juillet
2013
,
de
Château du
Breuil
après le tirage au sort.
Le gagnant
sera
prévenu à l’adresse email indiqué sur le formulaire de participation. Si le
gagnant ne confirme pas son acceptation du lot dans l
es 48 heures,
il sera considéré comme y
ayant renoncé et le lot sera attribué au prochain gagnant figurant sur la liste d’atte
nte.
Dans le cas où le
g
agnant n’aurait pas atteint l’âge légal dans son pays de résidence, les
parents ou les détenteurs de l’autorité parental
e
ou encore le tuteur légal devra signer une
autorisation parentale soumise par
Château du Breuil
. La remise du
prix est soumise à cette
obligation.
Article 6: Conditions
de remboursement des frais de participation
Aucune contribution financière n'est demandée pour participer au Jeu
-
concours.
Les frais relatifs à la participation au Jeu
-
Concours seront remboursé
s sur simple demande
postale envoyée à l'adresse suivante :
Château du Breuil S.A.S 14 130 LE BREUIL EN
AUGE
France
Le remboursement des frais relatifs à la participation au Jeu
-
concours est soumis aux
conditions suivantes :
-
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximum de 2 mois (60
jours calendaires) à compter de la date de clôture du Jeu
-
concours. Le remboursement
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4
des frais de connexion et de photocopies est limité à une participation par personne
(même
prénom, même nom, même code postal, même date de naissance).
-
Tout participant désirant se faire rembourser doit indiquer son nom, son prénom, son
adresse postale et son adresse électronique sur sa demande écrite de remboursement.
Le participant doit égal
ement mentionner la date de participation au Jeu
-
concours et
joindre une photocopie de sa carte d'identité, une copie de la facture détaillée de
l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné (pour les
participants utilisant un
modem), ainsi qu'un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou RIP
(Relevé d’identité postale) et un justificatif des frais de photocopies.
Toute demande incomplète, envoyée à la mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en
compte. Les demandes de rembour
sement envoyées par courriel ne seront pas retenues.
Pour les participants utilisant une connexion à haut débit :
1)
Sur des critères objectifs, il a été déterminé que le remboursement est fixé à un
montant forfaitaire maximal de 0,61 Euro
2)
Aucun rembour
sement additionnel n’est possible étant donné qu’aucune autre
contribution financière n’est requise. Les abonnements Internet à haut débit couvrent
l’utilisation générale de tels services et, par conséquent, la participation au concours /
tirage au sort n’
entraîne pas de frais additionnels.
Les frais postaux liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité et de l’autorisation
parentale pour le gagnant mineur seront remboursés sur simple demande jointe à l'envoi des
pièces justificatives, au tarif pos
tal lent en vigueur pour un envoi de 20 grammes.
Article 7: Droits d’utilisation
Le gagnant du Jeu autorise
Château du Breuil
, ainsi que ses filiales, et société dont elle est
sous le contrôle ou contrôlée, successeurs, licenciés et cessionnaires, sous
-
contractant présents
et futurs, du seul fait de l’acceptation de la dotation, à fixer, utiliser et exploiter toute ou
parties de
s informations fournies, et notamment ses nom et prénom, pour toutes
manifestations de publicité, de promotion ou de marketing directement ou indirectement liées
au Jeu
-
concours(y compris toutes les formes de promotion notamment les opération de
relations
publiques, les interviews, les dossiers de presse, les articles et communiqués et la
promotion croisée) sur l’un ou l’ensemble des supports connus ou développés à ce jour, et
notamment papier, audiovisuel, électrique, électronique ou magnétique, sans que c
ette
utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée.
Cette autorisation est valable sur le monde entier pour une durée de 5 (cinq) années.
Article 8: Limitation de Responsabilité
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REGLEMENT DU JEU «
LE GRAND CALVADOS
»
Article 1: Conditions générales
La société
Château du Breuil S.A.S
, ayant son siège social
:
F
-
14 130 LE BREUIL EN AUGE
France
,
immatriculée au Registre du Commerce sous le n°
475
450
227
000 16
(ci
-
après
désignée
«
Château du Breuil
»)
organise sur sa page facebook
(
https://www.facebook.com/chateaudubreuil
),
un jeu gratuit intitulé
«
LE GRAND
CALVADOS
»
(ci
-
après
«
le Jeu
»).
La participation au Jeu implique, de la part des participants, l’acceptation des termes du
présent Règlement. Les participants qui n’accepteraient pas les termes du présent Règlement
dont ils ont pris connaissance ou dont la conduite serait frauduleuse ou
déloyale (ce que
Château du Breuil
déterminera à sa libre et unique appréciation) peuvent à tout moment être
exclus du Jeu.
Le Jeu débutera le
15 mai 2013 à 09h30
(
GMT
+1)
, et se terminera le
15 juillet
2013
à
17h30
(
GMT
+1)
(
ci
-
après désigné «
la durée
du Jeu
»)
. Les inscriptions envoyé
e
s et/ou reçu
e
s après
l’heure et la date de clôture ne seront pas pris
es
en compte.
Le jeu
-
concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook
ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au jeu
-
concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu
-
concours s'adresser aux
organisateurs du jeu et non à Facebook.
Article 2: Conditions de participa
tion
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert aux individus (ci
-
après désignés «
les Participants
»
) résidant dans le monde
entier
(à l’exception de l’
Italie)
et âgés d’au moins
2
5
ans.
Dans le cas où le
participant n’aurait pas atteint l’âge légal dans son pays de résidence, il
devra recueillir l’accord préalable de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale,
ou à défaut de son tuteur légal.
Chaque Participant n’est autorisé à participer
qu’une fois
pendant
toute la durée du Jeu.
En
cas de participations multiples ou successives
dans la même semaine
, notamment grâce à
l'emploi de plusieurs adresses e
-
mail par une même personne, l'ensemble des bulletins
de participation sera rejeté et consi
déré comme invalide.
Le Jeu n’est pas ouvert aux personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus ainsi
qu’aux dirigeants, cadres et employés de
Château du Breuil
et de toute société qu'elle
contrôle, qui la contrôle et de toute personne impliq
uée dans la mise en œuvre et la promotion
Règlement du jeu
LE GRAND CALVADOS CH
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2
du Jeu ou/ et de l’attribution du prix ainsi que les membres de leurs familles (quelque soit leur
âge).
Château du Breuil
se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions.
Toute per
sonne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du Jeu
-
concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès à internet, une adresse él
ectronique valide et
un compte F
acebook.
Article 3: P
rincipe du Jeu
Afin de participer au jeu, il convient de visiter la page
(
https://www.facebook.com/chateaudubreuil
),
et de cliquer sur l’onglet «
Le grand Calvados
».
Les participants doivent
remplir, selon les indications fournies en ligne, l’ensemble des
champs obligatoires du formulaire de participation au jeu. De plus, afin de valider sa
participation, il est nécessaire de cocher la case attestant de l’acceptation du présent
règlement.
Le
participant devra répondre à
deux questions
en ligne.
Seul les Participants ayant correctement répondu aux questions feront partie du tirage au sort.
En outre,
Château du Breuil
se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou Jeu toute
participati
on
qui ne respecterait pas le règlement.
Il s’agit d’un jeu quiz «
Le grand Calvados
»
. Tout internaute souhaitant participer au Jeu
doit :

Se connecter sur la page
https://www.facebook.com/chateaudubreuil

Cliquer sur l’application «
Le grand Calvados
»

Cliquer sur le bouton «
Dé
couvrez l’univers Château du Breuil
»

Accepter la demande de permission Facebook

Remplir le formulaire de participation

Cocher la case « accepter le règlement »

Répondre aux
deux
questions du jeu

Valider sa participation
Chaque participant ne peut participer qu’une fois. La validation des participations devra
intervenir avant le
15
juillet
2013 à
17
h30
, heure française. Seuls les titulaires des formulaires
validés avant cette limite pourront faire partie des concurrents
soumis aux votes qui
désigneront les gagnants.
Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au
formulaire engagent le Participant et entraîneraient la nullité de la participation si elles se
révélaient inexactes. En
outre,
Château du Breuil
S.A.S
se réserve le droit d’éliminer du tirage
au sort et/ou Jeu tout formulaire de participation qui ne respecterait pas le règlement.
Règlement du jeu
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3
Article 4:
Lot
Le
gagnant
recevr
a un coffret cadeau «
Lys d’argent
» dans un
Relais et
Châteaux
.
Ce coffret
comprend pour 2 personnes
• Une nuit en chambre double
• Un dîner (boissons incluses)
• Un petit déjeuner
La valeur commerciale
du lot
est
à quatre cents quatre vingt neuf euros
(489
€)
pour 2
personnes
. La dotation ne pourra donner lieu à la remise de sa contre
-
valeur en numéraire, ni
à son échange ou remplacement. Si pour des raisons indépendantes de sa volonté,
Château du
Breuil
n’est pas en mesure de remettre les lots prévus,
Château du Breu
il
se réserve le droit de
substituer aux lots des lots d'une valeur équivalente.
Château du Breuil S.A.S ne prend pas en charge les frais de déplacement du gagnant.
Article 5:
Désignation des g
agnants et ré
sultats
A l’issue de la durée du jeu,
1
gagnan
t sera
désigné
e
par
le
tirage au sort pa
rmi les
participants. L
e
dit tirage au sort interviendra
le
17
juillet
2013
.
Le nom du gagnant sera disponible
sur la page facebook
,
le
17
juillet
2013
,
de
Château du
Breuil
après le tirage au sort.
Le gagnant
sera
prévenu à l’adresse email indiqué sur le formulaire de participation. Si le
gagnant ne confirme pas son acceptation du lot dans l
es 48 heures,
il sera considéré comme y
ayant renoncé et le lot sera attribué au prochain gagnant figurant sur la liste d’atte
nte.
Dans le cas où le
g
agnant n’aurait pas atteint l’âge légal dans son pays de résidence, les
parents ou les détenteurs de l’autorité parental
e
ou encore le tuteur légal devra signer une
autorisation parentale soumise par
Château du Breuil
. La remise du
prix est soumise à cette
obligation.
Article 6: Conditions
de remboursement des frais de participation
Aucune contribution financière n'est demandée pour participer au Jeu
-
concours.
Les frais relatifs à la participation au Jeu
-
Concours seront remboursé
s sur simple demande
postale envoyée à l'adresse suivante :
Château du Breuil S.A.S 14 130 LE BREUIL EN
AUGE
France
Le remboursement des frais relatifs à la participation au Jeu
-
concours est soumis aux
conditions suivantes :
-
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximum de 2 mois (60
jours calendaires) à compter de la date de clôture du Jeu
-
concours. Le remboursement
Règlement du jeu
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des frais de connexion et de photocopies est limité à une participation par personne
(même
prénom, même nom, même code postal, même date de naissance).
-
Tout participant désirant se faire rembourser doit indiquer son nom, son prénom, son
adresse postale et son adresse électronique sur sa demande écrite de remboursement.
Le participant doit égal
ement mentionner la date de participation au Jeu
-
concours et
joindre une photocopie de sa carte d'identité, une copie de la facture détaillée de
l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné (pour les
participants utilisant un
modem), ainsi qu'un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou RIP
(Relevé d’identité postale) et un justificatif des frais de photocopies.
Toute demande incomplète, envoyée à la mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en
compte. Les demandes de rembour
sement envoyées par courriel ne seront pas retenues.
Pour les participants utilisant une connexion à haut débit :
1)
Sur des critères objectifs, il a été déterminé que le remboursement est fixé à un
montant forfaitaire maximal de 0,61 Euro
2)
Aucun rembour
sement additionnel n’est possible étant donné qu’aucune autre
contribution financière n’est requise. Les abonnements Internet à haut débit couvrent
l’utilisation générale de tels services et, par conséquent, la participation au concours /
tirage au sort n’
entraîne pas de frais additionnels.
Les frais postaux liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité et de l’autorisation
parentale pour le gagnant mineur seront remboursés sur simple demande jointe à l'envoi des
pièces justificatives, au tarif pos
tal lent en vigueur pour un envoi de 20 grammes.
Article 7: Droits d’utilisation
Le gagnant du Jeu autorise
Château du Breuil
, ainsi que ses filiales, et société dont elle est
sous le contrôle ou contrôlée, successeurs, licenciés et cessionnaires, sous
-
contractant présents
et futurs, du seul fait de l’acceptation de la dotation, à fixer, utiliser et exploiter toute ou
parties de
s informations fournies, et notamment ses nom et prénom, pour toutes
manifestations de publicité, de promotion ou de marketing directement ou indirectement liées
au Jeu
-
concours(y compris toutes les formes de promotion notamment les opération de
relations
publiques, les interviews, les dossiers de presse, les articles et communiqués et la
promotion croisée) sur l’un ou l’ensemble des supports connus ou développés à ce jour, et
notamment papier, audiovisuel, électrique, électronique ou magnétique, sans que c
ette
utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée.
Cette autorisation est valable sur le monde entier pour une durée de 5 (cinq) années.
Article 8: Limitation de Responsabilité
Règlement du jeu
LE GRAND CALVADOS CH
ATEAU DU BREUIL
5
Château du Breuil
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à annuler le présent Jeu
-
Concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier
les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous
les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment,
Châ
teau du Breuil
décline toute responsabilité pour le cas où la page facebook
(
www
.facebook.com/chateaudubreuil
)
serait indisponible pendant la durée de l’opération ou
pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour
une raison qui ne lui serait pas imputable.
Château du Breuil
décline toute
responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident
technique lors ou après la connexion au site de
Château du Breuil.
Château du Breuil
n'est pas responsa
ble des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol,
destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu
-
concours implique la conn
aissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
génér
alement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé
que
Château du Breuil
ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de
la fin du Jeu
-
concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient
à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement info
rmatique contre toute atteinte ou
attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des
joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Château du Breuil
se réserve le droit de
poursuivre en justice quiconque au
ra fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des joueurs du fait des fraudes
éventuellement commises.
Château du Breuil
pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraude
s sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le
cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer le prix au fraudeur et/ ou de poursuivre devant les juridict
ions compétentes les ou les
auteurs de ces fraudes.
Château du Breuil
décline toute responsabilité quant à l'état des pièces représentant le prix à
leur réception par le gagnant, le gagnant faisant son affaire de tout recours éventuel contre le
transporte
ur.
Règlement du jeu
LE GRAND CALVADOS CH
ATEAU DU BREUIL
6
Article 9: Protection des données
Dans le cadre du Jeu
-
Concours,
Château du Breuil
collecte des informations nominatives sur
les participants, de manière à valider les admissions et pouvoir contacter les gagnants.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, tout participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. A cette fin, tout
participant pourra contacter le service consommateur à l’ad
resse suivante :
Château du Breuil S.A.S 14 130 LE BREUIL EN AUGE
, France
.
Ar
ticle 10:
Dépôt et disponibilité du Règlement
Le présent Règlement a été déposé par
la société Ludilex (www.reglement
-
legal.net), auprès
de l’étude de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC Huissiers de Justice associés,
221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris, France
.
Le règlement complet peut être
obtenu gratuitement dans la limite d’un seul règlement par participant (même adresse, même
nom), à toute personne qui en fait la d
emande pendant toute la durée du jeu auprès de
Château
du Breuil.
Le règlement est également consultable sur la page facebook
(
www.facebook.com/chateaudubreuil
)
.
Article 11: Réclamations et litiges et interprétation
Le Jeu et le présent Règlement ont
été élaborés et interprétés en conformité avec les lois
françaises en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées
nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute contestati
on relative au Jeu ou présent règlement devra obligatoirement parvenir par
écrit, dans un délai de quatre
-
vingt
-
dix (90) jours à compter de la date de clôture du Jeu, à
l’adresse suivante :
Château du Breuil S.A.S 14 130 LE BREUIL EN AUGE
, France
.
à
l’attention du service juridique.
En cas de contestation, réclamation ou différend relatif au Jeu ou au présent Règlement, les
différentes parties tenteront de trouver un règlement amiable. Si les parties ne parviennent pas
à trouver ce règlement amiab
le, le désaccord sera du ressort exclusif des tribunaux compétents
du domicile du défendeur.
- * *
