Règlement du jeu-concours Charles & Alice n°155887 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Pour la session : 1 coffret Smartbox "Echappée Gourmande" (229 euros), 1 coffret "A la table d’un chef" (125 euros), 2 coffrets "Dégustation" (29 euros).

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Jeu « Top Fruit » REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société Charles & Alice, SAS, au capital de 3 200 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 347 681 074, dont le siège social est situé Route de Livron, 26400 Allex, (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat « Top Fruit » du 21/03/2012 au 27/11/2012 inclus (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le Jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.charlesetalice.fr (ci-après le « Site »).
Ce Jeu est accessible sur le site Internet http://www.facebook.com/charlesetalice via l’onglet « Top Fruit» (ci-après la « Page »). Ce Jeu n’est néanmoins ni gérée ni parrainé par Facebook.
2.3 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites, etc.), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
La participation s’effectue exclusivement via la Page.
Le Jeu est divisé en 9 (neuf) sessions de participation distinctes, selon le calendrier suivant (date et heure française de connexion faisant foi):
1) Du 21 au 28 mars 2012 23h59
2) Du 16 au 24 avril 2012 23h59
3) Du 21 au 29 mai 2012 23h59
4) Du 18 au 26 juin 2012 23h59
5) Du 16 au 24 juillet 2012 23h59
6) Du 20 au 28 août 2012 23h59
7) Du 17 au 25 septembre 2012 23h59
8) Du 15 au 23 octobre 2012 23h59
9) Du 19 au 27 novembre 2012 23h59
(ci-après individuellement une « Session »).
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Pour participer à l’une des Sessions du Jeu, le Participant doit :
- se rendre sur le Page et indiquer qu’il est « fan » de la Page en cliquant sur « j’aime » ;
- autoriser l’Organisateur à accéder aux informations de base de son compte Facebook ;
- cliquer sur l’onglet « Top Fruit » dédié au Jeu ;
- voter pour l’un des deux produits Charles & Alice affichés sur la Page ;
- remplir le formulaire de participation en indiquant obligatoirement son nom, son prénom, et son adresse e-mail. Ces informations feront l’objet d’un traitement conformément aux dispositions de l’article 10 du présent règlement ;
- cocher la case « j’accepte le règlement du jeu » ;
- valider définitivement sa participation en cliquant sur le bouton « Valider ma participation ».
Un tirage au sort sera organisé chaque mercredi suivant la fin d’une Session parmi l’ensemble des participations valides conformément aux dispositions du présent règlement et permettra de désigner les 4 (quatre) gagnants de la Session qui recevront chacun 1 (une) dotation conformément aux dispositions de l’article 4 du présent règlement.
Le Participant est informé qu’il ne participera qu’au tirage au sort relatif à la Session à laquelle il s’est inscrit conformément aux dates indiquées ci-dessus.
Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 3 (trois) jours à compter de chaque tirage au sort.
Une seule inscription par Participant est autorisée par Session. Toute multi-inscription à une Session donnée entrainera la nullité de la participation du Participant.
Si le Participant souhaite participer à d’autres Sessions, il devra remplir de nouveau un formulaire de participation conformément aux dispositions ci-dessus.
ARTICLE 4 - Dotations
Lors de chacune des 9 (neuf) Sessions du Jeu, les 4 (quatre) dotations suivantes sont mises en jeu, pour un total de 36 (trente-six) dotations:
- 1 (une) Smartbox Echappée Gourmande d’une valeur unitaire indicative de 229,90 € TTC (deux cent vingt neuf euros et quatre vingt dix centimes toutes taxes comprises) ;
- 1 (une) Smartbox A la table d’un chef d’une valeur unitaire indicative de 125 € TTC (cent vingt-cinq euros toutes taxes comprises) ;
- 2 (deux) Smartbox Dégustation d’une valeur unitaire indicative de 29,90 € TTC (vingt neuf euros et quatre vingt dix centimes toutes taxes comprises).
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Le gagnant devra répondre à l’Organisateur dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la réception de l’e-mail confirmant son gain à l’adresse e-mail indiquée pour confirmer qu’il accepte le lot et communiquer l’adresse postale où adresser son gain s’il n’a pas déjà fourni celle-ci lors de sa participation.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté dans ces 5 (cinq) jours sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
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ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur la Page au moment de l’inscription ou dans l’e-mail confirmant l’acceptation de leur gain dans un délai approximatif d’un mois à compter de la confirmation de l’acceptation de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique par foyer). Le gagnant pourra voter pour l’un des deux produits Charles & Alice dans le cadre d’une Session postérieure à la Session où il a été désigné gagnant mais il ne pourra pas participer au tirage au sort de ladite Session postérieure.
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise), et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : Charles & Alice Service Marketing, 65 rue Jean Jaurès – BP 105, 26802 Portes-les-Valence Cedex dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce de son gain.
Nonobstant ce qui précède, l'Organisateur s'engage à obtenir l'autorisation expresse des gagnants en cas de publication de leurs noms sur la Page Facebook du Jeu et/ de l'Organisateur.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur la Page et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement a été déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) en l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Ledit règlement est librement disponible sur la Page.
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ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à Charles & Alice, Service Marketing, 65 rue Jean Jaurès – BP 105, 26802 Portes-les-Valence Cedex.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 11 - Responsabilité
11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site ou via la Page.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à la Page ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du Participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à l’encontre de la part du Participant dans le cas où les informations fournies par le Participant sont contraires aux bonnes moeurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de l’Organisateur ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs.
11.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans la Page à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site, à la Page et au Jeu qu’il contient.
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L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
11.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
11.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 01/12/2012(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : Charles & Alice Service Marketing, 65 rue Jean Jaurès – BP 105, 26802 Portes-les-Valence Cedex, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de (0,15 Euros) TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
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ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.