Règlement du jeu
Article 1 : Société Organisatrice
La SARL BERNE SELECTION, Château de Berne, Route de Salernes, FLAYOSC – 83510 LORGUES organise un jeu dénommé « LES INSTANTS 100% GAGNANTS » qui se déroulera du 1er MAI 2016 au 30 SEPTEMBRE 2016
Article 2 : Conditions de participations
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exception des salariés, des prestataires et de leur famille. Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) est autorisé. Ce jeu ne comporte aucune obligation d’achat ou de dépense d’aucune sorte.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffit de se rendre sur le site jeu.vignolesdeberne.com accessible via un lien de redirection sur le site www.vignoblesdeberne.com ou via la page Facebook « Château de Berne », lien également diffusé par voie de Flyers et collerettes en grande distribution.
Modèle de flyer :
Au moment de la connexion, le joueur tombe sur la page d’accueil du jeu suivante :
Pour participer, le joueur clic sur « LE CONCOURS » et tombe sur la page d’inscription :
Le joueur doit alors entrer ses nom, prénom, adresse mail puis cliquer sur « VALIDER ».
Une dernière page s’ouvre alors annonçant l’enregistrement de la participation et la date du tirage au sort.
Elle offre également un « CODE PROMO » permettant d’obtenir un bon d’achat de 10 EUROS pour un minimum d’achat de 90 euros valable jusqu’au 31 décembre 2016 :
Le joueur ne peut participer qu’une seule fois à l’opération. En cas de seconde participation, un message d’erreur l’avertira de l’impossibilité de participer au jeu :
La participation au jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve, des modalités du jeu ainsi que du présent règlement et les participants renoncent à toute contestation à ce titre.
La société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.
Le présent règlement est soumis aux dispositions de la loi française.
Article 4 : Tirage au sort et remise des lots
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort réalisé dans les locaux du Château de Berne à l’adresse suivante : Château de Berne, Route de Salernes, FLAYOSC – 83510 LORGUES
Par : Maître William RAMOINO, Huissier de Justice Associé au sein de la SCP Edouard BERGE et William RAMOINO, titulaire d’un office d’huissiers de justice, sis Résidence Giordanengo Entrée A, 27 Avenue Carnot, BP 32 – 83300 DRAGUIGNAN
Important : Les gagnants tirés au sort seront prévenus par E-mail. Ce dernier précisera aux gagnants que les lots non retirés au bout de trois mois seront considérés comme perdu.
La liste des gagnants (nom et code postal) sera également accessible via l’une des rubriques du site de participation intitulée « LES GAGNANTS »
Les lots attribués sont personnels et ne peuvent être cédés et ne pourront faire l’objet d’aucun échange de lieu, de période, et ne pourront être échangés contre quelque somme d’argent que ce soit.
L’organisateur se réserve le droit de vérifier le respect du présent règlement.
Article 5 : Lots
Les dotations de ce jeu sont accessibles via la rubrique « LES LOTS A GAGNER » du site de participation au jeu et se distinguent comme suit :
1er Lot :
Un séjour d’une nuit pour 2 en chambre classique avec petit-déjeuner (hors haute saison et sous réserve de disponibilité) à l’Hôtel Château de Berne ***** situé à Lorgues (83510), d’une valeur de 328 € TTC minimum. Le séjour est à valoir jusqu’au 31 décembre 2017.
2ème Lot :
Deux visites de cave VIP du Château de Berne pour 2 personnes d’une valeur de 260 € TTC sous réserve de disponibilité. Durée 3h : Découverte œnologique exclusive et privative pour une expérience unique. Selon la saison et les activités vitivinicoles : visite des chais, visite des caves privées du propriétaire, dégustation verticale, dégustation à l’aveugle accompagnées d’un petit grignotage, découverte des différentes tâches du vigneron et/ou de l’œnologue et rencontres sur le terrain.
3ème Lot :
Un Dîner « Menu découverte » pour 2 personnes au restaurant gastronomique La Jardin de Benjamin au Château de Berne à Lorgues, hors boisson, d’une valeur de 144€ TTC à valoir jusqu’au 31 décembre 2017.
4ème Lot :
Deux pass détente au Spa CINQ MONDES du Château de Berne d’une valeur de 104€ TTC pour une personne, comprenant un accès libre aux installations de détente et de loisir du spa et d’un déjeuner au restaurant gastronomique « Le Jardin de Benjamin », menu « En plein cœur du potager », hors boisson. A valoir jusqu’au 31 décembre 2017.
5ème Lot :
Un cours de cuisine pour deux personnes selon le calendrier des cours disponible en ligne et sous réserve de disponibilité, d’une valeur maximum de 240€ TTC à valoir jusqu’au 31 décembre 2017.
6ème Lot :
Un coffret premium d’une valeur de 65€ TTC. Coffret envoyé sur demande en France Métropolitaine.
Article 6 : Limites de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du jeu
- de toute défaillance de matériel ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et plus généralement de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant
- de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu et ce pour quelque raison que ce soit, dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site et la participation au jeu se font sous l’entière responsabilité des participants.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN, Cité Judiciaire, Rue Paul Clément, sera compétent.
Article 7 :
Toute personne participant à ce concours autorise l’organisateur à faire paraître ses coordonnées à titre publicitaire.
Article 8 : Utilisation des données personnelles
La société organisatrice peut être amenée à utiliser vos coordonnées sauf opposition de votre part. Si tel est le cas, il suffit de l’en avertir par courrier. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 78, chaque personne dispose d’un droit d’accès aux informations enregistrées et de rectification.
Article 9 : Dépôt du règlement
Maître William RAMOINO, Huissier de Justice Associé au sein de la SCP Edouard BERGE et William RAMOINO, titulaire d’un office d’huissiers de justice, sis Résidence Giordanengo Entrée A, 27 Avenue Carnot, BP 32 – 83300 DRAGUIGNAN
Article 10 : Consultation du règlement
Le présent règlement peut être consulté sur le site Internet de participation au jeu dans la rubrique « LE REGLEMENT DU CONCOURS »
Le règlement de cette opération est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : SARL BERNE SELECTION, Château de Berne, Route de Salernes, FLAYOSC – 83510 LORGUES
Article 11 : Remboursement de la participation
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation au jeu), la société organisatrice constate qu’aucun débours n’est nécessaire pour participer au jeu.
Si toutefois tel n’était pas le cas ou si l’évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation ou jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :
- le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation valable au sens du présent Règlement peut être obtenu sur demande écrite par courrier uniquement auprès de la Société Organisatrice.
- le remboursement est limité à une seule participation durant la durée du jeu Concours.
- la demande devra préciser l’intitulé précis du Jeu, le nom et prénom du participant, le numéro de téléphone à partir duquel il s’est connecté au site, son adresse e-mail et son adresse postale ainsi que la date et l’heure de la connexion. Elle devra être accompagnée d’un RIB, le remboursement étant effectué par chèque bancaire en €.
- l’affranchissement au tarif lent sera également remboursé sur simple demande.
- toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement de frais de connexion, ou une demande de règlement du jeu.
- toute demande incomplète, erronée, envoyée à la mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
- par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
- la société organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
- la demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures suivant la date de participation du participant au jeu concours Internet «HA »
