Règlement du jeu-concours Charles & Alice n°157248 Lot principal gagné : Chaque jour : 1 coffret Smartbox "Tables et saveurs" (99 euros), 1 coffret Smartbox "Saveurs du monde" (49 euros).

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JEU « FRUIT DU HASARD »
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société Charles & Alice, SAS, au capital de 3 200 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Romans sous le numéro 347 681 074, dont le siège social est situé Route de Livron,
26400 Allex, (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat « Fruit du
Hasard » (ci-après « le Jeu ») du 04/06/2012 au 11/06/2012 inclus (jusqu’à 23h59).
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus de 13 ans, résidant en
France métropolitaine, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des magasins dans
lesquels se déroule le Jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Ce Jeu n’est pas
accessible aux mineurs de moins de 13 ans en raison des conditions d’utilisation de Facebook.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité
parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier
de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur pourra
demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la
participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se
réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure
d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.charlesetalice.fr (ci-après
le « Site »).
Ce Jeu est accessible sur le site Internet http://www.facebook.com/charlesetalice via l’onglet « Fruit du
Hasard» (ci-après la « Page »).
2.3 Une seule participation par foyer et par jour (même nom, même prénom, même adresse postale),
sauf dans le cas où le participant invite des proches à jouer au Jeu conformément aux dispositions de
l’article 11 du présent règlement, chaque invitation envoyée permettant au participant de participer une
(1) fois de plus au Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes
conduites, etc.), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
La participation s’effectue exclusivement via la Page.
Le Jeu fonctionne sur le principe d’instants gagnants prédéterminés selon une date et une heure précises
et associés aux dotations telles qu’indiquées à l’article 4 du présent règlement.
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Deux (2) instants gagnants prédéterminés seront mis en place chaque jour pendant toute la durée du
Jeu.
Chacun des deux (2) instants gagnants prédéterminés permettra de désigner un (1) gagnant du Jeu qui
recevra une (1) dotation associée conformément aux dispositions de l’article 4 du présent règlement. Le
nombre de gagnants maximum sera de deux (2) gagnants par jour pendant toute la durée du Jeu.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- se rendre sur la Page et indiquer qu’il est « fan » de la Page en cliquant sur « j’aime » ;
- autoriser l’Organisateur à accéder aux informations de base de son compte Facebook ;
- Cliquer sur l’onglet « Fruit du Hasard » dédié au Jeu ;
- indiquer une adresse e-mail valide ;
- cocher la case « j’accepte le règlement du jeu » ;
- cliquer sur un fruit au hasard dans le décor.
Si le participant :
- clique sur un fruit lors de la date et de l’heure précise d’un instant gagnant prédéterminé, il sera
considéré comme un gagnant du Jeu ;
- clique sur un fruit avant la date et l’heure précise de Jeu, il sera considéré comme perdant et
pourra inviter des proches à participer au Jeu conformément aux dispositions de l’article 11 du
présent règlement.
Si aucun participant ne joue lors d’un instant gagnant prédéterminé, le premier participant jouant après
sera désigné comme gagnant du Jeu.
Les participants désignés gagnants devront remplir un formulaire de participation en indiquant
obligatoirement leur nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale complète et valider définitivement
leur participation en cliquant sur le bouton « Je valide ». Ces informations feront l’objet d’un traitement
conformément aux dispositions de l’article 10 du présent règlement.
Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire
de participation dans un délai de sept (7) jours à compter de la fin du Jeu.
ARTICLE 4 - Dotations
Lors du Jeu, les deux (2) dotations suivantes sont mises en jeu chaque jour pendant huit (8) jours soit un
total de seize (16) dotations:
- 1 (une) Smartbox® Coffret cadeau « Tables et saveurs » d’une valeur unitaire indicative de 99,90 € TTC
(quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises) ;
- 1 (une) Smartbox® Coffret cadeau « Saveurs du monde » d’une valeur unitaire indicative de 49,90 € TTC
(quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises) ;
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de
nature et de valeur équivalente.
Le gagnant devra répondre à l’Organisateur dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de
l’e-mail confirmant son gain à l’adresse e-mail indiquée pour confirmer qu’il accepte le lot et
communiquer l’adresse postale où adresser son gain s’il n’a pas déjà fourni celle-ci lors de sa
participation.
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Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté dans ces dix (10) jours sera considéré comme ayant
définitivement renoncé à son gain.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur la Page au moment de
l’inscription ou dans l’e-mail confirmant l’acceptation de leur gain dans un délai approximatif d’un mois à
compter de la confirmation de l’acceptation de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir
sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander
son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
électronique par foyer). Dans le cas où un participant aurait découvert plusieurs instants gagnants
prédéterminés conformément aux dispositions ci-dessus, seul le premier instant prédéterminé sera pris
en compte et lui permettra d’obtenir la dotation associée.
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention
de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes
manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse
comprise), et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre
que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par
courrier recommandé à l’adresse suivante : Charles & Alice Service Marketing, 65 rue Jean Jaurès – BP
105, 26802 Portes-les-Valence Cedex dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce de son gain.
Nonobstant ce qui précède, l'Organisateur s'engage à obtenir l'autorisation expresse des gagnants en cas
de publication de leurs noms sur la Page Facebook du Jeu et/ de l'Organisateur.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur la Page et sera déposée comme le présent règlement
auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
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Le présent règlement et les instants gagnants prédéterminés ont été déposés via la société Ludilex
(www.reglement-legal.net) en l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice
associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Ledit règlement est librement disponible sur la
Page.
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants
pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées
à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite
adressée à Charles & Alice, Service Marketing, 65 rue Jean Jaurès – BP 105, 26802 Portes-les-Valence
Cedex.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront
être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et
offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 11 - Responsabilité
11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site ou via la Page.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à la Page ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de
façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur,
pour toutes les sessions du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
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L’Organisateur a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du Participant, sans préavis, ni
justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à l’encontre de la part du
Participant dans le cas où les informations fournies par le Participant sont contraires aux bonnes moeurs
et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de l’Organisateur ou de ses produits et/ou susceptibles
de choquer les consommateurs.
11.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans la Page à tout
moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès
au Site, à la Page et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système
de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si
malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants,
l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé
dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
11.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni
de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
11.6 L’Organisateur mettra à la disposition du participant les moyens techniques lui permettant
d’envoyer à un ou plusieurs de ses proches une invitation à participer au Jeu (ci-après l’ « Invitation »).
Dans ce cadre, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement de ses
contacts Facebook, fournir à l’Organisateur les adresses de ses contacts Facebook afin que l’Organisateur
leur envoie pour son compte une invitation.
Le participant prend la responsabilité de fournir les adresses de ses contacts Facebook aux fins de cet
envoi. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses de ses
contacts Facebook qu'il fournit à l’Organisateur.
L’Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique
d'envoi de l’Invitation du participant. En conséquence, le participant dégage l’Organisateur de toute
responsabilité du fait des contacts Facebook qu'il lui fournit et du fait de l'envoi de l’Invitation aux
proches. Il est entendu que les proches destinataires de l’Invitation auront les capacités techniques de la
conserver et/ou de la transférer à leur tour. Compte tenu que l’envoi initial de l’Invitation est à l’initiative
du participant, l’Organisateur se dégage de toute responsabilité du fait des envois de l’Invitation et de
toute conséquence qu’ils pourraient entraîner.
11.7 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais
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Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit
d’en faire la demande avant le 01/12/2012 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Charles &
Alice Service Marketing, 65 rue Jean Jaurès – BP 105, 26802 Portes-les-Valence Cedex, en précisant
lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de
participation.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au
jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de (0,15 Euros) TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du
fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de
participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement
illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou
la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en
France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée
d’un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prise en compte.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit
au Jeu et par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale
constituant un foyer) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au
Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la
poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents.