Règlement du jeu-concours Charles & Alice n°166847 Lot principal gagné : Un coffret Smartbox "Rêves et délices" (600 euros), 1 coffret "Séjour et table régionale" (120 euros), 2 coffrets "Atelier culinaire" (80 euros), 5 lots de 5 compotes Charles & Alice (10 euros).

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Jeu « Tour des sens» REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société Charles & Alice, SAS, au capital de 3 200 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 347 681 074, dont le siège social est situé Route de Livron, 26400 Allex, (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat « Tour des sens » (ci-après « le Jeu ») du 11/05/2012 au 07/01/2013 inclus.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert, pendant les sessions de participation telles qu’indiquées ci-dessous, à toute personne physique résidant en France (dont Corse et Dom-Tom), à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le Jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal majeur est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant mineur, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son représentant légal, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.charlesetalice.fr (ci-après le « Site »).
2.3 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites, etc.), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
La participation s’effectue exclusivement via le Site durant les sessions de participation prévues ci-dessous (ci-après la(es) « Session(s) ».
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- se rendre sur le Site et cliquer sur l’onglet « Le Tour des Sens » ;
- remplir le formulaire de participation en indiquant obligatoirement son nom, son prénom et son adresse e-mail. Ces informations feront l’objet d’un traitement conformément aux dispositions de l’article 10 du présent règlement ;
- cocher la case « j’accepte le règlement du jeu » et valider définitivement sa participation en cliquant sur le bouton « Je valide ».
L’internaute doit ensuite partir à la recherche de 3 (trois) écus présent sur le Site. Chacun des écus permet au participant d’accéder à un indice indiquant où se trouve l’écu suivant. Une fois les 3 écus trouvés, une question subsidiaire est posée au participant.
Si le participant :
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- répond correctement à la question subsidiaire, il pourra participer au tirage au sort du Jeu tel qu’indiqué ci-dessous ;
- ne répond pas correctement à la question subsidiaire 2 (deux) fois, il pourra avoir 1 (une) chance d’y répondre une nouvelle fois en renseignant l’adresse e-mail d’au moins l’un de ses proches ;
- ne répond pas correctement à la question subsidiaire la troisième fois après avoir invité au moins l’un de ses proches à participer au Jeu, il ne pourra pas participer au tirage au sort du Jeu.
Un tirage au sort sera organisé dans un délai de 20 (vingt) jours à compter de la date de fin de chacune des Sessions de participation au Jeu parmi l’ensemble des participations valides conformément aux dispositions du présent règlement et permettra de désigner 9 (neuf) gagnants pour chaque Session du Jeu qui recevront chacun 1 (une) dotation conformément aux dispositions de l’article 4 du présent règlement.
Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 10 (dix) jours à compter du tirage au sort spécifique à la Session.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est autorisée par Session. Toute multi-inscription au Jeu entrainera la nullité de la participation du participant.
Calendrier des sessions de participation :
du 11/05/2012 au 13/06/2012
du 25/06/2012 au 23/07/2012 du 13/09/2012 au 08/10/2012 du 22/10/2012 au 19/11/2012 du 03/12/2012 au 07/01/2013.
ARTICLE 4 – Dotations
Les 9 (neuf) dotations suivantes sont mises en jeu pour chacune des 5 (cinq) Sessions de participation au Jeu :
- 1 (une) Smartbox® Coffret cadeau Rêves et délices d’une valeur unitaire indicative de 600 € TTC (six cent euros toutes taxes comprises) ;
- 1 (une) Smartbox® Coffret cadeau Séjour et table régionale d’une valeur unitaire indicative de 120 € TTC (cent-vingt euros toutes taxes comprises) ;
- 2 (deux) Smartbox® Coffret cadeau Atelier culinaire d’une valeur unitaire indicative de 80 € TTC (Quatre-vingt euros toutes taxes comprises) ;
- 5 (Cinq) lots de 5 (cinq) produits compotes Charles & Alice d’une valeur unitaire indicative de 10 € TTC (dix euros toutes taxes comprises).
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Le gagnant devra répondre à l’Organisateur dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception de l’e-mail confirmant son gain à l’adresse indiquée pour confirmer qu’il accepte le lot et communiquer l’adresse postale où adresser son gain.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté dans ce délai sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son
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ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée dans l’e-mail confirmant l’acceptation de leur gain dans un délai approximatif d’un (1) mois à compter de la confirmation de l’acceptation de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer). Dans le cas où le gagnant d’une Session donnée participerait à une Session ultérieure et serait désigné à nouveau gagnant de cette Session ultérieure, sa participation à la Session ultérieure ne sera pas prise en compte et ne lui permettra pas de gagner l’une des dotations associées à cette Session ultérieure. Dans ce cadre, l’Organisateur effectuera un nouveau tirage au sort.
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain et pendant un délai de trois (3) mois, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : Charles & Alice, Route de Livron, 26400 Allex dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
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Le présent règlement est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) en l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Ledit règlement est librement disponible sur le Site.
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à Charles & Alice, Route de Livron, 26400 Allex
ARTICLE 11 - Responsabilité
11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
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L’Organisateur a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à l’encontre de la part du participant dans le cas où les informations fournies par le participant sont contraires aux bonnes moeurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de l’Organisateur ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs
11.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
11.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
11.6 La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
11.7 L’Organisateur mettra à la disposition du participant les moyens techniques lui permettant d’envoyer à un ou plusieurs de ses proches une invitation à participer au Jeu (ci-après l’ « Invitation »).
Dans ce cadre, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses électroniques de ses proches, fournir à l’Organisateur les adresses électroniques de ses proches, afin que l’Organisateur leur envoie pour son compte une Invitation.
Le participant prend la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de cet envoi. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques de ses proches qu'il fournit à l’Organisateur.
L’Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi de l’Invitation du participant. En conséquence, le participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de ses proches qu'il lui fournit et du fait de l'envoi de l’Invitation aux proches. Il est entendu que les proches destinataires de l’Invitation auront les capacités techniques de la conserver et/ou de la transférer à leur tour. Compte tenu que l’envoi initial de l’Invitation est à l’initiative du participant, l’Organisateur se dégage de toute responsabilité du fait des envois de l’Invitation et de toute conséquence qu’ils pourraient entraîner.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais
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Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 31/01/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Charles & Alice Service Marketing, 65 rue Jean Jaurès – BP 105, 26802 Portes-les-Valence Cedex, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de (0,15 Euros) TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.