Article 1
La société BERNON ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, au capital de 38112 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 351 518 428, dont le siège social est situé 22 rue Duban, 75016 Paris, (la "Société Organisatrice"), organise de manière mensuelle pendant un an tel qu' explicité ci-après un jeu gratuit sans obligation d' achat intitulé « chassons » du 10 mars 2008, 12H00 heure française au 09 mars 2009, 12H00, heure française.
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique détentrice d' un permis de chasse validé de l' année en cours ou d' une licence de tir validée de l' année en cours et disposant d' un accès à Internet, d' une adresse électronique et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), en Belgique, Suisse et Luxembourg, à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés partenaires au jeu ainsi qu' à toute société directement ou indirectement contrôlées par la Société Organisatrice, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. La participation de tout résidant d' un autre pays que la France ne pourra être prise en compte.
Article 3 : Mécanique du jeu
Pour participer à ce jeu, il suffit de se connecter à partir du 10 de chaque mois à compter du 10 mars 2008, 12h00 heure française (voir les dates de session de jeu ci-dessous), à l' adresse du jeu
http://www.chassons.com/index.php?option=com_facileforms&Itemid=7
1- de se connecter au club chassons au moyen de son pseudo et de son mot de passe ou de se créer un compte et de remplir les champs intitulés prénom , nom et e-mail et de choisir un pseudo de connexion ainsi qu' un mot de passe.
2- de jouer avant le 9 du mois en cours 12H00 pour la session de jeu mensuelle en cours (début de la première session de jeu le 10 mars 2008 voir les dates de sessions de jeu ci-dessous)
3- de répondre aux 3 questions posées sur la page web du jeu
4 -de valider sa participation en cliquant sur un des boutons publicitaires présents sur la page du jeu , en dessous du questionnaire.
Il ne sera admis qu'une seule participation par foyer par session de jeu mensuelle (même adresse électronique).
Toute indication d' identité ou d' adresse fausse, erronée, incomplète entraînera l' élimination immédiate de la participation au tirage au sort.
Seront éliminés d'office les personnes essayant de jouer en dehors des périodes de jeu telles que récapitulées ci-dessous :
Dates de jeu :
Du 10 mars 2008 12H00 au 9 avril 2008 12h00
Du 10 avril 2008 12H00 au 9 mai 2008 12h00
Du 10 mai 2008 12H00 au 9 juin 2008 12h00
Du 10 juin 2008 12H00 au 9 juillet 2008 12h00
Du 10 juillet 2008 12H00 au 9 août 2008 12h00
Du 10 août 2008 12H00 au 9 septembre 2008 12h00
Du 10 septembre 2008 12H00 au 9 octobre 2008 12h00
Du 10 octobre 2008 12H00 au 9 novembre 2008 12h00
Du 10 novembre 2008 12H00 au 9 décembre 2008 12h00
Du 10 Décembre 2009 2008 12H00 au 9 Janvier 2009 12h00
Du 10 Janvier 2009 12h00 au 9 Février 2009 12h00
Du 10 Février 2009 12h00 au 9 Mars 2009 12h00
Article 4
Le nombre de gagnant sera déterminé et inscrit sur la page du jeu pour la cession du jeu en cours.
A la fin de chaque session de jeu, les gagnants seront déterminés par tirage au sort effectué parmi les participants ayant correctement répondu aux 3 questions posées dans le cadre du jeu qui se trouvent sur la page web du jeu pour la session de jeu en question.
Le dit tirage au sort sera organisé le premier jour ouvré suivant la fin de la cession de jeu en cours pour la session de jeu mensuelle achevée. Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice, comme la loi l'autorise.
Article 5 : les lots
Le montant total des dotations mises en jeu dans le cadre du présent jeu « chassons » est de 18.000 € TTC.
La Société Organisatrice ne prend en aucun cas à sa charge les frais de déplacement, de restauration et d' hébergement rendus éventuellement nécessaires par la dotation, aussi bien pour le gagnant que pour la ou les personnes l' accompagnant.
Le gagnant de la session de jeu mensuelle remportera le lot qui a la plus importante valeur parmi les lots proposés pour la session, lot qui variera de session en session de jeu mensuelle.
Les gagnants suivants remporteront chacun un lot de valeur identique ou décroissante en fonction de leur classement, qui variera de session en session de jeu mensuelle.
Article 6 :
Chaque gagnant sera prévenu par courrier électronique dans un délai maximum de 7 jours suivant la date du tirage au sort pour la session de jeu en question. Le gagnant dispose d'un délai de 15 jours à réception du courrier électronique annoncant le gain pour se faire connaitre et transmettre ses coordonnées.
Les modalités de remise des lots en question seront communiquées à chaque gagnant lors de l'envoi du courrier électronique.
En tout état de cause, la Société Organisatrice s'engage à remettre chacun des lots entre 40 et 60 jours après la fin du tirage au sort pour la session de jeu en question.
Chaque gagnant devra être en mesure de fournir à la société organisatrice la preuve qu' il est titulaire d' un permis de chasse validé de l' année cours ou d' une licence de tir validée de l' année en cours.
Article 7 :
En participant à ce jeu, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à diffuser dans le cadre de la présente opération, ses nom et coordonnées, pour le compte de celle-ci, pendant un délai de 12 mois et sur tous supports. La diffusion du nom, du prénom et du département de résidence des gagnants de ce jeu dans les conditions susvisées n' ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit, que celui de la remise de leur(s) lot(s).
Article 8 :
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (et notamment sans que cette énumération soit limitative, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d' un virus, d' un bogue, d' une intervention d' un tiers non autorisé, d' une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. La Société se réserve également la possibilité de modifier le présent règlement pour raison légitime. La Société Organisatrice se réserve le droit de changer l' adresse de son site Internet dans le cours de l' année civile.
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d' incident technique empêchant la connexion des participants ou entraînant la perte, le retard, l' envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier des participants, que ce soit par voie postale ou par voie électronique.
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de toute information incorrecte ou inexacte causée soit par les utilisateurs du site web, soit par tout équipement ou programme associé à l' organisation ou utilisé dans l' organisation du présent jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
Article 9 :
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l' état des lots ainsi qu' à leur utilisation par chaque gagnant. Chaque gagnant a l' obligation légale de s' assurer qu' il est habilité par la loi et les règles applicables en France à utiliser les lots qu' il a gagnés dans le cadre du jeu concours. Si la Société Organisatrice est dans l' impossibilité de contacter le gagnant (adresse email erronée ou non réponse dans un délai de 7 jours suivant le premier contact), ce dernier sera immédiatement disqualifié. Un nouveau gagnant sera alors déterminé selon sa position sur la liste des suppléants (les 1ers tirés au sort étant les 1ers suppléants), liste établie lors du tirage au sort et comprenant le même nombre de suppléants qu' il y a de gagnants dans ce présent jeu. Aucune réclamation auprès de la Société Organisatrice sur ce fondement ne sera possible.
En outre, si pour quelque raison que ce soit, les gagnants sont amenés à sortir du territoire dans le cadre de ce présent jeu, il leur incombe alors de prendre, préalablement à la remise du lot, les mesures nécessaires afin d' être en parfaite conformité avec les obligations légales afférentes à ce type de sorties du territoire et ce, sous peine d' être disqualifié avant la remise des lots.
Le lot ne peut être échangé contre des espèces, ni contre d' autres biens ou services. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le lot, sous réserve qu'il soit de nature et de valeur équivalente à celle du lot mis en jeu.
Le lot offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
La Société Organisatrice ne remplacera pas tout lot perdu ou volé.
Article 10 :
Toute tentative par un participant ou toute autre personne d' endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Article 11 :
Sur simple demande écrite adressée à la société BERNON ET ASSOCIES, 22 rue Duban, 75016 Paris et envoyée 8 jours après la fin du jeu (cachet de la poste faisant foi), tout participant pourra être remboursé :
- des frais de connexion supportés pour participer au jeu, sur une base forfaitaire de 1 €, et/ou
- des frais d' envoi nécessaires pour ladite demande de remboursement, sur la base du tarif lent en vigueur.
Le remboursement est limité à une participation par foyer par session de jeu mensuelle (même nom et/ou même adresse électronique) pour la durée du présent jeu, quelque soit le mode de participation utilisé.
Toute demande envoyée après le délai indiqué au premier alinéa de cet article, ne sera pas prise en compte.
Article 12
Le règlement du jeu est déposé chez Maître Soulard, Huissier de Justice à Dijon, au 2 rue Amiral Roussin, 21000 Dijon.
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse mentionnée ci-dessus ou à l'adresse URL suivante : http://v2.chassons.com/index.php?option=com_content&task=view&id=11&Itemid=22
Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu s' effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur.
Article 13
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi "informatique et liberté" du 06/01/1978 modifiée en 2004. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants à ce jeu bénéficient auprès de la Société Organisatrice, seule destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d' opposition et de suppression des informations recueillies sur le formulaire du jeu et les concernant.
Article 14
Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum d' un mois à compter de la fin du tirage au sort de la dernière session de jeu, et sera tranchée en dernier ressort par la Société Organisatrice.
Dans l' hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au tribunal compétent du siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d' appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Article 15
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple par les participants sans restriction ni réserve du présent règlement.
