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REGLEMENT COMPLET DU JEU
"15 ans de Plaisir Fruité" de Charles & Alice
ARTICLE 1 – Organisateurs
La Société Charles & Alice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Romans sous le numéro B 347 681 074, ayant son siège social Route de Livron –
26400 ALLEX, organise entre le 31/08/2026 et le 25/10/2026 inclus (dates de l’opération
en magasin), un Jeu avec obligation d’achat intitulé "15 ans de Plaisir Fruité" (ci-après
dénommé le "Jeu") et met en œuvre le Jeu avec l’assistance de l’agence TLC
Worldwide France, établie au 92 avenue de Wagram – 75017 Paris et agissant pour
son compte. Ces sociétés sont ci-après dénommées "Les Sociétés Organisatrices".
Le présent Règlement régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous
acceptez sans réserve le présent Règlement. Ce Jeu se déroulera exclusivement sur
le site Internet de l’opération : www.charlesetalice-15ansplaisirfruite.fr.
ARTICLE 2 – Définitions
Dans le cadre du présent Règlement, les expressions ci-dessous auront les
significations suivantes :
• « Participant » : personne remplissant les conditions de l’article 5 et qui
participe au Jeu (voir détails ci-dessous).
• « Les Sociétés Organisatrices » : Sociétés Charles & Alice et TLC Worldwide
France.
• « Jeu » : le présent Jeu intitulé "15 ans de Plaisir Fruité" (voir détails ci-dessous).
• « Dotations » : les lots à gagner dans le cadre du présent Jeu (voir détails à
l’article 7).
ARTICLE 3 – Date de l’opération en magasin
L’offre sera disponible en magasin, pendant les heures d’ouverture au public, du
31/08/2026 au 25/10/2026 inclus.
ARTICLE 4 – Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports physiques et digitaux suivants :
• Produits porteurs de l’offre
• Habillage vitrines
• Site de participation : www.charlesetalice-15ansplaisirfruite.fr
• Site web de la marque Charles & Alice : www.charlesetalice.fr
• Réseaux sociaux de la marque Charles & Alice
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ARTICLE 5 – Conditions relatives aux Participants
L’offre, nominative et cumulable, est valable entre 31/08/2026 et le 25/10/2026 inclus,
pour tout achat d’un pack Charles & Alice porteur de l’offre.
La participation à l’opération "15 ans de Plaisir Fruité" est ouverte à toute personne
physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) quelle que soit
sa nationalité, utilisant une adresse IP française et bénéficiant d’un accès à Internet.
Est exclue de toute participation à l’opération le personnel des Sociétés
Organisatrices, et plus généralement de toute personne ayant collaboré
directement ou indirectement à la conception, l’organisation et la gestion du Jeu
ainsi que des membres de leur famille en ligne directe et des personnes vivant sous le
même toit.
Les personnes mineures de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à participer. Les
Sociétés Organisatrices se réservent le droit de demander une justification écrite de
l’âge à tout moment et de procéder à toutes les vérifications utiles, ainsi que de
disqualifier tout Participant qui n’aurait pas justifié de son âge exact. Ces conditions
préalables sont impératives.
La participation à l’opération s'effectue exclusivement par voie électronique sur le
site Internet de l’opération www.charlesetalice-15ansplaisirfruite.fr ; toute
participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
Le Jeu "15 ans de Plaisir Fruité" est limité à un compte-jeu par foyer (même nom,
prénom, adresse e-mail et/ou adresse postale). Les Participants devront accepter le
Règlement du Jeu en cochant la case prévue à cet effet lors de leur participation.
Toute tentative de fraude de la part d’un Participant conduirait Les Sociétés
Organisatrices à exclure la participation du Participant mal intentionné, qui ne
pourrait alors en aucun cas prétendre au bénéfice de la présente offre ou d’une
quelconque compensation. De même, seront considérées comme invalides les
adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les
terminaisons de type : youmail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com,
mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc,
nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf,
monmail.fr.nf, etc.).
Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique. Par
conséquent, toute utilisation d’adresses de courrier électronique différentes pour un
même Participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son
élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans
l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas
où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site de
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l’opération ou à y participer du fait de tout défaut technique ou de tout problème
lié notamment à l’encombrement du réseau.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’arrêter ou de suspendre l’opération
en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système
informatique attribuerait des Dotations non prévues au présent Règlement du Jeu.
Dans ces cas, les messages ayant informé les Participants d’une Dotation seraient
considérés comme nuls et non avenus.
ARTICLE 6 – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
• Acheter un pack Charles & Alice porteur de l’offre (détail des produits éligibles
en Annexe 1) en magasin pendant la période promotionnelle du 31/08/2026
au 25/10/2026 inclus (dans la limite des stocks disponibles).
• Après avoir effectué son achat, et jusqu’au 08/11/2026 à 23h59 (heure de
connexion en France Métropolitaine faisant foi), se rendre sur le site Internet
dédié à l’opération www.charlesetalice-15ansplaisirfruite.fr, créer son compte
en renseignant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, date
de naissance, adresse postale et numéro de téléphone) puis télécharger sa
preuve d’achat. En envoyant son formulaire, découvrir immédiatement la
nature du lot gagné (sous réserve de l’éligibilité de la preuve d’achat).
• Après vérification de la conformité de la participation, et si celle-ci est valide,
recevoir par e-mail, sous 72h ouvrées, un e-mail confirmant le gain et toutes les
instructions pour en bénéficier.
Une preuve d’achat sera considérée comme éligible s’il s’agit du ticket de caisse
original et complet. Ce ticket de caisse devra être lisible, non abîmé, déchiré ou
raturé. Il devra mentionner l’enseigne dans laquelle l’achat a été effectué, la date
et l’heure de l’achat ainsi que la référence du produit du pack Charles & Alice
porteur de l’offre acheté. Un même ticket de caisse ne peut être utilisé qu’une seule
fois pour un seul compte.
Pour chaque nouvel achat effectué pendant la période promotionnelle du
31/08/2026 au 25/10/2026 inclus, le Participant pourra se connecter à son compte sur
le site Internet dédié à l’opération www.charlesetalice-15ansplaisirfruite.fr et
télécharger sa nouvelle preuve d’achat pour remporter un nouveau lot.
Une preuve d’achat éligible octroie une chance au Participant pour le tirage au sort
final. Ainsi, plus le Participant télécharge de preuve d’achat éligible, plus il augmente
ses chances au tirage au sort final.
Par ailleurs, le Participant pourra, à son bon vouloir, planter des arbres dans son verger
anniversaire disponible depuis son compte sur le site Internet dédié à l’opération
www.charlesetalice-15ansplaisirfruite.fr et en découvrir davantage sur la marque. La
Participant débloquera un arbre à la création de son compte et à chaque
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téléchargement de preuve d’achat (cette animation est disponible sans obligation
d’achat et ne donne droit à aucun lot).
Toute participation incomplète, illisible, falsifiée, erronée, frauduleuse, non conforme
au présent Règlement et/ou comportant des informations inexactes et ne répondant
pas aux conditions de l’offre ou enregistrée sur le site Internet de l’opération hors délai
ne pourra être prise en compte et sera considérée comme invalide. Les Sociétés
Organisatrices, ses commerciaux ou distributeurs ne pourront en être tenus pour
responsables. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune
Dotation.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse
déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de ne pas faire parvenir sa Dotation
à un Participant si celui-ci :
• a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de sa participation ;
• s’il a participé avec plusieurs comptes ou en usurpant l’identité d’un tiers ;
• s'il a, par n'importe quel moyen, réussi à fausser sa participation à l’opération.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler l’offre ou de substituer à
cette offre une autre offre de valeur équivalente ou supérieure, sans que le
bénéficiaire ne puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de
quelque sorte que ce soit, ni contre-valeur en numéraire.
Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit d'écourter, de proroger,
de modifier ou d'annuler l'opération en cas de circonstances imprévues. Leur
responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 7 – Dotations mises en jeu
Les Dotations suivantes sont mises en jeu sur le site de participation
www.charlesetalice-15ansplaisirfruite.fr :
• Deux (2) échappées fruitées en écolodge dans la Drôme d’une valeur unitaire
de 1 500€
• Trois (3) vélos électriques d’une valeur unitaire de 1 800€ (prix public constaté
en date de la rédaction du présent Règlement du Jeu – livraison incluse)
• Trois (3) anniversaires sur mesure d’une valeur unitaire de 350€
• Cinquante (50) lunchbox personnalisées Charles & Alice d’une valeur unitaire
de 30€ (prix public constaté en date de la rédaction du présent Règlement du
Jeu – livraison incluse)
• Cinquante (50) pass annuels de compotes Charles & Alice sous forme de
chéquier, à présenter à la caisse du magasin lors des prochains achats de
compotes Charles & Alice, d’une valeur unitaire de 104€
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• Des milliers d’activités locales, loisirs ou dans la nature d’une valeur unitaire
moyenne entre 10€ et 30€ (prix public constaté en date de la rédaction du
présent Règlement du Jeu)
7.1. Les Dotations attribuées via des instants gagnants
On appelle "instant gagnant ouvert" l’instant exact (date, heure, minute, seconde –
l’heure du serveur hébergeant le site de participation faisant foi) à partir duquel le lot
sera mis en jeu. La première participation, pendant ou suivant cet instant
gagnant ouvert, remporte ledit lot. En d’autres termes, si aucun Participant n’a validé
son formulaire au moment même de l’instant gagnant ouvert, le prix sera attribué au
Participant ayant validé son formulaire au moment postérieur le plus proche de
l’instant gagnant ouvert.
7.1.a. Vélos avec assistance électrique pour adulte
Après avoir vérifié l’éligibilité de la preuve d’achat et reçu l’e-mail confirmant la
Dotation, la conciergerie de TLC Worldwide France prendra contact avec le
Gagnant à l’adresse e-mail et au numéro de téléphone renseignés lors de la création
de son compte sous 2 semaines pour valider le modèle souhaité par le Gagnant (vélo
électrique cargo ou vélo électrique simple).
Après confirmation du modèle par le Gagnant sous 7 jours calendaires maximum, la
conciergerie de TLC Worldwide France organisera la livraison dudit vélo électrique à
l’adresse postale renseignée par le Gagnant lors de la création de son compte sous
6 à 8 semaines.
7.1.b. Anniversaires sur mesure
Après avoir vérifié l’éligibilité de la preuve d’achat et reçu l’e-mail confirmant la
Dotation, la conciergerie de TLC Worldwide France prendra contact avec le
Gagnant à l’adresse e-mail et au numéro de téléphone renseignés lors de la création
de son compte sous 2 semaines pour organiser l’anniversaire sur mesure du Gagnant
ou de l’un de ses proches.
La prestation inclut l’organisation complète de l’anniversaire (logistique, boissons,
buffet ou dessert, décoration, etc.) dans la limite de l’enveloppe budgétaire
maximale de 350€ par anniversaire sur mesure.
Les anniversaires sur mesure devront être organisés le 30/06/2027 au plus tard et
devront avoir lieu le 31/12/2027 au plus tard.
7.1.c. Lunchbox personnalisées
Après avoir vérifié l’éligibilité de la preuve d’achat et reçu l’e-mail confirmant la
Dotation, la conciergerie de TLC Worldwide France organisera la livraison de ladite
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lunchbox à l’adresse postale renseignée par le Gagnant lors de la création de son
compte sous 6 à 8 semaines.
7.1.d. Pass annuels de compotes Charles & Alice
Après avoir vérifié l’éligibilité de la preuve d’achat et reçu l’e-mail confirmant la
Dotation, la conciergerie de TLC Worldwide France ainsi que les équipes de la Société
Charles & Alice organiseront la livraison dudit pass annuel à l’adresse postale
renseignée par le Gagnant lors de la création de son compte sous 6 à 8 semaines.
7.1.e. Activités locales, loisirs ou dans la nature
Après avoir vérifié l’éligibilité de la preuve d’achat et reçu l’e-mail confirmant la
Dotation, le Gagnant devra se connecter sur la plateforme de récompenses dédiée
à l’opération www.charlesetalice-activites.fr et renseigner le code cadeau reçu dans
l’e-mail confirmant la dotation ainsi que le nom, le prénom et l’adresse e-mail du
bénéficiaire de ladite activité. Le Gagnant pourra alors consulter la liste des
partenaires disponibles et sélectionner celui qui lui plaît pour recevoir son bon cadeau
à présenter au partenaire le jour J pour bénéficier de son activité.
Si le Gagnant ne fait pas son choix de partenaire tout de suite, il pourra utiliser le lien
personnel cliquable reçu par e-mail lors de l’activation de son code cadeau sur la
plateforme de récompenses pour consulter autant de fois qu’il le souhaite la liste des
partenaires disponibles et sélectionner celui qui lui plaît.
Le lien personnel cliquable et les bons cadeau activités sont inchangeables et
valables jusqu’au 30/06/2027 chez le partenaire sélectionné.
Les activités sont non cumulables et sont valables pour une seule personne, dans la
limite d’une visite par partenaire. Les bons cadeaux n’ont pas de valeur monétaire
et ne sont pas cessibles (vente ou revente). Les Sociétés Organisatrices, ses agents et
distributeurs ne remplaceront aucun bon cadeau perdu, supprimé, volé ou
endommagé.
Une fois le partenaire confirmé et le bon cadeau reçu par e-mail, le choix de l’activité
est définitif. Les informations relatives au partenaire choisi sont inscrites sur le bon
cadeau reçus par e-mail. Les Sociétés Organisatrices, ses commerciaux ou
distributeurs ne pourront modifier aucun choix de partenaire.
Toute demande additionnelle non comprise dans l’offre sera à la charge financière
exclusive du bénéficiaire de l’offre. De même, pour toute activité non comprise dans
cette offre ou toute activité supplémentaire, le consommateur doit payer le service
au tarif en vigueur. L’offre n’est pas cumulable avec d’autres promotions et
avantages des partenaires.
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Les établissements partenaires se réservent le droit de modifier leurs tarifs (dans la
mesure où ils seraient applicables) et disponibilités promotionnelles au cours du Jeu.
Ni les Sociétés Organisatrices, ni ses agents ou distributeurs ne pourront, en aucune
manière, être tenus responsables en quoi que ce soit ou mis en demeure d’accorder
une quelconque compensation financière au bénéficiaire ou à tout porteur d’un
code cadeau en cas de :
• refus d’accepter ce bon par un partenaire ;
• incapacité du porteur du code d’utiliser ce dernier ;
• d’erreur sur le contenu du code ou de la liste des partenaires participants.
Ni les Sociétés Organisatrices, ni ses agents ou distributeurs ne garantissent la qualité
ou la disponibilité des services proposés par les partenaires participants même si cela
entraîne pour le bénéficiaire du code des pertes ou dommages.
7.2. Les Dotations attribuées par tirage au sort
Les lots du tirage au sort sont deux séjours sur mesure en écolodge dans la Drôme de
4 jours et 3 nuits, respectivement pour 1 famille (2 adultes et 2 enfants).
La prestation inclut l’organisation complète du séjour (transport, hébergement,
activités, etc.) dans la limite de l’enveloppe budgétaire maximale de 1 500€ par
séjour sur mesure.
Le tirage au sort sera réalisé parmi l’ensemble des participants éligibles le 20/11/2026
par TLC Worldwide France. Les Sociétés Organisatrices prendront en compte le
nombre de participations éligibles par participant pour pondérer leur chance à ce
tirage au sort.
Le tirage au sort désignera 2 gagnants et 6 suppléants. Les gagnants seront
contactés, par TLC Worldwide France, par e-mail à l’adresse renseignée lors de la
création du compte par les Gagnants sous 7 jours calendaires suivant le tirage au sort
pour confirmer leur volonté de bénéficier du séjour sur mesure. Sans réponse de leur
part sous 7 jours calendaires ou sans accord positif de bénéficier du séjour sur mesure,
la dotation sera proposée à un premier suppléant, sans qu’aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard. A nouveau, sans réponse de la part du premier
suppléant sous 7 jours calendaires ou sans accord positif de bénéficier du séjour sur
mesure, la dotation sera proposée à un second suppléant, sans qu’aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Une fois que les Gagnants ont confirmé leur volonté de bénéficier de la Dotation, TLC
Worldwide France prendra contact avec les Gagnants par téléphone sous 14 jours
calendaires afin d’organiser le séjour. Ce dernier devra être réservé au plus tard le
30/06/2027 et devra être réalisé avant le 31/12/2027 au plus tard.
7.3. Conditions générales des dotations
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Toute dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée dans le présent Règlement.
Elle ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie
financière ou d’un équivalent financier de la dotation. Aucun changement pour
quelque raison que ce soit ne pourra être demandé aux Sociétés Organisatrices.
Les Sociétés Organisatrices, ses agents et distributeurs ne remplaceront aucune
dotation perdue, supprimée, volée ou endommagée.
Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne fourniront aucune prestation de
garantie ou d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la
dotation prévue pour le Jeu. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera
selon les modalités communiquées par les Sociétés Organisatrices. Les éventuelles
réclamations auprès des Sociétés Organisatrices concernant la mise à disposition de
la dotation ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent
financier.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes
de sa volonté, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer la
dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
ARTICLE 8 – Conditions générales du Jeu
Le Service Consommateurs :
Par téléphone : XX XX XX XX XX
(Appel non surtaxé, prix d’un appel local, tarif en vigueur selon opérateur.
Ligne active du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30, hors jours fériés)
Par e-mail : charlesetalice-15ansplaisirfruite@tlcrewards.com
(Objet : Opération "15 ans de Plaisir Fruité" de Charles & Alice)
Autres conditions :
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la
Dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La
Dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou
cédée à un ou des tiers.
ARTICLE 9 – Responsabilité
En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables du
délai de mise à disposition de la Dotation ou en cas d’impossibilité pour le gagnant
de bénéficier de la Dotation pour des circonstances hors du contrôle des Sociétés
Organisatrices.
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Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou
préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la
Dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît
expressément.
Les Sociétés Organisatrices ne seront pas en mesure d’envoyer la Dotation et de
contacter le(s) gagnant(s) de la (des) Dotation(s) si les Participants ne donnent pas
leur adresse e-mail correcte ou donnent des informations erronées lors de leur
participation. Les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas en être tenues
responsables. Le Participant est invité à vérifier l’ensemble de ses e-mails, y compris
les spams, et courriers postaux afin de s’assurer de la bonne réception de l’e-mail de
confirmation de participation et de la Dotation gagnée. Toute demande illisible,
incomplète, falsifiée, ne répondant pas aux conditions de l’offre ou enregistrée sur le
site de participation à l’opération hors délai, sera considérée comme invalide.
Aucune suite ne sera donnée à ces dossiers.
ARTICLE 10 – Traitement des données à caractère personnel
Les coordonnées des Participants seront collectées et traitées informatiquement.
Elles sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des prix aux gagnants.
Les données collectées sont :
• Civilité
• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Date de naissance
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 dans sa dernière
version en vigueur ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et
à la libre circulation de ces données (RGPD), les informations recueillies sont destinées
à TLC Worldwide France. La société Charles & Alice ne donne aucune instruction à
TLC Worldwide France pour traiter d’une quelconque façon des données à
caractère personnel en son nom et pour son compte. Aucune relation de soustraitance, au sens des dispositions du Règlement UE 2016-679 n’est caractérisée entre
les Sociétés Organisatrices. Ces données sont collectées pour les besoins de la
présente offre et pourront également être utilisées pour recueillir l’avis du
consommateur sur la promotion commerciale, ainsi qu’à des fins d’enquêtes de
satisfaction, d’élaboration de statistiques, d’organisation de jeux concours ou d’envoi
d’information de la part de TLC Worldwide France avec l’accord des participants.
Les données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union
Européenne.
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Ces informations seront conservées jusqu’au 30/06/2030, au plus tard conformément
à la réglementation si vous avez coché une case opt-in du formulaire de
participation. Autrement, vos données seront supprimées à partir du 30/09/2027. Le
consommateur bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition,
de limitation, d’effacement, de portabilité et d’information concernant les données
personnelles le concernant. Il bénéficie également du droit d’introduire une
réclamation auprès de la CNIL. Afin d’exercer ces droits, le consommateur pourra
adresser sa demande :
• En envoyant un courrier à l’adresse postale du Jeu :
TLC Worldwide France - Service Consommateurs
Opération "15 ans de Plaisir Fruité" de Charles & Alice
92 Avenue de Wagram
75017 Paris
• En envoyant un e-mail à l’adresse e-mail : francedata@tlcrewards.com
Le consommateur a en outre la possibilité de retirer à tout moment son consentement
pour les traitements le nécessitant.
Si après nous avoir contacté, le consommateur estime que ses droits en matière de
protection de données à caractère personnel ne sont pas respectés, il a la possibilité
de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés. Les coordonnées de
la CNIL sont disponibles à l’adresse suivante : cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil.
Le consommateur peut contrôler le dépôt de cookies sur son disque dur lors de sa
navigation sur le site Internet de l’opération et du partenaire grâce aux paramètres
de son navigateur. Si l’utilisateur a consenti au placement de cookies sur son
navigateur via le bandeau affiché sur la page d'accueil du site, ce dernier est informé
que son consentement peut être retiré à tout moment. Un cookie est une information
(petit fichier généralement constitué de lettres et de chiffres) envoyée par un site
Internet et déposée sur le disque dur du consommateur lors de l’accès au site. Il
permet d’enregistrer temporairement des informations relatives à la navigation sur
ces sites. Les cookies déposés sur ces sites permettent notamment au consommateur
d’avoir accès à des produits et services pour lesquels il a manifesté un intérêt par le
biais de publicité ciblée et d’établir des statistiques de fréquentation. Le
consommateur a la possibilité d’autoriser TLC Worldwide France à déposer et stocker
des cookies dans son navigateur à l’occasion de ses visites sur le site dédié à
l’opération et sur le site du partenaire. Le consommateur peut à tout moment
exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies. Pour plus d’informations, il
peut consulter la clause "cookies" des Conditions Générales de Prestations de Service
de TLC Worldwide France sur www.tlc-worldwide.com/france.
ARTICLE 11 – Force majeure
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si
en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, elles sont
amenées à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent Jeu ou à en modifier les
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conditions. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé
chez la SARL PARHUIS, Commissaires de Justice, dépositaire du Règlement, sera mis
en ligne sur le site et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une
demande de Règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 12 du
présent.
ARTICLE 12 – Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement du Jeu "15 ans de Plaisir Fruité" de Charles & Alice déposé chez la SARL
PARHUIS, Commissaires de Justice, dont l’étude est sise 51 rue Sainte-Anne, 75002
Paris.
Ce Règlement peut être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la
demande pendant la durée du Jeu à l'adresse e-mail suivante : charlesetalice15ansplaisirfruite@tlcrewards.com (Objet : Demande Règlement du Jeu / Opération
"15 ans de Plaisir Fruité" de Charles & Alice).
Le Règlement du Jeu est également disponible en ligne à l’adresse du Jeu :
www.charlesetalice-15ansplaisirfruite.fr.
ARTICLE 13 – Acceptation du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
Règlement. Toute question d'interprétation et/ou d'application du présent
Règlement, et/ou toute question non prévue aux présentes et qui viendrait à se poser
dans le cadre du Jeu, devra être transmise aux Sociétés Organisatrices, au plus tard
dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de clôture du
Jeu telle qu’identifiée aux présentes (cachet de La Poste faisant foi). Elle sera
tranchée souverainement, selon la nature de la question, par les Sociétés
Organisatrices ou l’huissier dépositaire du présent Règlement, dans le respect du droit
en vigueur. Aucune contestation ou réclamation relative à ce Jeu ne sera prise en
considération passé le délai indiqué ci-avant.
ARTICLE 14 – Loi applicable
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis aux dispositions du droit français. Tous les
litiges auxquels le présent Règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation
ou son exécution devront être résolus à l’amiable. A défaut, ils seront soumis à la
compétence des tribunaux compétents.
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ANNEXE 1
Liste des produits éligibles
Gamme Sans Sucres Ajoutés – Formats x4
Nom du produit Grammage Gencode
Pommes x 4 4 x 100 g 3297760097006
Pommes Pêches x 4 4 x 100 g 3297760097020
Pommes Pruneaux x 4 4 x 100 g 3297760097037
Pommes Fraises x 4 4 x 100 g 3297760097044
Pommes Framboises x 4 4 x 100 g 3297760097051
Pommes Poires x 4 4 x 100 g 3297760097068
Pommes Abricots x 4 4 x 100 g 3297760097167
Pommes Cassis x 4 4 x 97 g 3297760097273
Pommes Bananes Vanille x 4 4 x 97 g 3297760097969
Pommes Mûres x 4 4 x 97 g 3297760097983
Pommes Mangues x 4 4 x 100 g 3297760097143
Pommes Cerises x 4 4 x 97 g 3297760097280
Pommes Mirabelles x 4 4 x 97 g 3297760097952
Pommes Kiwis x 4 4 x 97 g 3297760097976
Pommes Myrtilles x 4 4 x 97 g 3297760097990
Pommes Rhubarbe x 4 4 x 97 g 3297760097099
Pommes Raisins x4 4 x 97 g 3297760097211
Gamme Sans Sucres Ajoutés – Formats familiaux
Nom du produit Grammage Gencode
Pommes x 8 8 x 100 g 3297760097303
Pommes x12 12 x 100 g 3297760098829
Pommes x16 16 x 100 g 3297760098577
Panaché Pomme - Mangue - Poire
- Abricot x12 12 x 100 g 3297760098430
Panaché Enfant - Pomme - Fraise -
Banane Vanille - Poire x12 12 x 100 g 3297760098942
Panaché Pomme - Myrtille -
Mirabelle - Banane vanille x12 12 x 100 g 3297760098447
Panaché Pomme - Mangue - Poire
- Abricot x16 16 x 100 g 3297760098454
