Règlement du jeu-concours Charles & Alice n°99424 Lot principal gagné : 20 minuteurs "pomme".

Règlement « Incollable sur la pomme ? »
Article 1 – Société organisatrice
La société HERO S.A. inscrite au RCS de DIE sous le numéro 347 681 074, dont le siège social se
situe Route de Livron 26400 ALLEX, organise sur son site Internet http://www.hero.fr un jeu intitulé
«Incollable sur la pomme ?».
Article 2 – Conditions générales de jeu
2.1 Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
2.2 Il se déroule du 14/12/2009 à 12H00 (heure française) au 14/01/2010 à 12H00 (heure française)
sur le site http://www.hero.fr
2.3 Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse)
à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille.
2.4 Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
email) sur toute la durée du jeu.
2.5 La participation au jeu se fait sur Internet : http://www.hero.fr
2.6 Le tirage au sort sera effectué parmi les personnes ayant joué et rempli de façon exhaustive le
formulaire d’inscription. Il sera effectué dans les cinq (5) semaines qui suivent la fin de la période de
jeu et déterminera les gagnants.
Article 3 – Conditions d’adhésion et de sélection
Pour participer au jeu, chaque personne doit remplir un formulaire d’inscription où il indique ses nom,
prénom, adresse postale et électronique complètes. Ces informations sont obligatoires pour recevoir
les lots mis en jeu.
Après avoir lu et accepté le règlement et cliqué sur « valider », l’internaute doit répondre à chacune
des 4 questions présentées parmi les trois (3) réponses proposées. Si il a au moins une mauvaise
réponse, il a perdu et peut recommencer le jeu.
S’il répond correctement aux 4 questions, l’internaute sera inscrit dans la liste des participants au
tirage au sort.
Article 4 – Lots
Les dotations sont définies de la manière suivante :
• 20 minuteurs « pomme »
Article 5 – Envoi des lots
Les gagnants recevront les lots par voie postale à l'adresse qu'ils auront indiquée sur le formulaire
prévu à cet effet sur le site. Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur
valeur en espèces ni être remplacés par d’autres lots. Les lots seront envoyés dans un délai de huit
(8) semaines environ à compter de la fin du jeu. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant
dans le formulaire d’inscription s’avérerait erronée, la société Hero se réserve le droit d’annuler l’envoi
du lot concerné.
Article 6 – Remboursement des frais de connexion
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de
l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Les autres
connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur justificatif à l’adresse suivante :
Hero / «Jeu Incollable sur la pomme ?»
65, rue Jean Jaurès - BP 105
26802 PORTES LES VALENCE CEDEX * avant le 01/03/2010 sur une base forfaitaire de 0.21€
correspondant à 5mn de communication téléphonique (joindre impérativement un RIB ou un RIP).
Règlement « Incollable sur la pomme ? » - Hero – Décembre 2009
D'autre part, les frais d'affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au
tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite à l'adresse du jeu(*).
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou
même adresse postale), sur toute la durée du jeu.
Article 7 - Gestion des jeux
La société Hero se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu, si les
circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas
de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La société Hero se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
La société Hero rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et
décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site
http://www.hero.fr. Et notamment la responsabilité de la société Hero ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus
particulièrement, la société Hero ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle.
La société Hero ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site htpp://www.hero.fr ou à y jouer du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 8 – Reproduction
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement
interdites.
Article 9 – Loi informatique et liberté
La société Hero pourra être conduite à utiliser les données nominatives dans un but promotionnel, ce
que le joueur accepte expressément.
Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants
disposent d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant qu'ils peuvent
exercer sur demande écrite au Service Consommateurs de la société Hero 65, rue Jean Jaurès – BP
105 26802 PORTES LES VALENCE CEDEX.
Article 10 – Adhésion au règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige
relèvera de la juridiction compétente de Paris. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le
règlement complet est disponible, sur le site http://www.hero.fr et gratuitement sur demande écrite au
Service Consommateurs de la société Hero 65, rue Jean Jaurès – BP 105 – 26802 PORTES LES
VALENCE CEDEX.
Article 11 – Dépôt
Le présent règlement est déposé auprès de Maître UZEL, Huissier de justice à Neuville sur Saône
demeurant au 2 Bis rue Jacques 69250 Neuville sur Saône.
Règlement « Incollable sur la pomme ? » - Hero – Décembre 2009