Règlement version Française
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
CHARLESELIE94 (ci
-
après la « société organisatrice »)
dont le siège social est situé au
SAS
CHARLESELIE94
09 rue Bellevue
94400 Vitry sur seine
Organise du
24/09/
2013 au
13/
10
/2013
inclus, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé :
«
Concours Charleselie94
» (ci
-
après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent
règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs site web partenaires, sur différents
réseaux sociaux
et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google,
Apple ou Microsoft
.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique agée de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que
d’une adresse électronique valide.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux
jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et e
st accessible depuis
différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La participation au
Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Il n’est autorisé qu’une seul
e participation par personne
-
même nom, même prénom, même adresse
électronique pendant toute la période du Jeu. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les
adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le c
ompte de ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera
tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les
données personnelles colle
ctées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où
toute autre plate
-
forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié
au Jeu.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
4
gagnant(s) sera(ont) tiré(s) au sort
parmi les bonnes réponses
dans les 7 jours suivant la fin du Jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s) gagnant(s)
rec
evra(ont)
un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le formulaire
de participation, dans
les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour en bénéficier.
Tout
gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain
sera
réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s)
chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s)
au sort
et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
1
pochette capri
d’un valeur de
64
.90€
1 étole pompons
d
’
une valeur de 29.99€
2
Bracelet manchette
d’une valeur de
19.99
€
La société organ
isatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de
son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou
contre toute
autre dotation. La société organisatrice ne sau
rait être tenue pour responsable de l’utilisation
ou de la non
utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société
organisatrice se réserve
le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équiva
lente.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de
participation. Les participations dont le
formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des
coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent
l’élimination de la
participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou
tentative de tricherie,
quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la
participation de son auteur.
ARTICLE 7
–
MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE
DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait enc
ourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par
ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le
reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement.
Tout changement fera l’objet d’informations
préalables par
tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du
présent règlement.
ARTICLE 8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il
est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la société
organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans
restriction ni
réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunérati
on, un droit ou un avantage
quelconque autre que
l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9
–
DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce Jeu acceptent l’i
ntégralité du présent règlement.
ARTICLE 10
–
RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques
de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatr
ice décline toute
responsabilité
directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à
Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la
ligne téléphonique ou de tou
te
autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée
ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement infor
matique contre toute atteinte. La connexion de
toute
personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La
société
organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de conn
exion
ou d’attribution
de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la
société organisatrice. La
société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait
le déroulement de l’inscri
ption
au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le
Jeu, dans le cas où les serveurs
informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant
notamment de bogues, d’une altération,
d’une intervention non autorisée,
d’une fraude, d’anomalies
techniques ou de tout autre cause due au fait de ce
participant et qui affecteraient l’administration, la
sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour perm
ettre un accès au Jeu. La société organisatrice
pourra,
à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au
site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces
interrupti
ons et de leurs
conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les
participants sont informés qu’en
accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être
stocké sur le disque dur de leur ordinateur.
Il s'agit d'un petit
fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les
cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en
lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuven
t en aucun cas endommager les données
présentes dans son ordinateur.
Règlement version Française
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
CHARLESELIE94 (ci
-
après la « société organisatrice »)
dont le siège social est situé au
SAS
CHARLESELIE94
09 rue Bellevue
94400 Vitry sur seine
Organise du
24/09/
2013 au
13/
10
/2013
inclus, un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé :
«
Concours Charleselie94
» (ci
-
après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent
règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs site web partenaires, sur différents
réseaux sociaux
et accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google,
Apple ou Microsoft
.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique agée de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que
d’une adresse électronique valide.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux
jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et e
st accessible depuis
différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La participation au
Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Il n’est autorisé qu’une seul
e participation par personne
-
même nom, même prénom, même adresse
électronique pendant toute la période du Jeu. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les
adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le c
ompte de ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera
tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les
données personnelles colle
ctées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où
toute autre plate
-
forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié
au Jeu.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
4
gagnant(s) sera(ont) tiré(s) au sort
parmi les bonnes réponses
dans les 7 jours suivant la fin du Jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s) gagnant(s)
rec
evra(ont)
un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le formulaire
de participation, dans
les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour en bénéficier.
Tout
gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain
sera
réputé renoncer à celui
-
ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5
–
DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s)
chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s)
au sort
et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
1
pochette capri
d’un valeur de
64
.90€
1 étole pompons
d
’
une valeur de 29.99€
2
Bracelet manchette
d’une valeur de
19.99
€
La société organ
isatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de
son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou
contre toute
autre dotation. La société organisatrice ne sau
rait être tenue pour responsable de l’utilisation
ou de la non
utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société
organisatrice se réserve
le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équiva
lente.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de
participation. Les participations dont le
formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des
coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent
l’élimination de la
participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou
tentative de tricherie,
quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la
participation de son auteur.
ARTICLE 7
–
MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE
DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait enc
ourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par
ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le
reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement.
Tout changement fera l’objet d’informations
préalables par
tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du
présent règlement.
ARTICLE 8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il
est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la société
organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans
restriction ni
réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunérati
on, un droit ou un avantage
quelconque autre que
l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9
–
DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce Jeu acceptent l’i
ntégralité du présent règlement.
ARTICLE 10
–
RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques
de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatr
ice décline toute
responsabilité
directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à
Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la
ligne téléphonique ou de tou
te
autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée
ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement infor
matique contre toute atteinte. La connexion de
toute
personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La
société
organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de conn
exion
ou d’attribution
de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la
société organisatrice. La
société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait
le déroulement de l’inscri
ption
au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le
Jeu, dans le cas où les serveurs
informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant
notamment de bogues, d’une altération,
d’une intervention non autorisée,
d’une fraude, d’anomalies
techniques ou de tout autre cause due au fait de ce
participant et qui affecteraient l’administration, la
sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour perm
ettre un accès au Jeu. La société organisatrice
pourra,
à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au
site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces
interrupti
ons et de leurs
conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les
participants sont informés qu’en
accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être
stocké sur le disque dur de leur ordinateur.
Il s'agit d'un petit
fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les
cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en
lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuven
t en aucun cas endommager les données
présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de
ce
cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter
aux
conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est
effectué, le
participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce
dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne
l’acheminement
des dotations). Tout lot en
voyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non
réclamé ou retourné pour
toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et
demeurerait acquis à la société
organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni
de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 11
–
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du
Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu,
sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être ext
raits, reproduits ou utilisés
sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres
éléments
de jeux déjà existants,
serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité
de la société
organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 1
2
–
LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi
« informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification
ou de
radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société
organisatrice, spécifiée
à l’article 1.
ARTICLE 13
–
ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve
(i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii)
des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,
etc...) ainsi que (iii) des
lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispos
itions
applicables aux jeux et
loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu
ainsi que sur la liste des gagnants. En
cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé
avec accusé de réception envoyé dans un
délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en
cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les
informations résultant des systèmes
de Jeu de la société
organisatrice ont force probante dans tout litige quant
aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlemen
t (en particulier son
application
ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux
auprès de la sociétéorganisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui
nepourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents do
nt dépend le siège social de la
société
organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
